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Déliberation - DE2024 022 Revision parc autolaveuses contrat de service NILFISK
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 022 Revision parc autolaveuses contrat de service NILFISK)
Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
DÉCISION DU MAIRE
L / Prise dans le cadre de l'article L 2122-22
TO R CY du Code Général des Collectivités Territoriales
SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2024-022
OBJET : RÉVISION DU PARC AUTOLAVEUSES - CONTRAT DE SERVICE AVEC LA SOCIETE NILFISK
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mars,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif 2024 en cours d'élaboration,
Considérant le parc autolaveuses de la collectivité, comprenant 7 machines,
Considérant la nécessité de maintenance préventive et de suivi des machines, afin d'assurer leur bon fonctionnement,
Vu la proposition de contrat de service, présentée par la société NILFISK (26 Avenue de la Baltique — 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE),
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de service de la société NILFISK jointe à la présente décision, pour un montant total de 2 089,06€ H.T.
La durée dudit contrat est de 4 ans, du 1° mars 2024, au 29 février 2028 inclus.
ARTICLE 2 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal 2024 et
suivants de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est inscrite au registre des délibérations de la commune.
Certifié exécutoire pour avoir Pour extrait conforme, Le Maire, été reçu à la sous-Préfecture
le ….….D.2.ANR.20284....
et publié, affiché ou
notifié le () 2 AVR. 2024 Le
Le Maire.
M. Philippe PIGEAU. NILFISK
Country France
Date du devis :
Devis fait par :
Nom du client :
Numéro de commande :
E-mail (Facturation)
29/02/2024
MAZILLE Jérôme
Mairie de torcy
xxx]
service.technique@torcy71
fr
Devis pour un contrat de service
Coordonnées de la société (pour la facturation)
Numéro de commande, renouvellement annuel :
Coordonnées du service (pour la visite)
O
Nom de la société Mairie de Torcy
Numéro de client (si connu) 1027372
Adresse place de l'appel du 18 juin 1940
Code postal et ville 71210 Torcy
Téléphone box]
Nom complet Dox]
Téléphone box]
E-mail service.technique@torcy71.fr
Nom de la société
Numéro de client (si connu)
Adresse
Code postal et ville
Téléphone (contact sur site)
Nom complet (contact sur site)
Téléphone (contact sur site)
E-mail (contact sur site)
service technique
Box]
38 rue Pierre Coubertin
71210 Torcy
06 17 90 00 84 Zouaghi Skander
Pox]
Pox]
service.technique@torcy71.fr
Détails du contrat Couverture
Type PRO Point Visite préventive Visite curative
Option (PRO) Oui Déplacement Inclus -
Trimestre de service (1ère visite) Q1 Main d'œuvre Inclus -
Début du contrat (mm/dd/aaaa) 01/03/2024 Délai d'intervention 48H 48H
Fin du contrat : 29/02/2028 Pièces de rechange Partiellement inclus | Partiellement inclus
Durée du contrat 4 ans Batteries & chargeurs - -
Fréquence de facturation Annuelle Consommables Partiellement inclus | Partiellement inclus
# Nombre de machines sur le site 7
Numéro de matériel| Modèle Numéro desérie| Année | Environnement Visites prévues par an | Prix/mois** | | Prix/an**
9087341020 SC351 NIL 35101822022152018 2018 250h — Institutions 1 visite par an 26,66 319,87
9087301020 SC351 NIL 35101205055489 1012 250h -— Institutions 1 visite par an 26,66 319,87 9087301020 SC351 NIL 351012505507 2012 250h -— Institutions 1 visite par an 26,66 319,87
9087301020 SC351 NIL Doox] Dox] 250h — Institutions 1 visite par an 26,66 319,87 9087301020 SC351 NIL 3510122006577 2012 250h — Institutions 1 visite par an 26,66 9087341020 SC351 NIL 3510134408089 2013 250h — Institutions 1 visite par an 26,66 319,87
box] BR 652 Dox] box] 250h -— Institutions 1 visite par an 48,56 582,65
“Contrat non valable sans numéro d'article correct # Nombre de machines sur le site (7) -7,75 -92,94
* le prix est indexé chaque année Total (excl. TVA) (EUR) 200,77 2089,06
Total (20% TVA Inclus) (EUR) 240,93 2506,87 Notes et conditions spéciales TVA (EUR) 40,16 417,82
Date de Visite Février box] Doox] box]
Commentaires
J'accepte par la présente le contrat et les conditions
Nom et signature : Nom et signature : MAZILLE Jérôme
(Client)
Date : A403 |2o2 Ÿ box
bood QU pe Si a
Ets de KA
Ver Global pricing ms
(Représentant commercial)
ONilfisk ES NoRR oe Den CS 102:
91978 COURTABOEUF Cedex
Tél. : 01 69 59 87 00
Siret : 353 008 197 00084 Date : 29/02/2024 \
AN
Pascal HEXAULT
Responsable du Service Après-vente France