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Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°29 Approbation du Budget Supplementaire Assainissement 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°29 Approbation du Budget Supplementaire Assainissement 2021)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du 17 Juin 2021
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIJ#
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
Nombre de conseillers
En , IQui ont pris! Présents Qu P
part au vote
! IProcurations
exercice
29 ? 20 : 23 : 03
23 Pour :
A : . P Contre : 00
MORT
00 Abstention :
Convocation du Conseil Municipal en date du :
11 Juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 6 JUIL. 2021
et de sa publication le :
0 6 JUIL. 2021
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil AY
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3ème session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT : M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS : (20)
REPRÉSENTÉS: M. Jacques ANSELME (ayant donné
procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
(ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) (03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE : (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Terrüoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS o été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptée.
D_ 20210617 29
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2021
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu le Budget Primitif du service en charge de la gestion de l'assainissement pour l'exercice 2021 ; e Vu le Compte administratif pour l'exercice 2020
Délibération n° 29
Approbation et vote du Budget supplémentaire
du service en charge de la gestion de l’assainissement exercice 2021
1/2
Fi Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
e Vu la délibération n° 27 du 17 Juin 2021 affectant le résultat comptable 2020 du service en charge de la
gestion de l’eau
° Vu les propositions d’ajustement de ce budget faites par Monsieur le Maire pour le service en charge de la gestion de l’eau qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellés Montant Chapitre Libellés Montant
O11 Charges à caractère général 24 900,00 | 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel 70 Ventes, Prestations de service 65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 | 72 Productions immobilisées 66 Charges financières T4 Subvention d’exploitation
67 Charges exceptionnelles 002 ésultat antérieur reporté 126 608.36 023 Virement à la section d'investissement 61 708,36 | 042 Jpér. D’ordre de transfert entre section 042 Üpér. d’ordre de transfert entre section
TOTAL 126 608,36 | TOTAL 126 608,36 SECTION D’IN VESTISSEMENT
16 Empruntis et dettes 13 Subventions d’investissement reçues
21 Immobilisations Corporelles 157 648.84 | 16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165)
23 Immobilisations en cours 90 000,00 | 021 Virement de la section de fonctionnement 61 708,36
040 Upér. d’ordre de transfert entre section 040 Upér. d’ordre de transfert Reports de crédits 1275 659,40 | 001 Résultat reporté 388 984,88 ' Reports de crédits 1 072 615,00 TOTAL 1523 308,24 | TOTAL 1 523 308,24 TOTAL GENERAL 1 649 916,60 | TOTAL GENERAL 1 649 916,60
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A lUNANIMITE,
Article 1
ADOPTE le Budget Supplémentaire de l'exercice de 2021 du service en charge de la gestion de l’assainissement et vote les crédits qui y sont inscrits :
Ÿ au niveau du chapitre pour la section d’Investissement
Ÿ__ au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement
Article 2
Autorise Le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
faire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 29 ‘ SIA ‘
Approbation et vote du Budget supplémentaire
du service en charge de la gestion de l’assainissement exercice 2021 2/2