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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe
PRESENTS : DEGA Christophe, BOSC Nicolas, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, MERCADIER Dorian EXCUSÉS : ANDRIEU Rémi, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette
ABSENTS :
SECRETAIRE : FALIPOU Pascal
-Validation du Procès-Verbal du 20 Juin 2024
Adopté à l’Unanimité des membres présents
-DÉLIBÉRATIONS :
- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE MAITRISE D’ŒUVRE ENERGIES RENOUVELABLES PHOTOVOLTAÏQUE
Considérant que la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC souhaite développer des énergies renouvelables photovoltaïque sur sa commune.
Considérant qu’une étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque en autoconsommation de la collectivité a été réalisée avec les caractéristiques techniques suivantes : • Site d’implantation des panneaux solaires :
o Atelier municipal
o Ombrières
• Bâtiment consommant l’énergie produite :
o Ecole, mairie, salle des fêtes
o ...
Etant précisé que la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC sera systématiquement informée et impliquée dans la réalisation de ces études
Au vu de ces éléments, Monsieur Le Maire propose d’adhérer au groupement de commande coordonné par le SIEDA pour lancer une étude sur la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne les études de charpentes, de sol, ainsi que l'établissement d'un chiffrage définitif du projet.
Au vu des résultats de cette étude il sera nécessaire de redélibérer pour passer à la phase travaux 2
Nota :
Étant donné que chaque projet présente une typologie différente à étudier, c’est lors de la visite du SIEDA en mairie qu’une estimation du cout de cette étude pourra vous être proposée.
Pour planifier cette rencontre veuillez-vous rapprocher de nos services : schaib@sieda.net
Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de l’adhésion de la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC au groupement de commandes pour :
o La réalisation des missions de maîtrise d’œuvre
- Prend acte que le SIEDA coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de SAINT-ANDRÉ DE NAJAC pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement,
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DEMANDE ACHAT D’UN LOGEMENT AVEYRON HABITAT
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier d’Aveyron Habitat, propriétaire des logements n°1, 2 et 3, à la Résidence de l’Oratoire, la Commune étant propriétaire des terrains supportant ces logements.
Ce dernier expose la demande de Madame FABRE Cathy, locataire du logement n°2, désirant acquérir son logement. Cette demande est soumise, outre l’accord d’Aveyron Habitat, à l’accord de la Commune, puis à celui des services de l’Etat.
Aucun Prix de Vente n’a été proposé à la demandeuse. De même, il conviendrait de déterminer un Prix de Vente du terrain.
Madame FABRE a également sollicité la Commune afin d’acquérir du terrain supplémentaire, lequel est actuellement occupé par les jardins mis à disposition de chaque logement.
La difficulté soulevée par les élus est la situation de mitoyenneté du logement concerné avec d’autres logements. D’autre part, les fonds engagés par la Commune, hors vente du terrain, (aménagements, subvention à l’OPH…) seraient perdus.
L’achat d’un terrain constructible à proximité pourrait être proposé à Madame FABRE par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis défavorable aux demandes d’achat du logement n°2 et d’extension du jardin, de la part de Madame FABRE.
Adopté à l’Unanimité des membres présents. 3
-DEVIS VOIERIE 2024 :
Le devis pour les travaux de voierie n’a pas encore été fourni.
Il est signalé que la route est abîmée en plusieurs points entre La Borie de Rouergue et Laval. Il s’agit de l’itinéraire de passage du camion de collecte des Ordures Ménagères, lequel détériore l’accotement. Ce trajet ne semble pourtant pas le plus direct. La question va être signalée à Ouest Aveyron Communauté.
Des trous sur la route à Laval sont à reboucher, par du point à temps. Ou de l’enrobé à froid.
-POINT SUR PROJET D’AMÉNAGEMENT DES LOGEMENTS DE L’ANCIEN PRESBYTERE A BETEILLE :
L’estimatif fourni par Aveyron Ingénierie s’élève à environ 765.000€ HT.
Il est conclu de plutôt fixer un budget global d’au maximum 400.000€ et de déterminer ce qu’il est possible de faire avec cette somme.
-POINT SUR LA VERIFICATION DES BORNES INCENDIE :
Deux d’entre elles ne sont pas opérationnelles :
-au Puech : débit de 10m3/h
-à Puech Frech, La Borie de Rouergue : débit de 15m3/h
Les pompiers demandent un débit minimum de 20m3/h.
-DIVERS
-Cimetière :
L’ancien caveau Luans (cédé à la Commune) sera conservé comme caveau provisoire (ou dépositoire)
L’ancien caveau Déléris sera utilisé aux fins d’ossuaire (utilisé lors des opérations techniques de reprise des concessions)
Un devis de la part de l’entreprise Frayssinet concernant ces dernières opérations est en attente.
-Pub :
Une continuité du bail est prévue au 1er Juillet 2024 avec les repreneurs.
Au niveau des travaux de rénovation, celle demandée de pièces supplémentaires du logement attenant se traduira soit par une prise en charge du coût des matériaux par le repreneur, soit par une augmentation du loyer 4