Procès Verbal - 04 pv du 10 avril 2025

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Conseil Municipal - 10 avril

Conseil Municipal - reunion cm jeudi 10 avril 2025 a 19h

Procès Verbal - 04 pv du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv du 10 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 10 AVRIL 2025

Procès-verbal n° 04-2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.

Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-

Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie

Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) -POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ

Lénaïck (donne procuration à ROCHARD Sophie)

Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas

Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 est approuvé à

l’unanimité.

Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.

1- Convention de délégation de la compétence petite enfance à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier (CCMG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> d’approuver l’avenant N°1 à la convention confiant la gestion de la crèche des Aïiglons à la CCMG, qui acte l’ouverture d’un jour supplémentaire - le vendredi — en intersaisons à compter du 1° septembre 2025, et d’autoriser Monsieur le

Maire à le signer,

> d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant,

> de prévoir annuellement les crédits budgétaires nécessaires à cette gestion, conformément aux dispositions prévues dans l’avenant.

2 - Aménagement du col du Galibier - Convention cadre entre les collectivités concernées (conseils départementaux Hautes-Alpes et Savoie + communautés des Communes Maurienne Galibier et Briançonnais + communes de Valloire et Monêtier-les-Bains) et convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le conseil

départemental des Hautes-Alpes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> d’approuver le projet de convention cadre entre les communes de Valloire et du Monêtier-les-Bains, les Conseil Départementaux de Savoie et des Hautes- Alpes, les communautés de communes de Maurienne-Galibier et du

Briançonnais,

> d'approuver le projet de convention de maitrise d'ouvrage unique entre les communes de Valloire et du Monêtier-les-Bains et les Conseil Départementaux

de Savoie et des Hautes-Alpes,> d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que jointes en annexe de la présente délibération,

> d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - Convention pour l’utilisation de la fourrière animale de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver

la convention pour la prise en charge des chats et des chiens abandonnés à la

fourrière de Saint Jean de Maurienne à intervenir avec la communauté de

communes Cœur de Maurienne Arvan et d’autoriser Monsieur le Maire à la

signer.

4 - Réforme des redevances de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> de fixer à 0,01€ HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au

prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1% mai 2025.

> de fixer à 0,01 € HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme

d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° mai 2025.

5 - Budget principal : approbation du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif principal pour l’année 2025 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 12 050 895.12 € 12 050 895.12 €

Section d'investissement 10 244 415.52 € 10 244 415.52 €

TOTAL 22 295 310.64 € 22 295 310.64 €

6 - Budget annexe des équipements touristiques : approbation du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif annexe des équipements touristiques pour l’année 2025 comme suit:

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1595 780.00 € 1595 780.00 €

Section d'investissement 5 045 640.02 € 5 045 640.02 €

TOTAL 6 641 420.02 € 6 641 420.02 €7- Budget annexe eau-assainissement : approbation du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif annexe eau-assainissement pour l’année 2025 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1198 824.68 € 1198 824.68 €

Section d'investissement 1094 894.47 € 1094 894.47 €

TOTAL 2 293 719.15 € 2 293 719.15 €

8- Budget annexe parc de stationnement : approbation du budget primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif annexe parc de stationnement pour l’année 2025 comme suit:

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 158 875.05 € 158 875.05 €

Section d'investissement 97 475.05 € 97 475.05 €

TOTAL 256 350.10 € 256 350.10 €

9 - Budget annexe transport par navettes touristiques : approbation du budget

primitif 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le budget primitif transport par navettes touristiques pour l’année 2025 comme

suit:

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1365 000.00 € 1365 00.00 €

Section d'investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL 1365 000.00 € . 1365 000.00 €

10 - Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève

2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à

cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2025.

11- Financement 2025 de l’Office de tourisme de Valloire (VT) - Approbation du

budget primitif 2025 de Valloire Tourisme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

> d'arrêter le montant du financement 2025 alloué à Valloire Tourisme à la

somme de 1633 000 € décomposée comme suit :

- Evènements été + Toussaint : 281 820 €

- Evènements hiver: 239 100 €

- Fonctionnement (administratif + RH) : 948 130 €

- Promotion : 163 950 €

> de laisser à l’ordonnateur, le soin d'arrêter le cadencement de la liquidation et

du mandatement de ce financement compte tenu des besoins en trésorerie de

Valloire Tourisme,

> d’approuver le budget primitif 2025 de Valloire Tourisme.12 - Convention d’objectifs avec Valloire Tourisme pour l’année 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver

la convention d’objectifs 2025 à intervenir avec Valloire Tourisme et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

13 - Attribution des subventions aux associations pour 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer pour

2025, les montants de subventions de fonctionnement aux associations selon le

tableau ainsi qu’il suit :

SUBVENTIONS 2025

A.E.P. 60 000 €

AEROCLUB 1 800 €

ALCHIMY 2 600 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 4 500 €

Anciens combattants 700 €

APPPS 76 500 €

AUTO RETRO 1 500 €

Coopérative scolaire - Patin scolaire 792 €

Coopérative scolaire - Ski scolaire 1720 €

Coopérative scolaire - Transport 3 000 €

Judo-club 11 000 €

La truite de l'Aiguille Noire-Pêche 2 000 €

Lu'Matchut 4 500 €

Paille et Foin 300 €

Personnel communal 2 000 €

Snow ski Club - Section alpin 75 000 €

Snow ski Club - Section nordique 25 000 €

Snow ski Club -Section snow 30 000 €

Sois Là Aussi 2 000 €

Tennis-club Valloire 7 000 €

Valloire Montagne Escalade 11 000 €

Val'patin 25 000 €

TOTAL 347 912 €14 - Convention d’objectifs avec l’Association d’Éducation Populaire (AEP) pour

2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver

la convention d’objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2025 et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

15 - Convention d’objectifs avec l’Association Snow Ski Club pour 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver

la convention d’objectifs à intervenir avec le Snow-ski club pour l’année 2025 et

d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

16 - Convention d’objectifs avec l'Association Val Patin pour l’année 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver

la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Val Patin pour l’année

2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 10 avril 2025 à 20h15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie ROCHARD. Jean-Pierre RO