Arrêté - a 2021 1933

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Arrêté - a 2021 1933 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1933)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FCA/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2021- .1 23%

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan, président de Dracénie Provence Verdon agglomération, Conseiller Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 à L. 22136;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan ;

Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan ; |

Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2011 ;

Considérant la demande du 20 juillet 2021, présentée par la société MTM RENOV, demeurant ZAE Saint Hermentaire — voie Pompidou— 83300 DRAGUIGNAN, concernant des travaux de peinture en façade;

Considérant leur demande de prolongation du 20 décembre 2021

Considérant qu'il convient de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;

ARRÈTE

ARTICLE 1 :_Sur le boulevard Jean Jaurès:

+ Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements, sauf aux véhicules du pétitionnaire.

ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le

LUNDI 10 JANVIER 2022, sauf les mercredis et samedis de 00h à 15h, et ce pour une durée de SEPT SEMAINES.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.FCA/

ARTICLE 4: Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de régler les droits de stationnement (horodateurs) s’il y a lieu.

ARTICLE _5 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

ARTICLE 6 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article

R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".

DRAGUIGNAN, le +2+. J2 21

P/Le Maire,

L’adjoint au Directeur général des services techniques,

Jérôme E