Arrêté - rfnn9fbbl1cmmkb

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Arrêté - rfnn9fbbl1cmmkb Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Arrêté - rfnn9fbbl1cmmkb)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie de

LAMOTHE MONTRAVEL

ARRÊTÉ DU MAIRE

Prorogation des arrêtés du 30 juin et 20 juillet 2023

Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et

86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au

pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 (livre I, 8" partie, signalisation temporaire),

VU les demandes de M. SIGNAT Alexandre et Mme ASCENCIO Dominique, pour la sté SOBECA,

CONSIDERANT que des travaux de modification du réseau BT et d'extension pour le boulodrome

doivent avoir lieu route de l’Etang et sur le chemin rural, à partir du 24/07/2023,

CONSIDERANT qu'il convient de proroger l'arrêté initial et cela pour une durée de 14 jours ;

CONSIDERANT qu'il convient de proroger l'arrêté initial et cela jusqu'à la fin de travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 4 août 2023 jusqu’à la fin des travaux, une circulation alternée sera mise en place route

de lEtang. Il sera interdit de stationner ou de doubler ; de plus, la circulation sera limitée à 30 km/h. Le

chemin rural, longeant le boulodrome, sera fermé à la circulation. La signalisation réglementaire sera mise

en place par les soins de l’entreprise.

Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 4 : Monsieur le Maire,

Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,

Monsieur SIGNAT Alexandre et Madame ASCENCIO Dominique, pour la sté SOBECA,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 4 août 2023,