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Déliberation - 07 Subventions aux associations 1ere tranche
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Subventions aux associations 1ere tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
::::1 RÊPUBLIQUE FRANC/T
DEPARTENIENTJDWLA GUADELOIIPEt T”t
________________
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Ey.traLt tUt, pracèt-VerbaL de- ctéltbfrattovv,
Canna nw.ntccpal’ du’ 27 fawCer 2023
N° de la délibération : 8M1NA12023101-01-07
Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 1ère TRANCHE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accuse CC réceptlofl - riiOEstère de Flnténeur
Presents: 20 911-219711199-20230127-BF.1NA2023010107-DE
Absents : 06 Accuse cerifie execu:c’re
Delegations 03 - Reception ar e wefel .r 22 232
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept janvier à dix-neuf heures et cinq minutes,
le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après
la convocation légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont èté publié sur le site de la ville le vingt-et-un janvier 2023.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Edouard
Lise BEAIJCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép.
HILOEVERT, M. Rénait SIQUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KSSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier
MOUROUVIN, Mme Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTINI M. Jordan DANIEL, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (03):
M. Modvène MAGEN-TERRASSE avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme
Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS,
Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents excusés (05) : M. Mario ALLEAUME, M. José EUGENE, Mme Axelle
KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN
Était absente (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Secrétaire de séance: Mme Anny-Claude BRAZIER
PETIT . CANAI
Quorum: réalisé DELIBERATION BM/NA12023/01-O1-07
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 1 TRANCHE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes formulées par les associations,
Considérant la volonté de la ville de Petit-Canal de soutenir le tissu associatif,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur ATAM-KASSIGADOU Moïse,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1: DECIDE d’attribuer des subventions associations suivantes comme suit:
Associations
PEDALE DU CENTRE
ASSOCIATION ALLIAGE
PATRIMOINE ET SAVOIRS
Domaines
Association sportive
Association culturelle
Association culturelle
___________
TOTAL
Proposition subvention5 de
fonctionnement
5 000 €
2 500 €
_____
5 000 €
12500€
ARTICLE 2: DONNE MANDANT au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 DE DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2022.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 27Janvier2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE êp. RAMPATH. Mme Edouard Use BEAuCHET ép. DEFY-ORAGIN. M. Laurent
CHERALDINI. Mmc Manche PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénall SIDUMANDAN. Mmc Ornella KINDEUR, M Moise ATAM
KASSIGADOU. Mmc Isabehe MANDRIN. M. Honoré FULRAD-PITrERE, Wne Josette JERPAN. M. Ddief MOUROUvIN. Mmc Séverine
NOVON ép. vALIER. M. Rony VERSIN. Mmc Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. Mmc Astride HAMLET. M. Rémi 5INGARIN-
SOLE. M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL. Mme Ar’ny-Claude BRAZIER
Les représentés (03) . M. Modvène MAGEN-TERRASSE avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOI). Mme Elodie PITON avait
donné procuration à Mme Sophie cAR0UPANAPOuLLE ép. OEBIBAKAS, Mmc Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mmc Ornella
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certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibèration, à supposer que celle-ci fasse grief, peut taire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Tétérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telere(x,urs.f,
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose dun délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision mplicite de rejet
Pour expédition conforme