Procès Verbal - PVCM 13 juin 2019

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Procès Verbal - PVCM 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 13 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 juin 2019

Le quatre juin deux mille dix-neuf convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le treize juin deux mille dix-neuf à dix-huit heures

trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du PV de la séance du 23 mai 2019

FINANCES

Requalification du bourg centre

01 – DSIL 2019– Espaces verts et mobilier urbain - Demande de subvention

AFFAIRES GÉNÉRALES

02 – Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du SDET

DIVERS

Etat des décisions

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf et le treize juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Geneviève DURA, Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, MM. CHABBERT, SORIANO, AMALRIC, Mmes MALBREL,

DUCEN, Adjoints, Mmes BENAZET, BONAVENTURE, ESTÈVE, MARTY, CARLIER, FABRES,

MM. DELSALLE, BELLES, PATRICE, ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES.

Absents excusés : M. CAUQUIL (pouvoir à Mme DURA), M. THOMAS (pouvoir à Mme CARLIER),

Mme SERENI (pouvoir à M. BELLES), M. CLUZEL (pouvoir à M. SORIANO), Mme ORLANDINI

(pouvoir à Mme PERES).

Secrétaire de séance : M. Frédéric CHABBERT

Approbation du PV de la séance du 23 mai 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant une délibération

portant sur la révision des tarifs de cantine,

Elle indique qu’en effet, la commission Scolaire s’est réunie jeudi dernier et a souhaité proposer au Conseil

municipal une augmentation du prix de la cantine.

Elle propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour afin de pouvoir, le cas échéant, donner l’information de

cette augmentation dans la documentation qui sera remise aux parents lundi prochain pour la rentrée

2019-2020.

Madame le Maire donne lecture du nouvel ordre du jour et soumet la validation au conseil municipal :

FINANCES

Requalification du bourg centre

01 – DSIL 2019– Espaces verts et mobilier urbain - Demande de subvention

AFFAIRES GÉNÉRALES

02 – Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du SDET

ECOLE

03 – Révision des tarifs de cantine

DIVERS

Etat des décisions13 juin 2019

(suite 1)

Philippe PERES s’abstient en son nom et au nom de Madame ORLANDINI dont il a le pouvoir.

Le nouvel ordre du jour est approuvé à l’unanimité des votants.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 23 mai

2019, qui est approuvé l’unanimité.

Objet : DSIL 2019– Requalification du Bourg centre- Espaces verts et mobilier urbain

Mme le Maire explique que ce mardi 11 juin s’est tenu le comité de pilotage du contrat Bourg Centre, en

présence de Mme Claire FITA, conseillère régionale et des services de la Région, du Département, du

PETR, de la communauté de communes et du CAUE. Les communes de Puylaurens, Sémalens et Saïx ont

été invitées à présenter à l’ensemble des financeurs présents autour de la table leurs projets de contrat

Bourg centre.

Elle explique que les projets présentés étaient, au dire de Mme Claire FITA et des financeurs présents

autour de la table, de grande qualité.

Elle rappelle que le contrat Bourg centre de la commune de Saïx porte sur le projet de réaménagement du

Bourg centre tel qu’il vous a déjà été présenté. La signature de ce contrat avec l’ensemble des co-financeurs

permettra à la commune de Saïx de bénéficier de financements en priorité et aussi de bonification lorsque les

travaux seront éligibles à certaines enveloppes.

Elle précise que le contrat Bourg centre finalisé sera présenté lors du prochain conseil municipal le 26 juin

et fera l’objet d’une délibération. Elle précise que la région votera ce contrat pour sa part en juillet, le

Département en septembre, et la communauté de communes et le PETR devraient, eux, délibérer sur ces

dossiers d’ici fin juin.

Elle explique que dans le cadre de ce dossier Bourg centre il est nécessaire de prendre à nouveau une

délibération pour obtenir les financements DSIL.

La collectivité s’est engagée dans la requalification du centre bourg de la commune. Dans ce

cadre elle réalisera des travaux d’Aménagement du centre Bourg : Espaces verts et mobiliers

urbains pour un montant de 552 967€ HT

Il est donc proposé de solliciter auprès des services de l’Etat dans le Tarn, au titre de la Dotation

de Soutien à l’Investissement Local représentant 167 221 € HT soit 30.24 % de subvention selon le

tableau de financement suivant :

Montant € HT %

DSIL 167 221,00 30.24%

DEPARTEMENT 155 152.60 28.06%

REGION 120 000,00 21,70%

AUTOFINANCEMENT 110 593,40 20.00%

TOTAL 552 967,00 100%

CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

(5 absentions : Mmes FABRES, ORLANDINI, MM. ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES)

➢ SOLLICITE auprès des services de l’Etat, une subvention au titre de la DSIL le

montant de 167 221 € HT soit 30.24 % de la dépense

➢ DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2019, en

section d’investissement

➢ DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces et documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération13 juin 2019

(suite 2)

Mme Le Maire rappelle que dans le cadre de la requalification du Bourg centre, nous réaliserons des

travaux portant sur l’aménagement des espaces verts et du mobilier urbain pour un montant de 552 967 €

HT.

Elle explique que lors du dernier conseil municipal, il a été proposé de délibérer sur une sollicitation auprès

des services de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur ces travaux

pour un montant de 101 700€ HT.

Suite à cette délibération, les services de l’Etat nous ont informés de la possibilité d’obtenir une aide

complémentaire de 65 000€ HT. C’est la raison pour laquelle elle explique qu’il est nécessaire de soumettre

au Conseil municipale un nouveau plan de financement.

Elle rappelle qu’il est attendu par l’ensemble des financeurs un apport minimal en auto financement de

20% par la commune.

Pour répondre à cette condition, le plan de financement initialement proposé a dû être modifié. Ainsi avec

l’aval des services du Département la subvention du Conseil Départemental a été diminuée de 65 000€ HT

sur cette partie du projet afin de garantir un autofinancement suffisant de 20%.

Elle précise que toutefois, l’aide du Département ne sera pas perdue, cette enveloppe restante sera réaffectée

sur la tranche 3 du projet Bourg centre.

Mme le Maire rappelle que le Président du Département s’est engagé à soutenir la commune de Saïx dans

la réalisation de ce projet à hauteur de 400 000€.

M. Peres, rappelle que cette délibération a déjà été prise il y a 15 jours, et demande les raisons de la

nécessité de re-délibérer sur ce dossier. Il demande s’il n’aurait pas été possible pour éviter cette nouvelle

délibération de s’informer mieux dès le début sur les montants alloués par l’Etat.

Mme le Maire rappelle que l’information de l’évolution du montant n’a été donnée qu’après le vote de la

première délibération d’une part et que d’autre part le premier chiffrage avait déjà été donné par les services

de l’état.

M. Patrice indique que la DSIL a un fonctionnement particulier. Il est attribué à la Préfecture une

enveloppe annuelle aux Dotations de Soutien à l’Investissement Local. Les collectivités sollicitent des aides

dans le cadre de cette enveloppe globale. A la fin de la période de sollicitation, il reste parfois un reliquat,

qui est réaffecté à des dossiers. C’est ce qui s’est passé pour Saïx qui, grâce aux agents de l’Etat et l’aval de

M. le Sous-Préfet, s’est vu attribué une partie du reliquat.

M. Patrice indique que comme c’est un excèdent par rapport à la première délibération, il est demandé à la

commune de re-délibérer pour avoir un plan de financement conforme.

M. Peres remarque qu’il sera donc possiblement encore nécessaire de re-délibérer si l’Etat modifie encore ces

financements.

M. Patrice indique qu’au niveau de l’Etat, il ne devrait plus y avoir de modification.

Mme le Maire explique que cette délibération est redondante, mais on ne peut pas reprocher à la Préfecture

de vouloir nous aider davantage.

M. Peres indique que le fait d’augmenter la part de l’Etat a des conséquences sur l’appui du Département

qui diminue.

M. Patrice rappelle que l’autofinancement de la commune n’évolue pas du fait de la modification de ce plan

de financement et la participation déduite du Département sera réaffectée à une autre phase du projet.

M. Peres souligne la diminution de l’appui du Département sur cette partie aménagement et mobilier

urbain.

M. Patrice indique que le Département s’est engagé à réaffecter cette somme à une autre phase du projet.

Mme le Maire interroge M. Peres sur le choix qu’il aurait jugé plus pertinent de réaliser devant cette

proposition de l’Etat d’augmenter ces crédits.

M. Peres indique qu’aujourd’hui le règlement de cette problématique ne lui incombe pas. Il précise que

simplement il trouve dommageable de devoir revenir tous les 15 jours sur ce dossier.

M. Patrice indique qu’à partir du moment où il y a un reliquat non affecté, la commune est toujours prête

pour pouvoir en bénéficier, surtout que les élus de Saïx ont fait au préalable des démarches auprès du Préfet

pour solliciter une augmentation des aides d’Etat dédiées à ce projet.

M. Peres demande si cette aide porte bien sur les espaces verts et les mobiliers urbains.

M. Patrice indique qu’effectivement cette aide ne peut être affectée qu’à ce type de travaux, seulement ceux-

ci sont éligibles dans le cadre de l’utilisation de ce reliquat.13 juin 2019

(suite 3)

Objet : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie

du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET) - Quatrième période 2018-2020

Mme le Maire rappelle qu’il est prévu d’effectuer des travaux sur la toiture de la mairie et de réaménager

l’accueil. Ces travaux, estimés à un montant total de 57 350 €, pourront pour la partie dédiée à la toiture

bénéficier d’une valorisation de CEE (Certificat d’Eco Energie) pour financer une partie des travaux.

Elle explique que les Certificats Eco Energie (CEE) sont des documents fournis aux propriétaires des

bâtiments par les entreprises qui réalisent des travaux ayant pour objectif de faire des économies d’énergie.

Ces Certificats peuvent être valorisés auprès d’un système de bourse d’échange où des grandes entreprises

fournisseurs ou distributeurs d’énergies (appelés les obligés) rachètent ces certificats pour compenser leurs

émissions polluantes. Ce rachat permet d’aider et d’inciter les collectivités et les entreprises à réaliser des

travaux permettant d’économiser l’énergie.

Elle précise que pour revendre ces CEE, il est intéressant de passer par un groupement ou/et un courtier,

qui se chargera de la revente, celui-ci en cumulant des CEE pourra les vendre au meilleur prix sur le

marché.

Elle indique qu’il existe plusieurs types de groupement ou courtier : privé ou public, le SDET est

aujourd’hui habilité pour valoriser les certificats d’énergies dans le cadre d’un regroupement de

collectivités.

Elle expose que dans le cadre de la convention qu’il nous propose, le SDET accompagnera la commune de

Saïx pour valoriser ces CEE :

- par un appui au montage du dossier notamment en vérifiant l’éligibilité des travaux aux CEE

- en se chargeant de la valorisation de ceux-ci au nom de la commune.

Elle explique que le SDET versera ensuite à la commune une compensation financière qui ne pourra

excéder 100% du montant des travaux HT, le SDET se réservera le droit de déduire de la compensation

financière les frais qu’il aura engagé dans le cadre de cette convention.

Elle précise que la convention proposée prendra fin au terme de la période 2018-2022 et pourra être

reconduite pour une nouvelle période de 4 ans.

Mme le Maire propose au conseil municipal de valider cette convention

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,

- Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

- Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats

d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,

- Vu la convention jointe en annexe,

- Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Saïx de signer cette convention

d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies

réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats

d’économies d’énergie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

➢ APPROUVE la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au

dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et

la Commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi

que toutes pièces à venir.13 juin 2019

(suite 4)

Objet : Révision des tarifs cantine

Mme le maire explique que la commission Scolaire s’est réunie jeudi dernier et propose une augmentation

des tarifs de cantine.

M. Chabbert demande au Conseil municipal de bien vouloir excuser cette délibération tardive.

Il précise que lorsque la commission scolaire a préparé les documents pour la rentrée, la commission a noté

que les tarifs de la cantine n’ont pas été augmentés depuis 2015.

Il indique que la proposition est une augmentation de 10 c des tarifs.

Il précise que l’ensemble des tarifs ne bougera pas, et que l’an dernier, il avait été proposé, au lieu d’afficher

des taux d’imposition, de mettre tarif « Cantine 1 » « Cantine 2 » « Cantine 3 » « Cantine 4 » ce qui

permet d’appliquer aux enfants non-inscrits dans les temps à la cantine en ligne le dimanche soir le tarif 4

pour adulte en pénalité.

M. Defoulounoux explique que pour lui, le tarif adulte est généreux, vu qu’un enfant mange plus qu’un

adulte, un repas à 4.60€ c’est un cadeau,

M. Chabbert précise que les repas des adultes sont les mêmes en qualité que ceux des enfants.

M. Defoulounoux indique que le passage à 5€ du prix de la cantine ne le choquerait pas

M. Peres demande quel est le prix d’un repas.

M. Chabbert indique qu’un repas coute 2.85€

M. Peres demande quel est le prix si on englobe tous les frais annexes.

M. Chabbert indique que si on englobe tous les coûts, le prix du repas serait de 5€

M. Peres demande s’il n’est pas possible d’augmenter plus les hors communes et de garder au même prix

les autres bénéficiaires.

M. Patrice remarque que ça ferait une augmentation importante de 0.70€ dans ce cas, ce qui est une

augmentation trop importante.

M. Chabbert précise que les cantines servent en moyenne 160 repas par jour : 110 à Toulouse Lautrec et 50

Longuegineste.

M. Defoulounoux remarque qu’à ce prix de repas, tous les adultes doivent manger à la cantine.

Mme le Maire indique que seuls deux adultes mangent régulièrement à la cantine actuellement et que

depuis 3 ans le nombre de repas est passé de 2300 en moyenne par mois à 2700.

M. Peres s’interroge sur les conséquences de l’augmentation du nombre de repas sur le prix

M. Patrice indique que le prix de revient est à la baisse, car il y a plus d’enfants mais ça n’a pas de

conséquence sur les coûts annexes qui restent constants.

Mme le Maire propose de délibérer sur ces nouveaux tarifs

Considérant que les tarifs de cantine n’ont pas évolué depuis 3 années scolaires

consécutives ;

Il convient de procéder à la révision de ces tarifs.

Proposition pour les tarifs de cantine scolaire : prix unitaire du repas

Années scolaire 2018/2019 A partir de l’année scolaire 2019/2020

Cantine 1

(Non

imposable)

Cantine 2

(Imposable)

Cantine 3

(Hors

commune)

Cantine 4

(Adultes)

Cantine 1 Cantine 2 Cantine 3 Cantine 4

3,40 € 3,60 € 4,10 € 4,50€ 3,50 € 3,70 € 4,20 € 4,60€

Les tarifs des activités périscolaires restent inchangés13 juin 2019

(suite 4)

SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

(2 abstentions : M. PERES, Mme ORLANDINI)

➢ DÉCIDE la mise en place de ces nouveaux tarifs pour la cantine scolaire à compter

de l’année scolaire 2019-2020.

Questions diverses

M. Armengaud demande s’il y aura bien un conseil avant le 30 juin pour parler du transfert de compétence

sur l’eau.

Mme le Maire indique que le prochain conseil où cette question sera étudiée aura lieu le 26 juin.

M. Patrice indique qu’il sera absent le 26 juin, mais qu’il souhaiterait que soit étudié une subvention

exceptionnelle pour financer des bus, car les déplacements pour les équipes de Sor Agout ont un coût très

important.

Il précise que cette question du sport a été soulevée aussi en conseil de communauté, et qu’il a été proposé

d’intégrer l’année prochaine la possibilité pour la communauté de communes de verser des subventions en

appui aux clubs sportifs

M. Defoulounoux précise qu’il sera nécessaire de faire évoluer l’intérêt communautaire mais qu’il est

favorable sur ce point.

M. Patrice fait remarquer que le club aura besoin d’appui financier pour espérer perdurer en Fédérale 3.

M. Patrice indique que les maires ont reçu par mail la nouvelle géographie revisitée des finances publiques,

sous la forme d’une cartographie 2019-2022. Il précise qu’il souhaite que soient mis en garde les citoyens

sur les conséquences de la suppression de l’ensemble des trésoreries du territoire.

Il indique que dans ce cadre, la trésorerie de Puylaurens est amenée à disparaitre et que Castres gèrera 500

budgets. Il précise que dans chaque EPCI un poste des finances publiques dédié au conseil aux élus devrait

être créé et que des Maisons de Finances Services (MFS) devraient voir le jour pour que chaque citoyen

puisse venir y prendre des conseils. Ces MFS devraient être accessibles à moins de 30 minutes de chez soi.

Il indique qu’il est à son sens important que ce sujet soit évoqué lors du prochain congrès des Maires avec le

ministre des finances afin que soit entendu le fait que les citoyens ont toujours besoin d’un service public de

qualité en matière d’impôt et de finances ;

M. Defoulounoux indique que le chemin communal 20 qui a fait couler beaucoup d’encre est terminé et

bien fait.

Mme le Maire indique que concernant la question de l’antenne, les maires n’ont pas la possibilité de

s’opposer à leurs implantations, celles-ci dépendant directement du pouvoir de l’état.

Elle précise que néanmoins elle a rédigé un courrier à M. le Préfet pour indiquer les interrogations de la

commune par rapport à l’installation de cette nouvelle antenne à quelques mètres d’une antenne déjà

existante.

Mme Ducen indique qu’il y a un comité de citoyens qui fait actuellement signer une pétition aux habitants.

Mme le Maire indique que Free a fait une déclaration préalable en mairie à laquelle le Maire ne peut

s’opposer.

M. Belles demande si l’installation d’une telle antenne doit répondre à des règles de proximité.

M. Soriano indique qu’il n’existe aucune règle de distance opposable à ce jour, que la commune de St Denis

avait été déboutée alors qu’elle s’était opposée à l’installation d’une antenne en proximité d’une crèche.

M. Soriano indique que, de son côté, Orange a sollicité la commune pour avoir un accord de principe pour

l’installation de petits poteaux intermédiaires afin de permettre d’augmenter la puissance de sa propre

antenne, à ce jour cet accord n’a ni été signé ni été renvoyé.13 juin 2019

(suite 5)

M. Soriano indique que de son côté Orange a sollicité la commune pour avoir un accord de principe pour

l’installation de petits poteaux intermédiaires afin de permettre d’augmenter la puissance de sa propre

antenne, à ce jour cet accord n’a été ni signé ni renvoyé.

M. Peres demande si le Préfet a répondu à la sollicitation de Mme le Maire.

Mme Dura indique avoir envoyé le courrier mais ne pas avoir de réponse pour le moment.

Elle précise que l’installation de cette nouvelle antenne devrait être de fait ralentie par le fait qu’un des

propriétaires du terrain où elle sera implantée vient de décéder.

M. Peres demande si le propriétaire de l’antenne doit bien faire une double déclaration, l’une à la mairie et

l’autre auprès du Préfet.

Mme le Maire confirme, et indique qu’elle a sollicité dans son courrier le Préfet pour savoir quel était

l’intérêt d’avoir deux antennes l’une à côté de l’autre.

Free va en faire une autre à 5-6 m.

M. Patrice indique que la démarche de la mairie est de savoir pourquoi le Préfet a donné cette autorisation

alors qu’il existe déjà une antenne à proximité du site.

Mme Esteve demande s’il ne serait pas possible au prochain conseil municipal de voter une motion pour

montrer qu’on soutient la population.

Mme Dura indique que cette motion pourra être proposée au conseil du 26 juin.

Etat des décisions

M. Chabbert indique que Kauriweb, correspond à l’hébergement du site internet et la gestion des adresses

Mail. Il précise que bien que le site n’ait pas changé d’aspect, il a été modifié en arrière-plan en termes de

technologie pour être plus facile à utiliser.

La séance est levée à dix-neuf heures vingt-et-une.

Mme DURA

Geneviève

M. CAUQUIL Roger Mme MALBREL

Dominique

M. CHABBERT

Frédéric

M. SORIANO Gérard M. AMALRIC Olivier Mme DUCEN

Nadine

M. DELSALLE

Maurice

Mme BENAZET

Thérèse

M. THOMAS Michel M. BELLES Jean-

Pierre

M. PATRICE

Christian

Mme

BONAVENTURE

Caroline

Mme SERENI Sandrine Mme ESTEVE Anne-

Marie

Mme MARTY

Francette

M. CLUZEL Fabien Mme CARLIER Marybel Mme FABRES

Claudine

Mme ORLANDINI

Viviane

M. ARMENGAUD

Jacques

M. DEFOULOUNOUX

Gilles

M. PERES Philippe