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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16.01.2024 2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
ENEUILLE
Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2024
Le mardi seize janvier deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le conseil municibal de cefte commune,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lien habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick
OUDOT, Maire de Geneuille.
PRESENTS: Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne -
LOMONT Pascale - PANIZ Michèle - VERDANT Pierrette
Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe - MOYSE Étienne-Marie -
OUDOT Patrick - PERIN Denis
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT : M. ORUS-CATALAN Christophe
ABSENTE, excusée : Mme QUINART Mélanie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LIENARD Philippe
Monsieur le Maire, après relecture de l’ordre du jour, demande à l’assemblée de bien vouloir accepter un point supplémentaire, concernant l’encaissement d’un chèque suite au sinistre de Fancienne poste.
Le conseil municipal approuve.
I. BUDGET 2024: AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budeet, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
L est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote
du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget on jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budeet avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, lquider et mandater les débenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandaïs et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
1 Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 3 063 897, 28 — 156 500 = 2 907 397, 28 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 726 849,32 €, soit 25% de 2 907 397,28 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Immobilisations corporelles : 30 000.00 €
e Immobilisations en cours : 696 849.32 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à lunanimité des présents d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
II. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PERISCOLAIRE POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2024
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal d’attribuer chaque année une subvention au
périscolaire, versée trimestriellement.
Afin de permettre la continuité de ce service dédié à l'enfance, dans l'attente du vote au budget primitif 2024 du
montant définitif alloué au compte 611, il y a lieu de verser une subvention à l'association Fawilles Rurales, sur la base du dernier trimestre 2023, soit 8 592.31 € pour le 1° trimestre 2024. Ce montant versé sera révisé lors du vote du budget primitif 2024 qui fixera le montant annuel de la subvention 2024 et permettra d'établir un avenant à la convention.
Au vu de PArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d'intérêts, M. MOYSE Etienne- Marie ne prend pas part au vote du point IT et s’est retiré de la salle du conseil.
Le conseil municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, à 12 voix pour, à l'octroi de cette subvention pour le 1er trimestre 2024, à hauteur de 8 592.31 € jusqu’au vote du budget 2024.
III, COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2023
ÉVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2024
A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’'EPCI, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT à décidé que cette commission
serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 15 décembre 2022, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût
définitif transferts de charges pour 2022 et la mise en œuvre de PAC d'investissement pour une commune
membre (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2023 qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°2).
Le conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2022, d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023 d’autre part. Le conseil municipal,
VU Parrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1* janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 15 décembre 2022 joints en annexe,
DELIBERE,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pout 2022 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 15 décembre 2022.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents les montants prévisionnels de charges transférées pour 2023, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2023, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et Pajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrite dans le rapport n°2 de la CLECT du 15 décembre 2022.
IV. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la convention avec l'association Hors saisons sur l’année 2024, pour l’organisation du goûter concert du dimanche 24 mars 2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents :
- Accepte la signature de la convention avec l’association Hors saisons sur l’année 2024. - Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 3 000€.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.
V. ENCAISSEMENT DE CHEQUE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la réception du chèque suivant :
- GROUPAMA : 12247.00€ règlement déblais-démolition pour lancienne poste, en différé, selon validation expert dommages incendie ancienne poste.
Le conseil municipal est donc appelé à délibérer afin d’autoriser l’encaissement de ce chèque et de permettre
l'établissement du titre de recette correspondant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte à Punanimité des présents, lencaissement du chèque et l'émission du titre correspondant au compte 75888. EXPOSES, QUESTIONS DIVERSES
- _ Octroi d’une prime de pouvoir d'achat aux employés municipaux, en fonction de la quotité travaillée et du
barème de rémunération de base.
- La commande des cases et des cavurnes votée au dernier conseil a été passée.
- Il est rappelé que les salles sont mises à disposition des associations, sous réserve qu’elles signent les conventions de mise à disposition des salles, fournissent les statuts et une attestation d’assurance. - Renouvellement du partenariat Grandes Heures Natures le samedi 15 juin avec Grand Besançon Métropole.
- Projet d’un rassemblement de belles voitures à l’occasion des 60 ans de la Mustang, au centre équestre, en
partenariat avec l’association SG Arts équestres. La séance est levée à D A HS (
BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine
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LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie
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