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Compte-Rendu - CR 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023 A 20H00
LA MAIRIE DE ST ONEN LA CHAPELLE
L’an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 20 heures, le conseil municipal convoqué le 29 mars2023 s’est
réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur Jean-François BOHANNE, Maire
Présents : Jean-François BOHANNE, Roger SOURDAINE, Robert EVEILLARD, Marianne LAYEC, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY-LOUVEL, Elodie BRIAND, Christophe DUVAL, Jean-Claude BOUCHET, Laëtitia VAIDIE et Mireille MOINERIE
Excusés : Stéfan MAIDANATZ, Caroline BEDEL donne procuration à Jean-François BOHANNE, et Véronique LETARD
Mickaël LORAND est désignée secrétaire de séance.
Demande de subvention « La Collective »
Tiphaine Poussin médiathécaire de la commune et Marianne Layec adjointe, présentent la demande
de subvention de « La Collective ».
L’association La Collective développe une proposition culturelle portant sur la rencontre entre artistes
et habitant(es). Le but étant d’ouvrir les administrés à la culture et aux arts visuels.
C’est la deuxième édition du Compagnonnage Artistique Territorial (CAT) sur la Communauté de
Communes Saint-Méen-Montauban, plusieurs communes sont déjà partenaires du projet. Cela se
traduit sous la forme de résidences d’artistes, d’évènements artistiques festifs, de temps de
rencontres, d’actions culturelles tout public au sein de l’espace public.
L’idée est de construire une future politique culturelle sur la Communauté de Communes.
Propositions pour la commune :
1- Spectacle 2023 : automne -octobre) Zym Zym
Format court existant co-construit avec les lycées de Montfort-sur-Meu axé jeunesse à la
Médiathèque (accessoires pop, colorés, nature)
Demande de 300€ de participation
2- Spectacle 2024 : Résidence d’artiste avec notion de relais et d’entraide, travail en binôme avec
un habitant (performance-objet artistique-création)
« Vapeur douce : soin en temps de crise » (retrouvailles et bien être)
Demande de 600€ de participation
Le Conseil Municipal souhaite étudier le sujet avant de délibérer. Compte administratif 2022 :
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur SOURDAINE Roger, premier adjoint,
- Après s’être fait rappeler les crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2022,
- Après énumération des décisions modificatives budgétaires de l’exercice
- Vu les mandats et titres émis au cours de l’année 2022, en section de fonctionnement et en
section d’investissement,
- Après en avoir délibéré,
o Budget Principal :
- Constate un excédent de 111 021,76€ en section de fonctionnement, à la clôture de l’exercice
- Constate un excédent de 342 164, 16€ suite à la reprise du déficit d’investissement de l’exercice
2021 en section d’investissement, à la clôture de l’exercice
- APPROUVE à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 652 169.59€ 541 147.83€ Section d’Investissement 419 688.10€ 77 523.94€
Compte de gestion 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022 – celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant qu’il n’y a aucune reprise à effectuer.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
o Budget « Lotissement du plessis » : - Constate un déficit de 780.72€ en section de fonctionnement pour l’exercice 2022 plus
l’excédent de clôture 2021 de 47 681.78 €, ce qui fait un excédent de clôture de 48 462.50 € pour l’exercice 2022.
- Constate un déficit de 7 798.12€ en section d’investissement pour l’exercice 2022.
- Constate un excédent de 31 795.06€ en section d’investissement, à la clôture de l’exercice 2021.
- APPROUVE à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 1 010 € 1 790.72 €
Section d’Investissement - 7 798.18 €
o Budget « ASSAINISSEMENT » :
- Constate un excédent de fonctionnement de 16 108.35€ plus l’excédent de clôture 2021
de 92 245.04€ en section d’exploitation, ce qui fait un excédent de clôture 2022 de 108 453.39€
- Constate un déficit de 7 682.76€ en section d’investissement, avec reprise de l’excédent
2021 de 88 439.61€ ce qui fait un excédent de clôture de 80 756.85€ à la clôture de l’exercice 2022
- APPROUVE à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 30 715.26 € -
Section d’Investissement 14 606.91 € 7 682.76 €
o Budget « SPANC » :
- Constate la reprise du déficit de 2022 pour 2026.16 €
- Constate un déficit à la section d’investissement de 100€.
- APPROUVE à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous :
Recettes Dépenses
Section d’Investissement - € 100 €
o Budget « Lotissement Le Brocéliande » :
- Constate un excédent de 0.46 € en section d’exploitation de l’année antérieure, à la clôture
de l’exercice 2022
- Constate un déficit 343 514.07 € en section d’investissement, à la clôture de l’exercice
2022.
- APPROUVE à la majorité le compte administratif dont les résultats sont repris ci-dessous : Recettes Dépenses
Section d’Exploitation - € 343 514.07 €
Section d’Investissement 900 000 € - €
Budget primitif 2023
o Vote du Budget primitif 2023 de la commune :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la Commune :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement pour un montant de 880 309.53€
• Au niveau des opérations pour la section d’investissement pour un montant de 684 407.34€
o Vote du Budget primitif 2023 du « Lotissement du Plessis » :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 du Lotissement « Le Plessis » :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à un montant de 49 062.50€
• Au niveau des opérations pour la section d’investissement à un montant de 29 996.88€
o Vote du Budget primitif 2023 du Lotissement Le Brocéliande :
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
. De VOTER le BUDGET PRIMITIF de l’exercice 2023 du Lotissement de Brocéliande :
Au niveau du chapitre en section de fonctionnement à un montant de 802 456.33€
Au niveau des opérations en section d’investissement à un montant de 900 000€
o Vote du Budget primitif 2023 de l’assainissement :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
DE VOTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 de l’assainissement :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à un montant de 158 453.39 €
• Au niveau des opérations pour la section d’investissement à un montant de 80 756.85 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 : Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition 2023 des
taxes foncières.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder cette année à une augmentation des taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux comme suit :
. Taxe Foncière bâtie : 32.12%
. Taxe foncière non bâtie : 31,01%
. Taxe d’habitation : 11,40%
Îlots Rue de La Fontaine
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Faire un aménagement pour un emplacement de parking : coût d’environ 4 000€
- Revégétalisé deux ilots : coût de 266€ de plants plus la main d’œuvre des agents
communaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse la réalisation de la place de parking et accepte-la
re végétalisation de deux ilots sur cette rue.
Lotissement Le Brocéliande : deuxième tranche
Le Maire fait le point sur la vente des lots de la première tranche :
- 8 terrains vendus
- 5 promesses de ventes signées
- 19 réservations
Le Maire propose de lancer la deuxième tranche du Lotissement Le Brocéliande (soit le reste de la parcelle ; environ 50 lots).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité et :
- Approuve le lancement de la deuxième tranche
- Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires
- Autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Vente terrain La Plante Pelée
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’acquisition d’un terrain communal de
la part de Monsieur Pierrick Lecomte.
Monsieur Le Maire propose de fixer le prix à cinquante centimes le mètre carré. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DONNE SON ACCORD pour la cession du terrain communal à Monsieur Pierrick Lecomte moyennant le prix de cinquante centimes le mètre carré. Les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE ET DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et notamment l’acte de vente.
DIA Pichard/Ozenou/Audran
Le Maire présente la demande de déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle E473. Il s’agit d’une
parcelle en vue de construire pour une maison d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal renonce à l’unanimité à son droit de préemption sur la
parcelle E473 située Rue de Gélus.
Statuts SDE 35
Dans le cadre de ses activités, le SDE souhaite élargir ses compétences : service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Monsieur Le Maire présente le nouveau service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposé par le SDE 35.
Les grands principes de l’action sont les suivants :
- Mutualisation du financement de travaux de rénovation à l’échelle du SDE35
- Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation : permettre
à la collectivité propriétaire de dégager des capacités de remboursement par les
économies de fluides réalisées
- Réalisation des travaux d’efficacité énergétique sous mandat de maitrise d’ouvrage SDE35
afin de mutualiser le suivi et les achats
- Possibilité, pur les collectivités qui le souhaitent, de confier les travaux lourds de
rénovation (-30 à -40% d’énergie) au SDE35 sous mandat de maitrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette nouvelle compétence du SDE 35.
Eclairage parking Le Maire présente la demande qui a été faire en mairie au Conseil Municpal : il est demandé à la mairie
de mettre en place un éclairage public à cet endroit (voir photo-ci-jointe).
Il s’agit d’une voie communale.
Le Conseil Municipal décide d’en reparler ultérieurement.
Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 – Passage au référentiel M57
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une généralisation du référentiel comptable M57
à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de
l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et
l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire
déterminé par la délibération. Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre
2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public
a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, et a émis un avis favorable. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :
• En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement),
• En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un
maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil Municipal au Maire),
• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des
dépenses réelles de chacune des sections).
Le Maire propose alors au Conseil Municipal le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir
voté :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la
Commune, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dénomination des lieux dits
Monsieur Le Maire rappelle la problématique liée aux lieux-dits : « La Ville Hervé », « Le Gretay » et « Le Couaridouc » qui existent à la fois au nord et au sud de la commune. Ces doublons portent préjudice notamment aux services de secours.
Monsieur Le Maire propose de modifier la dénomination des lieux-dits suivants : - Le Ville Hervé (au nord)
- La Haute Ville Hervé (au sud)
- Le Gretay (au nord)
- Le Haut Gretay (au sud)
- Le Couaridouc (au nord)
- Le Haut Couaridouc (au sud)
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la modification le nom des lieux-dits.
Les amis de la gendarmerie
Monsieur Le Maire présente la demande de subvention de « Les amis de la gendarmerie » au Conseil Municipal. L’association de gendarmes demande une subvention de 100€ à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à cette association de faire une demande de subvention officielle en déposant l’ensemble des documents demandés. Questions diverses
o Repas des ainés (+ de 65ans)
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal quels tarifs souhaite-t-on appliquer pour la
participation au repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs suivants :
Habitants de la commune de + de 65ans
ou Adjoints de la municipalité
Habitants de la commune de – de 65ans
Ou Hors commune
Conseillers Municipaux
10€ 25€ Gratuit