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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2022 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2022 06 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Inégalités sociales,
æ CERGY-
# m PONTOISE ss
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BUREAU DU 13 JUIN 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 13 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 juin, à 14H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 7 juin 2022, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Gilles LE CAM, Jean-Michel LÉVESQUE, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Frédérick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Philippe MICHEL, Eric PROFFIT BRULFERT, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Keltoum ROCHDI, Stéphanie VON EUW, Xavier COSTIL, Benoît DUFOUR, Monique LEFEBVRE, Raphaël LANTERI, Malika YEBDRI, Annaëlle CHATELAIN, Eric NICOLLET, Laurent LINQUETTE, Hervé FLORCZAK, Laurent LAMBERT, Régis LITZELLMANN.
ABSENTS :
Xavier TALON, Hamid BACHIR, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé FLORCZAK
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1 La séance est ouverte à 14h00
Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Hervé FLORCZAK »
1. GRAND CENTRE - MISSION DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION URBAINES DU QUARTIER EN PRÉPARATION D'UNE DÉMARCHE D'APPEL À PROJETS - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le président ou son représentant à prendre toutes les dispositions concernant la
préparation, la passation de la procédure avec négociation, l'exécution et le règlement du marché
« Mission de programmation et de coordination urbaine du quartier Grand Centre en préparation d'une
démarche d'appel à projets ».
21 PRECISE que le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, prolongeable une fois pour un
an.
3/ PRECISE que le marché comprendra une partie globale et forfaitaire estimée à 250 000 € HT (pour les 3 ans fermes) et une partie à marchés subséquents sans montant minimum et un avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée du marché.
4] AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous les actes
afférents,
5/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
2. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CERGY - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLAINE DES LINANDES : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés de travaux des lots
1,2, 3, 5,6, 7 et 10.
21 PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
3.1 EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY- SUR-OISE : AVENANTS N°1 AUX MARCHES TRAVAUX DES LOT N°1, 3, 9 ET 10)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés de travaux.
21 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif.
3.2 EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY- SUR-OISE : 10 - AVENANT N° 1 AU MARCHE D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant au marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), avec l'entreprise SOLUTECH.
21 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2 4. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAURÉAL - MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION : AVENANT N°1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant 1 au marché d'ordonnancement,
pilotage et coordination (OPC), avec la société SOLUTECH CORBICE.
21 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget primitif.
6. GRAND CENTRE - AMÉNAGEMENT - MARCHÉ ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION INTER CHANTIERS : AVENANT DE TRANSFERT
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE, le Président ou son représentant à signer l'avenant de transfert au marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter chantiers (OPCIC), du secteur Grand Centre avec
la société WSP France.
6. REALISATION DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AMENAGEMENT COURANT D'ESPACES PUBLICS ET VRD: MARCHE ACCORD-CADRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE, le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre (Multi-attributaire).
2! PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
7. MISSION DE CONTRÔLE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS : MARCHÉ
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de contrôle d'exploitation de la
concession de service public de traitement et de valorisation des déchets avec la société SAGE
ENGINEERING,
2! PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe 08 de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise, opération F8&TRAIGNL.
8. MISSION DE SUIVI DE RÉALISATION DES TRAVAUX ET OPÉRATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS : MARCHE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché le marché de mission de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service et contrôle des performances du service public de traitement et de valorisation des déchets avec la société SAGE ENGINEERING.
2! PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe 08 de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise, opération F8&TRAIGNL.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3 9. SOLIDARITÉS - SANTÉ : SUBVENTION À L'ASSOCIATION "SOUFFLE DE L'ESPOIR DES BOUCLES DE LA SEINE ET DE L'OISE - LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE"
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ ATTRIBUE une subvention de 6 000 € à l'association « Souffle de l'Espoir des Boucles de la Seine
et de l'Oise — Lutte contre la mucoviscidose » également appelée « Virade de Cergy-Pontoise » pour ses actions et projets locaux.
2] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération « 22SAN10384 Programme Santé
handicap » nature 6574 du budget 2022.
10. CHAIRE D'ÉCONOMIE URBAINE - CONVENTION DE PARTENARIAT : SUBVENTION 2022
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ ATTRIBUE une subvention de 20 000 € à la chaire d'économie urbaine de l'ESSEC, au titre de ce partenariat pour 2022.
2] DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la CACP, chapitre 65, nature 6574.
11, LA TURBINE - AVENANT N°6 AU MARCHÉ DE GESTION
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/APPROUVE l'avenant n°6 au Marché d'animation et gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel
d'entreprise La Turbine sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise,
2/AUTORISE le président ou son représentant à signer l'avenant n°6 au Marché d'animation et
gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprise La Turbine sur le territoire de l'agglomération de
Cergy-Pontoise avec WACANO, le Gestionnaire.
La séance est levée à 16h00.
Fait à Cergy, le 15/06/2022
Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 1 7 JUN 2229 RD de
Le Président
Jean-Paul JEAN
Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n°2022-08 mis à disposition du public le f jt1:1 2229
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4