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Compte-Rendu - 288 view Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Champs-Géraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 288 view)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Loisirs, COMPTE RENDU DE LA REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

Ordre du jour : approbation des comptes administratifs et de gestion 2016, compte rendu de la commission bourg et sport du 23 février, questions diverses.

Compte administratif 2016 – Affectation du résultat - Commune

Le compte administratif 2016 de la COMMUNE est approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire ne prend pas part au vote.

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : excédent de 193 739.07 €

Section d’investissement : excédent de 551 666.57 €

Résultat de clôture

Section de fonctionnement : excédent de 424 681.94 €

Section d’investissement : excédent de 64 405.17 €

Solde des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 16 456.51 €

Affectation du résultat :

Recette d’investissement :

c/ 1068 : 16 456.51 €

c/ 001 : 64 405.17 €

Recette de fonctionnement :

c/002 : 408 225.43 €

Compte administratif 2016 – Affectation du résultat – Lotissement Domaine de la Gatinais Le compte administratif 2016 du LOTISSEMENT « Domaine de la Gatinais » est approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire ne prend pas part au vote.

Résultat de l’exercice 2016 :

Section de fonctionnement : déficit de 0.12 €

Section d’investissement : 0

Résultat de clôture

Section de fonctionnement : excédent de 30 091.56 €

Section d’investissement : excédent de 103 000.00 €

Affectation du résultat :

Recette d’investissement : c/001 : 103 000 €

Recette de fonctionnement : c/002 : 30 091.56 €

Approbation des comptes de gestion 2016 – Commune et lotissement

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2016 concernant le budget de la commune et celui du lotissement,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le conseil municipal :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 sur les budgets de la commune et du lotissement par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Compte rendu de la commission bourg et sport du 23 février

Terrain multisports et aire de jeux : la commission s’est rendue sur le site du boulodrome – maison communale pour réfléchir à l’implantation future dans ce périmètre. Pour ce faire, le talus du terrain que la commune a acheté à la famille Gourdel devra être abattu. L’espace devra être aménagé pour faciliter l’accès et les 2 équipements devront être bien intégrés dans l’environnement. L’effacement du réseau électrique devant la maison communale sera à prévoir. Concernant l’éclairage, la question se pose de savoir s’il est nécessaire. Le conseil décide de solliciter la DETR. Les coûts estimatifs sont les suivants d’un montant total de 81 973.18 € :

Terrain multisports : 65 942 € HT

Aire de jeux : 16 031.18 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Contrat de territoire (Conseil Départemental) : 30 000 € (36.60 %)

Réserve parlementaire : 10 000 € (12.20 %)

DETR (Etat) : 24 591 € (30 %)

Autofinancement : 17 382.18 € (21.20 %)

__________

Total 81 973.18 €

QUESTIONS DIVERSES

Ecole : une opération « plan numérique pour l’école » a été lancée par l’Etat. La candidature du collège Roger Vercel de Dinan a été retenue et pouvait permettre à notre école de présenter sa candidature en tant qu’école associée.

Les écoles retenues pourront recevoir une dotation « classe mobile » c’est-à-dire du matériel numérique ultra portable (ordinateurs ou tablettes) reliés en WIFI. Les vidéoprojecteurs et les tableaux interactifs ne sont pas concernés. Le montant est plafonné à 8 000 € pris en charge par l’Etat à 50 %, ce qui laisse 4 000 € à la charge des communes.

Ce sujet avait été présenté en conseil d’école du 7 février en même temps que le souhait d’équiper 2 classes en vidéoprojecteurs accrochés au plafond et pouvant être reliés à un ordinateur portable et également le projet de tracer dans la cour des espaces d’activités : terrain de jeux collectifs, circuit vélos, marelles, etc.Mr le Maire avait répondu que tout cela allait engendrer un coût important et que ce serait examiné lors de la préparation du budget.

L’inspection Académique nous informe aujourd’hui que le délai pour présenter sa candidature est désormais atteint et que peut-être un nouvel appel aura lieu en 2018. Les membres du conseil s’interrogent sur l’utilité d’une « classe mobile » étant donné que nous disposons d’une salle informatique.

Sandrine Juhel donne lecture du compte rendu du conseil d’école du 7 février au cour duquel a été abordé l’anniversaire du RPI créé en 1997. L’anniversaire sera fêté le dimanche 2 juillet, jour de la kermesse qui aura lieu à Plesder. Le programme est défini : spectacle sur le thème des années musicales d’aujourd’hui à 1990. Chaque classe effectuera un spectacle ou un chant. Le « final » et les décors seront préparés pendant les TAP.

DIA : le titulaire du droit de préemption est le Président de Dinan Agglomération, suivant l’avis de la commune. Dinan Agglomération a renoncé au droit de préemption sur la vente du terrain section D N° 700 situé au lotissement La Châtaigneraie.

Admission en non-valeur : le conseil accepte d’admettre en non-valeur la somme de 64.40 € correspondant à de la garderie et de la cantine sur l’exercice 2016.