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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 novembre 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le : 17 novembre 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2016
Président: Daniel VIGNARD
Présents: Marie-Claude OVISTE, Richard SIMMINI, Daniel COINTY, Gilles GARNIER, Michèle DUCROUX, Jean-
Pierre BREVET, Guillaume PORTHE, Jean-Marc RIGAUDIF.
Excusés : Caroline RIOU-BOURGEOIS (Pouvoir à Daniel VIGNARD)
Brigitte KLEIN {Pouvoir à Marie-Claude OVISTE}
Stéphanie CHAUVOT (Pouvoir à Gilles GARNIER)
Corinne SEVE (Pouvoir à Daniel COINTY)
Chrystelle GONNARD-BOSDEVEIX (Pouvoir à Jean-Marc RIGAUDIE).
Secrétaire de séance : Richard SIMMINI
La séance est ouverte à 20h35.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du 6 octobre 2016.
ENTEND le compte rendu des syndicats SIEP et SMICTOM.
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à son droit de préemption sur la vente d’une maison sur un terrain
de 728 m?, située Chemin du Haut de Fontaine.
DECISION DU MAIRE : Après réception de plusieurs devis, DG Promo de Belleville (69) est choisi pour
l'impression du bulletin municipal 2017 pour un montant de 2 884 € HT, après avis favorable de la
commission communication et du conseil municipal.
DECIDE, à l'unanimité, l'admission en non-valeur sur le budget général, d’une somme de 1 083.40 € de
loyers impayés, suite à la demande du trésorier.
AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des points d'apport
volontaire (PAV) avec le SMICTOM.
MET EN PLACE, à l'unanimité, le RIFSEEP {régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), nouveau régime indemnitaire pour les
agents communaux qui sera applicable au 1°" janvier 2017. L’enveloppe financière correspondante est
relativement stable ; la dépense sera inscrite au budget primitif 2017.
DONNE, à l'unanimité, UN ACCORD DE PRINCIPE pour la rétrocession par Ain Habitat à la Commune de
Savigneux des voiries et espaces communs créés à l'issue de la réalisation des travaux du projet
Harmonie.
Concernant ce projet, la signature de la vente des terrains aura lieu le 30 décembre 2016.
APPROUVE, à l’unanimité, la révision du PLU (Plan local d'urbanisme) suite à l'enquête publique menée
cet été.
MAINTIENT les tarifs de location des salles polyvalentes votés en octobre 2015. Le règlement et
l'attribution de gratuités feront l’objet d’une réflexion en vue de leur validation par le prochain conseil
municipal.
- EST INFORME :
e de l'avancement des travaux :
- Les platanes ont été élagués par l’entreprise Mallet Espaces verts.
- Le fauchage des accotements a été réalisé fin octobre par l'entreprise Barbolat. Affiché le : 17 novembre 2016
- Un devis a été fourni par l'entreprise Transbennes Chaume pour le curage des fossés Derontay
et les Carronnes pour un montant de 2 400 € TTC dans le cadre du marché à bons de commande.
- Un plan de mise en place du « zéro phyto » doit être établi afin de bénéficier de subventions pour l'achat de matériels adaptés à cet effet.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Déneigement : le devis de la Sarl Georges Père et fils de Montluel est validé pour un montant de 84 €
TTC de l'heure d'intervention.
- Suite à la cessation d'activité de l’entreprise Marcellat, des devis sont demandés pour séparer les
locaux en deux parties afin d'accueillir deux artisans.
- Validation de travaux de réfection et d’embellissement de l’abribus — route de Villeneuve (bardage
bois sur les côtés).
- 14 juillet 2017 : validation de la proposition de création d’un comité des fêtes ou d'animation avec
les personnes intéressées de la commune.
- Sainte Barbe : accord pour le déroulement de la cérémonie devant la Mairie ; le vin d'honneur aura
lieu à la salle polyvalente.
- Accepte le passage du Tour de l’Ain sur la commune moyennant une participation financière à
déterminer avec la CCDSV (Communauté de communes Dombes Saône Vallée)
- Les vœux du Maire auront lieu le 06 janvier 2017 à 18h30.
- Le repas des anciens organisé par le CCAS aura lieu le 10 décembre 2016.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 1% décembre 2016 à 20h30.
La séance est levée à 23h05.
Etabli le : 15 novembre 2016.