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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 02 01 12 Subvention association 1ere tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DEPARTENT DE LA GUADELOUPE
PETIT CANAL “ lr Hr:.,
VILLE DE PETIT-CANAL
E4raLt dw Prcc4-Verb&i des- déZtbérattovw
ConseiL ntuntctpaL d.w 07 FEVRIE1? 2024
— N° de la délibération : BMINAI2O24/02-01-12
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 1ère TRANCHE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 15
Absents :6
Délégations : 8 -•
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville.
Etaient présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M.
Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (08): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Glaise MORNAL, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Était absente excusée (01) : Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
FLIQFNCAISZ
Quorum: réalisé DELIBERATION BMINAI2O24/02-01-12
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 1 TRANCHE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes formulées par les associations,
Considérant la volonté de la ville de Petit-Canal de soutenir le tissu associatif,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE I DECIDE d’attribuer des subventions associations suivantes comme suit:
Associations Domaines Montant proposé
AQUA BAND STAR Association culturelle 2000€
RAPID CLUB Association sportive 8 000 €
TOTAL 10000€
ARTICLE 2 : DONNE MANDANT au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3: DE DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2024 sous réverse de la complétude du dossier de demande et de la production des pièces justificatives demandées.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 7février2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (15): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAucHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Mariefle PLuMAS5EAu. M. Moise ATAM-KA55IGAD0u, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOuROuVIN, M. Mario
ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme
Eiodie PITON. Mme Brenda SITcHARN
Les représentés (OS): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné
procuration à M. Rony VERSIN. Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FuLRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine
NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie cAR0uPANAPOuLLE ép. DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Pour expéditia orme
Le ir . Le secrétaire de séance
I is Rk:tt/9 Sophie DEBIBAKAS
Certi exécuto re parimaiZ
ompte tenu de a transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1, D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet .telerecours.fr
3. D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet,