Compte-Rendu - cr cm du 16 10 23

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Compte-Rendu - cr cm du 16 10 23 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Saint-André-de-Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 10 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CANTON DE NAJAC

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

L’an deux mil vingt-trois, le 16 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe

PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian

EXCUSÉS : ANDRIEU Rémi

ABSENTS :

SECRETAIRE : HUGOUNET Christian

Invitée : GERME Nathalie, Secrétaire de Mairie

-VALIDATION DU PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 22 AOUT 2023

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-Monsieur Le Maire remercie les habitants qui ont apporté leur aide lors de la survenue d’incendies sur la Commune.

-DÉLIBÉRATIONS :

-VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC140 ET DES PARCELLES AC139 ET AC143 A MR METAY ANTOINE ET MME DERRUAU CLEMENCE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Mr MÉTAY et Mme DERRUAU désirant acquérir une partie de la parcelle AC140 et les parcelles AC139 et AC143 – voir CM du 25 Octobre 2022 -, parcelles récemment acquises par la Commune. Une partie de la parcelle AC140 serait conservée afin d’aménager une aire de retournement et une autre serait cédée à Mr Pascal LOUPIAS – autour de la parcelle contigüe AC141.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-autorise la vente de la partie B de la parcelle AC140 -2.075m2 (plan en annexe) - et des parcelles AC139 -5.422m2-et AC143-2.501m2.à Monsieur MÉTAY Antoine et Mme DERRUAU Clémence

pour un prix de vente de 5.000€. Les frais notariés seront à la charge des demandeurs. -autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.- VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC140

A MR LOUPIAS PASCAL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Mr MÉTAY et Mme DERRUAU désirant acquérir une partie de la parcelle AC140 et les parcelles AC139 et AC143 – voir CM du 25 Octobre 2022 -, parcelles récemment acquises par la Commune. Une partie de la parcelle AC140 serait conservée afin d’aménager une aire de retournement et une autre serait cédée à Mr LOUPIAS Pascal – autour de la parcelle contigüe AC141.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-autorise la vente d’une partie de la parcelle AC140 –partie C (plan en annexe)-176m2 - à Mr LOUPIAS Pascal à titre gratuit.

. Les frais d’arpentage seront en partie à sa charge pour 600€ TTC.

La cession sera réglée par acte administratif.

-autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 correspondant :

- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci ;

- soit un collège, composé de personnes

Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur CALMETTES Jacques comme référent de la commune de SAINT- ANDRÉ DE NAJAC,

- de préciser que Monsieur CALMETTES Jacques exercera ses missions jusqu’au terme du présent mandat 2020-2026,

- DE PRECISER que tout élu municipal pourra saisir Monsieur CALMETTES Jacques et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

- DE PRECISER que Monsieur CALMETTES Jacques percevra une indemnité fixée à 80€ par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Adopté à l’Unanimité des membres présents- DEMANDE RELATIVE A UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION-

PARCELLES F293, 342 ET 364

Vu les art.L331-22 et L331-24 du Code Forestier, la commune dispose de 2 mois pour exercer son droit de préemption ou droit de préférence aux prix et conditions ci-après pour les biens concernés.

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour qu’il se positionne sur son intention d’aliéner les biens suivants soumis à droit de préemption :

Vente GF St André de Najac-La canole /DEGA CONDIS

Parcelles F293, 342 et 364 (Taillis)-Prix de vente indicatif : 128.10€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide de ne pas faire exercice du droit de préemption sur les parcelles F293,342 et 364 ; -autorise Monsieur Le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

- DEMANDE RELATIVE A UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION-

PARCELLES F320,321,322,273,274,292,711,714,319

Vu les art.L331-22 et L331-24 du Code Forestier, la commune dispose de 2 mois pour exercer son droit de préemption ou droit de préférence aux prix et conditions ci-après pour les biens concernés.

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour qu’il se positionne sur son intention d’aliéner les biens suivants soumis à droit de préemption :

Vente GF Saint-André de Najac-La Canole / MARTIN

Parcelles F320,321,322,273,274,292,711,714,319 (Taillis)-Prix de vente indicatif : 257.02€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide de ne pas faire exercice du droit de préemption sur les parcelles

F320,321,322,273,274,292,711,714,319;

-autorise Monsieur Le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.

Adopté à l’Unanimité des membres présents.

-DEMANDE RELATIVE A UNE DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION-

PARCELLES F603,609,610,611,615,634,635

Vu les art.L331-22 et L331-24 du Code Forestier, la commune dispose de 2 mois pour exercer son droit de préemption ou droit de préférence aux prix et conditions ci-après pour les biens concernés.

Monsieur Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour qu’il se positionne sur son intention d’aliéner les biens suivants soumis à droit de préemption :Vente GF Saint-André de Najac-La Canole / FALIPOU

Parcelles F603,609,610,611,615,634,635 (Taillis)-Prix de vente indicatif : 180.67€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide de ne pas faire exercice du droit de préemption sur les parcelles

F603,609,610,611,615,634,635;

-autorise Monsieur Le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.

Adopté à l’Unanimité des membres présents-9 voix pour, Mr FALIPOU Pascal ne participant pas au vote.

- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE

FINANCIERE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 1ER JANVIER 2024

Monsieur le Maire expose que l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et que la nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et EPCI en remplacement de la nomenclature M14.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

-en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

-en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets géré par le M14, soit, pour la commune, son budget principal et son budget Multiservices.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Compte tenu de ce contexte réglementaire, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 abrégée (dédiée aux communes de moins de 3.500 habitants), pour le budget principal et le budget Multiservices, à compter du 1er janvier 2024.LE CONSEIL MUNICIPAL

VU :

-Le Code général des collectivités territoriales,

-L’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

-Le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L'avis favorable du comptable public en date du 10 Octobre 2023-avis joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal et le budget Multiservices,

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’Unanimité des membres présents

-SUPPRESSION D’UNE VOIE, AJOUT D’UN POINT ADRESSE ET MODIFICATION D’UN POINT ADRESSE

Monsieur Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, modifier ou supprimer, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé :

-de supprimer l’appellation « Chemin des Daims » concernant l’ancienne route de Najac, aujourd’hui déplacée ;

-d’ajouter le point adresse « 662 » sur la Route du Pradel, pour la parcelle C149, laquelle va accueillir une installation agricole ;

-de modifier l’adresse de l’habitation de Madame LEFEVRE Miriam de « 21 Rue du Presbytère » en « 10 Place du Bourg »,, suite à sa demande et pour éviter toute confusion avec l’habitation de ses parents, Monsieur et Madame BOURGEOIS située « 21 Place du Bourg ».

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;Vu la délibération 2020-2 du Conseil Municipal en date du 16 Janvier 2020 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide les modifications suivantes :

- suppression de l’appellation « Chemin des Daims » ;

- ajout du point adresse « 662 » sur la Route du Pradel, pour la parcelle C149 - modification de l’adresse « 21 Rue du Presbytère » en « 10 Place du Bourg ».

Adopté à l’Unanimité des membres présents

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-POINT SUR LES TRAVAUX :

-Les travaux de goudronnage sont terminés.

-Les travaux du logement 11 au Bourg sont terminés. Les volets bois ont été repeints en gris, comme le logement attenant.

Quelques travaux sont à effectuer au logement 13 au Bourg.

-Des travaux vont être entrepris pour rénover la cloison entre la salle et la cuisine au Relais Mont Le Viaur.

-Le colombarium va être rapidement installé.

-Les travaux d’assainissement des eaux pluviales et de climatisation de la salle du haut ont été faits au Pub. Les travaux de couverture sont prévus en décembre.

-POINT SUR LES ECO-POINTS :

Dorian MERCADIER a assisté à une réunion le 10 Octobre 2023.

-Les déchetteries va reprendre les dépôts de feuilles mortes.

-La déchetterie de Villefranche de Rouergue prévoit de se doter d’un broyeur de végétaux (coût environ 105.000€ subventionné à hauteur de 45.000€)

-Le début de la collecte des déchets via les éco-points est prévue le 7 Novembre 2023. La collecte sera effectuée toutes les semaines. Avec à terme l’accès par badge individuel. Et une facturation à venir avec un montant fixe + un montant variable au volume.

Les conteneurs plastiques vont être retirés à ce moment-là de même que les habillages autour. La commune pourra envisager d’acquérir d’anciens conteneurs pour les manifestations festives. A voir en janvier 2024.

-POINT SUR LE PLUI

-5 communes se sont positionnées contre le projet de PLUI. Ce dernier va être présenté à la DREAL et à la Chambre d’Agriculture, avec un retour d’annotations.

Un réexamen par chaque commune devrait se faire d’ici fin 2023. Une enquête publique devrait être organisée au printemps 2024. Pour une probable mise en œuvre en avril 2025. Au niveau des surfaces constructibles, un minimum d’un hectare doit être accordé à chaque commune. Donc une surface à augmenter pour 3 petites-PROJETS 2024 :

-Projet de lotissement (5-6 lots) :

Un groupe de travail va être constitué. Aveyron Ingénierie a été sollicité, le CAUE va l’être. Le concours d’un architecte sera utilisé en temps utile.

-Autoconsommation électrique :

Une rencontre avec le SIEDA est prévue le 24 Octobre 2023.

-Rénovation des logements 26 et 27 à Béteille :

Le SIEDA doit rendre une étude énergétique complète en Janvier 2024.

Il y a des problèmes de fuites. Certains plafonds sont à refaire.

Il est proposé de réaménager la répartition de la cour entre les deux logements, laquelle présente trop de vis-à-vis.

Le frêne contre le chêneau est à enlever au plus tôt. La fermeture de la terrasse du logement 27 est envisagé par des vitrages pour pouvoir en profiter.

Le système de chauffage est à revoir.

Il conviendrait de choisir soit des travaux ciblés, soit une complète rénovation. Si la première option est choisie, l’agent technique chargé des bâtiments va être bientôt disponible. Si de gros travaux sont envisagés, il conviendra de faire intervenir un architecte. Une nouvelle visite de la Commission Bâtiments est à programmer pour ce faire.

-DIVERS :

-La propriétaire des chalets de Laval propose ceux-ci à la vente à la Commune à un prix préférentiel de 100.000€. La Commune n’est pas intéressée.

-Une visite sur des terrains où sont installées des caravanes a été effectuée avec la DDT. Une roulotte est positionnée à Laval mais il n’y a plus de recours possible au bout de 6 ans d’installation. Il convient de trouver un juste milieu pour éviter la prolifération d’habitations et extensions illégales. En cas d’accident sur ces installations, la responsabilité du Maire peut- elle être engagée ?

-Loi APER : le zonage de l’accélération des énergies renouvelables est à la charge des communes, à faire avant la fin de l’année. Il conviendrait d’y associer la population, peut-être par le biais d’une réunion publique. Le but est de faire gagner du temps aux porteurs de projets.

-La locataire du logement n°4 à la Résidence de l’Oratoire demande l’autorisation d’installer des grilles de défense sur 2 fenêtres. La Commune va demander un devis (mêmes barreaux que ceux de la fenêtre de la salle de douche) et le présenter à la locataire.

-La locataire du logement n°8 a enlevé la clôture autour de son jardin. Un courrier va lui être envoyé. Il est constaté que les jardins des logements ne sont pas toujours entretenus.

-Monsieur Raymond LAFON, possédant une concession au cimetière de Béteille, désire faire un encadrement en béton. Après vérification sur le terrain, avec le projet d’aménager une allée, l’encadrement ne peut se faire que sur les côtés et de 15cm.

-Nicolas BOSC : Au sujet de la formation Premiers Secours, proposée par Ouest Aveyron Communauté, 8 places ont été comblées par des représentants des associations communales ;1 place a été proposée à un agent technique, lequel n’a pas encore bénéficié de la formation Secourisme du Travail. Reste 1 place à proposer.

-Téléthon : Les organisateurs demandent à la commune une participation comme tous les ans pour financer des fournitures pour le repas.

-Alain ELIE : va faire le point sur l’état des illuminations.

Il serait intéressant de refaire le balisage des chemins de randonnée. Un habitant a proposé son aide.

-Concernant le passage de l’épareuse, tailler ce qui dépasse des propriétés privées sur les voies publiques.

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