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Déliberation - del 2026 055creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 055creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier dactivite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Départeme
Publié le
Î
ID
: 030-213002884-20260605-DEL
2026
055-DE
ATEN
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
{ qi,
{
TS
IT
i
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-055
Un
village
incontournable
Séance
du
5 juin
2026
Nombre
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 5 juin
à 18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers en
exercice
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
PSE
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
La présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COMBA
Jean-
Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
BARBIN
Tanya.
Date
de
convocation
29/05/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Claude
HENRY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
technique
polyvalent
pour
renforcer
l’équipe
sur
les entretiens
d'espaces
verts,
le ramassage
des
encombrants
et également
pour
la
mise
en
place
des
festivités
sur
la
commune
et
également
pour
palier
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
durant
la
période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer
à compter
du
1° juillet
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
80
%
d’un
temps
complet
(soit
28
heures
sur
35
heures)
et
d'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
ID : 030-213002884-20260605-DEL.
2026 _055-DE
-
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
technique
polyvalent,
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 80
%
d’un
temps
complet
(soit
28
heures
sur
35
heures),
à compter
du 1° juillet
2026
pour
une
durée
maximale
de
deux
mois
sur
une
période
de
douze
mois.
-
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
- _
D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2026.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
)
aire,
Claude
HENRY
“es
ald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois