Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022
Déliberation - D 2022 03
Déliberation - 2024 24 A CDD service entretien.
Déliberation - 2022 40
Déliberation - D 2022 25
Déliberation - 2024 03 Creation contrat PEC au ST
Déliberation - 2022 38
Déliberation - liste delib 04 juillet 2023
Déliberation - 2024 24 B CDD service administratif.
Déliberation - D 2022 26
Déliberation - D 2022 04
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février, à 19 heures, s’est réuni le Conseil
Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13, puis 14 à 19h38.
Nombre de Conseillers votants : 17.
Date de la convocation : 03 février 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD
Laurent, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier,
MALDERET Pierre.
Absents excusés :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
VINCENT Barbara donne procuration à MALDERET Pierre,
SENT Virginie donne procuration à MALDERET Pierre.
Absents : D’HALLUIN Florence.
Arrivée à 19h38 de M. LOISEL Maxime.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 – 04 : Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences d’adjoint
technique au Service Entretien.
Le Parcours Emploi Compétences est un contrat prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement
dans l’emploi. Il est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement
dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap
emploi, Mission locale).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- de CRÉER un poste d’agent d’entretien à compter du 15 mars 2022, dans le cadre du dispositif « parcours
emploi compétences » pour une durée de 12 mois,
- de FIXER la durée du travail à 20 heures par semaine,
- de RÉMUNERER le salarié sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de
travail,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, le contrat, et tout autre document nécessaires
à sa mise en place,
- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture et publication
en date du 16 février 2022.