Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 449 view
Compte-Rendu - 401 view
Déliberation - 491 view
Compte-Rendu - 338 view
Procès Verbal - 567 view
Compte-Rendu - 288 view
Compte-Rendu - 332 view
Déliberation - 467 view
Compte-Rendu - 318 view
Compte-Rendu - 534 view
Compte-Rendu - 335 view
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 335 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019
Ordre du jour : compte rendu de la commission finances du 12 mars, vote des subventions 2019, vote des taux des taxes 2019, vote des budgets primitifs, examen du dossier signalisation, PLUi : examen du dossier d’arrêt du projet, questions diverses.
Compte rendu de la commission finances du 12 mars
Subventions 2019 : reconduction des associations bénéficiaires et des montants 2018 + une
subvention à l’Etoile Sportive étant donné la reprise d’activités de l’équipe adultes.
Taux des taxes : maintien des taux de 2018
Investissements : proposition des investissements connus (crédits reportés, capital des emprunts,
maintien des projets inscrits l’année dernière). D’autres prévisions seront faites au budget.
Vote des subventions :
Le conseil vote les subventions suivantes : Etoile Sportive : 500, APE : 715 - Société de Chasse : 540 - Club du 3ème Age : 275 – FNACA : 170 - Entente du Brice : 430 - S TEAM : 275 - Los Campos : 170 - Pétanque Gérausienne : 430 - Au Fil des Champs : 170 - Les Classes : 170 - Le Jardin des Hérissons : 275 – CCAS : 5 000 - Cercle Culturel Rance Linon : 105 -Amicale Laïque Evran : 75 - Chambre des Métiers Dinan: 100 - Croix d’Or Dinan : 22 - Secouristes Actifs Dinan : 30 - Centre anticancéreux St Brieuc : 130 - APAJH des Cd’A : 15 - Paralysés de France : 15 – Hameçon : 30 – Téléthon : 100 - France Adot : 30 – RASED : 118 - Comice Agricole : 646 (versé si Dinan Agglo ne verse pas de subventions de secteur) - Saveurs du Poudouvre : 30.
Vote des taux des taxes 2019
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2018 à savoir :
TH : 11.55 %
TF : 12.39 %
FNB : 56.68 %
Produit : 197 393 €
Vote du budget Commune :
Le budget primitif 2019 de la commune est voté à l’unanimité comme suit : Fonctionnement : 1 322 910.84 € (dont 683 514,34 € pour financer l’investissement) Investissement : 784 515.34 €
Vote du budget Lotissement « Domaine de la Gatinais »
Le budget primitif 2019 du lotissement est voté à l’unanimité comme suit : Fonctionnement : 61 015,60 €
Investissement : 0 €
Panneaux de signalisation
Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait décidé de confier la fourniture et la pose des
panneaux de signalisation à la société SPM de Lanvollon.
Le conseil adopte le devis présenté (18 000 € avec la pose) et donne pouvoir à Mr le Maire pour le
compléter du nombre de panneaux de situation de lieu-dits que le conseil juge nécessaire d’ajouter.
Le conseil décide que :
les panneaux seront de couleur gris anthracite, l e logo de la commune figurera sur les panneaux de situation de lieu-dit uniquement,
tous les lieux-dits auront un panneau de situation
le dossier des panneaux diagrammatiques et le plan d’ensemble de la commune seront
examinés dans un deuxième temps
Rénovation de 13 foyers d’éclairage public et commande
Le conseil approuve le projet d’éclairage public « rénovation de 13 foyers et commande » présenté
par le SDE des Côtes d’Armor pour l’année 2019 pour un montant estimé de 8 600 € HT. Le montant
à la charge de la commune sera de 5 160 €.
Extension de l’éclairage public du Domaine de la Gatinais
Le conseil municipal approuve le projet d’éclairage public « extension de l’éclairage public du
Domaine de la Gatinais » présenté par le SDE des Côtes d’Armor pour un montant estimé de 2 800 €
HT. Il s’agit d’un lampadaire supplémentaire sur la VC 19 en face l’entrée du terrain de foot.
Le montant à la charge de la commune sera de 1680 €.
PLUi : avancée du dossier : arrêt du projet
Suivant le calendrier qui était prévu, le dossier en est au stade de l’arrêt du projet. Le conseil
communautaire l’a donc arrêté lors de la réunion du 25 mars dernier par 67 voix pour, 7 voix contre et 13 abstentions. Georges LUCAS s’est abstenu. Les communes ont 3 mois pour se prononcer : avis
favorable, avis favorable avec observations, avis défavorable motivé.
Sandrine JUHEL présente le dossier et rappelle les 4 grandes zones qui existeront dans le PLUi :
U : zones Urbaines à vocation mixte ou spécialisée
AU : zones à Urbaniser
A : zones Agricoles
N : zones Naturelles
Ces zones peuvent être divisées en sous-secteurs (par exemple UA, UB, UY, 1 AU, 2AU...)
Elle rappelle également nos 3 Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) : Derrière le lotissement de la Châtaigneraie
La Ville Gromil (permis d’aménager de Mr Lemarchand)
Entre le bourg et Frolou
Les cartes traduisent la division du territoire de la commune en ces différentes zones.
Le dossier est consultable en mairie ou sur le site de Dinan Agglomération. L’enquête publique aura
lieu en août et septembre. Le public sera informé et invité à rencontrer le commissaire-enquêteur.
Le Maire revient sur la raison de son abstention. Il considère que notre commune a respecté scrupuleusement les consignes de Dinan Agglo concernant les zones U. D’autres l’ont fait dans une
moindre mesure et ont été satisfaites dans leurs choix.
Il propose de classer la partie urbanisée de Fautrel en zone U. Cette possibilité ne remettrait pas en
cause l’économie de l’espace agricole et ne constituerait pas une extension du village. Elle ne
concernerait que quelques parcelles situées entre la zone Uy et la zone Nh du PLU actuel. La
présence d’un siège d’exploitation agricole à l’approbation du PLU actuel avait empêché le
classement de ces parcelles en zone constructible. Ce n’est plus le cas.
Le conseil municipal décide de donner un avis favorable à l’arrêt du PLUi sous réserve de la prise en
compte de la demande suivante : Prise en compte de la demande de classer la partie urbanisée de Fautrel en zone U.
Questions diverses
3 DIA : 1 La Basse Pesnais, 1 La Pesnais, 1 La Ville Gromil. Pas de préemption.
Sécurisation des villages : Le conseil décide d’autoriser le Maire à passer une convention avec Dinan Agglomération dans le cadre de la prestation d’ingénierie pour le projet de sécurisation des villages.
Soutien à la maternité de l’hôpital de Dinan : le conseil municipal demande le maintien et le développement d’une maternité accouchante sur le Centre Hospitalier de Dinan. Le centre hospitalier de Dinan assure la proximité de la prise en charge des soins de qualité en toute
sécurité et évite les fuites de patients vers d’autres territoires de santé tels que Rennes ou St Brieuc.
Loi « Ecole de la confiance » - Amendement Ecole du socle
Le conseil municipal souhaite alerter les pouvoirs publics sur le projet de loi « Pour une école de la confiance » qui prévoit la création d’ « établissements publics des savoirs fondamentaux » regroupant les classes de la petite section de maternelle à la fin du collège à l’échelle d’un bassin de vie.
Ces établissements seront expérimentés en septembre dans notre académie sous le terme « écoles du socle ».
Ils seront dirigés par un directeur qui gérera un réseau d’écoles et de collèges et d’un directeur- adjoint qui exercerait les compétences attribuées au directeur d’école et assurerait la coordination entre le 1er et le 2ème degré.
L’inquiétude est de voir la remise en cause de l’existence des directeurs d’école et également des écoles rurales.
Même si la création de ces établissements ne pourrait se réaliser qu’avec une demande conjointe du Département, des communes et des écoles concernées, cette loi n’inspire pas confiance car elle laisse présager la disparition de la compétence scolaire des communes.
Le conseil municipal exprime son désaccord et demande le retrait de l’amendement.
Antennes téléphonie mobile
Le projet de ORANGE est toujours en cours, il pourrait se situer entre Frolou et la Basse Ville Gromil. FREE de son côté va construire un pylône aux Bruyères.