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Compte-Rendu - CR CM 1er Mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1er Mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies,
DASNN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
mardi
1ER
Mars
2022
-
20H00
et
montagne
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/ MAIRIE
—
Bâtiment
les
Marronniers
Présents : Mesdames
et
Messieurs
:
BESSONNAT
Agnès
- CHARPINE
François
- CUCCURU
Isabelle
-
DUMAS
David
-
DUPRAZ
Fabien
- EHNY
Richard
- FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- GUILLERMARD
Denis
-
MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusée
: Carine
MANSOZ
(pouvoir
à
Monika
WDOWIAK)
Secrétaire
de
séance
:
Fabien
DUPRAZ
ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
Maire
présente
Monsieur
Alexy
MULEAU,
stagiaire,
en
charge
de
la
rédaction
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.).
Monsieur
MULEAU,
est
étudiant
à
l’université
Savoie
Mont
Blanc,
il
aura
la
charge
de
mettre
à jour
et
de
rédiger
le
PCS.
La
durée
du
stage
est
de
4
mois
et
il sera
sous
la
tutelle
de
Monsieur
Frédéric
MANTEL.
Il'est demandé
par
plus
d’un
quart
des
membres
du
conseil
présents,
le scrutin
public
par
appel
nominal.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2022
Madame
Monika
WDOWIAK
souhaite
faire
un
rajout
à ce
compte-rendu
:
« En
effet,
lors
des
échanges
du
point
IV.2
- Remplacement
de
deux
platanes
sur le parvis
de
l’église
:
j'ai fait
la remarque
qu'il est regrettable
que
Monsieur
TAIN
ne se soit pas
exprimé
en
commission
où
le
sujet
a
été
abordé
auparavant
mais
qu'il
utilise
les
réseaux
sociaux
et
Internet
pour
créer
une
situation
polémique.
Tous
les élus
de
la commission
ont
regretté
l'avis défavorable
des
professionnels
consultés
lorsque
ce sujet
a été
traité
en
commission
»
Décision
du
Conseil
Municipal
: compte
rendu
approuvé
avec
1 abstention
(Madame
CUCCURU)
2 absents
à ce
vote
(Monsieur
GUILLERMARD
et
Monsieur
EHNY).
Arrivée
de
M
Denis
GUILLERMARD
et
M
Richard
EHNY
à 20h26
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr >
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Travaux
neufs
et
constructions
: Denis
GUILLERMARD
Pas
de
travaux
neufs
en
cours.
Les
conditions
d'accès
et
badges
sont
en
cours
de
programmation
pour
la place
du
Bourniau.
e
Transition
énergétique
/
numérique
: Alain
PLOUZEAU
Suite
à
l'étude
fournie
par
le SDES
concernant
l'éclairage
public,
la commission
va
se
réunir
le
23
mars
afin
d'établir
un
plan
d'actions
en
matière
de
rénovation
et
de
gestion
pour
les
années
à venir.
Le travail
se fera
en
lien
avec
« Ombres
et
Lumières
»
qui
a établi
le diagnostic.
Un
groupe
de
travail
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
est
en
cours
de
montage.
La
première
rencontre
est
prévue
le
25
mars.
L'objectif
de
ce
groupe
est
de
redéfinir
les
usages
de
la
salle
polyvalente
et
d'établir
un
cahier
des
charges
pour
la
rénovation
de
celle-ci
(rénovation
énergétique,
aménagements
intérieurs,
évolution
des
usages...).
e
Économie
locale/Développement
Durable
: Marie-Lise
MARCHAIS
Une
rencontre
avec
la
recyclerie
du
Guiers,
Isactys
s’est
tenue
afin
d'organiser
une
journée
recyclerie.
Cette
journée
devrait
avoir
lieu
le 7 mai.
Lieu,
horaires,
conditions
à définir. Afin
de
réunir
la
commission
mixte
du
marché
avant
le
début
de
la
saison
estivale,
une
première
réunion
s’est
tenue
pour
retravailler
le
règlement,
l’évolution
des
prix,
la
sécurisation
du
marché...
Le
placier
va
être
associé
à ce
travail
afin
d'apporter
son
avis
de
professionnel.
Plusieurs
sollicitations
nous
sont
parvenues
pour
l’utilisation
de
la
halle
ou
de
la
place
du
Bourniau
pour
des
animations,
marchés
de
produits
locaux
ou
de
créateurs.
En
lien
avec
la
commission
animations,
une
charte
d'utilisation
de
l’espace
est
en
cours
de
rédaction.
e
Communication
/
Plan
communale
de
sauvegarde
/
Finances
: Frédéric
MANTEL
Une
réunion
de
la
commission
communication
est
prévue
le 08/03
Plan
communal
de
sauvegarde
:
M
Alexis
MULEAU,
stagiaire,
en
charge
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS)
a pris
ses
fonctions
ce jour.
L'objectif
est
de
remettre
à jour
le
PCS
et de
travailler
sur
une
mise
en
situation
Finances
: les travaux
d’investissements
seront
présentés
au
conseil
municipal.
e
Urbanisme
/ Voirie
/ Réseaux
: David
WROBEL
Une
réunion
urbanisme
s’est
tenue,
pour
envisager
le
déploiement
des
conteneurs
semi-enterrés,
déchets
ménagers
sur
la
commune.
Des
modifications
de
positionnement
sont
à prévoir
pour
l'implantation
par
rapport
aux
propositions
de
la
CCLA.
e
Culture
/ Bibliothèque
/ Tourisme
/ Jeunesse
: Fabien
DUPRAZ
Une
rencontre
des
élus
référents
RézoLire
s’est
tenue
le
18/02.
Un
bilan
des
actions
2021
et
un
prévisionnel
pour
2022
ont
été
présentés.
Un
compte-rendu
sera
fait
à
Corinne
Le
Moel
lors
d’une
prochaine
entrevue.
Cette
entrevue
sera
également
l’occasion
d'évoquer
les
animations
proposées
par
la
bibliothèque
pour
2022.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Soc
ial / Solidarité
/ Santé
: Gilles
GROS
La
commission
s’est
réunie
pour
une
demande
d’aide
personnalisée
présentée
par
Madame
PEDINOTTI,
assistante
sociale.
Une
conférence
sociale
est
prévue
le
23/03.
L'objectif
est
d'échanger
sur
les
enjeux
sociaux
du
territoire
et
sur
la
manière
d’y
répondre.
Au
minimum
2
membres
de
la
commission
y
participeront
Monsieur
GROS
fait
part
d’une
forte
demande
en
logements
sociaux
sur
la commune.
Monsieur
GROS
et
Monsieur
André
BOIS,
président
de
la CCLA,
ont
reçu
une
personne
pour
un
projet
de
crèche
privée
sur
le territoire.
Face
à
la demande
grandissante
en
matière
de
garde
d'enfants,
le
projet
semble
intéressant
et sérieux.
e
Associations
/ Animations
: Fabien
DUPRAZ
e
Mo
La
commission
ne
s’est
pas
réunie
dernièrement.
La
caisse
locale
du
Crédit
agricole
organise
une
journée
en
faveur
de
l'association
«
Pour
le
sourire
de
Coline,
Dépassons
le
handicap
»,
dans
le
but
de
mobiliser
des
fonds
pour
l’achat
de
matériel
permettant
l’accès
à
la
baignade
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
journée
se
tiendra
sur
le
parc
de
pré
Argent,
le
samedi
23
avril.
La
municipalité
est
associée
à cet
événement.
bilités
/
Espaces
verts
: Fabien
DUPRAZ
Les
travaux
de
remplacement
des
platanes,
devant
l’église,
se
sont
tenus
sans
difficultés
majeures.
Les
entreprises
ont
pu
respecter
les
plannings
et
les
travaux
se
sont
déroulés
sans
difficulté.
Une
rencontre
est
prévue
avec
les
parents
d'élèves
des
écoles
de
Novalaise
afin
de
travailler
sur
un
projet
«je
vais
à
l’école
sans
voiture
».
Face
aux
difficultés
de
stationnement
et
de
circulation
devant
les
écoles
lors
des
heures
d’entrées
et
sorties,
le
SIVU,
le
corps
enseignant,
les
parents
d'élèves
et
la
commission
souhaitent
proposer
des
alternatives.
À
l'issue
des
2
derniers
forums
mobilités
et
à
la
suite
de
sollicitations,
un
groupe
de
travail
«
sentiers
» est
en
cours
de
création.
Ce
groupe
sera
ouvert
à toutes
personnes
intéressées
sur
le sujet.
Une
réunion
est
donc
à
prévoir
prochainement.
e
Plage
: Claudine
TAVEL
Madame
le
Maire
d
soutien
à
L’Ukraine.
À
la suite
de
la réunion
de
commission
DSP,
Madame
le
Maire
informe
que
le rapport
sera
présenté
courant
avril.
onne
lecture
de
la
lettre
des
Ministres
transférée
par
Monsieur
le
Préfet
pour
le
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Monsieur
TAIN
demande
un
temps
de
parole
à
Madame
le
Maire
pour
faire
le communiqué
suivant
:
Au
dernier
conseil,
vous
avez
patiemment
détricoté
nos
suggestions
postées
sur
internet,
et ironisé
dessus.
Notre
souhait
n’était
pas
de
vous
proposer
une
solution
« clés
en
main
» mais
de
vous
inciter
à dialoguer
et échanger
avec
les habitants
sur
leurs
véritables
besoins
et ne
pas
leur imposer
des
choix
mal
perçus
car
nous
avons
été plusieurs fois
interpelés.
Nous
avons
en
effet été
élus par près
de
la moitié
des
électeurs,
sur
un
projet
bien
différent
du
votre,
basé
sur
la
démocratie
citoyenne,
à
savoir
la
co-construction
des
projets
structurants
du
village
avec
les
habitants
qui
le souhaitent,
et 2
lignes
directrices fortes,
l’environnement
et
le social
; et évidemment
en
évitant
tout
conflit
d'intérêts
!
Par
ailleurs,
vous
nous
demandez
de
collaborer
de
manière
constructive
? Bien
sûr,
mais
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
quand
tout
est
quasi
décidé
à
l'avance
et
qu'il
ne
reste
que
des
miettes
à
discuter
?
Est-ce
simplement
juste
pour
tenir
la chandelle
? Bien
peu
pour
nous,
même
si nous
continuerons
à
vous
proposer
en
commission
des
idées
quand
vos
projets
vont
dans
le
bon
sens.
Au
final,
nous
continuerons
à
assumer
pleinement
notre
rôle
d'élus
minoritaires
même
si cela
vous
peut
vous
déplaire,
et à faire
vivre/respecter
le mieux
possible
les
engagements
pris
devant
les
habitants.
Madame
le
Maire
souhaite
répondre
à ce
communiqué
que
Monsieur
TAIN
vient
de
lire.
Elle
précise
qu’elle
ne
prononce
jamais
ce
mot
« minoritaire
»,
et
qu’aux
différentes
réunions
de
travail,
même
avec
des
personnes
extérieures
au
conseil,
(intervenants
ou
prestataires),
Monsieur
TAIN
se
présente
comme
élu
de
la
minorité.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
elle
cela
ne
veut
rien
dire,
Novalaise
est
un
petit
village
de
Savoie
où
elle
ne
fait
ni
politique
minoritaire,
ni
politique
majoritaire.
Madame
le
Maire
considère
que
les
19
conseillers
sont
élus
pour
représenter
la
population
et
pour
le
village
de
Novalaise.
Monsieur
WROBEL
précise
que
ce
qui
a
été
reproché,
ce
n’est
pas
le
fond
mais
la
forme.
Il
y
a
des
commissions
pendant
lesquelles
toutes
propositions
sont
bienvenues,
où
les sujets
sont
débattus
de
façon
honnête.
Ce
qui
a
été
regretté,
est
de
voir
des
propositions
abordées,
sur
les
réseaux
sociaux
et
non
simplement,
comme
cela
devrait
être
le
cas,
pendant
les
commissions
thématiques.
Monsieur
TAIN
précise
que
la
politique
fait
partie
de
la vie
du
village,
dialoguer
avec
les
habitants
et
donc
les
informer.
Il ne
s’agit
pas
de
dénigrer
sur
les
réseaux
sociaux
mais
simplement
d'informer
les
habitants.
Madame
le
Maire
répond
: « Vous,
vous
parlez
bien
de
politique,
c’est
la différence
entre
vous
et
moi.
Vous,
vous
êtes
un
homme
politique,
moi
je
suis
une
femme
de
terrain.
La
politique
que
vous
voulez
faire
à
Novalaise,
vous
auriez
aussi
bien
pu
la
faire
à
Chambéry,
Lyon
ou
Marseille,
cela
serait
exactement
la
même
chose.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IT 11.2
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Néant
FINANCES Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Frédéric
MANTEL,
en
charge
des
finances,
afin
qu'il
commente
les tableaux
présentés
à
l’écran,
pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessous
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
: budgets
M14
—
M49
-
M4
Approbation
de
chaque
compte
de
gestion
à
l’unanimité
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
:
budgets
M14
—
M49
-
M4
Approbation
de
chaque
compte
administratif
à l'unanimité
Monsieur
TAIN
demande
s’il
serait
possible,
concernant
les travaux
du
bureau
partagé
de
la Fruitière,
de
connaître
le temps
de
main
d'œuvre
utilisé
ou
le
nombre
de
jours
de
travail
par
les
agents
communaux.
Monsieur
MANTEL
précise
qu’il
n’existe
pas
de
budget
dédié
à
la
Fruitière,
qu'il
n’y
a
pas
de
compte
d'exploitation
spéciale.
Madame
le
Maire
informe
que
Monsieur
BLAMPAIN,
responsable
de
l’équipe
technique,
a
organisé
le
temps
des
travaux
de
la
Fruitière
en
fonction
des
impératifs
du
planning
des
agents
et
que
ce
temps
est
difficilement
quantifiable.
Monsieur
TAIN
demande
le tableau
des
indemnités
des
élus
dans
chaque
collectivité.
11.3
Orientations
budgétaires
— investissements
2022
Monsieur
MANTEL
précise
que
la
commune
n’excédant
pas
3500
habitants,
nous
n'avons
pas
l'obligation
de
présenter
un
débat
d’orientations
budgétaires,
mais
Madame
le
Maire
souhaite
cette
présentation
afin
de
se
projeter
dans
les
années
à
venir,
il est
intéressant
de
planifier
les
projets
en
matière
d'investissement.
Monsieur
MANTEL,
adjoint
aux
finances,
présente
les
grandes
lignes
pour
2022
et
pour
les
années
suivantes,
en
précisant
que
ces
chiffres
et
ces
projets
sont
susceptibles
d'évoluer.
Monsieur
TAIN
tient
à
préciser
qu’il
est
intéressant
d’avoir
une
projection
sur
les
années
à venir
et qu’il
le souhaitait
depuis
le début
de
la mandature.
Cependant,
concernant
les
investissements
de
l’année
2022,
il réaffirme
sa
désapprobation
de
construction
d’une
aire
d’écomobilité
et
des
dépenses
engendrées.
Madame
le
Maire
précise
à
Monsieur
TAIN
être
surprise
par
sa
réaction
et
lui
rappelle
que
ce
déplacement
des
arrêts
d’autocars
et projet
d'aménagement
ont
été
votés
à l'unanimité
lors d’un
conseil
(18
novembre
2020)
ou
Monsieur
TAIN
avait
donné
son
pouvoir.
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Madame
le Maire
lui réexplique
la nécessité
de
lancer
des
travaux
de
reprise
des
quais
d’autocars
du
collège,
de
la
reprise
de
la giration
des
bus
et
du
revêtement
bitume
de
l’ensemble.
Autre
point
important
: le
manque
de
places
autour
du
collège
et
des
infrastructures
sportives
est
un
problème
soulevé
depuis
de
nombreuses
années
et
ce
parking
permettrait
de
palier
à cela.
Madame
le
Maire
réaffirme
son
engagement
d'inciter
les
personnes
à covoiturer
et à emprunter
des
modes
de
déplacements
en
commun,
mais,
que
pour
cela
nous
devons
faciliter
le
parking
et
les
accès
à ces
modes
de
déplacements.
Madame
CUCCURU
souhaite
savoir
si
une
fois
les
travaux
terminés
des
bus
complémentaires
seront
mis
en
place
pour
les
liaisons
Novalaise-Chambéry,
Madame
MARCHAIS,
adjointe
à la mobilité
à la CCLA,
précise
que
la compétence
transport
revient
à
la
Région,
mais
que
chacun
sera
vigilant
et
encouragera
des
navettes
complémentaires.
Monsieur
TAIN
entend
les
différentes
raisons
et
arguments
et
espère
que
cet
investissement
ne
sera
pas
regretté
dans
les
années
futures.
IR
URBANISME
ILZ
D.LA.
Néant
111.2
Etat
sur
les
PC /
DP /
CU
PC HUGUES
Daniel
Route
du
Gojat
modificatif
DP AQUATHERMO
(P/M.
Molter)
Route
du
Banchet
panneaux
photovoltaïques
COLLIAU
Sandra
Allée
des
Valérianes
dalle
et terrasse
CORTEEL
Anne
Rte
du
Col
de
l’Epine
aménagement
combles
et
création
fenêtres
toit
FERRAND
Benoit
Chemin
de
Lalagne
extension
de
l’avancée
de
toiture
BROSSARD
Vincent
Route
de
Verthemex
clôture
COMBLE
ECO
(P/Mme
Petitot)
Route
du
Gojat
isolation
thermique
par
extérieur
SZMIGIEL
Tomasz
Chemin
de
la
Geai
installation
groupes
extérieurs
GONGUET
Patrick
Allée
du
Vieux
Verger
tonnelle
ARTALLE
Pierre
Route
des
Bottières
abri
de jardin
DESCHAMPS
Jean-Paul
Chemin
du
Pinet
réfection
abri
pour
stockage
DHERMAND
Laurent
Chemin
de
Barbolion
piscine
PERIES
Nathalie
Route
de
Marcieux
ravalement
façades
ARNAUD
Gilbert
Allée
des
Biolles
division
foncière
BOGEAT
Jean-Luc
Route
du
Collomb
réfection
toiture
MARSAT
Jacques
Route
du
11
Novemb.
réfection
façades
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr CU Maître
DESCHAMPS
Chemin
des
Courtis
CU
d’information
Maître
LIONNARD
A
Mariette
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Le
Rafour
CU
d’information
Maître
LIONNARD
Chemin
du
Crochet
CU
d’information
Maître
BOYER
Chemin
de
Pommerey
CU
d’information
Maître
ASSIER
Route
des
Plages
CU
d’information
IV
VOIRIE
- RESEAUX
&
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
IV.1
Approbation
de
conventions
de
servitudes
ENEDIS
Madame
le
Maire
informe
qu'ENEDIS
a transmis
à
la
Commune
deux
conventions
de
servitudes.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
doivent
emprunter
la propriété
communale.
"La
12°
convention
concerne
l’occupation
d’un
terrain
d’une
superficie
de
25
m?
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
section
À
N°
1250,
d’une
superficie
totale
de
1247
m?,
afin
d'installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
En
contrepartie
de
droits
concédés,
ENEDIS
s'engage
à verser
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
1000
€.
“
La
seconde
convention
concerne
le droit
d'établir
à demeure,
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
8 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
les
parcelles
À
N°1250
et
À
N°1251
En
contrepartie
de
droits
concédés,
ENEDIS
s'engage
à verser
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
160
€.
Madame
le
Maire
a
pris
contact
avec
le cabinet
d'ingénierie
en
charge
de
l’étude
technique
de
ces
travaux
et
un
représentant
d'ENEDIS
afin
de
modifier
l'emplacement
du
poste
de
transformation.
Une
réunion
sur
place
sera
organisée
prochainement.
Cet
objet
de
l’ODJ
est
en
conséquence
ajourné.
IV.2
Transfert
du
plateau
sportif
de
Novalaise
à
la
CCLA
: approbation
du
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
18
novembre
2021
l'intégration
du
plateau
sportif
de
Novalaise
dans
la liste
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
gérés
par
la
CCLA.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
a
été
saisie
en
début
d’année
afin
d'examiner
la
demande
de
transfert
et
a
établi
le
rapport
ci-dessous
qui
devra
être
approuvé
par
les
communes
membres
de
la CCLA,
par
délibération.
A
l'issue,
le
Conseil
communautaire
délibérera
sur
la
modification
des
attributions
de
compensation
en
reprenant
ou
non
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr La
Commission
a
évalué
les
charges
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
cet
équipement
comme
suit : a) Charges
de
fonctionnement
:
Ces
dernières
se
limitent
à l'entretien
réalisé
en
régie
par
la commune
de
Novalaise.
Le
montant
moyen
sur
les
3 dernières
années
est
de
1 500
€
par
an.
b)
Charges
d’investissement
Pendant
les
7 dernières
années,
une
seule
dépense
d’un
montant
de
34
180,72
€ a été
effectuée
pour
la
réfection
des
terrains
de
tennis.
Le
montant
moyen
annuel
de
dépenses
d'investissement
est
donc
de
4882€.
Sur
cette
demande,
la
CLECT
propose
à
la
communauté
de
communes
de
fixer
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Novalaise,
pour
le transfert
de
cet
équipement,
à
6
382
€.
Madame
le
Maire
soumet
ce
rapport
pour
approbation.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
V.
ELECTIONS
VA
Inscription
pour
tenue
des
bureaux
de
vote :
“Élections
présidentielles
des
10
&
24
avril
2022
(attention
: scrutin
ouvert
à 8 heures
et
clos
à 19
heures)
"Élections
législatives
des
12
&
19
juin
2022
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur les jours
de
scrutin
de
leur
choix
afin
d'établir
les
bureaux
de
vote.
VI
INFORMATIONS
VI1
Madame
le Maire
informe
d’un
courrier
de
remerciements
de
l'association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d’Aiguebelette
pour
le versement
de
la subvention
2021.
VI.2
Cérémonie
du
19
mars
2022
- 60°"°
anniversaire
du
« Cessez-le-feu
» de
la guerre
d'Algérie
Madame
le
Maire
informe
que
cette
cérémonie
aura
lieu
à
18H30
devant
le
Monument
aux
Morts
avec
dépôt
de
gerbe.
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr VI3
Questions
diverses
Madame
BESSONNAT
demande
s’il est
prévu
de
remettre
en
place
un
tableau
d'affichage
libre
?
Madame
le
Maire
répond
qu'une
commission
communication
aura
lieu
le
8
mars
et
que
ces
différents
sujets
seront
abordés.
Madame
CUCCURU
demande
s’il est
possible
de
disposer
du
déroulé
du
conseil
au
préalable
?
Madame
le Maire
informe
que
ce
n’est
pas
une
obligation,
seules
les communes
de
plus
de
3500
habitants
l’ont
et que
le déroulé
est
finalisé
tardivement
juste
avant
le conseil.
Séance
levée
à : 22h28
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabien
DUPRAZ
Claudine
TAVEL
R
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr