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Déliberation - 01 Delib Commission DSP fixant la liste des membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib Commission DSP fixant la liste des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien- ‘è
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
DELIB-2024-61
d'Ozon
: F
Nombre
de
conseille
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
| er
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
9
octobre,
s'est
réuni,
Présents :
22
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
2
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET - Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
OBJET
:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- ELECTION
DES
MEMBRES
CC/Traité
en
commission
« Administration
Générale
» le
4
octobre
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L 1411-1
à
L 1411-7,
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à
D
1411-68,
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
concession
;
VU
les
articles
L.3120-1
à
L3126-3
et
R
3121-1
à
R3126-14
du
Code
de
la
Commande
Publique
La
commission
de
délégation
de
service
public
est
constituée
dans
le
cadre
du
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
et peut
être
créée
pour
la
durée
du
mandat
municipal
;
Lors
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public,
cette
commission
est
alors
chargée :
+
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
e
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres
e
d'émettre
un
avis
sur
celles-ci.
+
La
commission
doit
également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à
5%.
La
commission
est
composée,
outre
le
Maire,
président
de
droit
ou
son
représentant
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin
siège
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
le comptable
de
la
collectivité
et
Un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
derecours
fommécontre
to
présente
défibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
préfecture,
°
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déldi
ae
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241015-DELIB2024-61-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 2/2
Considérant
que
par
délibération
n°2024-51
du
17
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
;
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
s'effectuent
au
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation
à
main
levée.
Le
conseil
municipal :
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Considérant
qu'après
appel
à
candidature,
une
seule
liste
de
candidats
portant
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
constituée
comme
suit
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
-Ludovic
GAGUIN
-Lilian
CARRAS
-Michel
MOULIN
-Yves
PLANTIER
-Syivie
CARRE
-Elisabeth
TEYSSOT
-René
MARTINEZ
-Grégory
AGUS
-Bruno
BARAZZUTTI
-Geneviève
GLEYNAT
Après
vote
au
scrutin
public,
les
suffrages
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
Nombre
de
procuration :
Nombres
de
suffrages
exprimés :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DESIGNE
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Monsieur
Ludovic
GAGUIN
Monsieur
Michel
MOULIN
Madame
Sylvie
CARRE
Monsieur
René
MARTINEZ
Bruno
BARAZZUTTI
KK K &K K
e
DESIGNE
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
ÿ .
Monsieur
Grégory
AGUS
Ÿ”.
Monsieur
Yves
PLANTIER
Ÿ
Madame
Elisabeth
TEYSSOT
Ÿ”.
Monsieur
Lilian
CARRAS
Geneviève
GLEYNAT
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
17
octobre
2024
>
/
CAS np
—
-
M
Date de mise en
ligne sur
RUE
st
x
le site
Internet
de
la collectivité
SE REY
Le
17
octobre
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
He
reraoure
formé
contre
la
nrécente
délihération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
°
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20241015-DELIB2024-61-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024