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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 06 368 RuePierreMarieCurie RenovationMaconneriesRevetementsEnrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bis ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ML/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0368/2026 du 23 juin 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Pierre et Marie Curie — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'IILZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la Ville d'Illzach, 9 place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de rénovation de maçonneries et de revêtements d'enrobés de la chaussée ainsi que du trottoir, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue Pierre et Marie Curie au niveau de l'entrée de l’école maternelle et de l'intersection de la rue de Sausheim, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© la circulation sera interdite à tous véhicules sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par la rue de Sausheim, l'avenue de Belgique et la rue Pierre et Marie Curie.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article4 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
&
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE =
www\ille-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Le présent arrêté sera valable du 6 juillet 2026 au 10 juillet 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société PONTIGGIA à WITTENHEIM
Pôle Technique
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Archives
Police Municipale VYNYYNNYNNY
NY NN
lzach, le 23 juin 2026
Peur le Maire,
Frédéric VIELHOMME