Arrêté - DEC2024 316

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Arrêté - DEC2024 316 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 316)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques, 1/2

Décision n° 2024 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur des prestations de préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance avec l’établissement suivant :

Société CROC LA VIE, dont le siège social se situe : 6, rue Jacques Messager - 59175 Templemars.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-

CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE PREPARATION ET

LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA PETITE

ENFANCE - PS24038

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application

des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-

2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations

de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 3°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et

R2162-13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée pour la préparation et livraison de repas en liaison froide

pour la petite enfance, sous forme d’une procédure adaptée en

application de l’article R2123-1 3° du Code de la commande

publique, ainsi qu’en référence à l’avis (NOR : ECOM1831822V)

relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres

services spécifiques (désignation 7 « service d’hôtellerie et de

restauration » du tableau de cet avis),

Considérant que cette procédure a été passée sous la

configuration d’un accord-cadre et que celle-ci a été publiée au

Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des

Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de

dématérialisation Achatpublic,

Vu la proposition technique et financière reçue de la société

suivante :

CROC LA VIE (59175 Templemars)

3162/2

ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :

Pour un montant maximum de 120 000,00 € HT / Période, pour l’ensemble des 2 volets ci-dessous :

Volet A :

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance ;

Volet B :

Livraison de produits sur demande, tel que :

Gâteau individuel emballé 40g (Bio si possible)

Gourdes de compotes individuelles

Bouteilles de jus de fruits pasteurisés bio (pommes, poires) en 1L Confiture bio en pot

Pots de légumes, pots de légumes viande/Poisson 1er âge ou assiette repas pour 1er et 2ème âge

ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d’1 an à compter du 1er novembre 2024. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux

Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site

internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint au Maire

Pierre MAZURE

25/10/2024