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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 01 2021
Compte-Rendu - CR 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023 A 20H00
LA MAIRIE DE ST ONEN LA CHAPELLE
L’an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20 heures, le conseil municipal convoqué le 20 janvier 2023
s’est réuni à la mairie de SAINT ONEN LA CHAPELLE, sous la présidence de Monsieur Jean-François BOHANNE, Maire
Présents : Jean-François BOHANNE, Robert EVEILLARD, Marianne LAYEC, Mickaël LORAND, Catherine BURLOT, Aurélie BAUBRY-LOUVEL, Elodie BRIAND, Véronique LETARD, Stéfan MAIDANATZ, Christophe DUVAL, Caroline BEDEL, Jean-Claude BOUCHET, Laëtitia VAIDIE et Mireille MOINERIE
Excusés : Roger SOURDAINE
Marianne LAYEC est désignée secrétaire de séance
Demande de subvention DETR
Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
L’extension du bâtiment des services techniques se situe au nord-est du centre de la commune, à côté
du complexe sportif. La parcelle concernée est cadastrée E259 sur une superficie de 16 503 m². Le
projet sera élaboré en harmonie avec l’existant afin d’assure une unité de bonne intégration. La durée
des travaux est estimée à 6 mois.
L’extension du bâtiment des services technique a pour objectif d’apporter un confort d’utilisation pour
le personnel communal. Il évite ainsi les entrées et sorties systématiques du matériel pour l’accès à
certains outils.
Il s’agit de faire un stockage intérieur du matériel et de certains matériaux.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).
Dans ce contexte, un plan de financement a été élaboré pour appuyer ces demandes de subvention :
Monsieur le Maire propose :
- D’adopter l’extension du bâtiment des services techniques
- D’approuver le plan de financement
- D’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention DETR
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ses propositions à l’unanimité. 2
Sécurisation de la traversée du bourg : aménagement du carrefour RD59 Rue
de l’étang / Rue du Plessis/ Rue de Gélus et d’un plateau rue de la Fontaine
RD59.
Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
L’objectif principal de ce projet est la sécurisation de la traversée du bourg par l’aménagement du
carrefour RD59 Rue de l’étang, rue du Plessis, rue de Gélus, et d’un plateau rue de la Fontaine.
L’entreprise ATEC nous a fait une estimation totale de 306 228,60€ TTC. Vous trouverez ci-joint les
plans proposés. 3
Monsieur le Maire propose :
- D’adopter l’opération de sécurisation de la traversée du bourg RD59
- D’approuver le plan de financement
- D’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention DETR amende de police et toutes
autres subventions relatives au dossier
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : 10 pour 4 abstentions.
Maître d’œuvre
Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires de l’entreprise ATEC pour l’aménagement du carrefour RD59 Rue de l'Etang / Rue du Plessis / Rue de Gélus et d'un plateau rue de la Fontaine (RD59).
Le conseil municipal votre : 10 pour et 4 abstentions. 4
Taxe reversement aménagement
Le Maire rappelle les textes de loi.
L’article 109 de la loi finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de
l’urbanisme, rendant obligatoire de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement.
Il s’agit du reversement du produit de la TA perçu par les communes, aux EPCI ou groupements de
collectivité dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces derniers et des
investissement réalisés en équipements publics pour l’urbanisation. Pour ce faire, le reversement
devait être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ces délibérations devaient être effectuées avant le 1er octobre 2022.
La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule
l’obligation de reversement qui redevenait qu’une possibilité.
Les collectivités sont en mesures de réévaluer leur position avant le 1 janvier 2023
Le conseil municipal vote : 1 personne souhaite réévaluer la taxe d’aménagement.
Modification dénomination nom de rue
Monsieur Le Maire expose :
Deux noms de rue posent des problèmes de livraison ou d’ouverture de comptes (eau, edf) pour
certains administrés.
Au niveau de l’église il existe l’Allée du Presbytère mais également les Jardins du Presbytères, quatre
maisons n’ont jamais eu d’adresse précise.
Le Maire propose de mettre tout le monde sous le même nom de rue, soit, Les Jardins du Presbytère.
L’autre problématique est la dernière maison lorsque l’on descend la rue de l’étang, avant d’arriver au
parking de la salle des fêtes. Elle est référencée à l’Allée de Lilas alors qu’elle bénéficie d’un accès
différencié.
Il faut donc lui trouver une autre dénomination.
Proposition : Passage du Parc 5
Pour la proposition des deux noms de rue, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à
l’unanimité.
Méthanisation Boisgervilly
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une consultation public du 13 février 2023 au 17
mars 2023 inclus, sur la demande présentée par la SARL LA SAUDE en vue d’obtenir l’enregistrement
de l’extension de l’unité de méthanisation située sur la commune de Boisgervilly.
Conformément à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à
donner son avis dur la demande d’enregistrement présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote :
- Pour : 7
- Contre : 1
- Abstention : 6
Ce dossier est consultable par le public à la mairie de Boisgervilly aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe).
Les personnes intéressées pourront formuler leurs observations avant la fin du délai de consultation
public :
- A la mairie de Boisgervilly sur un registre ouvert à cet effet ;
- Par voie postale : à l’attention de Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de
l’environnement et de l’utilité publique, 81, Boulevard d’Armorique, 35026, Rennes Cedex 9 ;
- Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr ( en précisant
l’objet du courriel : Consultation du public_SARL LA SAUDE_BOISGERVILLY) 6
Révision tarification destruction nids de frelons
La commune de Saint-Onen-la-Chapelle prend en charge les nids de frelons asiatiques et européens.
La commune travaille avec Louis Maudet pour la destruction des nids de frelons.
Pour 2023 Monsieur Maudet a réévalué ces tarifs.
Monsieur Le Maire présente ces nouveaux tarifs.
- Nids primaires (en début de saison, mars, avril, mai) : 50€
- Nids plus importants :
o Entre 0 et 10m : 80€
o Entre 10m et 18m de hauteur : 90€
o Au-delà de 18m : 100€
En ce qui concerne les nids de frelon européens et guêpes les prix sont identiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité les nouveaux tarifs présentés par
Monsieur Le Maire et autorise le maire a signé tout acte relatif à ces prises en charge.
Régies de la commune
Monsieur Le Maire présente les différentes régies de la commune. Certaines sont toujours ouvertes
alors qu’il y en a plus l’utilité. Pour rappel, une régie est un poste financier pour la gestion d’un service
public.
Actuellement il y a six régies communales
- Pêche Demeuré
- Pêche St-O
- Pêche mairie
- Cybercommune
- Point phone
- Portugal
Le Maire propose de fermer les régies qui ne servent pas :
- Pêche Demeuré
- Point phone
- Portugal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal votre à l’unanimité la suppression de ces 3 régies.
Assurance statutaire
Le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au contrat d'assurance groupe des risques statutaires du personnel. Ce contrat est actuellement souscrit auprès du Cabinet SOFAXIS / compagnie CNP et arrive à échéance le 31 décembre 2023. 7
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine lance, au cours du 1er semestre 2023, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2024.
Le Maire expose :
L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
Convention école orchestre
Monsieur Le Maire rappelle le projet de l’école orchestre. C’est un engagement de la ville de St-Méen-
le-Grand auprès du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Ecole de Musique du Pays de Brocéliande
(EMPB) pour proposer aux élèves d’apprendre d’un instrument de musique de leur choix (choix entre 4 instruments) pendant deux années. Il s’agit d’une classe de CM1 de 24 élèves.
EMPB prend en charge 90% de la partie investissement et 10% de la partie fonctionnement.
La commune de Saint-Méen le Grand demande à la commune de Saint-Onen-la-Chapelle la prise en
charge de la partie restante du fonctionnement pour les élèves résidant sur la commune de Saint-
Onen-la-Chapelle.
Huit élèves de St-Onen-la-Chapelle participent à l’orchestre à l’école. Il est alors demandé à la
commune de Saint-Onen-la-Chapelle de participer au fonctionnement du projet, par la signature d’une
convention entre les deux Communes.
Le coût total par élève s’élèverait de 800 à 900€/an. En moyenne, 52€/mois/élèves pour 4h de cours
de musique par semaine.
C’est un engagement pour 6 années avec une possibilité de résilier à la date d’anniversaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite avoir d’avantage d’éléments avant de délibérer.
Division foncière
Le Maire rappelle le contexte concernant ce dossier. 8
Le permis de construire a été déposé sur la parcelle cadastrée E473 fin juillet. Fin septembre, l’arrêté de décision est publié. Le permis est accepté.
Début janvier 2023, la propriétaire du terrain vient déposer une DP en vue d’une division foncière pour la parcelle E473 et E477.
En parallèle une DIA est également déposée par les notaires.
La parcelle est située en droit de préemption urbain.
De plus, elle est répertoriée en emplacement réservée ULs destinée à l’accueil des constructions ou installation de types scolaires.
Dans le nouveau PLU, s’il est accepté, elle passerait en zonage agricole.
La demande de division foncière porterait à terme sur une contenance cadastrale de 804m². Le Maire rappelle les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale de Brocéliande, et notamment le Document d’Orientation et d’Objectif.
Avec ces éléments, le Maire demande au conseil municipal son avis pour la demande de division parcellaire.
Après délibération, le conseil municipal vote à 13 voix contre la division et 1 abstention.
Accès zone Bel Air
Le Maire présente la réflexion sur l’accès à la zone Bel Air pour 2024.
Actuellement il n’y a aucune sécurisation des piétons pour l’accessibilité à cette zone. Le Maire expose les deux possibilités d’accès : soit sur une emprise majoritairement communale et moins circulante sur la partie « est » avec un seul passage traversant, soit sur une emprise majoritaire sur le territoire de la commune de St-Méen le Grand, avec une circulation plus importante et une traversée de 4 voies distinctes.
La maîtrise d’ouvrage serait assurée par la Communauté de communes de St-Méen Montauban, et le financement pourrait être assuré par la Commune, l’Epci et le Département.
Il est proposé d’engager une étude de faisabilité technique.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide :
-le lancement des différents scénarios
-l’autorisation au Maire d’engager le projet retenu
-l’autorisation au Maire de signer tout document relatif à ce projet
-l’autorisation au Maire de solliciter toutes subventions
Devis électricité pour le bâtiment
Le Maire présente les deux devis reçus pour l’électricité pour l’extension du bâtiment des services techniques.
Entreprises Montant HT en €
E.I Charlet Jimmy 6057,47
SARL René Rosselin 2069,96
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la SARL René Rosselin. 9
Le Maire rappelle la date pour la fête populaire de la commune : le 20 mai 2023. Il s’agit d’un repas des ainés le midi, d’un feu d’artifice le soir et d’un bal.
Le repas des ainés est pris en charge par la commune.
Le bal est à la charge du comité des fêtes de Saint-Onen-la-Chapelle ;
Il rappelle également que le feu d’artifice représente un coût de 1500€ pour la commune. Il sollicite les conseillers afin de savoir s’ils sont toujours d’accord pour que le feu d’artifice soit en partie financé par la commune. Le conseil municipal accepte.
Le problème électrique survenu l’année dernière est souligné, le Maire rassure le conseil municipal qu’il est nécessaire qu’une mise aux normes soit faite. Mais rajoute qu’il faudra voir à l’avenir pour rajouter un tableau extérieur près de la salle.
Fête populaire
Le Maire rappelle la date pour la fête populaire de la commune : le 20 mai 2023. Il s’agit d’un repas des ainés le midi, d’un moment convivial avec les habitants, d’un feu d’artifice le soir et d’un bal.
Le repas des ainés et le moment convivial sont pris en charge par la commune. Le bal est à la charge du comité des fêtes de Saint-Onen-la-Chapelle ;
Il rappelle également que le feu d’artifice représente un coût de 1500€ pour la commune. Il sollicite les conseillers afin de savoir s’ils donnent leur accord pour que le feu d’artifice soit en partie financé par la commune. Le conseil municipal accepte.
Le problème d’alimentation électrique survenu l’année dernière est souligné, le Maire assure le conseil municipal qu’il est nécessaire qu’une mise aux normes soit faite avec la pose d’un coffret extérieur près de la salle.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve :
- La prise en charge du repas des aînés avec une participation minimum des convives et le moment des convivialité avec les habitants
- La participation de 1500e pour le feu d’artifice
- La mise aux normes du branchement électrique extérieur
- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces opérations
Questions diverses
Rue Armand Robert
Une élue souligne le manque de civisme de certains sur la prise en compte du sens unique dans la rue Armand Robert, certains prennent le sens interdit.
Lieu-dit La Fromiais
Problématique avec le fil électrique orange. La société ne se déplace pas pour résoudre le problème.
CMJ
Les enfants souhaitent avoir le local à vélo proche de leur arrêt de car. Quel est le budget alloué ?
Commission fleurissement
Le choix s’est porté d’avoir moins de jardinières afin d’avoir une consommation d’eau plus raisonnée à l’échelle de la commune.
Des îlots fleuris vont voir le jour, notamment près de l’église et à la salle polyvalente.
Après avis de la commission du fleurissement et du cadre de vie, le Conseil municipal valide à l’unanimité :
- L’aménagement des abords de l’église et de la salle polyvalente et la poursuite de l’aménagement de la rue Armand Robert (estimatif de 6000€)