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Compte-Rendu - compte rendu cm 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Geneuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, ®

ENEUILLE

Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2024

Le mardi treize février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quarante-cing minutes, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick

OUDOT, Maire de Geneuille.

PRESENTS: Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne - LOMONT Pascale - PANIZ Michèle - QUINART Mélanie - VERDANT Pierrette

Messieurs BOURDENET Bernard - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie - ORUS-CATALAN Christophe - OUDOT Patrick - PERIN Denis

Fotmant la majorité des membres en exercice.

ABSENT : M. CUENOT Christophe (procuration à Mme LOMONT Pascale)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LOMONT Pascale

Monsieur le Maire propose de rajouter en 6" point sut l’ordre du jour :

- Forêt travaux sylvicoles : dégagement mécanique des régénérations naturelles

Monsieur le Maire propose d'évoquer le point I en question diverses : fera l’objet d’une argumentation

1. INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 7 novembre 2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des

plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement

qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)

800€

Inférieure ou égale à 23 700 €

_(dans la limite de 800 €)

700€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

(dans la limite de 700 €)

600€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

_(dans la limite de 600 €)

500€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

(dans la limite de 500 €)Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

(dans la limite de 400 €)

350€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

| (dans la limite de 350 €)

| 300€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

(dans la limite de 300 €)

- L'attribution de la prime à chaque agent fait Pobjet d’un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

11. PERSONNEL COMMUNAL — RECTIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget communal ;

Vu Pavis du Comité social territotial en date du 6 Février 2024,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 février 2024,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par Porgane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à lavis préalable du Comité social territorial.

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à Femploi créé.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de première classe, permanent à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1“ mars 2024,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : adjoint administratif,

Grade : principale 1ère classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet à raison de 35 (heures hebdomadaires).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1” mars 2024 :

Emploi : adjoint administratif principal 2°" classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111

ADOPTE: à l’unanimité des membres présentsIL CONVENTION AVEC LES CHANTIERS DÉPARTEMENTAUX POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention avec les Chantiers Départementaux pour

30 jouts de travaux d’espaces verts sur l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à

Punanimité des présents :

- Accepte la signature de la convention avec les Chantiers Départementaux pour Pannée 2024. - Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.

IV. ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la réception du chèque suivant :

- _ EXCALIBUR : 14 202.72 € règlement de la taxe de séjour 2022

Le conseil municipal est donc appelé à délibérer afin d’autoriser l’encaissement de ce chèque et de permettre

l’établissement du titre de recette correspondant.

Le conseil municipal, après avoir entendu lPexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des présents, encaissement du chèque et Pémission du titre correspondant au compte 731721.

V. DÉGAGEMENT MÉCANIQUE DES RÉGÉNÉRATIONS NATURELLES

Sensibilité des sols au tassement: engorgement temporaire: impraticable une grande partie de Pannée. Sur sol

frais, précautions de circulation à prévoir : réduction de la charge des engins, utilisation de pneus larges, chenillard,

tracks à tuiles larges.

Localisation : 15ret5r

Programme coût 1 255.10 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lPexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents :

- Accepte la signature du devis de travaux de PONF pour la somme de 1 380.61 € TTC. - Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.Questions diverses :

-Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée.

Monsieur le Maire de Gencuille expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bé du code général des

impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour

la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et

environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I és de l'article 1384 À du code général

des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier

2022.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Vu Particle 1383-0 B 5 du code général des impôts,

Va l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

-Composteur pour les collectifs sur la commune : en réflexion avec une application au plus tard le 30 juin 2024.

-Eurowatt : projet agrivoltaïque

-Jeudi 15/02 à 18h 00 : Conférence des maires pour les taxes d’aménagements. Depuis le 1° janvier 2022 GBM

récupère 30 % des taxes d’aménagements.

-Etal : épicerie connectée

-Plantation à 9h du verger par le pépiniériste : 14/02, une demande de subvention de 60 % de la région.La séance est levée à 74 Rx

BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUT'ARD Sandrine

FE : |

BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe

ge Z : Ares Pt

LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie

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ORUS-CATALAN Chri tophe OUDOT Patrick PANIZ Michèle

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PERIN Denis QUINART Mélanie pe Pierrette.

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