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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 401 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du
9 JUIN 2020
Ordre du jour : mise en place des commissions, désignation des délégués communaux aux syndicats et organismes, délégations du conseil municipal au Maire, fixation des indemnités de fonction, projet de futur lotissement, questions diverses
Mise en place des commissions
Le conseil municipal décide de créer 8 commissions, dont certaines seront divisées en sous- commissions.
Le Maire est membre de droit. Les adjoints (Sandrine JUHEL, Denis GOUPIL et Isabelle RICHEUX) ainsi que les conseillers délégués (Pierre SIMON, Caroline HAYCOX, et Frédéric PERON) font partie de toutes les commissions.
Commissions Président (e) Membres
FINANCES Sandrine JUHEL Brigitte PETITPAS
Frédéric BEAUCHAMP
Pascal L'HERMITTE
VOIRIE, signalisaton,
sécurisation, villages, bourg,
lotissement
Denis GOUPIL Brigitte PETITPAS
Christophe PACE
Anne THIBAULT,
Bernard KERGOSIEN
Pascal L'HERMITTE
INFORMATION
COMMUNICATION
Isabelle RICHEUX Brigitte PETITAPS
Frédéric BEAUCHAMP
Pascal L'HERMITTE
BATIMENTS COMMUNAUX
CIMETIERE
Pierre SIMON Virginie HENNOTE
Christophe PACE
ESAPCES VERTS, fleurissement,
embellissement, environnement
Caroline HAYCOX Marie MALLET
Virginie HENNOTE
Pascal L'HERMITTE
VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE,
SPORTS, CULTURE
Frédéric PERON Bernard KERGOSIEN
Christophe PACE
Pascal L'HERMITTE
PERSONNEL Georges LUCAS Anne THIBAULT
Virginie HENNOTE
ECOLE, affaires scolaires Sandrine JUHEL Anne THIBAULT
Marie MALLET
PLUi Georges LUCAS Brigitte PETITPAS
Christophe PACE
Frédéric BEAUCHAMP
Pascal L'HERMITTE
APPEL D'OFFRES Georges LUCAS Titulaires : Denis GOUPIL
Pierre SIMON, Caroline HAYCOX
Suppléants : Frédéric
BEAUCHAMP, Sandrine JUHEL,
Frédéric PERON CCAS Georges LUCAS Pierre SIMON,
Marie MALLET
Caroline HAYCOX
Frédéric PERON
Anne THIBAULT
Renouvellement de la CCID - Proposition liste des contribuables
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des
impôts directs (CCID) doit être constituée dans chaque commune. Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléan ts. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.
Proposition : JUHEL Sandrine, GOUPIL Denis, RICHEUX Isabelle, SIMON Pierre, KERGOSIEN Bernard, L'HERMITTE Pascal, BEAUCHAMP Frédéric, HAYCOX Caroline, PETITPAS Brigitte, PACE Christophe, PERON Frédéric, HENNOTE Virginie, THIBAULT Anne, MALLET Marie, BUCAILLE Céline, GORIN Cédric, SIMON Michel, ADAM Yves, GILBERT Sylvie, HENRY Daniel, RAVARD Cécile, ADAM Bernard, ADAM Michel, L'HERMITTE Bernard.
Représentants de la commune auprès de différentes instances
Syndicat Départemental d'Energie (SDE), collège de Dinan
Délégué titulaire : Georges LUCAS
Délégué suppléant : Denis GOUPIL
Office des Sports : Georges LUCAS
CNAS :
Délégué représentant les élus : Georges LUCAS
Délégué représentant le personnel : Mireille INCREDULE
Délégations du conseil municipal au Maire
Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales
Le conseil décide de déléguer à Mr le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants : Décider du louage des choses (gestion des salles communales)
Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code d'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhé sion aux associations dont elle est membre
Indemnités de fonction des élus
Les fonctions de Maire, adjoints et conseillers délégués donnent lieu à versement d'indemnités .
Considérant que la commune se situe dans la strate de 1000 à 3500 habitants. Considérant le barème maximal ayant pour référence l'échelle indiciaire de la fonction publique Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal (1027 au 01/01/2019)
Adjoints : 19.8 % de l'indice brut terminal (1027 au 01/01/2019)
Conseillers délégués : indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire attribuée au Maire et adjoints.
Considérant que le Maire et les adjoints souhaitent que les taux votés correspondent à 50 % des taux ci-dessus,
En conséquence, le conseil municipal décide de fixer :
L'indemnité du Maire à 50 % du taux maximal, soit 25.80 % (1003.46 € / mois) L'indemnité des 3 adjoints à 50 % du taux maximal, soit 9.90 % (385.05 € / mois) L'indemnité des 3 conseillers délégués à 50 % du taux des adjoints, soit 4.50 % du taux maximal (192.53 € /mois)
Les indemnités de fonction seront versées à la date du 25 mai 2020.
Projet de futur lotissement
Actuellement, il reste 1 lot à vendre dans le Domaine de la Gatinais et nous ne disposons d'aucune réserve foncière par ailleurs. Dans le PLUi, nous avons réservé 2 zones à urbaniser à court terme (OAP::
Orientations d'Aménagement et de Programmation), :
1 – A l'entrée de l'agglomération, du côté terrain de foot : 0.60 ha
2- derrière le lotissement de la Châtaigneraie : 1.74 ha avec une autre zone à u rbaniser à plus long terme située en profondeur (0.90 ha environ).
Nous avons été contactés par la société LAMOTTE Aménageur – Lotisseur qui serait intéressée par la
2ème opération, celle située derrière le lotissement de la Châtaigneraie. Le but serait d 'acheter les terrains aux propriétaires, de faire les travaux d'aménagement nécessaires pour créer un lotissement (21 lots) et de les vendre ensuite à de futurs acquéreurs.
L'avantage est que la commune n'a pas d'investissements à faire et que les aménageurs sont des professionnels de l'aménagement foncier ayant des réseaux qui favorisent la vente.
La commune tient à conserver un droit de regard et de proposition sur le plan d'aménagement afin de réaliser une opération harmonieuse, valorisant notre territoire.
Le responsable de la sté LAMOTTE propose de rencontrer les élus pour présenter sa société et son projet. Le conseil est favorable et prévoit une rencontre le mardi 16 juin 2020.
Concernant la 1ère opération, celle côté terrain des sports, la commune conserverait la pleine gestion
en achetant les terrains et en aménageant cette zone plus petite, nécessitant moins d'investissements.
QUESTIONS DIVERSES
Renforcement réseau Eau Potable La Ville Gromil
Poteau incendie
Des travaux de renforcement du réseau d'eau potable sont en cours à La Ville Gromil sous la maîtrise d'ouvrage de Dinan Agglomération. La pose d'un poteau incendie est nécessaire. Le devis présenté par la société OUEST TP, entreprise mandataire co-contractante est de 2 196 € TTC. Le conseil municipal l'accepte et autorise les travaux
Réseau eau pluviale - La Ville Gromil
A l'occasion des travaux d'eau potable, le réseau d'eau pluviale est apparu détérioré sur 30 ml et il est nécessaire de le rénover.
Le devis présenté par la société OUEST TP, entreprise mandataire co-contractante est de 3 567.60 € TTC (terrassement, busage, revêtement en enrobé). Le conseil autorise le Maire à négocier une participation de l'entreprise à ces travaux supplémentaires qui sont liés à la tranchée du ré seau d'eau potable
Ecole : le point sur la situation depuis le 14 mai par Sandrine JUHEL
La pandémie du COVID 19, avait contraint les écoles à fermer à compter du 14 mars. La reprise était possible à partir du 11 mai mais le protocole sanitaire très strict et pas facile à mettre en place a fait que l'école a réouvert le jeudi 14 mai.
Le protocole sanitaire imposait notamment un nombre maximum de 10 élèves en maternelle et 15 élèves en élémentaire. Les consignes de distanciation et de désinfection étai ent également très contraignantes.
Plusieurs réunions avec Mme Marion LELIEVRE (directrice) et le personnel de l'école, ont été nécessaires. Une bonne concertation et de la bonne volonté de chacun a permis une rentrée le 14 mai. 2 groupes dans un 1er temps : les élèves des 3 classes sont reçus en groupe A (lundi et mardi), et groupe B (jeudi et vendredi) afin d'accueillir au moins 2 jours par semaine les élèves qui souhaitaient revenir à l'école. Il faut rappeler que les enfants de soignants étaient prioritaires et qu'il fallait réserver leurs places.
Un 3ème groupe a été créé à compter du 2 juin pour accueillir en "garderie" les enfants dont les parents devaient reprendre leur travail (fin du chômage partiel). Ce groupe fonctionne essentiellement le jeudi - et le vendredi.
Le service "cantine" a toujours fonctionné en repas chauds, servis au réfectoire en 2 services. Le service "garderie" fonctionne avec un nouvel horaire (matin à partir de 7 H 50 et jusqu'à 17 H 30 le soir). La présence nécessaire du personnel pour le nettoyage et la désinfection des locaux ne permettait pas de conserver les horaires habituels.
L'école de Plesder fonctionne un peu différemment (les TPS et PS ne sont pas accueillis et 2 groupes de garderie étaient mis en place pour l'accueil des enfants tous les jours). Les repas froids sont servis soit dans les classes, soit en extérieur lorsque le temps le permet.
Travaux route de la Pesnais (aménagement et de sécurisation). Programme prévisionnel : terrassement pour l'éclairage public entre le 15 et le 26 juin, livraison du matériel d'EP etre le 29 j uin et le 3 juillet, travaux d'aménagement à partir du 13 juillet.
Pose des panneaux de signalisation : la société SPM doit terminer pour le 13 juin.
Cimetière : une personne s'est plainte que des graviers s'étaient retrouvés sur la tombe d'un membre de sa famille et pensait que c'était lié à la tonte faite par le personnel. Après vérification, cela n'est pas possible car il n'y a pas d'espace vert à proximité. Il s'agit plus vraisemblablement de malveillance et elle nous demande de faire le nécessaire pour sécuriser le cimetière.
Malheureusement, ce n'est pas la 1ère fois que différents actes de malveillance sont signalés mais comment apporter une réponse qui permette à la fois de laisser l'accès libre à toutes les personnes qui souhaitent venir au cimetière et contrôler les visites pour s'assurer que rien n'est dégradé ? Il est impossible de mettre une personne à surveiller.
La même personne a fait des observations sur la non propreté du cimetière. Il est difficile de le maintenir toujours propre, surtout en cette saison. Voir la possibilité d'enrober les allées mais difficulté avec les caveaux dont les ouvertures sont en façade. Voir aussi l'achat d'un brûleur mais nécessité d'une attention particulière pour ne pas dégrader le bord des stèles.
Denis Goupil évoque le radar pédagogique mobile situé à l'entrée du bourg en venant de la forêt. La restitution des éléments enregistrés n'a pas encore eu lieu et il faudrait aussi penser à le changer de place. La commission voirie se réunira le samedi 27 juin (diff érents points à voir). Les travaux de rénovation seront faits cette année sur la boucle de Maupertuis (700 m environ).
Prochaines réunions :
Commission information : jeudi 18 juin
Commission finances : lundi 22 juin
Conseil municipal : 7 et 21 juillet (vote du BP)