Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2021 1931
Arrêté - a 2021 1933
Arrêté - a 2021 1929
Arrêté - a 2021 1902
Arrêté - a 2021 1901
Arrêté - a 2021 1930
Arrêté - a 2021 1915
Arrêté - a 2021 1890
Arrêté - a 2021 1916
Arrêté - a 2021 1913
Arrêté - a 2021 1900
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2021 1900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRÊTÉ DE POLICE N°A-2021- ,14
Richard STRAMBIO, Maire de la ville de DRAGUIGNAN, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller régional région Sud PACA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement modifiés ;
Vu l'arrêté municipal du 03 mars 1986 énumérant, les emplacements de panneaux « Stop » à certaines intersections de voies ;
Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan;
Considérant la nécessité de réduire la vitesse des véhicules circulant dans la Grand’Rue- Lily Pons
Considérant le manque de visibilité de la traverse Juiverie, à son intersection avec la Grand'Rue-Lily Pons ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Un « STOP » est instauré dans la Grand’Rue-Lily Pons, à son intersection avec la traverse Juiverie.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation susvisée.
ARTICLE 4 : M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques
M. le Chef de la police municipale
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
DRAGUIGNAN, le 2%..J2 21
lle Maire, Président de D Nef
a : Er Adjoint délégué,