Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 09 avril 2013
Procès Verbal - 03 pv du 8 avril 2021
Procès Verbal - 04 pv du 7 avril 2022
Procès Verbal - 04 pv du 10 avril 2025
Procès Verbal - 04 pv du 27 avril 2023
Compte-Rendu - 29 decembre 2015
Procès Verbal - pv 12 novembre 2013
Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2018
Procès Verbal - PV CM 29 04 2021
Procès Verbal - pv du 13 fevrier 2018
Procès Verbal - 04 pv du 29 avril 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv du 29 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 29 AVRIL 2021
Procès-verbal n° 04-2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX,
Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT
Marie - GRANGE Christian
Étaient représentées: BAILLY Béatrice (donne procuration à MAGNIN Carine) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1 - Financement 2021 de l'office de tourisme de Valloire : approbation du budget
primitif 2021 de Valloire Tourisme - subvention 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> D’arrêter le montant de la subvention communale 2021 allouée à Valloire
Tourisme à la somme de 1 426 000 € décomposée comme suit :
e Fonctionnement: 852913€
e Animations - évènements été : 261 115 €
e Animations - évènements hiver : 205 619 €
e Promotion - communication : 106 353 €
> De laisser à l’ordonnateur, le soin d’arrêter le cadencement de la liquidation et
du mandatement de cette subvention communale compte tenu des besoins en
trésorerie de Valloire Tourisme,
> D’approuver le budget primitif 2021 de Valloire Tourisme,
> De modifier le montant de la subvention mentionnée dans la convention
d'objectifs 2021, le portant ainsi de 1 486 000 € à 1426 000 €.
2- Echange foncier sans soulte Commune de Valloire - indivision Rambaud
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Corine FALCOZ ne participe
ni au débat ni au vote), décide :
> D’approuver l’échange foncier sans soulte - double vente croisée — à intervenir
avec l’indivision Rambaud - Claude Rambaud Les Cordeliers 73450 Valloire et Claire
Rambaud épouse Falcoz, 22 chemin du Champlong Les Choseaux Verneys 73450
Valloire — les frais d’acte étant à la charge de l’indivision Rambaud - conformément aux
conditions exposées ci-dessous : D | SALAYANT Don FUTURS ATTRIBUTAIRES
S PROPRIETAIRE
oi Commune de < parcelles origine RES AUD
wlc % | section {n°/contenance VALLORE FAVSORIRANEI ©
012 |[K] 795 [ilai0| 7954 | 6a98 | 7958 | 3a74 SE
z[£ 795C 0a 45
8 K| 797 2a 88 797A 0a 80 797B 1a87
2 1910 Oa 25
£ K| 2430 |12a84 | 2430A | 7a96 | 2430B | 4a47
0 2430C | 0a44
TOTAL 15a 74 1122n%
Ecart Cadastre : 14ca
> De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte afférent à cette
transaction immobilière.
3 - Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valloire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> D’approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme de Valloire, tenant
compte des résultats de l'enquête publique, tels qu’ils sont annexés à la délibération.
> La délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en
Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal
d'annonces légales diffusé dans le département de la savoie ;
4-Instauration du droit de préemption urbain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> D'instituer un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones
urbaines et d’urbanisation futures délimitées au PLU tout en précisant que les
cessions de terrain par un aménageur dans une zone d'aménagement concerté sont
exclues du champ d’application du droit de préemption urbain,
> De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer au nom de la
commune ce droit de préemption urbain,
> De dire que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de urbanisme, > De dire qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d'intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
> De préciser qu’en cas de modification ou de révision du PLU, il sera
nécessaire de délibérer à nouveau sur l'institution du droit de préemption. A défaut, il sera inapplicable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 29 avril 2021 à 21h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine MAGNIN. Jean-Pierre
} } -
‘ À c
À