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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 11 22
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 11 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Économie et finances,
BUREAU DU 22 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 22 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le 22 novembre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 15 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean- Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Jean-Marie ROLLET, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric LAPERTEAUX, Emmanuel PEZET, Christophe SCAVO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Marie BESNOUIN
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1 + ”
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La séance est ouverte à 08h00
Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Anne-Marie BESNOUIN »
1. ZAC DE LA DEMI-LIEUE À OSNY - RÉALISATION DE TRAVAUX DE à REQUALIFICATION DE LA RUE D'EPIAIS : AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer un avenant n°4 au marché de Maîtrise
d'œuvre avec le groupement ESE-DEGOUY ROUTES ET OURVAGES / ARPENTERE portant
la rémunération à un montant de 807 842,54 € HT (soit un montant de 969 411 € TTC).
2. PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL DE CERGY-PRÉFECTURE - AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES PUBLICS:AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer un avenant n°3 au marché de maitrise
d'œuvre avec le groupement RICHEZ Associés/ Villes et Paysages/ Cabinet MERLIN/ Coup
d'Eclat/ Transitec portant la rémunération à un montant de 1 205 425.16 € HT (1 446 510.19
€TTC),
3. GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS DE CERGY (ATLANTIS) : AVENANTS N°3 AUX MARCHES DE TRAVAUX DES LOTS 1 ET 2, N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT 3 ET N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer :
- les avenants n°3 aux marchés de travaux des entreprises Eiffage Construction (lot 1) et JS Aménagements (lot 2), .
- l'avenant n°2 au marché de travaux de l'entreprise Point Service (lot 3) -__ l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre.
4. PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT ET DE PRODUITS FONDANTS : MARCHE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1, 2 sus-mentionnés.
21 PRECISE QUE les crédits nécessaires sont prévus en budget principal VOI.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 2 S CEHGT-
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+
5. ADHÉSION À L'ASSOCIATION « SECURITY SYSTEMS VALLEY » (SSV) 2019 - SUBVENTION
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à
l'association Security Systems Valley (SSV).
2/ AUTORISE le paiement d'une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l'association
Security Systems Valley (SSV) au titre de l’année 2019.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat
afférente.
4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019 - DEVECO & ESR
FONCTIONNEMENT dans le programme 16INN10316 - Filières structurantes, imputation
65-90-6574.
6. ASSOCIATION CEEVO - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE la convention de partenariat entre la CACP et le CEEVO.
2/ AUTORISE le paiement d'une subvention de fonctionnement de 3 429 € à l'association
CEEVO au titre de l’année 2019.
3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat
afférente.
4] DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019 - DEVECO & ESR
FONCTIONNEMENT dans le programme 16PRO10310 -Activités de prospection, imputation
65-90-6574.
7.1 MARCHÉ D’ASSURANCE N°17SF09 - LOT N°4 : ASSURANCE PRÉVOYANCE STATUTAIRE - AVENANT N°1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE l'avenant n°1 du lot n°4 du marché d'assurance Prévoyance statutaire avec
le groupement AXA /Gras Savoye,
21 AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
7.2 MARCHÉ D'ASSURANCE N°17SF09 - LOT N°1 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ APPROUVE l'avenant n°1 du lot n°1 du marché d'assurance Responsabilité générale et
risques annexes avec la SMACL,
21 AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3 e" l'agglomération
8. MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE LA LICENCE ETENDUE DE LOGICIELS SIG : ELA (ENTREPRISE LICENSE AGREEMENT) - RECTIFICATIF
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à rectifier la délibération n°6 du Bureau
délibératif du 11 octobre 2019 autorisant la signature du marché relatif à l'acquisition de la
licence étendue de logiciels SIG : ELA d'ESRI (Entreprise License Agreement), en ce qui
concerne la possibilité d'émissions de bons de commandes des prix unitaires pour un
montant maximum de 60 000€ H.T, soit 72 000€ T.T.C, pour la durée du marché.
La séance est levée à 10H00
Fait à Cergy, le 25/11/2019
Affiché à l'Hôtel d'agglomération le{) 2 DEC. 2019
Le Président
Dominiq e LEFEBVRE
7
d
Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n°16-2019 mis à disposition du public le O6 DEC. 2019
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4