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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.21 Designation des membres de la Commission Concession DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
. , Publié le 17/04/2026 us REPUBLIQUE DELIBERATIONS DU CONSE! b :013-211300852 20260414 20260021-DE
FRANÇAISE COMMUNE DE MOURIES
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le 14 avril
En exercice 27
Présents 25
Votants 27
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la
Date de la convocation ©°Mmmune de MOURIËS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation
7 légale, sous la présidence de Monsieur Pascal VIANÉS, Maire, pour la session
7 avril 2026 ordinaire du mois d’avril.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
N°2026-21 Absents ayant donné procuration : Mme Sophie BONO à Laurence CANOVAS et
M. Guillaume CHABANNIER à M. Pascal VIANËÈS.
Secrétaire de Séance : Mme Lilou PAUNER
Objet : Désignation des membres de la Commission Concession / DSP.
Rapporteur : Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-14 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire de la commune de Mouriès ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-15 en date du 21 mars 2026 relative à la fixation du nombre des Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-16 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection des Adjoints au Maire ;
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants pour constituer une commission Concession ;
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L.2121-21 du CGCT) ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 EM
ID : 013-211300652-20260414-20260021-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité décide :
-_ D’ÉLIRE les membres de la commission Concession titulaires et suppléants
suivants :
Président : Monsieur le Maire
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Laurence CANOVAS Christian FABRE
Sophie BONO | Guillaume CHABANNIER
Jean-Claude SAMALENS Rosa Isabel VIANÉS
Céline HERMOUET Sébastien LOZANO
Xavier ROUCHON Anaïs MOYA-PUGET
Le Maire .
M. Pascal VIANES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité