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Déliberation - 202616 Commissions municipales – designation des membres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202616 Commissions municipales – designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
4 République Française LS
Montanay
ge
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 2 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Le deux avril deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents : Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Michel ESCOFFIER, Séverine LIETSCH,
Eric BOUVARD, Alain JOUBERT, Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Christian JEAN, Philippe COMBET,
Hélène BONETTI, François POIRIER, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Axel BACHELARD, Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : néant
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d'envoi de la
convocation : 26/03/2026
Délibération n° 2026-16 Création des commissions municipales et désignation des membres
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission.
F RECU EN PREFECTURE
le 68/84/2856
à D2026-16
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
Monsieur le Maire propose de créer 11 commissions municipales composées comme suit :
Finances 4 membres
Travaux- espaces verts 4 membres
Scolaire- Petite Enfance 3 membres
Communication 2 membres
Environnement — Plan Climat — Développement | 5 membres
Durable
Sports 3 membres
Culture 3 membres
Vie associative — animations 3 membres
Cérémonies 4 membres
Sécurité, défense, Citoyenneté 3 membres
Urbanisme — cadre de vie 4 membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Adopte la proposition de Monsieur le Maire
Article 2 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code précité et notamment de l’article L2121-
21 du CGCT, le Conseil Municipal, et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection
au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Finances Eric BOUVARD, Jean-Pierre BARLET, Florian
WARGNIER, Philippe COMBET
Travaux- espaces verts Michel ESCOFFIER, Jean-Pierre BARLET, Estelle FRATTINI, Alexandre DONABEDIAN
Scolaire- Petite Enfance Martine AZIZ-GUILLEMOT, Christian JEAN, Eric
BOUVARD
Communication Séverine LIETSCH, Gaëlle CHAMBARD
F RECU EN PREFECTURE 1
le 68/64/2826
Apple D2026-16
Environnement — Plan Climat - Développement | Corinne CHARPENAY, Florian WARGNIER,
Durable François POIRIER, Alain JOUBERT, Adeline
ANCENAY
Sports Adeline ANCENAY, Christian JEAN, Axel
BACHELARD
Culture Pierre NEVEUX, Corinne CHARPENAY, Estelle
FRATTINI
Vie associative — animations Véronique BENEZECH, François POIRIER, Axel
BACHELARD
Cérémonies Nicole PICHAT, Jean-Pierre BARLET, Estelle
FRATTINI, Séverine LIETSCH
Sécurité, défense, Citoyenneté Hélène BONETTI, Florian WARGNIER, Coralie
PERSIANI
Urbanisme — cadre de vie Jean-Pierre BARLET, Alexandre DONABEDIAN,
Véronique BENEZECH, Corinne CHARPENAY
A Montanay, le 7 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Patrice COEURJOLLY ENCRES 7
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en lignele: |Q/GÙ | 6
ï RECU EN PREFECTURE À
le 08/84/2626
9 DE-16S