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Arrêté - 353 2022 arrete designation correspondant incendie et secours vise pref watermark
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 353 2022 arrete designation correspondant incendie et secours vise pref watermark)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Publié le Te ——
ID : 045-214502726-20221013-0353_2022-AR
N°353-2022
S.4
ARRÊTÉ
Portant désignation du correspondant incendie et secours
Le Maire de la Commune de SAINT-CYR-EN-VAL,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours et notamment ses articles 1,2 et3 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article D.731-14.
Considérant que le rôle du correspondant incendie et secours est d’être l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Considérant que le correspondant incendie et secours a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Considérant que le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde et d’informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Considérant que le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal.
Considérant que la commune n’a pas de d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile.
Considérant que le maire a l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours.
ARRÊTE
Article 1* : Monsieur Alain MARSEILLE, 5° adjoint au maire est nommé correspondant incendie et
secours pour la commune de Saint-Cyr-en-Val dont les missions sont fixées par l’article D.731-14 du code de
la sécurité intérieure ;
Article 2: Le présent arrêté sera transmis à la préfète du Loiret ainsi qu’au président du conseil
d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Loiret.
Fait à Saint-Cyr-en-Val,le 1 3 ÿ£T, 2022
Notifié le :
Cet arrêté peut être contesté un délai de deux mois à compter de sa publication électroniquè Sur LG Site internet de la commune
ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans. Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 13/10/2022