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Arrêté - DEC2024 316
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2024 316)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1/2
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur des prestations de préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance avec l’établissement suivant :
Société CROC LA VIE, dont le siège social se situe : 6, rue Jacques Messager - 59175 Templemars.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE PREPARATION ET
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA PETITE
ENFANCE - PS24038
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 3°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et
R2162-13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée pour la préparation et livraison de repas en liaison froide
pour la petite enfance, sous forme d’une procédure adaptée en
application de l’article R2123-1 3° du Code de la commande
publique, ainsi qu’en référence à l’avis (NOR : ECOM1831822V)
relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres
services spécifiques (désignation 7 « service d’hôtellerie et de
restauration » du tableau de cet avis),
Considérant que cette procédure a été passée sous la
configuration d’un accord-cadre et que celle-ci a été publiée au
Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic,
Vu la proposition technique et financière reçue de la société
suivante :
CROC LA VIE (59175 Templemars)
3162/2
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont le montant est le suivant :
Pour un montant maximum de 120 000,00 € HT / Période, pour l’ensemble des 2 volets ci-dessous :
Volet A :
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance ;
Volet B :
Livraison de produits sur demande, tel que :
Gâteau individuel emballé 40g (Bio si possible)
Gourdes de compotes individuelles
Bouteilles de jus de fruits pasteurisés bio (pommes, poires) en 1L Confiture bio en pot
Pots de légumes, pots de légumes viande/Poisson 1er âge ou assiette repas pour 1er et 2ème âge
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d’1 an à compter du 1er novembre 2024. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
25/10/2024