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Compte-Rendu - CR CM 4 sept 2018
Compte-Rendu - CR CM 22 mars 2022 annexe
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 mars 2022 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
AS
A
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE —
nn
entre
lac
Du
mardi
22
Mars
2022
-
20H00
el
montagne
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
—
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: CHARPINE
François
- CUCCURU
Isabelle
- DUMAS
David
- DUPRAZ
Fabien
- EHNY
Richard
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- Carine
MANSOZ
-
PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: Mesdames
BESSONNAT
Agnès
(pouvoir
à
M.
Tain)
- PERRIER
Lysiane
(pouvoir
à
M.
Gros)
—
Monsieur
GUILLERMARD
Denis
(pouvoir
à
M.
Plouzeau).
Secrétaire
de
séance
: David
DUMAS
ORDRE
DU
JOUR
Ilest
demandé
par
plus
d’un
quart
des
membres
du
conseil
présents,
le scrutin
public
par
appel
nominal.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
mars
2022
Décision
du
Conseil
Municipal
: compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
2 absents
pour
ce
vote
Monsieur
Wrobel
et
Monsieur
EHNY.
Arrivée
de
M
David
Wrobel
20h07
Arrivée
de
M
Richard
EHNY
à 20h24.
>
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Associations
/ Animations
: Fabien
DUPRAZ
-
Rappel
de
la
journée
festive
en
faveur
de
l’association
«
pour
le
sourire
de
Coline,
dépassons
le
handicap
» fixée
au
samedi
23
avril
au
parc
de
Pré
Argent.
-
Le
comité
des
fêtes
et
la
commission
animation
finalisent
les
programmations
musicales
de
cet
été
pour
les
marchés,
7 dates
et 7 groupes
sont
d'ores
et
déjà
programmés.
e
Mobilité/
Espaces
verts
: Fabien
DUPRAZ
-
Une
rencontre
est
prévue
le
23
mars
avec
les
parents
d’élèves
de
l’école
publique
et
l’école
Notre
Dame,
le corps
enseignant
et
le SIVU
pour
organiser
la journée
« avec
mes
parents,
je vais
à
l’école
différemment
».
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Culture
/ Bibliothèque
/ Tourisme
/ Jeunesse
: Fabien
DUPRAZ
Ilest
prévu
de
visiter
la bibliothèque
de
Champagneux,
ne
reste
plus
qu'à
en
fixer
la date.
La
fréquentation
du
Cinébus
est
stable.
Il est
constaté
un
pic
sur
la
séance
jeune
de
ce
dimanche
mais
cela
reste
occasionnel.
L'espace
Pré
Saint
Jean
semble
donc
bien
adapté
pour
les
projections
Cinébus.
Monsieur
TAIN
regrette
un
confort
de
la
salle
moindre
(notamment
sonore)
que
celui
de
la Salle
Polyvalente.
Communication
/
Plan
communale
de
sauvegarde
/ Finances
: Frédéric
MANTEL
La
commission
communication
a
souhaité
reprendre
l’idée
d'organiser
une
rencontre
avec
les
habitants
(mise
entre
parenthèse
en
raison
de
la crise
sanitaire).
Ces
rencontres
seront
regroupées
par
hameaux
et
permettront
à l’équipe
municipale
d'échanger
avec
les
habitants
: présenter
les
projets
en
cours
et
à
venir
mais
aussi
répondre
aux
questions
et
recevoir
les
suggestions
des
administrés.
Un
courrier
sera
envoyé
aux
habitants
pour
les
informer
des
horaires
et
lieux
retenus.
La
première
date
retenue
est
samedi
30
avril
de
10h
à
12h
pour
le
Monthieux
/
Les
Champs.
Un
thème
conducteur
pourra
être
proposé
lors
de
chaque
rencontre
(restent
à définir).
La
commission
Sûreté/Plan
Communal
de
Sauvegarde,
a
programmé
deux
réunions
avec
Alexis
MULEAU,
stagiaire,
sur
l'avancée
de
la
mise
à jour
du
PCS.
Social
/ Solidarité
/ Santé
: Gilles
GROS
l'ABS
(analyse
des
besoins
sociaux)
est
terminée.
Les
commissions
concernées
ont
reçu
un
compte
rendu
de
cette
analyse.
La
collecte
au
profit
de
l'Ukraine
a
remporté
un
vif
succès.
25
m3
de
produits
ont
été
collectés
et
acheminés
à Chambéry.
Une
réunion
du
CIAS
de
la
communauté
de
commune
s’est
tenue,
le
budget
du
multi
accueil,
en
déficit
plus
important
qu’habituellement
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
a
été
longuement
discuté.
Les
multi
accueils
étant
des
services
à
la
population,
(comme
les
écoles,
les
bibliothèque...),
il est
compliqué
que
tels
budgets
soit
équilibrés.
Transition
énergétique
/ numérique
: Alain
PLOUZEAU
Pour
donner
suite
au
diagnostic
de
l'éclairage
public,
une
proposition
d'accompagnement
a été
reçu
pour
la réalisation
du
projet
d'amélioration
de
l’éclairage.
Monsieur
VIEU,
du
cabinet
« Ombres
et
Lumières
»
propose
un
accompagnement
pour
la phase
d'étude
et
une
assistance
à la définition
de
la « stratégie
lumière
». Cette
étude
servira
de
base
à
la
rénovation
globale
de
l’éclairage
public
de
Novalaise,
prévue
sur
trois
années.
Cette
rénovation
a
pour
but
la
mise
en
sécurité
des
équipements,
la
baisse
des
consommations
électriques,
et
un
meilleur
confort
pour
les
riverains
(humains
et
animaux).
Des
possibilités
de
subventions
du
SDES
existent
pour
ce
type
d'investissement,
elles
seront
sollicitées
chaque
année.
La
commission
souhaïite
retenir
cette
proposition.
Une
rencontre
avec
le
vice-président
du
SMAPS,
Monsieur
CAGNIN,
Madame
Alice
DESBENOIT,
en
charge
de
la
culture
a
eu
lieu,
concernant
la
salle
polyvalente.
Il
a
été
évoqué
que
cette
salle
est
identifiée
comme
salle
de
grande
capacité
pouvant
répondre
aux
besoins
de
l’avant
pays
savoyard.
Monsieur
Cédric
VALET
du
CAUE
a
préparé
une
convention
d'accompagnement
pour
l'aménagement
de
la salle
polyvalente.
Une
première
réunion
est
prévue
vendredi
25
mars,
pour
répertorier
les
différentes
utilisations
de
la salle.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr -
La visite
du
technicien,
en
vue
du
diagnostic
énergétique
du
bâtiment
de
l’ancienne
usine
de
tapis
(6
logements)
est
prévue
début
avril.
-
Une
rencontre
aura
lieu
avec
le
SDES
pour
obtenir
des
précisions
sur
les
bornes
de
recharge
électrique.
e
Économie
locale/Développement
Durable
: Marie-Lise
MARCHAIS
-
Pas
de
réunion
de
commission.
Madame
Wdowiak
a
échangé
avec
la
recyclerie
de
Pont
de
Beauvoisin
pour
organiser
la
collecte
du
6
mai
avec
ISACTYS.
Le
but
étant
de
revaloriser
des
objets
sur
un
thème
prédéfini.
Le
thème
de
cette
journée
serait
:
petites
décorations
et vaisselles.
Informations
SMAPS
:
Un
chargé
de
mission
est
désigné
pour
animer
la politique
« Vélo
» du
territoire.
Une
action
sera
prévue
sur
Novalaise.
La
«
Fresque
du
Climat
» sera
déployée
un
temps
sur
la commune.
Un
contrat
a
été
signé
(Grand
Lac
+
SMAPS),
permettant
d’octroyer
des
subventions
à
toute
entité
disposant
d’un
SIRET
pour
l’chat
d’un
système
de
chauffage
renouvelable.
Un
chargé
de
mission
est
recruté
pour
cette
opération.
Un
groupe
de
travail
« covoiturage
»
a
été
constitué
pour
améliorer
ce
mode
de
déplacement
sur
le territoire.
e
Urbanisme
/ Voirie
/
Réseaux
: David
WROBEL
-
Une
réunion
avec
la
Savoisienne
Habitat
et
Maître
Philippe
ROUHETTE
s’est
tenue
concernant
le
projet
des
logements
de
la gendarmerie
pour
faire
le
point
sur
les
actes
à
venir.
-
Une
réunion
est
prévue
le 7 avril
avec
Valentin
CLAEYS
du
cabinet
HIS&O
pour
préparer
sa
mission
de
recherche
de
fuite
sur
le réseau
d’eau.
-
Une
permanence
d’un
architecte
conseil
du
CAUE
est
mise
en
place
à la maison
du
Lac.
Cette
permanence
est
assurée
le 1°
mardi
de
chaque
mois,
sur
rendez-vous.
Madame
le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
commémoration
du
19
mars,
les
anciens
combattants
ont
émis
le souhait
qu’une
stèle
soit
érigée
en
souvenir
des
victimes
de
la guerre
d’Algérie.
Madame
le
Maire
s'est
engagée
à étudier
le
projet.
Madame
le
Maire
remercie
les
musiciens
d'ECHO
DE
MONTBEL
pour
leur
présence
lors
de
cette
cérémonie
comme
à chaque
cérémonie
de
commémoration.
1, FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
fait
part,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
:
Le
Décision
d'accorder
dans
le
cimetière
communal
une
concession
simple
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
la
somme
de
250
€,
à
compter
du
1°
mars
2022.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr ll.
FINANCES
(LE
Vote
des
budgets
2022
: budgets
M14
-
M49
- M4
(parcs
de
détente)
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Frédéric
MANTEL,
adjoint
en
charge
des
finances,
pour
présentation
des
différents
budgets.
Monsieur
TAIN
demande
s’il est
possible
de
voter,
pour
le
budget
M14,
de
manière
indépendante,
les
investissements
et
le fonctionnement
?
Monsieur
MANTEL
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
dissocier
les
investissements
du
fonctionnement,
il
s’agit
de
voter
le budget
M14
dans
sa
totalité.
Monsieur
TAIN
explique
que
son
vote
n’est
pas
contre
la
totalité
du
budget
M14,
mais
uniquement
sur
la
partie
investissement
et
plus
précisément
pour
réaffirmer
sa
désapprobation
de
la
construction
de
l’aire
d’écomobilité. Madame
le Maire
rappelle
qu’en
séance
du
18
novembre
2020,
il a été
approuvé
à l'unanimité
:
Le
projet
de
déplacement
du
point
d’arrêt
des
autocars
de
la ligne
régulière,
rue
de
Pré
Rampeau.
Il
a
été
accepté
d'engager
cette
étude
d'implantation
rue
de
Pré
Rampeau
avec
création
d’une
zone
de
stationnement. Décision
du
Conseil
Municipal
:
Budget
M14
: pour
15,
contre
4 —
Monsieur
TAIN,
(+
pouvoir
Madame
BESSONNAT),
Madame
GARDET,
Madame
CUCCURU.
Budget
M49
: accord
à
l'unanimité
Budget
M4
Parc
Bon
Vent
: accord
à l’unanimité
Budget
M4
Parc
Pré
Argent
: accord
à
l'unanimité
11.2
Vote
des
participations
/ subventions
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
d'approuver
la
participation
due
au
SIVU
de
groupe
scolaire
de
Novalaise,
au
titre
de
l’année
2022
qui
s'élève
à 419
500
€.
Cette
somme
représente
la quote-part
annuelle
de
la Commune
à
la gestion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
par
le SIVU.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Participation
2022
à
l'OGEC
Madame
le
Maire
rappelle
que
35
enfants,
domiciliés
sur
la
commune
de
Novalaise,
fréquentent
l’école
Notre-Dame :
9 enfants
en
maternelle
et 26
enfants
en
primaire.
Il convient
de
fixer
la
contribution
financière
pour
l’année
scolaire
2021
—
2022.
Il est
proposé
de
verser
la
somme
de
600
€
par
enfant,
quel
que
soit
le
cycle,
soit
la
somme
de
: 21
000
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Suite
à différentes
demandes,
Madame
le
Maire
propose
de
valider
les
montants
des
participations
et
subventions
suivantes,
à
savoir
:
ADMR
-—
Novalaise
10
737
€
ADMR
-
St
Genix
les
Villages
pour
portage
des
repas
680
€
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à Domicile)
1170€
PARISOLIDARITE
2407.20
€
Association
des
Anciens
Combattants
300
€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
200
€
Handisport
200
€
Ronde
des
Lutins
500
€
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 113
Demandes
de
subventions
pour
réaménagement
de
la
Place
des
Quatre
saisons
avec
aire
de
jeux
inclusive
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
accepté,
en
novembre
2021,
d’être
maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
l'aire
de
jeux
inclusive
—
Place
des
Quatre
Saisons.
L'implantation
des
jeux
choisis
nécessitera
un
nouvel
aménagement
de
cette
place,
lieu
de
rencontre,
placé
au
cœur
du
village,
à proximité
immédiate
des
écoles
et de
l’'EHPAD.
Ce
lieu
permettra
de
créer
un
lien
social
intergénérationnel
au-delà
du
handicap
Ce
nouvel
aménagement
comprendra
: l'installation
des
jeux,
tables
de
pique-nique
accessibles
en
fauteuil
roulant,
le
choix
d’un
revêtement
permettant
un
accès
facile
et
sécurisé
pour
toutes
personnes
à
mobilité
réduite,
un
endroit
ombragé
avec
plantation
d’un
autre
arbre
(un
premier
arbre
ayant
déjà
été
planté
à
proximité). Le
montant
du
projet
s'élève
à 66
908
€
HT
e
Fourniture
des
jeux
/ tables
de
pique-nique
avec
installation
d’un
sol
souple
de
sécurité
: 42
660
€
e
Revêtement
accessibilité
de
la
place
: 22
928
€
e
Plantation
d’un
arbre
: 1320€
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
possibilité
de
constituer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
instances
suivantes
: État/Préfecture
de
la Savoie,
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
suivant
: France
RELANCE
/ DSIL
/
DETR
/
FDEC
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
IL4
Demandes
de
subventions
pour
création
d’un
city
stade
Madame
le
Maire
indique
que
suite
aux
retours
de
la
consultation
effectuée
lors
de
l’opération
«
Boîte
à
idées
»,
il est
envisagé
la
création
d’un
city
stade,
dans
le
prolongement
de
l'aire
d’écomobilité,
au
lieudit
La
Serraz.
Cela
permettra
à
la
commune
de
disposer
d'équipements
à
destination
des
adolescents.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à 70
000
€ TTC.
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
possibilité
de
constituer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
instances
suivantes
: État/Préfecture
de
la
Savoie,
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
au
titre
suivant
: France
RELANCE /
DSIL
/
DETR
/
FDEC.
Pour
information,
un
dossier
pourrait
être
également
déposé
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
car
Novalaise
est
labellisée
« Terre de
jeux
2024
».
Monsieur
TAIN
espère
que
le
City
Stade
ne
sera
pas
gêné
par
la circulation
des
bus
et
des
voitures
de
l'aire
d’écomobilité
proche.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Mairie
—
139
route
du
Lac
-
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IS
Dispositif
d’aide
en
faveur
de
l'Ukraine
Madame
le
Maire
rappelle
la
collecte
de
produits
d'hygiène
et de
secours
au
profit
de
l'UKRAINE,
organisée
par
la
commission
sociale
de
la
commune
de
Novalaise,
pour
le
territoire
de
la
CCLA.
Cette
collecte
a
rencontré
un
vif succès
et a permis
la récolte
de
25
M°
de
produits.
Elle
remercie
les
bénévoles
et
Monsieur
Gilles
GROS
pour
leur
implication.
Madame
le
Maire
fait
part
du
mail
du
Trésorier
de
Yenne
indiquant
que
suite
au
conflit
actuel
en
Ukraine,
des
collectivités
locales
peuvent
souhaiter
exprimer
leur
générosité
à l'égard
de
la
population
ukrainienne
:
À
ce
titre,
l'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
n°
2008-
352
du
16
avril
2008
visant
à
renforcer
la
coopération
transfrontalière,
transnationale
et
interrégionale
par
la
mise
en
conformité
du
CGCT
avec
le
règlement
communautaire
relatif
à
un
groupement
européen
de
coopération
territoriale,
indique
que
:"Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire". Le
FACECO
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE)
vise
à fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu’il
s'agisse
de
crises
soudaines
(notamment
les
catastrophes
naturelles)
ou
durables
(par
exemple
les
conflits).Afin
de
s'assurer
que
les
aides
versées
par
les
collectivités
sont
gérées
de
manière
pertinente,
la
gestion
de
ce
fonds
est
confiée
à
des
agents
de
l'État
experts
dans
l’aide
humanitaire
d'urgence
qui
travaillent
en
liaison
étroite
avec
les
organisations
internationales
et
les
ONG
françaises.
Si
des
collectivités
souhaitent
abonder
ce
fonds,
après
délibération
en
ce
sens,
le
mode
opératoire
suivant
doit
être
suivi :
1.
Émettre
mandat
au
compte
6713
au
bénéfice
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
37
quai
d'Orsay
75700
PARIS
07
SP).
Renseigner
dans
le
libellé
du
virement
"RC-1-2-00263-action
Ukraine"
Joindre
la
délibération
précisant
le
bénéficiaire,
le
montant,
et
l'objet
de
l'aide.
Verser
les
sommes
sur
les
coordonnées
BIC
IBAN
de
la
direction
spécialisée
des
finances
publiques
pour
l'étranger
(DSFIPE)
ci-jointes.
2.
Officialiser
le
don
en
cours
de
versement
par
l'envoi
de
la
délibération
par
courriel
au
service
Recettes
de
la
DSFIPE
:
dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr. {ou
par
voie
postal
:direction
spécialisée
des
finances
publiques
pour
l'étranger
- Service
recettes
- 30
rue
de
Malville
—
BP
54007
—
44040
NANTES
CEDEX
1)
Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire
propose
qu’une
aide
de
1 000
£
soit
versée
au
FACECO.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l'unanimité
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr [ITR
URBANISME
HET
D.I.A.
Maître
LIONNARD
Pétigneux
non
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
pour
ne
pas
préempter
11.2
Etat
sur
les
PC /
DP /
CU
PC BERGER-SABBATEL
Rita
Route
de
Marcieux
maison
individuelle
MILLET
Anne
Route
de
Verthemex
modificatif
DP RHONE
SOLAIRE
PRO
(M.
De
Prato)
Montée
des
Bovardes
panneaux
photovoltaïques
PRUGNOT
Thomas
Allée
des
Valérianes
abri de
jardin
REBET
Vincent
Route
des
Plages
agrandissement
ouverture
SCI
SAGITTARIUS
Route
du
Lac
remplacement
et
modif.
Huisseries
CARRON
Sébastien
Chemin
de
l’Eglat
panneaux
photovoltaïques
AMORUSO
Michel
Chemin
du
Pinet
install.
Pompe
à chaleur
Commune
de
NOVALAISE
Rue
de
Pré
Rampeau
aménagt
aire
de
stationn'
46
places
MOREL-CLIQUENOY
Marilyne
Allée
de
la
Meille
pergola
CU / 1.3
Approbation
de
la charte
du
parc
naturel
régional
de
Chartreuse
2022-2037
Madame
le
Maire
rappelle
que
la charte,
le plan
du
parc
et
le résumé
de
la charte
ont
été
adressés
à chaque
conseiller
en
amont
de
la séance
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
doit
renouveler
son
label
à
l'échéance
de
mai
2023.
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
en
2017,
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la
population
pour
la
période
2022-2037.
La
Charte
2022-2037,
constituée
d’un
rapport
et d’un
plan
de
Parc,
a obtenu
un
avis
favorable
de
l'Etat
et de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
74
communes,
3
villes-portes,
7
intercommunalités
et
2
Départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse.
La
Charte
sera
ensuite
transmise,
pour
délibération,
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
arrêtera
le
périmètre
pour
lequel
il
demandera
le
renouvellement
du
classement
de
la
Chartreuse
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l’État
pour
15
ans.
Pour
finir,
elle
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
de
la
labellisation
du
territoire
en
Parc
naturel
régional.
Mairie
—
139
route
du
Lac
-
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Madame
le
Maire
propose
d'approuver,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
2022-
2037
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse,
et
sollicite
l'autorisation
de
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. Décision
du
Conseil
Municipal
:accord
à
l’unanimité
IV
D.S.P.
parc
de
détente
de
PRE
ARGENT
IV.1
Réunion
du
Conseil
municipal
le
12
avril
2022
pour
approbation
du
choix
du
délégataire
Madame
le Maire
informe
que
son
rapport
ainsi
que
les
PV
des
commissions
seront
adressés
aux
conseillers.
Il conviendra,
lors
de
cette
séance,
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
et
d'approuver
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
à conclure
avec
le candidat.
V
INFORMATIONS
Samedi
23
avril
2022 :
journée
festive
pour
rendre
le
lac
accessible
à tous
avec
l’association
Pour
le sourire
de
Coline,
dépassons
le handicap
- action
réalisée
par
la caisse
locale
du
Crédit
Agricole.
Invitation
à
partir
du
11H00
à
Pré
Argent
pour
inaugurer
cette
journée,
suivie
d’un
vin
d'honneur
à
destination
des
élus.
Prochain
conseil
le
12
avril
2022
et
10
mai
2022.
Séance
levée
à : 22h42
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
David
DUMAS
Claudine
TAVEL
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr TA NOVALAISE ze statut de l’élu
et montagne
YNDICAT MIXTE OÙ PÔLE
Annexe : Etat annuel des indemnités des élus
municipaux - 2021
Références :
- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’AMF).
INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL
Montant annuel BRUT Montant annuel NET
Remboursements
de frais
(km, repas, séjour,
…)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
ARIOLI Sandrine 7 187.51 € 5 471.67 €
NEANT
DUPRAZ Fabien 7 840.92 € 6 782.40 €
GROS Gilles 2 800.32 € 2 422.32 €
GUILLERMARD Denis 7 840.92 € 6 782.40 €
MANTEL Frédéric 7 840.92 € 6 782.40 €
MARCHAIS Marie-Lise 7 840.92 € 6 782.40 €
PLOUZEAU Alain 2 800.32 € 2 422.32 €
TAVEL Claudine 22 682.88 € 17 646.88 €
WROBEL David 2 800.32 € 2 422.32 €
INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE DANS UN SYNDICAT MIXTE OU PÔLE METROPOLITAIN
Montant annuel BRUT Montant annuel NET
Remboursements
de frais
(km, repas, séjour,
…)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
ARIOLI Sandrine
NEANT
DUPRAZ Fabien
GROS Gilles
GUILLERMARD Denis
MANTEL Frédéric 2 170.20 € 1899.00 €
MARCHAIS Marie-Lise 6 134.16 € 5 343.36 €
PLOUZEAU Alain
TAVEL Claudine 5 694.00 € 4 486.72 €
WROBEL David
INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN D’UNE SEM OU D’UNE SPL
Montant annuel BRUT Montant annuel NET
Remboursements
de frais
(km, repas, séjour,
…)
Avantages en
nature (véhicule,
logement, …)
NEANT
Remarque :
DOCUMENT INFORMATIF NE DONNANT LIEU NI À DEBAT NI À DÉLIBÉRATION.