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Procès Verbal - 03 pv du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Procès-verbal n° 03-2021
L'an deux mil vingt et un, le huit avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER Stéphanie - POIROT
Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Était représenté : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 25 février 2021 est approuvé à
l'unanimité.
Madame Béatrice BAILLY est désignée secrétaire de séance.
1- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du Centre de gestion de
la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la
prévoyance
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
convention de participation pour le risque « prévoyance ».
> de mandater le CDG 73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure
de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation
pour le risque « prévoyance ».
> de prendre acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra
qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG 73 après nouvelle délibération.
2 - Dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l’édification des biens municipaux : délégation du conseil
municipal au maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune pour la durée du
mandat, les autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l’édification des biens municipaux pour la durée du mandat dès lors que ces
différentes demandes d’autorisations d'urbanisme auront été préalablement
présentées à la commission communale urbanisme,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou étude nécessaire à
l'élaboration de ces différentes demandes d’autorisations d'urbanisme pour la durée
du mandat.
Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, la compétence déléguée par le conseil
municipal en matière d’autorisations d’urbanisme pourra faire l'objet de
Pintervention du premier adjoint, Monsieur Dominique Retornaz, en cas
d’empêchement du maire. 3 - Budget principal 2021 : décision modificative budgétaire n°2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
décision modificative budgétaire n°2 du budget principal, telle que présentée ci-
dessous :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Dépenses Gi} Recettes da} Désignation
= - e ns :
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT En
D-020 : Dépenses imprévues {investissement } 26 281,00 €] 0,00 €] 0.00 € 9,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 26 281,00 € 0,00€ 0,00€| 0,00€
D-10225 : Taxe d'aménagement 0.00 € 1 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €! 1 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-2313-246 : COL ET FORT TELEGRAPHE 0.00 € 781,00 € 0,00€] 0,00 €]
D-2313-254 : CABINET MEDICAL 0.00 €] 24 509,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 25 281,00 €] 0,00 €| 0,00€
Total INVESTISSEMENT 26281,00€| 26281,00€ 0.00 € 0,00€
FOR ne NT
4- Budget annexe eau et assainissement 2021 : décision budgétaire modificative n°2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
décision modificative budgétaire n°2 du budget annexe eau et assainissement, telle
que présentée ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
, . Dépenses (1) Recettes {1} Désignation
RER = me = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 221 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 €l 0,00 €] 0,00 €] 222 400,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 221 000,00 € 0,00€ 222 400,00 €
D-2315-135 : TRAITEMENT EAU POTABLE 0,00 €| 1 400,00 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23: Immobilisations en cours 0,00 €] 1 400,00 € 0,00 €| 0,00€
5 - Convention de partenariat sportif et d'utilisation d'image avec Amélie Giraud
pour la saison 2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image à conclure avec Amélie
Giraud pour la saison d’hiver 2020-2021, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. 6 - Contrat territorial de Savoie immobilier de loisirs - financement de l'emploi
communal de chargé de projets immobilier de loisirs : demande de subvention
afférente pour la période 2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter du
Département de la Savoie, une subvention au titre de la fiche-action 3.4.2 du contrat
territorial Savoie de Maurienne pour une deuxième année (octobre 2021 - octobre
2022).
7- Échange foncier sans soulte Commune de Valloire - indivision Rambaud
Affaire reportée.
8 - Exploitation du centre équestre : convention d’occupation du domaine public
afférente
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation privative du
centre équestre de Valloire à intervenir avec la société civile d’exploitation agricole
(SCEA), le haras de Préjeurin, 890 route de Préjeurin 69700 Echalas représentée par
Monsieur Barbati et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
9 - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial - mise à jour du
tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la
création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps
complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques, ainsi
que la mise à jour du tableau des effectifs de la commune comme suit : P Nombre
Cadres d'emplois Grades ne
pourvus
Direction
Directeur général des services 1/1
Directeur général adjoint des services 1/1
Attaché territorial principal 2/0
Services administratifs
Comptabilité - RH
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1° classe 1/1
Adjoint administratif principal 2° classe 1/1
Accueil
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1° classe |1/1
Adjoint administratif (28/35°) 1/1
Services techniques
Urbanisme
Technicien Technicien principal de 2° classe 1/1
Bureau d'études
Technicien Technicien 1/0
Ingénieur Ingénieur 1/1
Centre technique municipal
Technicien Technicien 1/0
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 2/1
Adjoints techniques territoriaux Agent de maîtrise principal 3/1
Adjoint technique principal 1° classe 3/3
Adjoint technique principal 2° classe 9/4
Adjoint technique 6/5
10 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'instaurer l’IFSE
et le CIA pour le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 8 avril 2021 à 20h55.
La secrétaire de séance,
Béatrice B
Le Maire,
Jean-Pi