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Conseil Municipal - D2023 063 Frais de Mission Congres DES Maires
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 063 Frais de Mission Congres DES Maires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
) \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures trente à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Christophe PINEL et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Christophe PINEL (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Serge MICHAUT (pouvoir donné à Catherine STARON).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2023
N°2023-063
OBJET : Frais de mission — Adjoint - Congrès des Maires
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire explique que conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ». Madame le Maire énonce qu'un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Madame le Maire rappelle également les dispositions de l’article L.2123-18-1 qui veut que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».
Madame le Maire expose que le 105e Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité aura lieu du 20 au 23 novembre 2023. Le fil rouge de ce congrès portera
Communes de France attaquées, République menacée.
Madame le Maire explique que ce type de manifestations est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc fortement enrichissant.
A cette occasion, le transport sera assuré par la voie ferroviaire (aller et retour)
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
> D'autoriser Mme Millot Pascale, adjointe au Maire, par le biais d'un mandat spécial, à se rendre au 105ème Congrès des maires,
> Et de prendre en charge les frais afférents à l'inscription et au transport dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.
Publiée le PB | SES
Pour extrait certifié conforme,
À
ti ine STARON FX :
ire Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20231109-2023-063-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023