Compte-Rendu - compte rendu cm 10.10.2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm 10.10.2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10.10.2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Transports, ENEUILLE

Geneullle vous appartient COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

OUDOT Patrick, Maire de Geneuille.

PRESENTS : Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine — QUINART Mélanie (arrivée à 20h20) -LOMONT Pascale - VERDANT Pierrette

MM. BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe —- ORUS-CATALAN Christophe - OUDOT Patrick - PERIN Denis

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme CHARLES Corinne (procuration à Mme BOUT'ARD Sandrine) M. MOYSE Etienne-Marie (procuration à M. LIENARD Philippe)

Mme PANIZ Michèle (procuration à M. BOURDENET Bernard)

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOUTARD Sandrine

L BUDGET 2023 - RECTIFICATION DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 47 en date du 12 septembe 2023 concernant l’amortissement des attributions de compensation d'investissement et il explique que pour les opérations d’ordre les sections dépense/recette doivent être équilibrées. Il convient donc d’équilibrer par une nouvelle délibération en ajoutant 2600 € en recette d'investissement au chapitre 040.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents, accepte la rectification de la Décision Modificative n° 2 suivante :

Dépense Fonctionnement - Article 6811/042 Dot. Amort.immos incorporelles + 2600 €

Recette Investissement - Article 28041512/040 Subv.Grpt : Bâtiment, installations + 2600 €

11. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ANNEES 2022/2023 ET 2023/2024

Monsieur le Maire expose que pour permettre de partager les frais de fonctionnement équitablement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED), la commune de Devecey propose de signer une convention de remboursement des frais de locaux et de matériel avec 1 Commune de Geneuille.

Les montants pour l’année 2023 s’élèveraient à 100 euros soit un euro de coût estimé par élève pour 2022/2023.

1Les montants pour l’année 2024 s’élèveraient à 104 euros soit un euro de coût estimé par élève pour 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

> Accepte la signature de la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel avec la commune de Devecey.

> Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.

III. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2024

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4,

L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale

de Geneuille, d’une surface de 106.02 ha étant suscpfible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 30/01/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de FONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 3.] et 17.AF et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ;

Considérant l’avis de la commission « bois et forêt » formulé lots de sa réunion du 25 septembre 2023.

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de larticle R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de PONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération :

Parcelle | Type de coupe Surface Volume prévisionnel Observation

3.J E2 (Deuxième | 3.58 Ha 120m°

éclaircie)

17.AF AMEL 3.44ha 150m°

2Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

e _Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à FONF de procéder à la désignation des coupes qui y

sont inscrites ;

e _Autorise le Maire à signet tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public)

Préciser EN VENTES GROUPEES, es

parcelles | En bloc | En futaie | En bloc . PAR CONTRATS

et,pour | et | affouagère | Faconné Qu pied à D’APPROVISIONNEMENT les sur pied @ (3) a mesure œ

feuillus,

les

essences)

Résineu Grumes | Petits bois| , Bois x | énergie

Essences : | Essences : Bois

Trituratio bûche

Grumes

n Bois

énergie

Feuillus Essences :

3/17 3/17 3/17 / 3/17 / /

(1) La découpe des futaies afionagère est fixée aux clauses territoriales de ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

(2) Pour les lots groupés intercommunaux, donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement el au

3reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-

8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

(3) Pour les contrats d'approvisionnement, donne son accord pour qu'ils soient conclus par lONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 %o des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214- 8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre ONF ef les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Produits accidentels :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

e Décide de vendre les produits accidentels de l’exercice sous la forme suivante :

L_] sur pied à la mesure (2) en bloc et façonnés

[] (2) Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 3 et 17

e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne téalisation des

opérations de vente ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.4 Délivrance à la commune pour laffouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des présents,

e Destine le produit des coupes des parcelles 3 & 17 à laffouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 3 et 17e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à laffouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de PONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

D Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

e Chantier en ATDO :

o Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d'ouvrage des transports de bois et chargement de plateau

© Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF, et la convention de transport groupée pou l'exécution de cette prestation.

e Chantier en exploitation groupée :

o Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d'ouvrage : convention d’exploitation groupée

© Autorise le maire à signer la convention d’exploitation groupée que lui présentera PONF pour l'exécution de cette prestation.

Le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d’année et fera l’objet d’une présentation au maire.

DA Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

e _Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Points divers :

- Points d'étapes sur l’état d’avancement des travaux du Relais du Lavoir et du Réseau de Chaleur.

- Avenir du camping

- Informations diverses.

" L'assemblée générale de lAMR25 : 28/10 /2023 à Gonsans

"Zone des planches : renforcement du transformateur

= Mariage le 28/10/2023 à 16h30

"Mots pour l’élagage des haies

= Renouvellement pour les listes électorales : le Maire et les adjoints n’ont pas le droit de faire

cette vérification : Mme BEZ, Mme QUINART, M. CUENOT & M. MOYSE = Le cimetière : compétence GBM et interêt communautaire

= Borne électrique pout véhicule : début de la rue Haute (emprise de 3 places) = Formation 1‘ secours : 42 éleves vont en bénéficier : 1* décembre 2023 matin “ 4 boites déjections canines seront mises dans le villageLa séance est levée à À À h & +

BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine ER

BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe

Craie — Ed

LIENARD Philippe LOMONT Pascale

amd Co seatrele | \ F

ORUS-CATALAN Chr srophe. LS Patrick É Michèle

VÉRDANT Pierrette PERIN Denis QUINART Mélanie