Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Document publié le Lundi 18 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, E 3 Préfecture/Direction de la Citoyenneté

PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales

D'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr ET-LOIR

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-DC-BPE n° 05-2024 :

PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES TERRAINS PRIVÉS

afin de procéder à un diagnostic technique complet de la rivière Eure, au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES

Le Préfet d'Eure-et-Loir,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Pénal, notamment les articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;

VU le Code de Justice Administrative ;

VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 08 mars 2024, portant délégation de signature au profit de M. Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

VU les statuts du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières et notamment sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et son périmètre de compétence;

VU la demande présentée par courrier du 8 mars 2024, par Monsieur le Président du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBVAR) - 5, Impasse des Mares 28500 Sainte- Gemme-Moronval, en vue d'obtenir l'autorisation pour les ingénieurs et techniciens du bureau d'études PCM Eau et Environnement - SEGI, auquel il a donné mandat ainsi que pour les agents et les élus du SBVAR et des communes concernées, de pénétrer dans des propriétés privées, situées sur les communes de Soulaires, Saint-Piat, Mévoisins, Pierres, Néron, Villiers-le-Morhier, Lormaye, Nogent-le-Roi, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux-sur-Eure, Charpont, Ecluzelles, Mézières-en-Drouais, Luray, Sainte-Gemme- Moronval, Chérisy, Montreuil, Abondant, Sorel-Moussel, Saussay, Anet, Oulins, La Chaussée d'Ivry, afin de réaliser un diagnostic technique complet de la rivière Eure ;

Considérant que la réalisation de ces prestations nécessite d'accéder aux parcelles concernées ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir :

ARRÊTE

Article 1° - Monsieur le Président du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, les agents placés sous ses ordres, les ingénieurs et techniciens du bureau d'études PCM Eau. et Environnement - SEGI, auquel il a donné mandat ainsi que pour les agents et les élus du

Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 &i [B]

Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h09 -16h30 (le vendredi 16h00)

Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"-2-

SBVAR et des communes concernées par l'opération sont autorisés, dans les conditions

énoncées au présent arrêté, à pénétrer sur les parcelles privées, situées sur les communes

de Soulaires, Saint-Piat, Mévoisins, Pierres, Néron, Villiers-le-Morhier, Lormaye, Nogent-le-

Roi, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux-sur-Eure, Charpont, Ecluzelles, Mézières-en-

Drouais, Luray, Sainte-Gemme-Moronval, Chérisy, Montreuil, Abondant, Sorel-Moussel,

Saussay, Anet, Oulins, La Chaussée d'Ivry et localisées dans le périmètre figurant en annexes

1à10.

Cette autorisation est accordée dans le but de réaliser un diagnostic technique complet de

la rivière Eure. Le diagnostic technique consistera à procéder à une analyse fine des

différents compartiments de la rivière.

Sur les parcelles privées, l'intervention consistera, à :

+ parcourir l’ensemble du linéaire de la rivière à pied et/ou en canoë ;

*__ prendre des photographies de la rivière et de la végétation environnante ;

+ réaliser des mesures (hauteur, largeur, pente).

Article 2 - Le présent arrêté, y compris les annexes, devra avoir été affiché dans les mairies

susvisées au moins 10 jours avant. Ces documents devront être présentés à toute

réquisition.

Article 3 - L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'est pas autorisée à

l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu

que 5 jours après notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.

Cette notification est assurée par le demandeur de la présente autorisation.

A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faîte en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.

Ilne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord

amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une

constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation

des dommages.

Article 4 - La présente autorisation est valable du 1% mai 2024 au 30 novembre 2024.

Article 5 - Cet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la

Bretonnerié, 45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux

mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Article 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le

Président du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières, Mesdames et Messieurs les Maires

d'Anet, Sainte-Gemme-Moronval, Chérisy, Coulombs, Charpont, Chaudon, La Chaussée

d'ivry, Bréchamps, Abondant, Ecluzelles, Lormaye, Luray, Mévoisins, Mézières-en-Drouais,

Montreuil, Néron, Nogent-le-Roi, Oulins, Pierres, Saint-Piat, Saussay, Sorel-Moussel, Soulaires,

Villemeux-sur-Eure et Villiers-le-Morhier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de-3-

l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont une copie est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

Fait à Chartres, le 1310312044

Le Préfet,

Le Préfet

Pourÿe Préfet,

Le Secr A Général

Yann GÉRARD

Annexe 1: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales- communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-Piat

Annexe 2: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales - communes de Pierres, Néron, et Villiers-le-Morhier

Annexe 3: Carte de localisation des parcelles concernée et références cadastrales - communes de Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs et Bréchamps

Annexe 4: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales- commune de Chaudon

Annexe 5: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales - communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont

Annexe 6: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales- communes d'Ecluzelles, Luray, Mézière-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy

Annexe 7: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales - communes de Montreuil et d'Abondant

Annexe 8: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales- commune de Sorel-Moussel

Annexe 9: Carte de localisation des parcelles concernéés et références cadastrales- communes de Saussay et Anet

Annexe 10: Carte de localisation des parcelles concernées et références cadastrales - communes d'Oulins et La Chaussée d’IvryAnnexe 1 . . —s....— [Note de présentation

A.1.Communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-Piat

ñ

+ C3 SEV4R communes

_: Linéaire PPMA

. — Eure, bras, et affluents à diagnostiquer

—- Eure, bres, et affluents à ne pas diagnostiquer

Parcellaire Eure à diagnostiquer

Ê EE Mévoisins

F M Saint-Piat ES] Soutaires

È mt

Carte 4 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Soulaires, Mévoisins et Saint-

Piat

Sn

SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières

5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvär.fr

PP 08 mars 2024 Page 7 sur 43——"— Note de présentation

Tableau 1 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Soulaires

A1

A15

A2

A3

A5

A7

A10

A698

1A13

LA11

A12

A16

A20

A701

A17

A18

A21

Tableau 2 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Mévoisins

AAG

JAA9

[AA28

JAA4

AA

AA2

JAA7

JAAB AB230

AA3 AB202

JAA18 AB183

AA19 AB184

JAA24 AB195

AA29 AB217

AA20 AB207

AA23 AB196

AA25 AB206

AA21 AB197

AA22 JAB205

AA30 AB198

AA32 [AB204

AA31 [AB203

AB194 JAB199

AB216 [AB200

a

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5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvär.fr

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Tableau 3 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Saint-Piat

(parcelle | C1269 AA121 AC119 AD217 JAES7 [AH62 A636 C1065 AA122 AC169 JAD223 JAESG JAHGZ

A1345 C1064 AA123 AC172 JAE169 JAESS AH58

A648 C1268 JAA124 AC173 IAE166 JAES4 AHSL

JA630 ca22 JAA146 AC118 AE164 JAES3 aHes

617 Ca21 AA7O JAC117 JAE160 JAESL AH6G A651 C1144 JAA72 ACA71 JAE157 JAESO AH67

JA659 ca7 AA73 AC170 JAE153 AE77 AH64 A646 C1145 AA139 AD225 IAE143 AE7S AH63

JA657 ca16 AA128 AD224 AE16 IAE AH6O A654 cas AA7G AD1S5 JAE150 JAE2699 JAH59

A6S8 ca1s AA9S ADI94 JAE76 JAE2700 A4

JA647 Cr AA9G AD192 JAE7S [AE 147 a1aa A1275 ca1a JAA97 AD190 JAE7A AE142 145

1276 CE AA9B JAD189 AE73 AE141 14

A653 ca28 JAA92 ADIS1 AE72 JAE139 JAI47

JAG27 CC AAS3 AD188 AE71 JAE136 JA143 A626 Ca26 AA1O1 AD264 JAE7O AE148 142

A624 C1070 AA130 AD206 AEG9 AE137 AIS

A62 C1067 AA154 lAD208 AESS AEL3S 149

A1170 C1056 AA9O AD214 AE67 JAE134 140

JA631 Cu182 JAA94 AD249 JAEGS AESS AI72

lA632 C1254 JAA1SS lAD186 JAE170 AES3 A1

A1172 C1063 lAB126 ADI98 [AE168 AES4 AIO

aëli C1068 lAB136 AD199 AE167 JAE9I 139

JA608 C1057 AB138 JAD187 AE163 JAE9O AIS7 A623 C1058 AB135 JAD193 AE162 JAE82 JAI65

A612 C1054 AB128 AD200 JAE159 JAH 54 AIS

AS96 C1055 JAB130 AD202 AE1S8 JAHSS A164

JAS97 C1053 AB129 AD203 AE154 AH7O AIS ca2 C1035 AB127 JAD207 AE 149 AH72 163

CA AA127 AB134 JAD201 AE 146 JAH6S AI62

C1124 AA 102 JAB132 JAD204 JAE140 JAH69 AIG

C1072 AA103 lAB133 AD215 lAE138 JAH71 AIGO

c1o71 AATI2 AB131 AD216 JAESS lAH38 AIS9 1069 AA120 AC16 AD213 AESS [AH39 AIS7

AIS

AIS2 zosi

AIS3 2088

AI54 2089

ISO 7086

AISS 2085

AISS 2084

AIS6 z082

2087 zo8i

2090 Zo80

a

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PP 08 mars 2024 Page 9 sur 43Annexe 2 —s"... Note de présentation A.2.Communes de Pierres, Néron et Villiers-le-Morhier

E2 SBv4R communes

Linéaire PPMA

— Eure, bres,et affluents à diagnostiquer

— Eure, bres, et affluents à ne pas diagnostiquer

o 500 1000m

nn ——

l

Carte 5 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Pierres, Néron et Villiers-le- Morhier

D. am

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pp 08 mars 2024 Page 10 sur 43—— [Note de présentation

Tableau 4 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Pierres

A316 A1116

|A1009 A1118

A382 A1122

A358 A882

A378 A401

A347 A408

JA324 A1114

A325 [A400

|A1008 [A828

JA801 A831

A380 [A990

A350 LA392

A837 A991

A836 JA805

A349 [A804

A351 El

A352 AB155

A353 AB134

A354 AB132

A357 AB131

A356 AB133

A327 AE4

A816 JAE110

A329 JAE7

A379 AE1

A815 AE12

A319 AE9

A317 AE10

A318 IAE2

A359 AE3

A839 A1340

A800 AI229

A383 A1339 A1346

A384 A1347 A1344

A407 [A1345 1343

nn

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PP 08 mars 2024 Page 11 sur 43—s— Note de présentation

Tableau 5 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Néron

A1177

[A1187 JA257

A161 A1118

A163 A254

A158 A253

A157 A252

A179 A1044

JA1135 [A249

[A1079 A248

[A1080 [A1218 ZL94

A1134 [A1214 21131

A1133 JA1217 ZL95

A206 A1212 [ZL79

A207 A1054 [ZL117

A1114 [A1132 [ZL143

A1176 A247 [ZL40

[A1098 [A1131 21110

A1052 A246 ZL144

A227 [A1273 ZL61

A978 A264 ZL141

A237 A1119 ZL33

A229 A256 21111

A228 A547 ZP67

JA1199 A554 ZP34

[A1200 JA529 ZP132

A231 A530 ZP32

A1201 A553 [ZP139

A232 JA552 (ZP137

A233 JAS51 ZP127

A1215 JA549 ZP35

A1213 JAS5O ZP113

A1047 A532 ZP114

A1049 ZL31 ZP115

A1050 [ZL37 ZP73

JA1145 [ZL112 [ZP128

A1051 ZL30 [ZP4O

nn

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Tableau 6 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Villiers-le-Morhier

EE D61 D356 D737

DS5 D339 D996

D1109 D340 D995

D63 D105 D744

D3 D381 D759

D951 D378 D760

D1059 D379 D761

D1108 D890 D370

D14 D990 D365

D15 D1145 D367

D45 D865 D1195

D871 D738 D1197

D17 D680 D376

D50 D941 D382

D51 D943 D375

D53 D997 D395

D16 D741 D374

D1061 D743 D396

D6 D758 D1106

D5 D1107 D1105

D7 D859 D383

D8 D388 D366

D9 D393 D372

D4 D384. D371

D10 D392 D369

D13 D373 D1198

D1086 D360 D394

D18 D599 D854

D106 D545 D385

D104 D598 D368

D337 D600 D391

D115 D601 D390

D357 D602 D389

D338 D944 D387

D355 D597 D386

nn

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A.3.Communes de Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs et Bréchamps

Légende

2 SBVAR communes

Linéaire PPMA

4 — Eure, bres, et affluents à diagnostiquer

— Eure, bres, et affluents à ne pas diagnostiquer

Parcellaire Eure à diagnostiquer

1 Eécramps

BE Couonbs

EE Lormaye

M Nogent-e-Roi

Carte 6 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Nogent-le-Roi, Lormaye, Coulombs et Bréchamps

D.

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Tableau 7 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Nogent-le-Roi

EE AA26 AA291 [AB224 JAB206

A518 JAA25 AA292 lAB225 AB210

JA574 JAA24 JAA305 lAB226 JAB211

JA577 JAA23 AA219 AB227 AB212

A576 AA22 JAA188 AB228 AB213

A510 JAA21 AA72 JAB229 AB215

A572 JAA19 AA71 AB230 AB216

JAS71 JAA224 JAA7O AB231 JAB217

lAS75 [AA222 JAAGS AB232 AB218

A509 AA25S AAGS JAB233 AB219

A508 JAA254 JAA217 [AB234 JAB220

JA506 JAA245 JAA241 AB235 JAB221

A513 JAA193 JAA239 AB384 [AB383

A512 [AA63 JAA220 JAB375 lAB382

AS11 AAG2 JAA67 JAB152 AB385

AS14 JAA6O AA235 lAB153 JAB407

AA1S AAS9 AA278 AB154 18408

AA14 AASS JAA280 AB155 AB428

AA10 AAS7 AA320 AB157 lAB429

JAAL AAS6 AA275 AB158 AB342

AA3E JAAG7 [AAG4 AB161 lAB347

AA36 JAA42 AA61 lAB162 JAB29

JAA3S JAAS JAA4 AB163 JAB40 AA253 AASS JAA237 AB164 JAB43

AA252 AA 306 AA313 AB165 ABo1

JAA130 JAA211 AA312 AB166 AB92

AA129 JAA12 AA311 lAB167 AB94

AA128 Jaaï1 AA310 lAB168 JAB9S

AA126 JAAS AA314 AB169 AB93

AA3A AA JAA315 AB170 JAB101

AA33 JAAG [AA319 JAB197 lAB100

AA31 JAA3 AA317 [AB200 JAB99

AA30 JAA2 AB400 lAB201 AB102

AA29 lAA189 AB [AB202 AB103

AA2S AA190 JAB9 AB203 lAB109

AA27 AA212 AB223 AB204 AB135

Sn

SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières

5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbvär.fr | www.sbv4r.fr

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JAB136 [AB85 AC177 A161 B277

JAB144 |AB90 AC175 A160 B278

AB145 JAB89 AC174 JA154 B281

AB146 [AB88 AC301 A153 B272

JAB147 AB87 [AC302 A129 8265

JAB148 |AB86 JAC263 A118 8280

[AB149 JAB409 AC207 A676 8271

AB150 [AB410 AC187 A716 B228

JAB151 JAB419 JAC186 A108 B214

JAB156 |AB420 JAC185 A101 B216

JAB171 AB421 [AC184 A675 B215

|AB172 ABS JAC171 A652 [ZD129

AB173 JAB2 AC170 A650 ZD131

JAB174 [AB3 JAC134 A646 ZE40

JAB175 [AB4 [AC133 A639 ZE65

JAB176 AB6 AC131 . [A626 ZE38

AB177 [AB10 AC286 A625 ZE37

AB380 [AB13 AC305 A614 ZE26

[AB381 AB26 AC285 A637 ZE33

AB431 AB11 A673 A636 ZE34

AB411 AB12 A671 A717 ZE35

AB416 JAB27 A151 A643 ZE36

JAB430 AB30 A266 A698 ZE22

[AB433 [AB31 A669 JA697 ZE23

IAB46 AB28 A718 A117 ZE24 ZP50 AB47 AB32 A739 A110 ZE25 ZP47 AB49 JAB42 A727 A109 ZE93 ZP52

AB78 JAC176 A705 A100 ZE17 ZP48

[AB338 JAC241 A699 JA87 ZE18 ZP49

AB337 AC238 A696 A80 ZE19 ZP51

AB79 JAC237 A695 A640 ZE20 ZR9

AB80 JAC233 A709 B217 ZE72 ZR2

JAB339 JAC230 A708 B246 ZE73 ZR13

JAB81 AC283 A707 B264 ZE94 ZR7

AB83 AC284 A706 B218 ZP53 ZR12

[AB84 JAC244 A162 B244 ZP54 ZR1

mn

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Tableau 8 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Lormaye

A798 AA236 JAA97

A983 AS58 AA138 [AA209

A987 A557 JAA140 [AA206

A801 A519 JAA141 JAA252

A520 A985 JAA144 AA274

[A849 JA529 AA142 JAA245

A482 [AA183 [AA143 JAA249

A972 AA192 JAA145 AA265

A975 AA184 [AA 149 AA263

A800 AA191 AA147 [AA266

A743 AA186 [AA148 JAA269

JA477 AA190 JAA150 JAA270

A474 AA181 AA151 | |AA275

A478 AA193 AA232 AA49

A479 [AA187 AA155 JAA48

A483 AA189 AA154 AA47

A475 AA185 JAA153 JAA46

A970 AA188 AA211 AA27

A981 JAA180 AA152 AA178

A979 AA18 AA212 JAA45S

A742 JAA241 AA163 JAA177

A472 AA22 JAA215 JAA194

A570 JAA235 [AA216 AA43

A473 [AA234 AA219 AA42

A848 JAA237 AA231 AA28

A847 AA132 JAA228 JAA29

A846 AA133 JAA227 AA30

A845 AA134 AA229 AA31

A844 [AA240 [AA220 AA36

A842 AA136 AA221 JAA34

A843 AA233 JAA222 JAA35

A481 AA239 JAA223 JAA32

A476 AA238 AA218 JAA176

A559 [AA139 AA214 AA179

A840 [AA226 AA213 JAA195

A841 [AA230 [AA210 [AA208

nn

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JAA207 [AA122 JAB50

JAA165 JAA3 JAB48

JAA204 AA130 JAB25 AC966

JAA162 AA121 AB37 AC965

[AA203 AA129 AB38 JAC1017

AA168 [AA119 JAB52 JACI81

AA171 [AA120 AB47 ZA30

JAA164 AA128 AB4S ZA27

JAA172 AA124 AB44 [ZA29

JAA166 JAA135 AB43 [ZA19

JAA198 JAA125 [AB42 ZA18

[AA199 AA127 [AB41 ZA14

JAA174 AA126 [AB40 ZA15

JAA175 JAA98 JAB39 ZA32

JAA173 AA246 JAC66 ZA28

JAA167 AA261 AC1012 ZA16

JAA169 AA262 JAC994 ZA31

[AA170 JAA19 JAC993 ZA33

AA205 JAA242 JAC34 ZA4

JAA202 AB55 JAC959 ZAS

AA201 AB71 IAC67 ZA20

IAA200 [AB70 AC46 ZA7

AA197 AB69 JACI60 ZA8

[AA196 [AB68 JAC36 ZAG6

JAA254 AB64 [AC39 ZA26

JAA258 AB56 |AC42 ZA10

[AA267 JAB58 JAC1013 ZA11

JAA271 AB60 JACI82 ZA22

[AA264 AB61 JAC1014 ZA23

AA50 AB62 AC1011 ZA9

AA12 AB63 JAC997 ZA21

JAAI AB132 [AC1004 ZA34

AA13 AB23 JAC1003 ZA17

IAA2 AB22 [AC69 ZA24

AA4 AB36 AC71 ZA25

[AA131 [AB49 JAC1018 ZA36

a —

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Tableau 9 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Coulombs

EE F902 F477 F534 JAB78

E36 F987 F476 F535 JAB79

E28 F944 F771 F821 [880

E366 F510 F478 F822 AB82

e F499 FSO1 F558 JAB83

E328 ris | |F502 FS57 JABS1

E327 F889 F1006 F554 JAB84

E27 F890 F815 F756 ABS

E213 F830 F707 F757 JAB90

E357 F759 F701 JAAG JABSS

E203 Fs99 F699 Jana2 JAB87 E200 F898 F698 EU AB89

E199 F832 F1007 AAG3 AB86

E198 F498 F697 JAAS7 JAC157

E197 F497 F696 JAAS3 AC166

F196 F492 F690 AAS2 JAC130

E195 F891 F691 AGO lACIS1

E509 F894 F692 AA66 AC6

En F772 F693 JAAGS ACS

E210 F493 Fs24 JAASS JAC155

E212 F494 F727 JAA4S JAC154

E204 F509 F726 [AA62 JAC150

E202 F988 F725 AA43 JAC7

E205 F943 F72 AAG1 ACA

E464 F758 F703 JAA5O AC164

E305 F506 F702 JAA49 JAC17S 6303 F503 F800 JAA47 JAC176

E304 F504 F724 JAn4S AC156

E300 F505 F723 JAAGA AC143

F917 F833 F721 AB96 AC147

F907 F831 F720 JAB92 AC142

F45 F471 F718 ABS3 JAC165

F479 F912 F716 AB94 JAC128

F900 F500 F717 JABO1 AC129

F895 Fou F69s JABS7 AC127

F901 F734 F536 JAB9S AC:25

nn

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A1128

[AC79 JAC121 JAC179 A1130

AC82 JAC122 JAC178 [A1129

AC83 AC123 JAC171 A1104

JAC84 AC124 AC170 A1107

JAC78 AC85 JAC184 Al101

AC126 AC87 JAC183 AI94

AC77 AC88 JAC177 AI102

JAC76 JACI4 JAC195 AI108

JAC152 AC95 JAC191 JA1109

JAC153 AC36 JAC196 A1134

AC8 JAC97 JAE201 A1113

JAC9 JACI8 AE38 AI133

JAC11 [AC99 AE37 A1114

JAC12 AC100 JAE39 A1119

[AC3 JAC101 JAE30 A1120

JAC1 JAC102 JAE29 A1121

[AC10 AC103 AE28 A1144

IAC2 AC108 AE27 A1146

AC33 AC109 AE26 AI145

AC18 AC110 AE25 AI178

JAC19 AC111 JAE20 A1103

JAC17 JAC112 AE21 AI80

JAC13 AC113 JAE22 Z02

JAC14 AC114 AE23 Z013

AC15 JAC105 AE24 ZO1

AC16 JAC104 AE1 Z03

JAC34 JAC92 [AH123 Z015

[AC189 JAC90 AH59 Z014

IAC36 AC89 AH6O ZO5

AC38 [AC80 AH61 Z010

JAC39 AC51 JAH122 Z06

JAC52 AC40 AI131 ZO11

AC115 ACS3 AI84 Z08

AC118 AC172 AI89 ZO9

AC119 AC180 [A190 Z07

JAC120 AC181 A1147 Z012

Sn

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Tableau 10 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Bréchamps

B199

B201

B89

8129

B135

B136

B137

B120

B91 8376

B97 B155

B119 B380

B397 B382

8396 B386

B186 B90

B189 B92

B127 B93

B128 B94

B121 B95

B322 B96

B138 8387

B139 B388

B140 B188

B141 B180

B142 8181

B101 B182

8130 B184

B131 B183

B132 B185

B133 8161

8102 B162

B160 8163

B329 B179

B368 B156

B369 B157

B371 B187

Sn

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A.4.Commune de Chaudon

— Eure, bras, et affluens à diagnostiquer

— Eure, bros, et affluents à ne pas diagnostiquer

Parceilaire Eure à diagnostiquer

LT Chaudon

N 2

Carte 7 : Carte de localisation des parcelles concernées - commune de Chaudon

_

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Tableau 11 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Chaudon

B1891 B2606 B458 B456

A697 B1892 B2605 B459 8457

A752 B1893 B1894 B71 B2290

A317 B1886 B1895 B74 B451

A318 B105 B1896 B75 8452

A703 B103 B1897 B67 B453

A698 B104 B2369 B69 B454

A699 B98 82370 870 B393

A700 B99 B1990 B2362 8465

JA7O1 B100 B1991 B2364 B466

A345 B289 B1900 B2361 B467

A346 [B290 B303 8363 B468

A706 B291 B306 B2310 B472

A693 B292 B302 B374 B85

A694 B2473 B1822 B78 B86

A695 B296 B1951 B77 B84

A696 B297 B1621 B82 B325

[A704 B298 B2532 B83 B327

|A709 B2534 8433 8346 B328

A323 B2535 B435 B349 B329

A7OS 82216 B436 B350 B332

A342 B2211 8437 B354 8333

A325 B2212 B438 B362 [8334

A710 B2213 B439 B2804 B335

A327 B2215 B440 B2363 B345

A324 B2210 B442 B370 B443

B539 B2209 B446 B2644 B473

B460 B2208 B447 B2643 B474

B526 8323 B2719 B2641 B475

B537 B324 B2718 B2650 B476

B2032 B448 B2733 B2651 B477

B538 B1843 B2731 B2642 B478

B1887 B92 B2734 B2717 B479 B1888 B1954 B2732 B394 B480

B1889 B95 B2571 B450 B481

B1890 B96 B2646 B449 8482

nn

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B483 B525 B776 B2360

B484 B500 8779 B928

B485 B501 B1641 B929

B486 B655 B1642 B933

B487 B2153 B2135 B930

B488 B721 B2136 B931

B489 B722 B1656 B932

B490 B2144 B645 B934

B2555 B723 B646 B1011

B2553 B780 B653 81010

B2000 B2137 B654 B1026

B434 B638 B657 B1063

B2001 B1655 B658 B1065

B2002 B644 B661 B2359

B2003 B649 B662 B919

B2004 B650 B665 [B920

B491 B651 B666 B921

B493 B2191 B669 B922

B4%6 B2192 B670 B923

B1974 B2134 B671 B925

B1973 B733 B652 B953 ZH164 B528 B734 B672 B954 ZH31

B529 B2145 B673 B955 ZH5

B461 B2146 B674 B924 ZH18

B464: B2147 B2132 B926 [ZH9

B504 B2148 B2133 B927 ZH6

B505 B2149 B1068 B961 ZH7

B508 B2150 [B1069 B998 ZH8

B509 B735 B1070 B960 ZH19

B512 B753 B951 B1000 [ZH20

B513 B754 B2482 B2581 ZH21

B516 B755 B2760 B957 (ZK13 B517 B769 B2283 ZH32 ZK16

B520 B770 B1012 ZH152 ZK15

B521 B771 B1064 ZH1 [ZK14

B524 B772 B1067 ZH4 [ZK17

me

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PP 08 mars 2024 Page 24 sur 43Annexe 5 ——— Note de présentation

A.5.Communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont

#: !

Légende

LC SBV4R communes

Unéaire PPMA

— Eure, bras, et affluents à diagnostiquer

+ Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer

Carte 8 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Villemeux-sur-Eure et Charpont

—

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Tableau 12 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Villemeux-sur-Eure

FM 17 8312 81039 B1301 B450 H642 JA590 8186 B313 B1777 B1102 B454 H788

81776 8174 | [8311 B1525 B634 B451 H786

B1576 B173 8310 B56 B1300 B453 H787

B1038 8172 8302 863 B683 B452 H312

B366 B175 8303 B65 81104 B1323 H313

81565 B171 B301 B48 B682 8533 H688

B309 B165 B300 838 B677 B1322 H305

8308 8166 8240 B35 B681 B1099 H306

B305 8352 8307 81208 B676 B1593 Hal

8306 8351 B160 B34 B680 B1594 H693

B158 B350 B161 837 B679 8540 H319

B176 8347 8159 B1782 B674 B538 H332

B1405 B298 B151 B1775 B675 87 H331

B1380 8296 8353 B1781 B673 100 H336

B970 8337 8362 8372 B669 84 H318

B329 B343 B364 B687 B672 843 H694

B64 B344 B365 B695 B670 G844 H692

81778 B345 81106 B694 B671 G84s H301

B304 8297 81098 B686 B442 H126 H304

B189 B299 81406 B706 B439 H347 H307

B188 8346 81357 B707 B443 H393 H303

B190 8319 B54 8708 B438 H394 H308

B182 B320 81358 81344 B446 H373 H309

B181 8318 B53 B1057 B437 H392 H248 B180 8323 B335 B718 B436 H687 H300

B179 8324 8336 B966 B435 H138 H299

B168 8321 8359 B701 81329 H139 H298 81139 B325 8360 8705 81241 H140 H295 8183 8326 B358 81382 B529 H27 H296 B963 B322 8361 81366 8530 H134 H291

B178 8327 8363 B1209 81243 H749 H290 B184 B315 B332 B537 B1240 H133 H288 B167 B317 8331 B539 B1242 H125 H289 B177 8316 8330 B1595 B448 H785 H292

B185 B314 8328 B1501 B449 H363 H293

nn

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PP 08 mars 2024 Page 26 sur 43—s... [Note de présentation

H294 H154 H29

H284 H141 H710

H282 H2 H709

H283 H6 H707

H287 H384 H706

H286 H383 H36

H593 H12 H121

H385 H608 H122

H391 H609 H31

H400 H610 H119

H399 H611 H32

H389 H398 H120

H372 H401 H118

H390 H39 H725 H537

H386 H382 H652 H538

H362 H732 H653 H539

H367 H187 H35 H540

H368 H186 H33 H542

H361 H100 H34 H541

H366 H98 H123 H411

H365 H604 H124 H589

H364 H761 H746 H406

H184 H760 H747 H410

H183 H762 H412 H588

H182 H647 H534 H407

H135 H5 H533 H415

H136 H648 H532 H413

H177 H601 H587 H414

H162 H602 H662 ZD121

H163 H626 H659 ZD122

H164 H627 H544 ZD123

H172 H25 H555 ZD124

H142 H26 H554 ZD125

H143 H605 H543 ZD385

H144 H606 H535 ZD128

H153 H607 H536 ZD132

a

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Tableau 13 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Charpont

FR [55 LA42 A859

A47 A542

A29 A546

[A30 A833

A31 [A930

A32 LA623

A33 A934

A34 A547

A36 B148 B139

A37 B149 B140

A21 B150 B141

A18 B602 B145

A19 B255 B146

A20 B142 B193

A38 B181 B194

A39 B597 B195

A40 B256 B196

A48 B147 ZA53

A49 B180 ZB83

A50 B595 ZB82

A53 B594 ZB90

A54 B605 ZB91

A998 B192 [ZB89

A622 B182 ZB81

A1191 B183 ZB80

[A1212 B184 ZB79

LA942 8185 ZB78

A944 B186 ZE21

A890 B604 ZE2

[A947 B593 ZES

A948 B603 ZE6

A538 B606 ZE9

A539 8136 ZE1

A540 B137 ZE19

A541 B138 ZE20

nn

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5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbvär.fr

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A.6.Communes d'Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy

23 SBV4R communes

Unéaire PPMA

| — Eure,bras, et affluents à diagnostiquer

— Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer

Parcellaire Eure à diagnostiquer

I chérisy

II Ecluzelles

Lurey

Mégières-en-Drouais

[] sainte-Geme-Moronvel

Ê \ ES VAN

Carte 9 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes d'Ecluzelles, Luray, Mézières-en- Drouais, Sainte-Gemme-Moronval et Chérisy

Sn

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Tableau 14 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Ecluzelles

EEE 5154 B131

AS B155 B135

A276 B148 8797

163 B147 8134

261 B156 8770

291 B780 B945

159 B781 B850

A158 B808 B920

156 B786 Bo19

A155 B88 8140

A154 B80 8142

JA153 B79 B141

JA152 B78 B750

JA352 877 B749

JA327 876 B747

JA275 B75 B149

A319 B74 B746

A353 B133 B144

JA281 B132 B825

A270 B152 B934

A269 B151 8793

A268 B150 B909

A267 B769 B942

1266 B773 B709

A265 B128 B98

A264 B129 8933

322 B176 8931

A318 8180 B100

282 B182 8787

A280 B887 8762

279 B388 8764 8932

278 B187 8777 8102

A277 B188 8778 B101

B143 Bio1 B779 B907

B145 B192 B943 B905

B175 B153 B957 B904

Se

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Tableau 15 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Luray

ZC26

ZC19

ZC7

ZC71

ZC21

ZC81

ZC82

ZC24

ZC25

ZC23

ZC20

ZC78

ZC92

ZC91

ZC77

ZC79

ZC74

[2C66

ZC67

ZC68

ZC69

ZC70

a

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Tableau 16 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Mézières-en-Drouais,

BEM l1e255 K214 AE265

K218 AE264

K219 AE241

K215 AE242

K216 AE243

K213 AE244

K127 JAE245

K128 AE250

K129 AE254

K130 JAE255

K131 AE260

K132 AE261

K217 AE262

AE361 AE236

AE14 AE375

AE15 AE378

AE1 AE374

AE294 AE362 JAH27

AE3 AE240 JAH28

AE301 AE239 JAH34

AE6 AE13 AH103

AE377 AH5 AH9

AE263 JAH91 AH10

AE364 JAH6 AH12

AE365 JAH7 AH13

AE366 AH8 AH15

AE21 AH90 AH16

AE22 AH89 AH19

AE23 AH1 AH98

AE24 AH2 [AH99

AE25 AH3 [AH100

AE26 AH4 JAH101

AE27 AH86 |AH96

AE28 AH87 JAH105

AE29 AH78 [AH104

=.

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Tableau 17 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Sainte-Gemme-Moronval

EE (cs AB111 AE314 ZA211

ca12 cz35 AB110 AE318 ZA459 CE cos AB108 JAES83 ZA460

can c723 AB107 AE490 ZA148

C378 c72 JAB207 JAE491 ZA149

Cz41 cris JAB91 JAE614 ZA150

ca87 C390 AB90 AE315 ZA151

ca14 c391 AB89 AE316 ZA154

caoo c392 AB8S AE320 ZA155

ca10 c353 lAB295 AE426 ZA156

CA08 cso4 AB298 JAEA27 ZA157 c688 c395 AB296 AE353 2A141

ceo1 c396 AB299 AEAS1 ZA144

CT c397 JAB345 JAES79 ZA152

Ces cs08 JAB343 AE344 ZA153

ca19 ES AB117 AE621 ZA478

c703 Ca00 AB118 AE620 ZA179

ca20 cao1 JAE335 AE337 ZA142

724 cao2 AE336 AE342 ZA174

cz21 ca03 JAE352 AE448 ZA168

c717 c725 JAE356 AE627 ZA665

caoo AB115 AE364 AE634 ZA173 2c70

c754 AB300 JAE449 AE635 ZA170 2c162

C751 AB291 JAES94 2203 ZA171 ZCs5

cr52 AB297 AE452 ZATIA ZA176 2c107

cao1 AB193 AES84 ZATI3 ZA177 2c52

co AB199 AE360 ZA202 ZA627 zc53

cr98 AB200 AE361 ZA204 2A628 Zc54

c802 AB196 JAE612 ZA205 ZA184 2cs1

caos AB233 AE365 Z2A206 ZA172 2cS6

Czo7 JAB121 JAES22 ZA207 ZA169 2C57

cao4 AB120 JAE492 ZAG14 ZA185 2161

c303 AB82 JAE309 ZA615 ZA145 2c131

Cn AB81 JAE310 ZA616 ZA474 2c132

c12 AB119 AE363 ZA209 248 2c104

cz13 AB113 [AE311 ZA210 Zc6o 2C106

Sn

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Tableau 18 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Chérisy

EEE D176 D462 E227

D1305 D1045 D469 E228

D167 D1497 Ea71 E735 E778

D208 D104 E90 E229 E220 D1235 D1047 E793 E754 E473

D1317 D749 E791 E752 E630 D963 D463 E704 E757 E631 D964 D464 E705 E7SS E632 D1303 D996 E707 E796 E315 DB62 D748 E469 E795 E316 D935 D993 E470 E842 E314 D936 D745 E633 E843 E311 D116 D720 E634 E309 E322 D121 D721 E655 E310 Eas1 Di17 D486 E657 E477 E828

DIS D1374 E653 E476 E825

D127 D746 E652 E613 E852

D133 D738 E696 E614 [E457

D152 D850 E697 E615 E367

D153 D727 ES71 E714 E729 D154 DI211 E92 E283 E639 D155 D732 ES72 E480 E454

D861 D1365 ES75 E715 E357

D197 D1366 E794 E305 E360

D201 D744 E100 E303 E361 D202 D902 E282 E304 E362 D206 D475 E243 E459 E363

DB45 D476 ES82 E212 E364 D857 D477 E219 E215 E365 D1307 D958 E222 EA7 E366 D1364 D968 E221 E218 E356 D151 D481 E733 E252 E359 D1496 D485 E242 E253 E368

D168 D488 E718 E254 E370

D169 D487 E226 E617 F455

D170 D1372 E686 ES10 F456

D. _

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A.7.Communes de Montreuil et d'Abondant

Légende

EC) SBv4R communes

Linéaire PPMA

— Eure, bras, et aifluents à diagnostiquer

— Eure, bras, et affluents à ne pas diagnostiquer

Parcellire Eure à diagnostiquer

E Atondant

Carte 10 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Montreuil et d'Abondant

D.

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Tableau 19 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Montreuil

FER oui lAD7S

B43 AD173 [AD79

B42 AD162 JAD21

C437 JAD265 AD52

C6 JAD225 JAD53

C4 JAD2 AD35

C483 JAD150 AD54

C32 JAD161 AD184 AE24

CS [AD160 [AD24 AE52

C35 [AD158 AD38 AES1

C33 AD170 [AD22 AE12

C34 [AD169 JADSS JAE13

JACI1 [AD167 JAD5O AE16

JAC92 JAD104 [AD48 AE15 [AC83 [AD103 JAD47 JAH3

AC82 JAD152 JAD175 AH76

ACS5 AD157 AD174 AH74

JAC67 JAD153 AD39 AH79

JAC81 JAD151 AD42 AH77

AC54 AD188 [AD238 [AH78

JAC53 [AD97 [AD239 JAH75

[AC80 AD80 JAD20 ZA61 AC79 [AD92 [AD248 ZA33

[AC101 [AD93 JAD1 ZA60

|AC9O [AD102 AE28 ZB214

JAC13 JAD259 AES3 ZB215 AC88 [AD260 AE50 ZB217

JACB9 [AD244 JAE14 [ZB218

AC84 JAD46 JAE18 [ZB219

[AC86 AD251 AE41 ZB221

AC111 AD100 AE17 ZCA1

AC14 AD208 AE27 ZC40

AC115 AD206 AE26 ZC37

JAC114 AD73 JAE25 ZC38 AC3 JAD185 AE22 ZC39

[AD226 AD77 AE23 2C36

Tableau 20 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Abondant

Er [A289 A380 [A282

JA284 A379 A285 A37

A281 A378 A34 A327

A49 A377 A35 A38

A309 A404 A326 [A40

a —

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A.8.Commune de Sorel-Moussel

Légende

IT SBv4R communes

Linéaire PPMA

— Eure, bras, et affluents à diagnostiquer

Parcellire Eure à diagnostiquer

I Sorel Moussel

Carte 11 : Carte de localisation des parcelles concernées - commune de Sorel-Moussel

es

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Tableau 21 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Sorel-Moussel

FRE 21 AC106 AD32

AAS3 AB6 AC19 JAD271

ARS AB34 AC105 AD241 AO46

AA AB33 JACEA AD272 A043

AAA AB11 ACE3 AD270 AOS0

AA16 ABS AC62 JAD274 AOS4

AA31 AB12 AC114 JAD273 JAOS3

AA28 ABS JACE3 JAD275 AO7O

JAA27 AB10 ACSS AEL AO71

JAA26 AB7 ACS6 JAE2 AOS1

AA23 AB20 AC87 JAES AO41

AA22 AB19 AC89 JAE3 [AO47

AA20 AB57 ACE8 AE229 JAO48

AA17 AB13 AD27 JAES9 AO49

AAG AB18 ADI JAE6O AO40

AAT AB14 ADI JAESS 039

AA4 AB15 ADI2 JAE228 AO31

AA9 AB16 JAD2 AES7 A037

AAGL AB17 AD10 AES6 A035

AA6O AB77 AD9 JAESS A036

AASA AB59 ADS JAEGS A033

AB132 AB149 JAD3 REG AO34

AB133 AB63 JAD7 AE AP24

ABSA AB61 JAD4 JAESO AP25

AB35 AB62 AD6 JAE74 AP26

ABSS AB6O anzs - | |arso AP37

AB56 AB5S AD29 JAE7S JAP38

AB25 ACS6 AD243 AE82 JAP39

BL AC115 AD14 AES3 JAP27

AB24 AC27 ADI5 JAE93 AP28

AB2 AC1 JADI7 JAE92 AP33

AB23 AC24 AD18 AE9S JAP40

AB3 C9 AD23 AE94 JAP41

AB22 AC20 AD20 AO42 JAPS5

ABS AC10 AD22 AO44 AP54

AB4 Ac21 AD35 AO45 AP53

on

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A.9.Communes de Saussay et d'Anet

Carte 12 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes de Saussay et d'Anet

nn

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Tableau 22 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de Saussay

FRE pe pe A16 A143 A1030

A8 A202 A975

A11 A184 A971 c354 A723 A183 A181 c590 A1041 A1205 A849 cs91

A9 [A779 A848 C238 A144 [A218 A169 c219 A7 JA224 A1202 C218 A4 [A225 A180 C207 A3 [A226 A973 C206 A2 JA227 A977 C356 A1171 A228 A1201 C358

A731 A229 A145 ca7 A121 A221 A714 C359 [A1102 A220 A148 ca6

A1044 A219 A715 C352

[A120 JA222 A832 c371

A809 A223 A890 C375 A808 A217 A891 C378 A735 A214 C417 C410 A836 A213 C220 c443 A736 A212 c12 C7 A835 A211 C236 ca9 A738 A210 C217 ce2 A131 A209 C237 c63 A124 [A203 C56 c6o A136 A205 c68 c64 A1290 [A206 c66 cs

A1289 [A207 C205 C5

A880 [A208 ca3 c58 A877 1187 ca2 ce7 A874 A186 ca C204 A878 A189 c2 ce A873 A192 Œ C292 AB79 [A193 C355 c70

nn

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Tableau 23 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Anet

B36 B9 B954 C95

A337 B38 B856 B955 C868

A1105 B891 B857 B956 C898

A929. B999 B858 B957 C103

A982 B928 B692 B958 C943

A946 B30 B14 B959 C867

A338 B1133 B693 B960 C6

A355 B12 B694 B961 C119

[A856 B963 B739 B570 C944

A336 837 B740 B669 C115

A339 B998 B741 B1070 C120

A350 B916 B930 B1062 C125

A357 B917 B931 B1067 C104

A359 B918 B932 B1068 C105

A360 B789 B933 B1063 C106

A358 B788 B934 B1064 C107 A361 B787 B935 B1065 C108

A363 B786 B936 B1041 C113

A742 B785 B937 B629 C114

A373 B784 B938 B630 C102

A374 B783 B939 B818 C121

A818 B782 B940 B1069 C122

[A819 B778 B941 B1195 C123 A377 B1007 B942 B1212 C124 A890 B809 B943 B1213 C346

A889 B1221 B944 B47 C330

A380 B919 B945 8714 C331

A383 B920 B946 B990 C332

B26 B921 B964 B991 C333

B29 B31 B947 B862 C335 C341

B893 B1220 B948 B863 C337 C342

B25 B1006 B949 B670 C339 C343

B1129 B27 B950 B762 C877 C344

B28 B7 B951 C87 C334 C345

B1128 B1031 B952 C88 C329 ZB246

B962 B8 B953 C94 C340 ZB81

a.

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A.10.Communes d'Oulins et La Chaussée d'Ivry

Légende

F3 SEV4R communes

Linéaire PPMA

—— Eure, bres, et affluents à diagnostiquer

Parcalaire Eure à diagnostiquer

3 La Chaussée d'Ivry

EE ouins

Carte 13 : Carte de localisation des parcelles concernées - communes d'Oulins et La Chaussée d'Ivry

ne

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Tableau 24 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune d'Oulins

A318 A257

A718 [A319 A256

A604 [A316 A275

[A248 [A278 [A258

JA247 A279 A254 A699

JA250 A554 [A259 A251

JA242 A276 A260 A249

(A317 AS5S5 A252 A241

Tableau 25 : Référence cadastrale des parcelles concernées - commune de La Chaussée d'ivry

[partie] A714

JA817

A815 A590

[A814 A164

A715 A399

A170 A268

[AS92 [A280

LA589 A283

JA625 [A780

A675 A723

A677 A638

A729 [A389

A674 [A396

[A215 [A720

A217 A405

A218 A639

A173 |A289

A174 A719

A716 LA 722

A176 IA831

LA177 A832

A178 A833

A179 [A836

A163 A834

A156 LA401

A725 A830

A816 A829

A818 ZA14

A162 [ZA9

A166 ZA30

A153 ZA16

A154 ZA25

A152 ZA39

A157 ZA38

A155 ZA17

Sn

SBVAR - Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières

5 impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme Moronval | Tél. 02 37 82 38 70 | secretariat@sbv4r.fr | www.sbv4r.fr

PP 08 mars 2024 Page 43 sur 43