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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
SNA
|
PA
N
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE Cac
Du
Mardi
23
Mars
2021
- 20H00
et
montagne
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
polyvalente
— Chemin
de
Courvaz
Présents
:
ARIOLI
Sandrine
—
DUPRAZ
Fabien
—
EHNY
Richard
—
FLEURET
Anaïs
-
GARDET
Catherine
-
GROS
Gilles
-
GUILLERMARD
Denis
—
GUILLOT
Véronique
- JULIEN
Anne-Marie
—-
MANSOZ
Carine
—
MANTEL
Frédéric
—
MARCHAIS
Marie-Lise
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
— WROBEL
David.
Excusées
: PERRIER
Lysiane
(pouvoir
à
M.
GUILLERMARD)
- CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
M.
TAIN)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Lise
MARCHAIS
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
démission
de
Madame
SCHWARTZ
Martine
le
26
février
2021,
il a
été
fait
appel
aux
personnes
suivantes
sur
la
liste
NOVALAISE
AUTREMENT,
à savoir: Monsieur
BONNY
Marc,
Madame
GUILLAUD
Isabelle,
Monsieur
LANGLADE
Stéphane.
Ceux-ci
n’ont
pas
souhaité
siéger
au
conseil
municipal. Madame
CUCCURU
Isabelle,
personne
suivante
sur
cette
liste
a accepté
d'y
siéger.
Celle-ci
demande
de
bien
vouloir
l’excuser
à
la présente
séance,
pour
raison
de
santé.
Madame
le
Maire
lui
souhaite,
d’ores
et
déjà,
la
bienvenue.
De
ce
fait,
Madame
SCHWARTZ
Martine
est
démissionnaire
de
son
siège
de
conseillère
communautaire.
Il
a
été
fait
appel
à
la
personne
suivante
sur
la
Liste
NOVALAISE
AUTREMENT:
Madame
Catherine
GARDET
qui
n’a
pas
souhaité
siéger
à cette
instance.
Madame
Véronique
GUILLOT,
personne
suivante
sur
cette
liste,
a
accepté
de
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2021
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
TAIN
souhaite
que
ce
compte-rendu
relatif
aux
votes
budgétaires
soit
complété
comme
suit
:
“BP
2021
: Madame
SCHWARTZ
aurait
souhaité
que
des
lignes
soient
ouvertes
pour
des
projets,
sinon
2021
serait
une
année
blanche,
"BP
2021
parcs
de
Pré
Argent
et
Bon
Vent:
Monsieur
TAIN
a fait
préciser
que
le
budget
prévisionnel
avait
été
établi
à
partir
des
tarifs
de
plages
votés
pour
l'été
2020.
Décision
du
Conseil
Municipal
: compte
rendu
approuvé
à
l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br >
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
: Alain
PLOUZEAU
Rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
:les
travaux
de
l’ASDER
continuent
:le
7
avril
une
réunion
pour
le
lancement
des
études
complémentaires
est
prévue.
Audit
de
l'éclairage
public
:nous
restons
dans
l'attente
de
la
désignation
d’un
bureau
d’études
par
le
SDES. Fibre
:Covage
a été
racheté
par
Altice
avec
pour
conséquence
la
résiliation
des
contrats
de
sous-traitance
comme
Eiffage
chez
nous.
Le
15
avril
il y
a
une
réunion
prévue
avec
Altice
et
Constructel
URBANISME
: David
WROBEL
La
carte
des
aléas
réalisée
par
Alp
Géorisques
sera
rendue
le 2 avril.
Plu
: Une
réunion
est
prévue
avec
le SMAPS
et
BDA
pour
les
surfaces
en
extension
La
réfection
du
réseau
d’eau
potable
prévu
route
de
Marcieux.
CULTURE
: Sandrine
ARIOLI
Concordia
:la
demande
de
subvention
est
en
cours,
une
réunion
est
prévue
le
27
mars
au
Verger
Conservatoire
pour
définir
de
planning
de
travaux.
Les
jeunes
de
l’AEL
ne
pourront
pas
se
joindre
au
projet.
Une
communication
est
prévue
auprès
des
collégiens
et
au
forum
des
jobs
d'été
pour
trouver
des
bénévoles. Les
horaires
de
la
bibliothèque
ont
été
adaptés
pendant
les
congés
de
Corinne
Le
Moel.
Elle
a été
remplacée,
très
partiellement
par
les
permanences
du
Rézo
Lire
(mais
avec
des
difficultés
car
le
site
hébergeur
du
Rézo
Lire
a été
victime
d’un
incendie.
Il n’y
a pas
de
pertes
de
données
mais
le
retour
à la
normale
sera
sans
doute
plus
long
que
prévu)
En
avant
pays
le
livre
:
le
festival
organisé
par
le
SMAPS
se
tiendra
le 6
novembre
TRAVAUX :
Denis
GUILLERMARD
Une
réunion
avec
les
commerçants
riverains
de
la
place
du
Bourniau
a eu
lieu
le
22
mars
pour
les
informer
du
phasage
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
des
périodes
de
fermeture
des
routes
avec
déviation.
Les
fermetures
totales
de
la
route
de
Yenne,
du
Banchet
ou
de
la
Crusille
sont
prévues
un
lundi
pour
limiter
les
impacts.
Les
aménagements
paysagers
ont
été
présentés.
La
construction
se
poursuit,
la
couverture
en
tuiles
écailles
va
bientôt
commencer,
ainsi
que
la
charpente
de
la
Halle.
Maison
de
santé
:les
travaux
se
poursuivent
et
les
délais
sont
respectés.
SOCIAL
: Gilles
GROS
EPHAD
:Le
recrutement
d’un
directeur
est
toujours
en
cours
après
le
retrait
des
deux
dernières
candidatures.
La
collaboration
avec
le
CHMS
est
toujours
envisagée.
ADMR
:
Certains
salariés
se
sont
plaints
des
conditions
de
travail.
Ils
ont
été
reçus
par
Gilles
GROS
et
Christophe
VEUILLET.
Ce
constat
est
lié
au
départ
de
la
salariée
qui
s'employait
à
la
programmation
des
tournées
et
qui
connaissait
bien
le
terrain.
Une
mutualisation
avec
Yenne
et
St
Genix
est
envisagée.
Il est
recherché
actuellement
de
nouvelles
personnes
pour
rentrer
dans
l'association
de
l’'ADMR.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br MOBILITÉ
: Fabien
DUPRAZ
Les
tracés
de
boucles
de
promenade
à partir
du
Verger
et
jusqu’au
Monthieux
vont
être
finalisés.
Cimetière
:
la
suppression
du
désherbage
chimique
est
envisagée,
différentes
solutions
sont
à l’étude,
une
rencontre
avec
un
professionnel
va
être
organisée.
fe
ASSOCIATIONS :
Fabien
DUPRAZ
Label
Terre
de
Jeux
:la
feuille
de
route
est
encore
en
cours
d'élaboration,
le
lancement
est
prévu
à
l'automne. COMMUNICATION
: Frédéric
MANTEL
Une
gazette
spéciale
boîte
à
idées
est
en
cours
de
distribution.
100
tirages
supplémentaires
du
Bulletin
Municipal
ont
été
réalisés
et seront
distribués
à ceux
qui
ne
l'ont
pas
reçu
en
se
manifestant
auprès
de
la
Mairie.
Un
panneau
dédié
à la communication
du
village
et des
associations
est
en
train
d’être
installé
à
l'entrée
du
village.
ÉCONOMIE
LOCALE
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
: Marie-Lise
MARCHAIS
La
commission
a rencontré
M.
Damour
(gérant
du
SPAR)
pour
une
présentation
des
travaux
d'extension
et
des
perspectives
de
développement.
Les
problèmes
de
stationnement
du
marché
sont
suivis
de
près
:messages
Facebook,
nouveaux
panneaux
d'interdiction
de
stationnement,
prise
de
contact
avec
les
personnes
pour
faire
déplacer
les
véhicules.
I.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
État
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal Madame
le
Maire
fait
part
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
24
février
2021 :
”
Décision
d'établir
un
contrat
de
bail
de
garage
avec
Madame
Claudette
CARRASCO
RODRIGUEZ
pour
la location
d’un
garage,
rue
des
Écoles.
Bail
consenti
pour
3
ans
à
compter
du
6
janvier
2021,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
56
€.
En
cas
de
reconduction,
le
prix
du
loyer
sera
révisé
selon
l'indice
de
référence
des
loyers.
”
Décision
d'établir
un
contrat
d'occupation
précaire
avec
la
Sarl
l'EPICURIETTE
/CREMERIE
DES
CHAMPS
pour
la
location
d’une
cave
pour
stockage,
route
du
lac.
Contrat
consenti
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
19
janvier
2021
moyennant
un
loyer
mensuel
de
78
€.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
tous
les
ans
au
1%" janvier
selon
l'indice
de
référence
des
loyers.
“
Décision
d'établir
un
contrat
d'occupation
précaire
avec
le
GRAP
EPICERIE
DU
COING
pour
la
location
d’une
cave
pour
stockage,
chemin
de
la
Fatta.
Contrat
consenti
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
5
mars
2021
moyennant
un
loyer
mensuel
de
70
€.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
tous
les
ans
au
1
mars
selon
l'indice
de
référence
des
loyers.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br [IR IT 11.2 11.3 11.4
FINANCES
: M.
MANTEL
informe
d’une
décision
modificative.
Décision
Modificative
N°
1 —
M14
“Augmentation
des
crédits
dépenses,
à
hauteur
de
200
€
sur
le
compte
673
pour
rembourser
le trop-perçu
de
charges
locatives
sur
l’année
2020,
“
Diminution
des
crédits
dépenses
à
hauteur
de
200
€
sur
le
compte
615231
pour
équilibrer
le
budget.
Le
budget
global
de
la
section
de
fonctionnement
reste
équilibré
en
recettes
et
dépenses
à
1
948
257.55
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Demande
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC,
pour
installation
de
la
lame
de
déneigement
sur
nouveau
tracteur
d’un
prestataire
Madame
le
Maire
informe
que
l’un
des
prestataires
assurant
le
service
de
déneigement
des
voies
communales
acquiert
un
nouveau
tracteur.
||
convient
d'assurer
la
prise
en
charge
du
système
afférent
au
montage
de
la
lame
(mécanique
et
hydraulique),
conformément
à
la
convention
passée
avec
ce
prestataire.
Le
coût
s'élève
à 7 276€
HT.
La
commune
a
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Participation
AEL
pour
ALSH
enfance
2020
Madame
le
Maire
informe
qu’une
convention
a
été
passée
entre
l’association
du
Centre
Socioculturel
du
Lac
d’Aiguebelette
AEL
et
la
Commune
de
Novalaise
par
laquelle
la
Commune
s'engage
à verser
4 €,
par
jour
et
par
enfant,
fréquentant
l’accueil
de
loisirs
organisé
par
le centre
socioculturel
AEL,
du 1er
janvier
au
31
décembre
2020.
L'AEL
a
transmis
le
détail
des
fréquentations
des
enfants
de
la
commune
à
l'accueil
de
loisirs
enfance,
durant
l’année
2020,
la
liste
détaillée
des
effectifs
par
période,
ainsi
que
la
facture
ALSH
enfance
2020
qui
s'élève
à 3 604
€.
Il convient
d'approuver
le
règlement
de
cette
facture
pour
l’accueil
des
enfants
de
la
commune,
au
titre
de
l’année
2020.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Espace
de
travail
partagé
/ bâtiment
communal
La
Fatta
: approbation
du
fonctionnement
et tarifs
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
relatifs
à
l’espace
de
travail
sont
en
cours
de
finition,
il
convient
de
fixer
le
mode
de
fonctionnement
:
conditions
d’accès,
horaires,
matériel
mis
à
disposition,
entretien
des
locaux
ainsi
que
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
ces
différents
espaces.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 - Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
- Tarif
de
la demi-journée
: 5 € (TVA
non
récupérable)
Forfait
mensuel
1 demi
2 demi
3 demi
4 demi
5 demi
(résiliable
à tout
journée
par
journées
par
journées
par
journées
journées
par
moment)
semaine
semaine
semaine
par
semaine
semaine
Emplacement
libre
|
20
€/mois
40€/mois
60
€ /mois
80 € / mois
100
€ par
mois
Privatisation
+ 5 €
par
créneau
privatisé
bureau Privatisation
open
+ 50
€
par
créneau
privatisé
space Adhésion
30
€
par
an
Etudiants
Adhésion
10
€ / forfait
gratuit
Décision
du
Conseil
Municipal
: pour
16,
contre
1,
abstention
2.
[LE
URBANISME
— VOIRIES/RESEAUX
: M.WROBEL
présente
les
différentes
demandes.
HET
D.I.A. Maître
VINCENT
Monthieux
non
bâti
Maître
ROUHETTE
La
Perrière
non
bâti
Maître
ROUHETTE
La
Crusille
non
bâti
Maître
ROUHETTE
Le
Monthéan
non
bâti
Maître
MAURETTE
Rt
du
Col
de
l'Épine
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
pour
ne
pas
préempter
HL.2
État sur
les
PC / DP
/ CU
PC VIEILLEROBE
Vincent
Le
Monthieux
maison
individuelle
GAEC
de
l’EPINE
Route
de
Verthemex
extension
bâtiment
agricole
P.
démolir
PLOUZEAU
Alain
Route
des
Bottières
démolition
partielle
d’un
angle
de
mur
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br DP FACCHIN
Valérie
Chemin
des
Giffards
réfection
et
isolation
toiture
PLOUZEAU
Alain
Route
des
Bottières
agrandissement
bâtiment
existant
CHAHBA
Noureddine
Chemin
de
Chavanond
abri
de
jardin
BRILLAIS
Romain
Chemin
de
Bordon
clôture
et portail
SCI
de
l’EPINE
R'
Bief
du
Moulin
clôture
et portillon
MONAVON
Monique
Chemin
de
l’Epinette
aménagement
et
modif.
Ouvertures
PERRIN
Pierre
Route
du
Gojat
piscine
DEWIT
VAN
STYVENDAEL
A.
Route
du
Banchet
terrasse
BERGER-SABBATEL
Dominique
Route
de
Marcieux
division
foncière
GIRERD
René
R'
Col
de
l’Epine
Transform.
Garage
en
pièce
de
vie
FARON
Noëlle
Chemin
de
Bordon
clôture
grillagée
CU Maître
MAURETTE
R'
du
Col
de
l'Epine
CU
d’information
Maître
VINCENT
Le
Monthieux
CU
d’information
GRATIGNY
Arnaud
Chemin
des
Giffards
CU
opérationnel
Me
GILIBERT-BONNAMOUR
Montée
des
Bovardes
CU
d’information
Soutien
de
la
Commune
pour
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
de
16
logements
permettant
de
loger
les
militaires
du
peloton
motorisé
de
Nances-Chambéry
Madame
le
Maire
déclare
qu’elle
a
été
informée,
l'été
dernier,
que
le
groupement
de
gendarmerie
de
CHAMBÉRY
était
à
la
recherche
d’une
Commune
pouvant
accueillir
des
logements
destinés
aux
militaires
du
peloton
motorisé
de
Nances
— Chambéry
et
leurs
familles.
Des
échanges
entre
Madame
le
Maire
et
les
responsables
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie
ont
eu
lieu
: Madame
le
Maire
a
évoqué
la
possibilité
de
terrains
disponibles,
appartenant
à
la Commune,
sur
la
partie
haute
du
secteur
de
la Serraz.
Le
terrain
proposé
répond
aux
attentes
de
la gendarmerie.
Ce
pôle
d'hébergement
permettra
de
renforcer
l'efficacité
des
interventions
des
différents
corps
de
gendarmerie
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
territoire
couvert
par
ces
interventions.
En
effet,
depuis
le
1°
janvier
2021,
l’escadron
de
gendarmerie
de
l'autoroute,
basé
à
Nances,
a
compétence
pour
intervenir
sur
le
réseau
routier
du
secteur.
Pour
ce
projet,
est
associée
la
société
SAVOISIENNE
HABITAT
car
il
est
exigé,
pour
ce
type
de
constructions,
une
société
anonyme
pour
logements
sociaux.
L'opération
de
construction
envisagée
est
de
16
logements
dont
2
réversibles,
(séparables
en
4
studios
en
fonction
des
besoins),
réservés
aux
gendarmes
adjoints
volontaires
Une
lettre
d'engagement
de
la
SAVOISIENNE
HABITAT
ainsi
que
le
dossier
relatif
à
ce
projet
ont
été
adressés
au
Ministère
compétent.
Le
groupement
de
gendarmerie,
afin
de
lui
permettre
d’avancer
dans
le
traitement
du
dossier,
sollicite
un
engagement
écrit
de
la
Commune,
à
savoir:
acter
la
volonté
de
vendre
un
terrain
à
SAVOISIENNE
HABITAT
pour
la
construction
de
cet
ensemble
immobilier
et
garantir
les
prêts
souscrits
par
cette
dernière,
pour
cette
opération.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.br I.4
Il
convient
donc
de
soutenir
la
construction
de
cet
ensemble
immobilier
de
16
logements
permettant
de
loger
les
militaires
du
peloton
motorisé
de
Nances
- Chambéry.
Cette
opération
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
la
société
SAVOISIENNE
HABITAT
s'inscrit
dans
le
cadre
juridique
et
financier
du
décret
2016-1884
du
26/12/2016.
Si
cette
opération
immobilière
fait
l’objet
d’un
agrément
ministériel,
il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Novalaise
s'engage
à garantir
le(s)
prêt(s)
souscrit(s)
par
SAVOISIENNE
HABITAT
afin
de
les
financer.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l'unanimité
Aménagement
de
la
Place
du
Bourniau
—
approbation
de
la
convention
technique
entre
la
Commune
et
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
par
la
Commune
de
Novalaise
de
travaux
sur
les
routes
départementales
:RD
921
—
RD
916
—
RD
36,
place
du
Bourniau,
il
convient
de
signer
une
convention
technique
avec
le
Département
de
la
Savoie
fixant
:
“D'une
part,
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
Collectivité,
“
Etd’autre
part,
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages.
Cette
convention
détaille
les
ouvrages
et équipements
réalisés
par
la Commune :
"Aménagement
de
la
Place
du
Bourniau
avec
chaussée
délimitée
par
fers
plats
dans
enrobé
sans
différence
de
niveau
entre
espaces
piétons
et
espaces
circulés
”
Fermeture
à
la
circulation
et
l'aménagement
en
zone
piétonne
de
la
RD
36
(partie
C-Bourg)
“Déplacement
du
carrefour
RD921/RD916
et
déviation
de
l’axe
de
la
RD916
“Création
d’un
plateau
surélevé
—
RD921
incluant
l'intersection
avec
la
RD916
“Création
d’une
place
de
stationnement
PMR
le
long
de
la
RD
916
”
Reprise
de
l'éclairage
public,
pose
de
mobilier
urbain,
création
de
supports
de
signalisation
directionnelle
en
béton
harmonisés
avec
le
mobilier
urbain
et
la
mise
en
place
de
végétaux
“Modification
du
réseau
pluvial
en
fonction
des
aménagements
projetés
“Mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
règlementaire
Cette
convention
énumère
toutes
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
:
"Plateau, signalisation "
Rampants
: pente
et
longueur
"Chaussée
: positionnement
renfort.
"
Caniveaux
conformes
aux
normes
en
vigueur,
normes
de
la
signalisation,
aménagement
du
stationnement
PMR,
prescriptions
pour
plantations,
emplacement
du
mobilier
urbain
et
supports
directionnels..
L’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
exécutés
seront
vérifiés
et
constatés
contradictoirement.
Cette
vérification
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
de
remise
d'ouvrage
validé
par
les
deux
cosignataires
de
la convention.
Enfin,
cette
convention
précise
:
"La
responsabilité
des
équipements,
“La
prévention
des
risques
et sécurité
des
chantiers
“
La
surveillance
et
l’entretien
des
équipements
“
Les
modifications
qui
pourraient
être
apportées
aux
équipements
"
La
durée
de
la convention
Mairie- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuww.novalaise.br IS IV.1
M.
TAIN
interroge
sur
le
point
de
«
la
reprise
de
l'éclairage
public
»
et
demande
si
cela
prend
en
compte
les
éventuelles
prescriptions
ou
audits
réalisés
par
le
SDES
pour
limiter
la
pollution
lumineuse
?
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
convention
avec
le
département
qui
détaille
les
ouvrages
et
équipements
réalisés,
comme
l'implantation
des
éclairages
et
la chaussée
mais
qui
ne
traite
pas
le
sujet
de
l'intensité
de
l'éclairage,
cette
question
sera
traitée
dans
le
cadre
de
l'étude
avec
le SDES.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Assignation
devant
le Tribunal
judiciaire
à
la requête
de
la SCI
de
l’EPINE
: servitude
de
passage
à la déchetterie Madame
le
Maire
informe
qu’une
assignation
devant
le
tribunal
judicaire
de
Chambéry
a
été
déposé
le
16
mars
à
la
demande
de
la SCI
de
L’EPINE
à
l’encontre
de
la Commune
de
Novalaise
et
de
la C.C.L.A.
concernant
la servitude
de
passage
pour
accès
à la déchetterie.
La
SCI
de
l'EPINE
demande
au
tribunal
judiciaire
de
Chambéry
:
“
Àtitre
principal:
De
déclarer
éteinte
la
servitude
de
passage
instaurée
par
l’acte
authentique
du
22
septembre
2006
et
grevant
les
parcelles
cadastrées
À
3050,
À
2418,
À
1077,
À
2678,
À
2415
(constituant
le
fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
cadastrées
À
2672,
À
2675,
À
2677
(constituant
le fonds
dominant)
“
ÂÀtitre
subsidiaire
:
D'ordonner
à
la
Commune
de
Novalaise
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
de
se
conformer
aux
modalités
d'exercice
de
la servitude
de
passage,
en
:
e
Se
limitant
à trois
passages
hebdomadaires
au
maximum,
e
S'interdisant
tout
entreposage
ou
manœuvres
de
bennes
dans
la cour,
e
Respectant
strictement
l'emprise
de
la servitude
“
En
tout
état
de
cause
°
De
condamner
la commune
et
la CCLA à
verser
à la SCI
des
indemnités.
Madame
le
Maire
a
pris
attache
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la
CCLA
afin
de
confier
ce
dossier
à
un
seul
avocat
pour
une
défense
commune.
La
CCLA
ayant
déjà
confié
ce
dossier
à
Maître
Karen
DURAZ,
avocate
à
Chambéry,
cette
assignation
de
la
commune
lui
a
été
également
transmise. IV
PARCS
DE
DETENTE
Délégation
de
service
public
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent
(lot
2):
suite
à
donner
consécutivement
au
retrait
des
offres
remises
dans
le cadre
de
la procédure
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
confier
l’exploitation
des
parcs
de
détente,
au
moyen
de
convention
de
DSP,
la
commission
a
analysé
les
dossiers
de
candidatures
et
a
dressé
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières.
Elle
a
émis
un
avis
sur
les
2
offres
reçues
et
a
décidé
d'engager
des
négociations
avec
les
deux
candidats.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.hr IV.2
Les
deux
candidats
ont
retiré
leur
offre:
le
premier
a
fait
valoir
des
raisons
personnelles,
le
second
a
fait
état
de
l'impossibilité
de
s'inscrire
dans
le
cadre
des
demandes
de
la
Commune
notamment
financières
mentionnées
dans
le cahier
des
charges.
La
commune
se
retrouve
donc
sans
offre
et
par
voie
de
conséquence
sans
candidat.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
retrait
de
leur
offres
par
les
deux
soumissionnaires
et
de
déclarer
la
procédure
et
plus
spécifiquement
le
lot
2
sans
suite,
en
raison
de
son
caractère
infructueux.
Il
convient
dès
à
présent
d’envisager
les
solutions
pour
assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
service
public
que
constituent
les
activités
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent,
pour
la
saison
d'été
2021. En
l’état
de
la
règlementation,
la Commune
dispose
de
la
possibilité
de
relancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
mais
compte-tenu
des
délais
nécessaires
(6
mois
environ),
la
continuité
du
service
ne
pourra
être
assurée
pour
l’été
prochain.
Elle
peut
également
décider
de
reprendre,
en
régie
directe,
l’activité:
mais
cela
ne
semble
pas
envisageable,
la
Commune
n’étant
pas
structurée
pour
porter
cette
activité
en
direct
et
plus
particulièrement
l'embauche
et
la gestion
de
personnels,
la mise
en
place
de
régies
de
recettes.
Le
code
de
la
commande
publique
prévoit
(Art
L3121-2
et
R3121-6
CCP),
qu’en
cas
d'urgence,
lorsque
la
continuité
du
service
est
justifiée
par
l'intérêt
général
et
que
la
Commune
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assurer
elle-même
le
service
et
de
respecter
l'obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable,
la
possibilité
de
conclure,
sans
publicité
et
mise
en
concurrence
préalable,
une
convention
de
délégation
de
service
public,
dès
lors
que
la
durée
de
ce
contrat
n'excède
celle
requise
pour
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
passation.
Considérant
tous
ces
facteurs,
le
Conseil
est
invité
à
:
"prendre
acte
du
retrait
des
offres
des
deux
soumissionnaires,
“déclarer
sans
suite
la
procédure
engagée,
au
motif
que
les
négociations
avec
les
deux
soumissionnaires
n’ont
pas
permis
à un
choix
de
délégataire,
“
mandater
Madame
le
maire
pour
engager
des
démarches
auprès
d'opérateurs
économiques
susceptibles
d'assurer
l'exploitation
des
activités
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent,
pour
la
saison
2021,
en
vue
de
proposer
rapidement
un
choix
de
délégataire
et
un
projet
de
convention
pour
la saison
estivale
2021,
“
mandater
Madame
le
Maire
pour
préparer
l'engagement
d’une
nouvelle
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
passation
d’une
convention
de
DSP
pour
l'exploitation
de
Pré
Argent
à compter
de
la saison
2022.
M.
TAIN
demande
si un
accès
libre
à
la
plage
est
envisagé
à défaut
de
candidat.
Madame
le
Maire
répond
que,
dans
ce
cas
de
figure,
qui
n’est
pas
envisageable,
elle
lui
en
laisserait
la responsabilité
compte
tenu
des
risques
que
cela
entrainerait.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Cession
des
jeux
aquatiques
à
la
commune
de
Romagnieu
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
dispose
de
4
jeux
aquatiques
pour
le
parc
de
Pré
Argent
: mini-toupie
flottante,
main
géante,
mini
toboggan
et
balançoire
flottante.
En
raison
d’une
logistique
importante
pour
leur
installation
et
stockage
et
surtout
les
difficultés
rencontrées
par
le
personnel
du
SDIS
pour
assurer,
dans
de
bonnes
conditions,
la surveillance
de
la zone
de
baignade,
la
commission
«
plages
» a acté
le fait
de
ne
plus
installer
ces jeux
aquatiques
et a
proposé
de
les céder.
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br V.1 V2
10
La
Commune
de
Romagnieu,
détentrice
de
jeux
du
même
genre
sur
son
plan
d’eau,
souhaîte
les
acquérir
et
a déposé
une
offre
globale
de
800
€
pour
les
4 jeux.
La
commission
« plages
»
a validé
cette
offre.
Il convient
d'approuver
cette
vente
de
jeux
aquatiques
ainsi
que
leur
montant.
M.
TAIN
fait
remarquer
qu’il
est
dommage
de
se
séparer
des
jeux
aquatiques.
Madame
le
Maire
répond
que
la commission
plages
a pris
cette
décision
en
s'appuyant
sur
le
retour
du
personnel
de
la
sécurité
(surveillance
de
la
zone
de
baignade
très
compliquée,
risques
accrus
d'accidents),
et
qu’en
plus
de
cela
ils
ne
sont
pas
bien
intégrés
dans
le
paysage.
Les
jeux
ne
seront
pas
remplacés.
En
revanche,
les
jeux
terrestres
sont
bien
maintenus
et
ont
fait
l’objet
d’une
mise
à
niveau
importante
par
les
services
techniques.
Décision
du
Conseil
Municipal
: pour
17,
abstention
2.
RH
- PERSONNEL
COMMUNAL
Médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
—
avenant
Commune/CDG73
à
la
convention
d'adhésion
reportant
la
date
de
fin
de
l’expérimentation
au
31
décembre
2021
Madame
le
Maire
informe
que
la
Commune
a
adhéré,
par
convention,
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
mise
en
œuvre
par
le
CDG73
pour
la
période
du
1°
avril
2018
au
18
novembre
2020,
dans
le cadre
d’un
dispositif
expérimental.
Le
dispositif
de
MPO
est
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur.
Le
décret
N°
2020-1303
du
27/10/2020
a
reporté
au
31
décembre
2021
la
date
de
fin
de
l’expérimentation
nationale.
Le
CDG73
invite
la
Commune
à
confirmer
l’adhésion
à
ce
service
qui
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
pour
les
collectivités
en
validant
la
prolongation
du
dispositif
jusqu’au
31
décembre
2021,
par
la
signature
d’un
avenant.
Ilest
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la convention
d'adhésion
à la mission
de
MPO.
Décision
du
Conseil
Municipal :
accord
à
l’unanimité
Mise
en
œuvre
par
le
CDG73
d’une
démarche
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
(2022/2027).
Madame
le
Maire
informe
que
le
CDG73
a
passé,
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« prévoyance
».
Cette
convention
a
pris
effet
le
1°
janvier
2015
pour
une
durée
initiale
de
6 ans.
5 200
agents
territoriaux
employés
par
les
263
collectivités
et établissements
publics
adhérents
au
dispositif,
bénéficient
actuellement
de
ce
contrat
mutualisé
afin
de
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
liés à
l'incapacité
de
travail,
à
l’invalidité,
à la
perte
de
retraite
ou
au
décès.
La
convention
de
participation
mise
en
œuvre
par
le CDG73
a
permis
d'étendre
la
couverture
des
agents
et
de
réduire
significativement
le
montant
des
cotisations
individuelles.
Le
fort
taux
d'adhésion
des
agents
(+50
%
de
la
population
assurable)
a
permis
une
baisse
des
taux
de
cotisation
en
cours
de
contrat
au
1° janvier
2017.
Le
contexte
sanitaire
du
premier
semestre
2020
n’a
pas
permis
au
CDG73
de
mener
à
bien
la
procédure
qui
devait
aboutir
à
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
au
1°
janvier
2021.
Le
CDG73
a
décidé
d'appliquer
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
permettant
de
prolonger
pour
une
année
supplémentaire
la convention
de
participation
actuelle,
soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
CDG73
a
décidé
d'engager
une
nouvelle
démarche
concertée
visant
à
faire
bénéficier
les
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitent
d’une
nouvelle
convention
de
participation
en
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br V3
TL
matière
de
prévoyance
en
faveur
de
leurs
agents,
à compter
du
1° janvier
2022
et
pour
une
durée
de
6 ans.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
la
Commune
conservera
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
Il
convient
de
décider
de
l’engagement
de
la
Commune
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
les
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
de
mandater
le
CDG
73
afin
de
mener
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
de
la
convention. Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Mandatement
du
CDG73
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire
Madame
le
Maire
informe
que
le
CDG73
avait
conclu
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés.
Ce
contrat
a pris
effet
au
1° janvier
2017,
pour
une
durée
initiale
de
quatre
ans.
Ce
dispositif
a
remporté
un
franc
succès
puisque
239
collectivités
et
établissements
publics
ont
souscrit
à ce
contrat
groupe.
Le
contexte
sanitaire
du
1°
semestre
2020
n’a
pas
permis
au
CDG73
de
mener
à bien
la procédure
de
mise
en
concurrence
qui
aurait
dû
aboutir
à
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
au
1°
janvier
2021.
Le
CDG73
a
décidé
de
prolonger
pour
une
année
supplémentaire
le
contrat
groupe
actuel
avec
le
groupement
SOFAXIS/CNP,
dont
l'échéance
est
désormais
fixée
au
31
décembre
2021.
Le
CDG73
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
«
risques
statutaires
» pour
les
employeurs
publics
qui
décideront
d’y
adhérer.
Pour
intégrer
ce
dispositif,
il convient
de
mandater
le
CDG73
afin
de
lui
confier
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
consultation.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Séance
levée
à
: 21h23
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Mairie
- Route
du
lac- 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.
br