Conseil Municipal - CM du 17 07 2021 Budget Sup Assainissement

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REPUBLIQUE FRANCAISE

ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES

POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE CAPESTERRE BELLE-EAU

Service public

d'assainissement et de distribution d'eau potable

BUDGET PRINCIPAL ASS

M49

ITIF sans reprise des résultats

ÎTIF avec reprise des résultats

BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats BUDGET SUPPLÉMENTAIRE

ANNEE 2021

Page 1ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES -BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

SOMMAIRE

Pages

HEC

BR

œ

14

1 - Informations générales

- Modalités de vote du budget

Il: Présentation générale du budget

A1- Vue d'ensemble - Sections

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1- Balance générale du budget - Dépenses

B2- Balance générale du budget - Recettes

Il - Vote du budget

A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

B1- Section d'investissement - Détail des dépenses

B2- Section d'investissement - Détail des recettes

B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES

À - Eléments du bilan

A1- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie

1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts par structure de taux

1.4- Typologie de la répartition de l'encours

1.5- Détail des opérations de couverture

1.6- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1- Etat des provisions et des dépréciations

A3.2- Etalement des provisions

A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation

A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement

A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation

A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement

AG- Etat des charges transférées

AT- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4- Etat des contrats de crédit - bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7- Etat des engagements reçus

B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie

C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris

C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

Page 2ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état IHI-B-3 (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.

Iil- Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n°... du... } (2).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours

V - Le présent budget a été voté (2):

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par "du chapitre” ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile

Page 3ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Ai

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 126 608.36

+ + +

RESTES A REALISER PÈRE

L'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS

002 RESULTAT DE

D'EXPLOITATION REPORTE 126 608.36

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

{R.A.R + Résultat + Crédits votés) 126 608.36 126 608.36

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 247 648.84 61 708.36 (y compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT 1 275 659.40 1 072 615.00 REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 388 984.88

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 523 308.24 1 523 308.24

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 1 649 916.60 1 649 916.60

Page 4ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES -BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 48 292.00 24 900.00 24 900.00 73 192.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 895.00 130 895.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 49 000.00 40 000.00

Total des dépenses de gestion des services 178 187.00 64 900.00 64 900.00 244 087.00

66 CHARGES FINANCIERES 9 238.00 9 238.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Total des dépenses réelles d'exploitation 188 425.00 64 900.00 64 900.00 253 325.00

023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 708.36 51 708.36 61 708.36 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 39 764,00 39 764,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 39 764,00 61 708.36 61 708.36 107 472.36

TOTAL 228 189.00 126 608.36 126 608.36 354 797.36

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Totalt Résultat) 354 797.36

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles

013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 1 000.00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 215 000.00 215 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Total des recettes de gestion des services 216 000.00 216 000.00

17 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des recettes réelles d'exploitation 216 000.00 216 000.00

042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 189.00 12 189.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 189,00 12 189.00

TOTAL 228 189.00 228 189.00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 126 608.36 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRésultat) 354 797.36 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 708.36

Page 5ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 575.00 50 239.72 157 648.84 157 648.84 236 463,56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 225 419.68 90 000.00 90 000.00 1315 419.68 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 27 815.00 + 275 659.40 247 648.84 247 648,84 1 560 883.24

Total des dépenses financières

4581 | Totaldes opérations pour compte de liers

Total des dépenses réelles d'investissement 27 575.00 1275 659.40 247 648.84 247 648,84 1 550 883.24

040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 189.00 12 189.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 189.00 12 189.00

TOTAL 39 764.00 1 275 659.40 247 648.84 247 648,84 1563 072,24

+

| D 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total-Résultat) 1563 072.24

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 072 615.00 1072 615.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)

Total des recettes d'équipement 1 072 615.00 1072 615.00

Total des recettes financières

4582 | Totaldes opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 1 072 615.00 1 072 615.00

021 | Virement de la section d'exploitation 61 708.36 61 708.36 61 708,36 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 39 764.00 39 764.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 39 764.00 61 708.36 61 708.36 107 472.36

TOTAL 39 764.00 1 072 615.00 61 708.36 61 708.36 1174 087.36 |

+

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 388 084.88 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1563 072.24 |

| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61 708.36

Page 6ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 900.00 24 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 40 000.00 66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 708.36 61 708.36

Dépenses d'exploitation -Total 64 900.00 61 708.36 126 608.36

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 126 608.36 |

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 207 888.56 207 888.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 1315 419.68 1 315 419.68

Dépenses d'investissement - Total 1 523 308.24 1 523 308.24

+

| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 523 308.24

Page 7ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 72 PRODUCTION IMMOBILISEE

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'exploitation - Total

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 126 608.36

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 126 608.36

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 072 615.00 1 072 615.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

021 Virement de la section d'exploitation 61 708.36 61 708.36

Recettes d'investissement - Total 1 072 615.00 61 708.36 1 134 323.36

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 388 984.88

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 523 308.24 |

Page 8ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 202

: SECTION D'EXPLOITATION

Ill. VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

ChapArt, Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48 292.00 24 900.00 24 900.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 10 092.00 16 000.00 16 000.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 6 500.00 15 000.00 15 000.00 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 250,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 492,00 500.00 500.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 350.00 6066 CARBURANTS 1 000.00 500.00 500.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500,00

ACHATS DE MARCHANDISES

6078 AUTRES MARCHANDISES 1000.00

-61- SERVICES EXTERIEURS 10 000.00 4 500.00 4 500.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 500.00 61523 RESEAUX 1500.00 1000.00 1000.00 61551 MATERIEL ROULANT 1000.00 500.00 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000.00 1000.00 1 000.00 6161 MULTIRISQUES 3 000.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 200.00 4 400.00 4 400.00 6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500.00 6226 HONORAIRES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 500.00 400.00 400.00 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000.00 1 000.00 1 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 200.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 21 000.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 21 006.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 895.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 300.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS, CONTINUE 1 200.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 1 100.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 128 595.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 85 495.00 6414 INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS 10 400,00

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L'UR.S.S.AF. 9 300.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 19 600.00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 300.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 800.00

Page 9ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES -BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Il - VOTE DU BUDGET ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 40 600.00

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 40 000.00

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 40 000.00 40 000.00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 179 187.00 64 900.00 64 900.00 (a}=011+012+014+65

66 CHARGES FINANCIERES 9 238.00

-66- CHARGES FINANCIERES 9 238.00

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE

AUTRES CHARGES FINANCIERES

6688 AUTRE 9 238.00

-66- CHARGES FINANCIERES

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+69+022 188 425.00 64 900.00 64 900.00

SGc 0 / DIRSU

Le! 06

ER ARRIVÉ

1. 2021

Te anna nus,

Page 10ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS : Exercice : 2021

IL - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai

ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 708,36 61 708.36

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 708.36 61 708.36

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 39 764.00

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 39 764.00

DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 39 764.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 764.00 61 708.36 61 708.56

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 39 764.00 61 708,36 61 708.36

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 228 189.00 126 608.36 126 608.36

RESTES À REALISER N°1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 126 608.36

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

SGC / DIRS

COURRIER R

L | 06 JUL. 2021

Page 11ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES -BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Ill -VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A

ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

o13 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00

-64- CHARGES DE PERSONNEL 1000.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 1 000.00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 215 000.00

-7- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 215 000.00 704 TRAVAUX 5 000.00

PRESTATIONS DE SERVICES

REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU

70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 189 000.00 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 21 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

7588 AUTRES

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 216 000.00 (a)=70+73+74#75#013

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS

7113 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 216 000.00

Page 12ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS « Exercice : 2021

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION « DETAIL DES RECETTES A2

ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 189.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00

-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2189.00 777 QUOTE PART SUBV, D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 2189.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 189.00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 228 189.00

RESTES A REALISER N:1

R 992 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 126 608.36

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {Total*RaR+Résultat) 126 608.36

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 13ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES -BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

ChapArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 575.00 157 648.84 157 648.84

-A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 575.00 157 648.84 157 648.84

INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 20 000.00 20 006.00 21832 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

2154 MATERIEL INDUSTRIEL 10 575.00 90 648.84 90 648.84 2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 000.00

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 7 000.00 45 000.00 45 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 000.00 2 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000.00 90 000.00

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000.00 90 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 90 000.00 90 000.00

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 575.00 247 648.84 247 648,84

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 575,00 247 648.84 247 648.84

SGC / DIRSU COURRIER

ARRIVÉ

Le! 16 224! | ————— À |

î

Page 14ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 2021

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 189.00

Reprises sur autofinancement antérieur 2189.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 189.00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D

139111 AGENCE DE L'EAU 667.00 139118 AUTRES 1 522.00

Charges transférées 10 000.00

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTIONS 10 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 189.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 39 764.00 247 648.84 247 648.84

RESTES À REALISER NA 1275 659.40

D 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 1 523 308.24

Page 15ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 202

Ill -VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

13111 AGENCE DE L'EAU

13118 AUTRES

1312 REGIONS

1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

1641 EMPRUNTS EN EURO

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES

Page 16ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVERES - BUDGET PRINCIPAL ASS - Exercice : 202

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles

021 Virement de la section d'exploitation 61 708.36 61 708,36

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61 708,36 61 708,36

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 39 764.00

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 39 764.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 75.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 7 424.00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 32 265.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 39 764.00 61 708.36 61 708,36

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 764,00 61 708.36 51 708.36

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 39 764.00 61 708.36 61 708.36

RESTES À REALISER N1 1072 615.00

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 368 984.88

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4 523 308.24

Page 17COMMUNE DE TROIS RIVIERES !

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / SK,

RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 “=.

Le budget supplémentaire du service de l'assainissement collectif s’'équilibre en dépenses et en

recettes à 4493 905.17 €, ce qui porte le montant total du budget 2021 à 6 261 216.17 €, sa

répartition est la suivante :

356 686.32 €

4137 218.85 €

e Fonctionnement :

e Investissement :

Les résultats de clôture de l'exercice précédent constatés au compte administratif et qui sont

identique à ceux du compte de gestion transmis par le comptable public sont repris dans ce budget

supplémentaire, soit :

e Un excédent de fonctionnement de 126 608.36 €, reporté au compte 002

e Un excédent d'investissement de 1 072 615.00 €, reporté au compte 001

Les restes à réaliser de l'exercice précédent de la section d'investissement reportés au budget

supplémentaire sont de 1 275 659.40 € en dépenses et 1 072 615.00 € en recettes.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Fonctionnement Libellé BP BS Budget total

oi Charges à caractère général 48 292.00 24 300.00 73 192.00

012 Charges de personnel 130 895.00 130 895.00

66 Charges financières 9 238.00 9 238.00

65 Autres charges de gestion courante 40 000.00 40 000.00

023 Virement à la section d’invest. 61 708.36 61 708.36

042 Opérations de transfert entre section 39 764.00 39 764.00

Total dépenses de fonctionnement 228 189.00 | 126 608.36 354 797.36

Recettes fonctionnement

013 Atténuations de charges 1000.00 1 000.00

70 Ventes de produits, prestations 215 000.00 215 000.00

042 Opération de transferts entre section 12 189.00 12 189.00

002 Résultat reporté 126 608.36

Total recettes de fonctionnement 228 189.00 126 608.36 354 797.36

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

21 Immobilisations corporelles 27 575.00 157 648.81 185 223.81

16 Emprunts et dettes assimilés

23 Immobilisations en cours 90 000.00 90 000.00

040 Opérations d'ordre entre sections 12 189.00 12 189.00

Restes à réaliser N-1 1275 659.40 | 1 275 659.40

Total dépenses d'investissement 39 764.09 | 1523 308.21 | 1563 072.24

Recettes d'investissement

021 Virement de la section d'exploitation 61 708.36 61 708.36

040 Opérations d'ordre entre section 39 764.00 39 764.00

16 Emprunt en euros

Restes à réaliser N-1 1072 615.00 | 1072 615.00

Résultat reporté 388 984.88 388 984.88

Total recettes d'investissement 39 764.00 | 1523 308.24 | 1563 072.24

1A - LES INSCRIPTIONS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Les dépenses

Les nouvelles propositions concernent les chapitres suivants :

Chapitre 011 : « les charges à caractères général » des crédits supplémentaires pour un

montant de 24 900.00€ ont été inscrits à ce chapitre, afin de procéder à des ajustements

à certains comptes au vu des dépenses déjà engagées et restant à réaliser sur l'exercice,

principalement pour :

- La consommation d'énergie électrique de la station d'épuration de Robin et des

postes de refoulement

- Le loyer annuel (4000 €) versé à l'Office Nationale des Forêts, relatif à la convention

d'occupation pour l'implantation de la station d'épuration de Robin en forêt

domaniale.

- Les frais d'analyses pour le contrôle des performances épuratoires de la STEU de

Robin.

Chapitre 65: Chapitre 65: «autres charges de gestion courante»: 40 000 € en

propositions nouvelles, pour la mise en non-valeur des créances irrécouvrables sur

plusieurs exercices.

Chapitre 023: « virement à la section d'investissement » : 61 708.36 €, cette somme

permettra de financer une partie des dépenses d'investissement et constitue par

conséquent une recette d'investissement.

b) Les recettes

Le résultat excédentaire de 126 608.36 € reporté en totalité au compte ROO2, permet

d'assurer le financement des nouvelles propositions de dépenses de la section de

fonctionnement.

B — LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) les dépenses

Les restes à réaliser de l'exercice précédent reportés au budget supplémentaire pour un

montant de 1 275 659.40 €, concernent :

Les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif de Grande-Anse, la

suppression de la STEU des Acacias et la réalisation d’un émissaire pour le rejet des eaux

traitées de de la station d'épuration de Robin (1 225 419.68 €).

L’acquisition de matériels industriels divers (25 688.72 €)

L'installation d’un climatiseur à la station s’épuration de Robin (761.94 £)

L'achat d’un véhicule utilitaire (18 500.00 €)

Les nouvelles propositions de dépenses prévues sont les suivantes :Les nouvelles opérations Compte Compte Compte Compte Compte Coût total

opérations

21531 2154 2181 2183 2313

Remplacement du système de désinfection par

lampes UV des eaux traitées de la STEU de

Robin 40 648.84 40 648.84

Réhabilitation de {a STEU de 100 EH de Bas-

Schoecher

20 000.00 20 000.00

Mise en œuvre de la télégestion aux PR de Bord

de Mer et Robin, ce qui permettra de mieux

surveiller leur fonctionnement, et ainsi de 25 000.00 25 000.00

détecter très rapidement d'éventuels

dysfonctionnements.

installation d’un module de désodorisation au

poste de refoulement de Bord de Mer, compte

tenu de la proximité des habitations 12 000.00 12 000.00

Remplacement d’une partie de la clôture de la 8 000.00 8 000.00

STEU de Robin

Acquisition de matériels industriels divers

nécessaires au bon fonctionnement de la station

de Robin et des postes de refoulement. 30 00.00 30 000.00

Acquisition de matériels divers pour la

réalisation de travaux en régie (supression de la

steu de Fond'lo et achèvement de l’extension du 20 000.00 20 000.00

réseau de collecte des eaux usées vers la

résidence Les Cacaoyers.

Acquisition matériels de bureau et

informatiques 2 000.00 2 000.00

Actualisation du Schéma Directeur de

l'assainissement collectif qui date de 2001 90 000.00 | 90 000.00

Total des prévisions de crédits par comptes 20 000.00 | 90 648.84 | 45 000.00 | 2 000.00 90 000.00 | 247 648.84

Le financement de la section d'investissement du budget supplémentaire est assuré par :

=“ Le virement de la section de fonctionnement d’un montant 61 708.36 €

“ Le report du résultat excédentaire de 388 984.88 €

“« Le solde des subventions obtenues pour la réalisation des travaux d'extension du réseau

d'assainissement collectif de Grande-Anse, soit :

- Office de l’Eau (160 00 €)

- Agence Française de la Biodiversité (213 150 €)

- FEDER (699 465 €)

Fait à Trois-Rivières le 08 juin 2021

3

SGC / DI

COURRIER

RSU

ARRIVÉ

Le 06 juil. 2021COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

IV —- ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 —- ARRETE - SIGNATURES

Date de convocation : .11 juin 2021

Présenté par le maire,

A Trois-Rivières, le 17 juin 2021

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire

A Trois-Rivières, le 17 juin 2021

Les membres du Conseil Municipal,

SGC / DIiRSU

OURRIER

Le| O6 JUL. 2021

Prénom Nom Observations Signature

Jean-Louis FRANCISQUE

Jocelyne RENIER Epse MOCKA

Jean-Philippe NOËL

Marie-Agnès GTRAULT épse SAINT-VAL

Louis LAROCHELLE

Sabrina URGIN épse FELER

Patrick LAVITAL

Marylène ROCHEMONT

Fulbert MIROITE

Jacques ANSELME Représenté par Monsieur Rémi DUFLO

| Gilberte EUGENIE

Ninette SAINTE-LUCE

Alain SARREAU

Marie-Claude MARCIN épse BIQUECOMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Prénom Nom Observations Signature N

Albert LOSAT Représenté par Monsieur SACILE Serge D

Serge SACILE PS g

LD

Rémi DUFLO

7 : —

Charly DARMALINGON CF /

4

Fabienne FARAJJE

Charles-Henri | DEVAUX +

Représenté par Madame FARAJJE 7 F Valérie ARICIQUE Fabienne e

U

Annie CHRISTOPHE >=

LU

Marie-Pierre | DAMAS DA À e

. MARSEILLE épse Sylviane BOURGEOIS Absente

Frantz RUPAIRE Absent

Jimmy FAUSTA Absent

Josette AZINCOURT épse OTTO Absente

Claude JERSIER Absent

Laurence LAROCHELLE Absente

et de Ja publication le

Certifié exécutoire par …. ........................... … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … .. ... . .