Compte-Rendu - CR CM 29 10 2024

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Compte-Rendu - CR CM 29 10 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 10 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 Octobre à 20heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian

EXCUSÉS : TRANIER Sabine, ANDRIEU Rémi

ABSENTS : ELIE Alain

SECRETAIRE : HUGOUNET Christian

-Validation du Procès-Verbal du 10 Septembre 2024

Adopté à l’Unanimité des membres présents

Le logement n°26 va être reloué au 1er Novembre 2024.

Stéphane REGOURD va y poser le chauffe-eau thermodynamique.

Restera la pose du poêle à granulés.

DÉLIBÉRATIONS :

- CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PORTION DE PARCELLE DE LA COMMUNE A MR LOUPIAS PASCAL –ANNULE ET REMPLACE DEL-2023-44

Vu la nécessité de régulariser la cession d’une portion de parcelle cédée à Monsieur LOUPIAS Pascal, en vue de créer un dégagement autour de son habitation avant la vente du reste de la parcelle en vue de la construction d’une autre habitation.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de vendre cette parcelle pour la raison sus énoncée

Le Conseil Municipal,

-approuve la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée comme suit : Parcelle section AC numéro 265 d’une surface de 176 m² appartenant à la Commune au bénéfice de Monsieur LOUPIAS Pascal

étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la commune et les frais de géomètre à la charge de Mr LOUPIAS Pascal à hauteur de 600€, le solde étant à la charge de la Commune

-précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT

-autorise Le 1er Adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;2

-autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LE CDG12

EN VUE D’UN ACCOMPAGNEMENT POUR LA RETRAITE ET L’INVALIDITE DE LA CNRACL

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL. En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse). Aussi Monsieur le maire et/ou Monsieur le président invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :

0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.3

- CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DES LOGEMENTS DU PRESBYTERE DE BÉTEILLE

Monsieur Le Maire rappelle la future rénovation des logements du Presbytère de Béteille. Les trois logements existants seraient conservés. Mais une nouvelle distribution est envisagée, avec entre autres, une utilisation de l’ancienne sacristie-à voir avec la Paroisse des 4 Vallées.

Trois architectes ont été sollicités.

Seuls deux ont répondu.

Les devis suivants sont présentés (sur la base d’une estimation de travaux de 300.000€ HT) -Marty Frères architectes : 32.400€ HT (taux d’honoraires : 10.80%)

-V2S Architectes : 30.000€ HT (taux d’honoraires : 10.00%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de choisir l’offre de V2S Architectes – 30.000€ HT

- d’autoriser le Maire à signer le devis, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents et engager les sommes correspondantes.

Colette MÉDAL ne participant pas au vote.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉCISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET COMMUNE

Désignation Augmentation Diminution

sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D681 : Dotat°aux amort., aux dépréc.et

aux prov.-ch.fonct. 262.52€

TOTAL D 042 : Opérat°ordre-transfert entre sect° 262.52€

D6288 : Autres services extérieurs 262.52€ TOTAL D 011 : Charges à caractère général 262.52€

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉCISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET ASSAINISSEMENT

Désignation Augmentation Diminution

sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D681 : Dotat°dépréciat°actif circulant 18.12€

TOTAL D 042 : Opérat°ordre-transfert entre sect° 18.12€

D706129 : Revers.redev.modernisat°agence eau 18.12€ TOTAL D 014 : Atténuation de produits 18.12€

Adopté à l’Unanimité des membres présents.4

-Tarifs assainissement

Saint-André de Najac est l’une des communes d’Ouest Aveyron Communauté où le tarif est le moins élevé.

Afin d’appréhender le véritable coût du service, il conviendrait d’inclure en 2025 la consommation d’eau utilisée par les stations d’épuration, le temps de travail des agents…

Les tarifs doivent permettre à la Commune de se mettre au même niveau d’exigence d’entretien que le reste de la Communauté de Communes même s’il n’y a pas de transfert de compétence en 2026. A ajouter que la Commune ne serait pas éligible aux subventions de l’Agence de l’Eau en l’absence de réfection.

Il convient donc de réfléchir aux futurs tarifs qui seront nécessaires pour la facturation 2026- sur la consommation d’eau 2025 (à décider avant le 31 Décembre 2024)

-Remise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Une mise à jour est nécessaire afin d’inclure les mesures pour la distribution des pastilles d’iode (modalités de distribution, personnes en charge des différentes étapes…) en cas d’accident nucléaire.

-Décisions modificatives Budgets Commune et Assainissement

Le Service de Gestion Comptable signale des créances de plus de 2 ans – d’où la nécessité de constater leur dépréciation par la constitution d’une provision de 30% du montant de ces créances. Ces provisions n’ayant pas été prévues, des DM sont nécessaires afin de disposer des crédits suffisants.

-DIVERS

-La Signalisation d’Information Locale est en cours d’installation.

-Projet Lotissement : LBP a été mandaté pour établir des esquisses ; le projet doit être défendu auprès de la Commission d’Enquête du PLUI pour faire inclure la réalisation en 1 tranche (permettant de gagner de la surface et 1 lot -8 au lieu de 7)

Une réflexion est à avoir sur la viabilité du projet, le coût (voierie, viabilisation..), le prix auquel peuvent être proposés les lots…

-Demande de Madame FABRE Cathy : celle-ci, locataire d’un logement Aveyron Habitat à la Résidence de l’Oratoire, désire débuter une activité commerciale et installer pour ce faire un container maritime sur l’emplacement où elle stationne son véhicule.

Le Conseil Municipal s’oppose à l’occupation du domaine public.

-Une personne de l’Office de Tourisme est venue pour discuter des chemins de randonnées sur la Commune ; il conviendrait de privilégier les chemins pédestres – trop de chemins VTT. Deux circuits sont identifiés ; peut-on en identifier un 3ème ? Angélique PUECHBERTY propose de s’en occuper. Un habitant s’est proposé pour identifier des parcours sur Visio Rando.

-La Cérémonie du 11 Novembre aura lieu à 10h30.5

-Christian HUGOUNET suggère de demander au Département la signalisation d’un passage piéton pour accéder au Pub. Voir si la compétence revient à la Commune pour ce marquage. D’autres élus proposent l’installation d’un radar pédagogique, peut-être d’une chicane, pour faire ralentir la circulation à cet endroit.

Manque également un parking qui pourrait éviter le stationnement sur le terre-plein.

-Il conviendra de mieux indiquer l’emplacement du composteur du cimetière de Saint-André.