Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 03 16

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 03 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 03 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE

Ville

de

TROIS-RIVIÈRES

1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS 2016

L’An Deux Mille Seize, le jeudi 17 mars, à dix-huit heures et trente minutes (18h30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 1ère session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 11 mars 2016.

PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) – M. MAGLOIRE Claude (1er adjoint) – Mme OTTO AZINCOURT Josette (2ème adjointe) – M. RENIER Renaud (3ème adjoint) – Mme MARCIN Dany (4ème adjointe) – M. RUPAIRE Justin (5ème adjoint) – M. RENIER Philippe (7ème adjoint) – Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8ème adjointe) – M. BARTHEL Léonard – M. JERSIER Claude – M. LAROCHELLE Louis – M. CHAIBRIANT Michel – M. SACILE Serge – Mme DEGLAS Louisiane – Mme SAINT- VAL Marie-Agnès – Mme GILLES Christelle – Mme LAROCHELLE Lucie – Mme FAVORINUS Justina – M. NOËL Jean-Philippe – M. EDAU François – Mme BARTHEL Annick – Mme MACHARES Chantal – M. LIBER Jean-Luc – M. FAUSTA Jimmy – Mme CHRISTOPHE Laurence……………………………………………………...(26)

REPRÉSENTÉS : Mme EUGENIE Gilberte (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) – M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) – Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mr Claude MAGLOIRE)……………………………………………………………………………………(3)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il à été conformément à l’article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil, Madame Marie Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2016

Le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2015 dressé par la secrétaire de séance, Monsieur Renaud RENIER et dont copie a été adressée à chaque conseiller a fait l’objet d’une observation faite par Mr Claude JERSIER relative aux propos qu’il aurait tenus au 8ème paragraphe de la page 8.

Le procès-verbal après enregistrement des modifications et réserves tel que résumé est ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – 29 VOIX POUR.

2°) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE LA REGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire de la Commune, en l’absence de Mr JEAN- LOUIS francisque, élu délégué aux finances, endosse le rôle de rapporteur à cette séance.2

Le maire rappelle à l’assemblée les objectifs du débat d’orientations budgétaires et déclare qu’il doit permettre aux élus municipaux :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif.

- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de la commune.

- de disposer d’informations précises sur les choix majeurs, notamment en termes d’investissements et d’exprimer leur point de vue avant l’élaboration et le vote du budget primitif.

1. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

L’analyse de l’évolution des recettes de fonctionnement permet d’observer une diminution significative de 8% de 2013 à 2015 soit 911 509 € en valeur absolue.

Les raisons :

Ø Intégration de la commune à la communauté d’agglomération avec transfert des recettes, Ø Diminution de la DGF à compter de 2014 mesurée par un écart de 318 557€, Ø Une quasi stabilité de la taxe sur les carburants ainsi que de l’octroi de mer.

Le tableau de synthèse de la situation financière de la collectivité de 2013 à 2015, met bien en évidence une progression plus rapide des dépenses se chiffrant à 10 969 236€ que les recettes de fonctionnement d’un montant de 10 497,774€ .

En effet, la masse salariale évaluée à 6 943 896€ en 2015 augmente mécaniquement chaque année, avec la progression du glissement vieillesse, technicité. Pour 2016, l’augmentation sera de 2,46%. Les charges à caractère général restent quant à elles, stables.

Les prévisions budgétaires de 2016 devront permettre d’inverser la tendance. D’une part, en stabilisant les dépenses réelles de fonctionnement, au même niveau qu’en 2015 et d’autre part, en augmentant les recettes réelles de fonctionnement.

L’augmentation des recettes se traduira essentiellement en proposant une revalorisation des droits de place du parking de Bord de Mer et une évolution du produit des trois taxes, permettant de rétablir, en 2016 une épargne nette positive à hauteur d’environ 7 900€.

Tableau des taux d’imposition

Taxes Taux 2015

(%)

Taux simulé Moyenne

Départementale

TH 13,44 16,93 27,43

TFB 14,61 18,41 25,74

TFNB 58,69 73,95 72,04

Au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général, de la capacité́ financière de la commune de Trois-Rivières et de la conjoncture économique environnante, l’enveloppe des projets d’investissement devrait rester stable et sera consacrée à la poursuite des études et travaux déjà engagés.

o Les recettes d’investissement en 2016

-Le Fonds de Compensation de la TVA devrait s’élever à environ 300 000 € pour 2016. -Le niveau des subventions s’établira à environ 1 631 567 € détaillé comme suit :

Subventions Etat

-DETR (Maison de quartier) 88 621 €

-Dotation urbanisme 7 000 €

-Dotation (étude marché du bourg) 24 000 €3

Subventions Région (C2DT)

-Etude hôtel de ville 42 667 €

-Etude Eglise 76 000 €

-Etude G. LAURIETTE 58 000 €

-Maison de quartier 270 000 €

-Stade (complément) 914 648 €

Subventions Département

-FAC 16 150 000 €

o Les autres opérations d’investissement

-Acquisition de Véhicules

-Portage Foncier – acquisition maison Penchard

-Révision du PLU

• Les orientations Politiques sur l’exercice 2016

Education : L'engagement de la municipalité́ pour un accompagnement des temps scolaires sera renouvelé́ et subvention versée à la Caisse des Ecoles.

Culture et Sport: Signature d’un Pacte culturel avec l’Etat.

Patrimoine : Etude de réfection et de valorisation de Four à Chaux et à Poterie Action d’insertion : Lancement de l’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) pour la revalorisation des sentiers de randonnée

Action sociale : diverses actions par le CCAS bénéficiant d’une subvention de fonctionnement de 250 000€

Présentation des orientations budgétaires du service eau et assainissement collectif par le Directeur de la Régie des Eaux Monsieur Patrick BAMBOU.

I. la situation financière du service de l’eau de la Régie des Eaux

• les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2015

Compte tenu des dépenses et des recettes enregistrées sur l’exercice 2015 et du report du résultat des deux sections de l’exercice précédent le solde d’exécution du budget 2015 présente un excédent global de clôture de 1 828 409.29 € :

Au budget prévisionnel 2016, une part de l’excédent de fonctionnement sera affectée à l’investissement.

• L’évolution de la situation financière du service de l’eau de 2011 à 2015

o Une progression de seulement 0.37 % des recettes réelles de fonctionnement en 2015 après 10.02 % en 2014, qui s’explique principalement par la diminution du volume d’eau vendu en 2015, (579 335 m³ en 2014 contre 572 606 m³ en 2015). A noter qu’en 2014 la progression des recettes était essentiellement liée à une hausse des tarifs de la vente d’eau.

o Une stabilité des dépenses réelles entre 2012 et 2014 et une progression de 6.92 % en 2015 par rapport à 2014 dû à l’augmentation de certaines charges de gestion courante. Les charges de personnel ont légèrement progressé (2.25 %).

o Une épargne brute en diminution en 2015 par rapport à 2014 qui est la traduction d’une évolution plus importante des dépenses que les recettes en 2015.

o Une annuité de la dette stable et peu élevée, pas de nouvel emprunt contracté durant les trois dernières années. Le taux d’endettement de 1.65% ; la capacité de désendettement se maintient à 1 an au 1er janvier 2016.4

La situation financière du service de l’eau est saine, l’autofinancement dégagé permet de couvrir le remboursement en capital de la dette et de financer les petits équipements, mais son niveau reste insuffisant pour participer au financement des gros travaux. Le recours à l’emprunt reste tout de même possible compte tenu de son faible taux d’endettement.

• Les perspectives pour 2016

En raison de la baisse constante du volume d’eau vendu depuis quelques années et des charges supplémentaires prévues en 2016 (emprunt, loyers à verser à la commune, recrutement personnel…), la faible évolution des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses devrait se confirmer.

Pour assurer l’équilibre budgétaire et préserver un niveau d’épargne satisfaisant, le total prévisionnel des produits de la vente d’eau devrait atteindre 1 129 000.00 € hors taxes. En maintenant les tarifs actuels avec une hypothèse de stabilité du volume d’eau vendu, ces produits s’élèveraient à 1 085 688.00 € et ne seraient pas suffisants. Il conviendrait donc d’envisager une augmentation des tarifs de l’eau cette année.

Dans le cadre du programme d’investissement, les prévisions de dépenses de la section d’investissement s’établissent à environ 4 900 00 €. La principale opération dont le coût global est estimé à 3 935 000 €, concerne les travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable de la commune à partir des nouveaux captages de l’Hermitage. La première phase concernant le renforcement des réseaux d’adduction et de distribution de l’Hermitage et la création de l’adduction de Gommier devraient débuter courant mars 2016.

Les autres dépenses d’investissement prévues sont la réhabilitation des captages de Tête-Canal et de Gommier, l’installation d’un système de télégestion et de matériels d’enregistrement en continu (volumes produits et distribués, heures de fonctionnement, niveaux de réservoirs…) afin de pouvoir contrôler à tout moment, l’ensemble du réseau et mieux gérer nos interventions.

Il est également programmé l’extension du réseau d’eau potable à Louisville (ruelle des Oliviers) par des travaux en régie, l’achèvement des travaux de remplacement des canalisations en amiante- ciment à Grand-Anse Sur-Morne (50ml) par des travaux en régie, la réfection de l’étanchéité du réservoir de la Regrettée.

Seront acquis pour son remplacement, une mini pelle, un véhicule de service, l’achat de matériel et outillage divers.

Le financement de la section d’investissement devrait être assuré par les subventions obtenues (Etat, Office de l’Eau) et un emprunt contracté auprès de l’AFD pour financer les travaux de l’Hermitage. Le report du résultat excédentaire de la section et l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement abonderont favorablement la section d’investissement.

II. LA SITUATION FINANCIERE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2015

Les données chiffrées figurant dans le tableau ci-dessus font apparaître :

Ø Un excédent dans les deux sections compte tenu des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice (fonctionnement : 9 619.95 € - investissement : 6986.10 €).

Ø un excédent global de clôture de l’exercice 2016 de 53 015.93 € avec le report des résultats de l’exercice précédent soit :

§ Section de fonctionnement : 36 391.73 €

§ Section d’investissement : 24 066.57 €5

• L’évolution de la situation financière du service de l’assainissement de 2011 à 2015

L’analyse de la situation financière du service de l’assainissement collectif permet de constater :

Ø Une progression des recettes réelles de fonctionnement sur les deux dernières années

+8.43% en 2015 par rapport à 2014, due essentiellement à la hausse des tarifs (+0.22 €).

Elles restent tout de même à un niveau peu élevé, compte tenu de la stagnation du nombre

d’abonnés et du volume d’eau traitée.

Ø Une maîtrise des dépenses réelles qui évoluent très peu +4.38 % en 2015 par rapport à

2014, soit 5 646.00 € de plus. A noter que les charges de personnel restent stables.

Ø Une épargne brute qui continue de progresser, +21.93% en 2015 par rapport à 2014, pour

atteindre 47 046.00 € contre 22 296.00 € en 2013.

Ø Une annuité de la dette s’élevant à 25 726.00 € en 2015 correspondant à un taux

d’endettement de 14.18 %. La capacité de désendettement est de 1.5 ans à compter du

1er janvier 2016.

En conclusion, la situation financière du service d’assainissement collectif s’est améliorée sur les

deux dernières années, l’épargne brute a progressé de 111% par rapport à 2013 et permet de

rembourser le capital de la dette, mais son niveau reste encore insuffisant pour participer au

financement des investissements.

• Les perspectives pour 2016

Malgré une amélioration de la situation financière, les marges de manœuvre du service de l’assainissement collectif restent limitées compte tenu du faible niveau des recettes qui proviennent à 95 % des produits de la redevance.

Avec le maintien des tarifs 2015 et une hypothèse de stabilité du volume d’eau traitée, les produits de la redevance d’assainissement estimés à 181 277.00 €, ne seront pas suffisants. Ils devraient atteindre 196 084.00 € pour assurer l’équilibre budgétaire et réaliser les travaux d’investissements programmés pour 2016-2017. De ce fait, il serait donc nécessaire d’augmenter les tarifs.

Impact de l’augmentation sur la facture de l’abonné (volume de référence = 30 m3/ trimestre) :

Le montant de la facture hors taxes, tarifs 2015: 45,90 €/ trimestre soit 183,60 €/an.

Le montant de la facture hors taxes, tarifs 2016 : 49,50 €/ trimestre soit 198,00 €/an.

L’abonné aurait à payer un supplément annuel de 3,60 €/ trimestre, soit 14,40 €/ an.

• Le programme d’investissements

Ø Extension du réseau des Accacias vers le chemin de l’Embarcadère, avec collecte des 51

logements de la SIG et création d’un réseau de refoulement sur la RD6 de Grande-Anse

(coût estimatif des travaux 651 000.00 €)

Ø Modification du niveau de rejet des eaux traitées de la STEU de Robin et études d’impact

sur le milieu (coût estimé 70 000.00 €)

Ø Suppression de la STEU de Fond’lo et extension du réseau EU vers réseau SIG (coût

estimé 147 800.00 €)

Ces opérations ne seront pas inscrites au budget primitif, mais feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année dès l’obtention des aides sollicitées.6

Les autres dépenses de la section d’investissement concerneront principalement :

o Le remboursement du capital de la dette

o L’acquisition de matériels industriels divers nécessaires au bon fonctionnement des STEU.

Formalité substantielle, ce débat qui n’a aucun caractère décisionnel a fait l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.

Fait à Trois-Rivières, le 2016

Le Maire, Présidente de séance

Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE