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Déliberation - 491 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
DECEMBRE
2021
Ordre
du
jour
: réforme
de
la durée
légale
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
plan
de
relance
numérique
à l'école
(complément),
rémunération
des
agents
recenseurs,
réparation
d'un
mat
d'éclairage
public,
achat
d'un
meuble
pour
la cantine,
DM
n°5,
rapport
d'activité
2020
de
Dinan
Agglomération,
questions
diverses
Réforme
de
la durée
légale
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Le
Maire
présente
la réforme
concernant
la durée
légale
du
travail
dans
la fonction
publique
qui
est
de
1 607
H. L'harmonisation
de
cette
durée
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
est
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2022.
La
délibération
du
12/12/2001
validant
le protocole
des
35
H indiquait
un
volume
annuel
de
1554
H à
compter
du
1°
janvier
2002
{+7
H depuis
2005
pour
la journée
de
solidarité}.
Les
agents
ont
été
informés
individuellement
de
cette
réforme,
le bureau
municipal
en
a discuté
et
une
réunion
collective
de
tous
les
agents
a été
organisée.
Désormais,
un
planning
prévisionnel
sera
fait
en
début
d'année
prévoyant
les
semaines
travaillées,
les
jours
de
congés
et
les
RTT
pour
les
agents
qui
y ont
droit.
Le
volume
annuel
devra
être
de
1607
heures
pour
les
agents
à temps
complet
et
proratisé
en
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
service
pour
les
agents
à temps
non
complet.
Les
collectivités
doivent
mettre
à jour
leur
durée
légale
du
travail
à compter
du
1°
janvier
2022,
après
avoir
saisi
le Comité
Technique
Départemental.
Vu
les
contraintes
administratives
de
la commune
et
du
Comité
Technique,
le dossier
de
saisine
ne
pourra
pas
être
examiné
dans
le délai.
En
conséquence,
le conseil
décide
:
Ÿ de
prendre
une
délibération
d'intention
d'appliquer
la réforme
à compter
du
1°
janvier
2022
Ÿ de
saisir
le Comité
Technique
comme
le prévoit
la réglementation.
La
réforme
a mis
en
évidence
que
le calcul
du
volume
annuel
fait
apparaître
pour
2021
soit
un
excédent
d'heures
travaillées,
soit
un
déficit,
soit
un
équilibre,
tout
en
sachant
que
les
agents
ont
effectué
leurs
35
H par
semaine
(proratisé
pour
le TNC).
Afin
de
repartir
à zéro
au
1°
janvier
2022,
le bureau
municipal
avait
proposé
pour
chaque
agent
en
fonction
de
sa
situation
+ de
mettre
le crédit
d'heures
constaté
au
31/12/2021
sur
le Compte
Epargne
Temps
+ d'effacer
le déficit
d'heures
Lors
de
la réunion
du
personnel,
cette
proposition
avait
été
acceptée.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition. Le
Maire
rappelle
qu'un
Compte
Epargne
Temps
a été
mis
en
place
depuis
le 1°
janvier
2016.
Plan
de
relance
numérique
à l'école
(complément).
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique
Ecole,
le conseil
décide
de
compléter
le matériel
informatique
de
l'école
par
l'acquisition
de
: 11
tablettes
+ les
protection,
1 serveur
NAS,
1 répéteur,
10
casques
Montant
total
: 4 600
€ chez
Manutan
Collectivité
Rémunération
des
agents
recenseurs
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022.
2 agents
recenseurs
vont
être
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Le
conseil
fixe
leur
rémunération
de
la façon
suivante
: Feuille
de
logement
: 1.50
€
Bulletin
individuel
: 2.00
€
Séance
de
formation
: 40
€ la
séance
{2 séances
par
agent)
Tournée
de
reconnaissance
: 40
€
Frais
de
déplacement
: 150
€
Réparation
d'un
mat
d'éclairage
public
dans
la Résidence
des
Grands
Tilleuls
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
l'étude
concernant
la rénovation
d'un
mât
d'éclairage
public
accidenté
dans
la Résidence
des
Grands
Tilleuls,
présentée
par
le SDE
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
1 270.08
€ TTC
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
du
SDE,
la participation
financière
de
la
commune
s'élève
à 764.40
€
Achat
d'un
meuble
pour
la cantine
Le
conseil
municipal
décide
d'acheter
un
meuble
pour
la cantine
et
approuve
le devis
de
BRICO
DEPOT
d'un
montant
de
444
€.
DM
n°5
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
crédits
suivants
:
Objet
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 60632
— Fourniture
Petit
équipement
6 000
60633
— Fournitures
de
voirie
2 500
60636
— Vêtements
de
travail
240
6236
— imprimés
200
63512
— Taxes
foncière
120
6413
— Personnel
non
titulaire
2 000
6451
— Cotisations
URSSAF
3 500
6718
- Charges
exceptionnelles
380
022
- Dépenses
imprévues
17
378
6419
- Remb.
Rémunérations
(arrêts
maladie
10
000
70323
— Redevance
occupation
domaine
public
620
7067
— Cantine,
garderie
4 000
70878
—- Remboursement
de
frais
par
particuliers
610
73223
— FPIC
3441
74718
— Remb.
Frais
par
Etat
(élections,
masques)
996
7473
— Régul
frais
transport
RPI
par
le 35
9 447
74778
— Remb.
Frais
par
Plesder
-2
400
752
— Locations
de
salles
5 000
7788
— Produit
exceptionnel
1104
TOTAL
32
818
32
818
INVESTISSEMENT 2041582
— Réparation
mat
EP
Grands
Tilleuls
800
2184
— 228
— Meuble
pour
cantine
600
020
— Dépenses
imprévues
-1 400
TOTAL Rapport
d'activité
2020
de
Dinan
Agglomération
Le
Maire
a présenté
au
conseil
municipal
le rapport
d'activité
2020
de
Dinan
Agglomération.
Le
conseil
municipal
en
a pris
acte.
Rencontre
prévue
avec
le responsable
foncier
de
l'entreprise
MARC
le samedi
18
décembre
:
actuellement,
la voie
communale
qui
dessert
la carrière
du
Vaugré
est
fermée
avant
d'arriver
sur
le
site.
La société
MARC,
consciente
du
problème
souhaite
proposer
une
alternative
en
créant
sur
ses
parcelles
un
accès
jusqu'au
canal.
Réflexion
sur
une
aire
de
stationnement
et
de
pique-nique
en
bas
de
la route
qui
descend
à la
carrière.
Voir
aussi
la possibilité
de
rejoindre
le bois
de
Tressaint.
3 DIA
: Résidence
des
Tilleuls
et
2 lots
du
lotissement
de
La
Ville
Gromil.
Pas
d'avis
de
préemption.
Participation
classe
ULIS
: Le
conseil
municipal
accepte
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
d'une
classe
ULIS
pour
un
enfant
de
la commune
qui
fréquente
une
école
de
Tinténiac.
Montant
de
la participation
: 384
€.
Vœux
2022
: le bureau
municipal
a proposé
de
ne
pas
organiser
de
cérémonie
de
vœux
en
janvier
en
raison
de
l'épidémie.
Nous
n'avons
toujours
pas
pu
remettre
la médaïlle
aux
anciens
élus.
Une
carte
de
vœux
sera
distribuée
aux
habitants,
la photo
des
étangs
sous
la neige
est
choisie
comme
illustration.
Fond
"Friche":
une
subvention
de
117
000
€ nous
a été
attribuée
Conseil
de
Développement
: 4 habitants
des
Champs-Géraux
sont
membres
du
Conseil
de
Développement
de
Dinan
Agglo.
Avec
les
autres
citoyens
bénévoles
de
l'agglomération,
ils
représentent
les
habitants
au
travers
de
commissions,
groupes
de
travail,
tables
rondes,
à l'élaboration
et
à l'évaluation
des
politiques
de
l'agglo.
Ils
se
sont
présentés
aux
élus
le 7
décembre
dernier.
Dans
les
prochains
mois,
le sujet
travaillé
sera
le SCOT
"Schéma
de
Cohérence
Territoriale".