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Conseil Municipal - D2024 068 Frais de Mission Congres DES Maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 068 Frais de Mission Congres DES Maires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
\burles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment En exercice : 23 convoqué le quatre octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en
Présents : 17 mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Votants : 20 |
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT,
Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL- Ont voté : LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Christophe PINEL, Pour : 20 Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH Contre : 0
Abstention : O Absents : Ernest FRANCO, Jean Pierre COMBLET, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT, et Valérie CHANUT
Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Pascale BONNIER), Jean Pierre COMBLET (pouvoir donné à
Elyane CLOP), Claire RENOUPREZ (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU)
Secrétaire de séance : Véronique PROT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/10/2024
N°2024-068
OBJET : Frais de mission — Adjoint - Congrès des Maires
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire explique que conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « /es fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux ».
Madame le Maire énonce qu'un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil
municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Madame le Maire rappelle également les dispositions de l'article L.2123-18-1 qui veut que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».
Madame le Maire expose que le 106e Congrès des maires de France et des présidents d'intercommunalité aura lieu du 19, 20 et 21 novembre 2024. Le fil rouge de ce congrès portera « les communes...heureusement »
Madame le Maire explique que ce type de manifestations est l'occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc
fortement enrichissant.
A cette occasion, le transport sera assuré par la voie ferroviaire (aller et retour)
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
> D'Autoriser Madame Elyane CLOP et Mme Pascale MILLOT, adjointes au maire par le biais d'un mandat spécial, à se rendre au 106ème Congrès des maires, > de prendre en charge les frais afférents à l'inscription, et au transport dans la limite maximum
des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20241009-2024-068-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024