Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - marne 2022 raa n12 du 11 aout
unknown - marne 2019 raa 10 du 28 aout
unknown - marne 2019 raa 09 du 30 juillet
Arrêté - marne 2021 raa n9 du 19 aout
Arrêté - marne 2019 raa 04 du 27 mars 2019
Déliberation - marne 2019 raa 05 du 19 avril
Arrêté - marne 2019 raa 12 du 19 septembre
Arrêté - marne 2021 raa n15 du 30 novembre 2
unknown - marne 2019 raa du 14 octobre
Déliberation - marne 2019 raa 13 du 22 octobre web
Arrêté - marne 2019 raa 11 du 30 aout
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2019 raa 11 du 30 aout)
Thèmes du document : Transports, Famille, Protection de l'enfance,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 11 – 30 août 2019 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 11 du 30 août 2019 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 30 août 2019 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant délégation
de signature,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière. 2 8 AOÛT 294
Marne (K) LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-3,
VU mon élection, en date du 13 novembre 2017, à la présidence du Conseil Départemental de la Marne,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne en date du 7 avril 2015 donnant
délégation de signature à Monsieur Philippe SCHNEIDER, Responsable du Service Départemental de la Prévention,
CONSIDERANT la nomination, à compter du 1° septembre 2019, de Madame Carole COUTARD en qualité de
Responsable du Service Départemental de la Prévention et la nomination de Monsieur Romain GAMICHON, Adjoint
au Responsable,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1° — L'arrêté susvisé, en date du 7 avril 2015, est abrogé.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Carole COUTARD, Assistant socio-éducatif de 1°" classe,
Responsable du Service Départemental de Prévention, secteur de Reims, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous documents, correspondances, communications et copies de pièces,
à l'exception :
- de celles comportant avis ou décision ou faisant grief,
- des rapports au Conseil Départemental et à la Commission Permanente ainsi que des notifications, aux
intéressés, des décisions du Conseil Départemental et de la Commission Permanente,
- des arrêtés du Président du Conseil Départemental,
- des correspondances avec les Parlementaires, Conseillers Départementaux et Maires des villes de CHALONS-
EN-CHAMPAGNE, EPERNAY, REIMS, SAINTE-MENEHOULD et VITRY LE FRANCOIS.
ARTICLE_3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole COUTARD, Responsable du Service
Départemental de la Prévention, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Romain
GAMICHON, Responsable adjoint.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Le Président onseil Départemental,
Christian BRUYEN
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
,
-
-
e
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 15:40:02
Référence technique : 051-225100015-20190828-LC2808201905-AR Flarne LE DÉPARTEMENT x) 2 8 AOÛT 2019
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3122-2 et L 3221-3,
VU mon élection en date du 13 novembre 2017 à la présidence du Conseil Départemental de la Marne,
VU les arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne du 13 novembre 2017 donnant
délégation de signature à Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe du service de l’Aide Sociale à Enfance et ses
Adjoints, Madame Catherine BIRON, Madame Isabelle QUARTIER et Monsieur Frédéric JUNG,
VU la mutation dans le département de l’Aube de Monsieur Frédéric JUNG au 1° juin 2019,
VU la nomination de Madame Manon DOUBLET, Assistant socio-éducatif de 1°"° classe, Adjointe à la Cheffe de
service de l'Aide Sociale à l'Enfance à compter du 1° juillet 2019,
VU la nomination de Madame Laurence FLEURY, Assistant socio-éducatif de 1°"° classe, Déléguée à la Protection de
l'Enfance au 1% septembre 2019 et Madame Alexandra LALLOUETTE, Assistant socio-éducatif de 1° classe,
Déléguée à la Protection de l'Enfance au 1° juillet 2019,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Les arrêtés du 13 novembre 2017 sont abrogés.
ARTICLE 2 : Pouvoir est donné à, Mesdames Christiane DELAVALLADE, Catherine BIRON, Isabelle QUARTIER, Manon
DOUBLET, Laurence FLEURY, Alexandra LALLOUETTE à l'effet de représenter le Président du Conseil Départemental
devant toutes les instances judiciaires dans le cadre de leurs fonctions au Service de l’Aide Sociale à l'Enfance,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne.
Le PrésidentÆu Conseil départemental
Christian BRUYE
marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 21038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 15:40:02
Référence technique : 051-225100015-20190828-LC2808201904-AR Flarn 2 8 AOÛT 2919 LE samee X)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3122-2 et L 3221-3,
VU mon élection en date du 13 novembre 2017 à la présidence du Conseil Départemental de la Marne,
VU les arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne du 13 novembre 2017 donnant
délégation de signature à Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe du service de l'Aide Sociale à Enfance et ses
Adjoints, Madame Catherine BIRON, Madame Isabelle QUARTIER et Monsieur Frédéric JUNG,
VU la mutation dans le département de l’Aube de Monsieur Frédéric JUNG au 1° juin 2019,
VU la nomination de Madame Manon DOUBLET, Assistant socio-éducatif de 1*"° classe, Adjointe à la Cheffe de
service de l’Aide Sociale à l'Enfance à compter du 1° juillet 2019,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1°" - Les arrêtés en date du 13 novembre 2017 sont abrogés.
ARTICLE 2- Délégation de signature est donnée à Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe du Service de l’Aide
Sociale à l'Enfance, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents
notamment :
- Signalements d’enfants en danger adressés au Procureur,
- Avis d'entrée et de sortie Caisses d’Allocations Familiales,
- Courriers d'informations aux parents,
- Courriers d'informations aux assistants familiaux et établissements relatifs à un placement,
- Transmission des rapports aux Juges des Enfants, Juges des Tutelles, Juges des Affaires Familiales,
- Courriers administratifs aux hôpitaux, aux compagnies d’assurances,
- Demandes de certificats de scolarité, d'extraits de naissance et de décès,
- Tout courrier relatif aux enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, ne faisant pas grief, - Ordres de mission,
- Arrêtés d'admission des enfants et jeunes majeurs, protocoles d'admission des mères/enfants,
- Autorisations, décisions et courriers concernant la scolarité, les loisirs, la vie quotidienne, la gestion des comptes
si une délégation de l'autorité parentale le permet,
- Autorisations d'opérer, si une délégation de l’autorité parentale le permet (sauf pour les enfants pupilles),
- Autorisations de sortie du territoire, carte d'identité, passeport, si une délégation de l’autorité parentale le
permet (sauf pour les enfants pupilles),
- Contrats d'apprentissage, conventions de stage si une délégation de l’autorité parentale le permet (sauf pour les
enfants pupilles),
- Accords de prises en charge financières pour les soins ambulatoires des enfants mineurs confiés à l’Aide Sociale à
l'Enfance,
- Toute décision accordant un agrément, une extension, une dérogation ou un renouvellement d'agrément
d'assistant familial à l'exception de celles prises suite à un recours,
- Toute décision de refus d'agrément, d'extension ou de dérogation d'agrément à l'exception de : * celles prises suite à un recours
* celles de non renouvellement d'agrément
* celles de modification restrictive du contenu de l’agrément
* celles de retrait d'agrément
marnecefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
« 51038 Châlons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 15:40:02
Référence technique : 051-225100015-20190828-LC2808201903-AR - Contrats d’accueils,
- Contrats de travail relatifs aux assistants familiaux,
- Prises en charge des activités scolaires et périscolaires,
- Prises en charge des loisirs,
- Prises en charge des hébergements (Hôtel, FIT, lieu de vie, foyer maternel, etc)
- Prises en charge des transports (train, bus, taxi, etc)
- Décisions d'attribution de récompenses aux examens,
- Décisions d'attribution d'allocations d’habillement d'urgence, allocations adolescents autonomes
- Toute prise en charge financière liée à la vie quotidienne de l’enfant, des mères-enfant
- Décisions d’attribution des allocations mensuelles
- Pièces comptables annexées aux mandats, ordres de paiement et titres de recettes.
A l'exception de tout autre :
- Rapports au Conseil Départemental et à la Commission Permanente,
- Correspondances avec les Parlementaires, Conseillers Départementaux et Maires des Villes de CHALONS EN
CHAMPAGNE, EPERNAY, REIMS, SAINTE MENEHOULD et VITRY LE FRANCOIS, comportant avis ou faisant grief.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christiane DELAVALLADE, la délégation de signature qui lui est
conférée par les articles précédents sera exercée par Madame Catherine BIRON, Madame Isabelle QUARTIER et
Madame Manon DOUBLET, Adjointes à la Chetffe de Service de l’Aide Sociale à l'Enfance.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BIRON, en ce qui concerne les documents,
correspondances, communications et copies de pièces relatifs aux enfants Pupilles, aux mineurs surveillés (enfants
adoptés à l'étranger), aux personnes ayant été confiées au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et aux candidats à
l'adoption, notamment :
- Courriers et transmission des rapports au Tuteur des Pupilles de l'Etat et aux membres du Conseil de Famille,
- Courriers aux candidats à l'adoption,
- Courriers aux différents organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de l’adoption, notamment
l'Agence Française de l’Adoption, le Service de l'Adoption Internationale, les Organismes Agréés pour lAdoption,
- Courriers aux services des Conseils Généraux des autres départements,
- Courriers au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles,
- Copies certifiées conformes aux originaux,
- Courriers aux anciens Pupilles, aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure de placement ou à leurs familles
respectives, concernant une demande de renseignements ou d'accès aux dossiers,
- Courriers aux parents adoptifs concernant le placement en vue d’adoption de leur enfant, une demande de
renseignements ou d’accès aux dossiers de leur enfant,
A l'exception des pièces et correspondances comportant avis ou décisions faisant grief.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine BIRON, la délégation de signature qui lui est conférée
par l’article 3, sera exercée par Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et
à défaut par Madame Isabelle QUARTIER et Madame Manon DOUBLET, Adjointes à la Cheffe de Service.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne.
Le Président d#Conseil départemental Flarne LE DÉPARTEMENT x) 2 8 AOÛT 2019
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3122-2 et L 3221-3,
VU mon élection en date du 13 novembre 2017 à la présidence du Conseil Départemental de la Marne,
VU les arrêtés de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne du 13 novembre 2017 donnant
délégation de signature à Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe du service de l'Aide Sociale à Enfance et ses
Adjoints, Madame Catherine BIRON, Madame Isabelle QUARTIER et Monsieur Frédéric JUNG,
VU la mutation dans le département de l’Aube de Monsieur Frédéric JUNG au 1° juin 2019,
VU la nomination de Madame Manon DOUBLET, Assistant socio-éducatif de 1°" classe, Adjointe à la Cheffe de
service de l’Aide Sociale à l'Enfance à compter du 1° juillet 2019,
VU la nomination de Madame Laurence FLEURY, Assistant socio-éducatif de 1è'° classe, Déléguée à la Protection de
l'Enfance au 1° septembre 2019 et Madame Alexandra LALLOUETTE, Assistant socio-éducatif de 1°" classe,
Déléguée à la Protection de l'Enfance au 1° juillet 2019,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1°": Les arrêtés du 13 novembre 2017 sont abrogés.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christiane DELAVALLADE, Cheffe du service de l’Aide
Sociale à l'Enfance, Madame Catherine BIRON, Madame Isabelle QUARTIER et Madame Manon DOUBLET, Adjointes
à la Cheffe de service, délégation est consentie à Madame Laurence FLEURY Assistant socio-éducatif de 1°" classe,
Déléguée à la Protection de l'Enfance et Madame Alexandra LALLOUETTE, Assistant socio-éducatif de 1°" classe
Déléguée à la Protection de l'Enfance, à l'effet de signer et à l’exception de tout autre, les documents suivants au
titre de l’aide sociale à l'enfance :
- Signalements d'enfants en danger adressés au Procureur,
- Avis d'entrée et de sortie Caisses d’Allocations Familiales,
- Courriers d'informations aux parents,
- Courriers d'informations aux assistants familiaux et établissements relatifs à un placement,
- Transmission des rapports aux Juges des Enfants, Juges des Tutelles, Juges des Affaires Familiales,
- Courriers administratifs aux hôpitaux, aux compagnies d'assurances,
- Demandes de certificats de scolarité, d'extrait de naissance et de décès, - Tout courrier relatif aux enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l'Enfance, ne faisant pas grief,
- Autorisations, décisions et courriers concernant la scolarité, les loisirs, la vie quotidienne, la gestion des comptes
si une délégation de l’autorité parentale le permet,
- Autorisations d'opérer, si une délégation de l'autorité parentale le permet (sauf pour les enfants pupilles),
- Autorisations de sortie du territoire, carte d'identité, passeport, si une délégation de l’autorité parentale le
permet (sauf pour les enfants pupilles),
- Contrats d'apprentissage, conventions de stage si une délégation de l’autorité parentale le permet (sauf pour les
enfants pupilles),
marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 15:40:03
Référence technique : 051-225100015-20190828-LC2808201902-AR - Accords de prises en charge financière pour les soins ambulatoires des enfants mineurs confiés à l’Aide Sociale à
l'Enfance,
- Prises en charge des activités scolaires et périscolaires,
- Prises en charge des loisirs,
- Prises en charge des hébergements (Hôtel, FIT, lieu de vie, foyer maternel, etc)
- Prises en charge des transports (train, bus, taxi, etc),
- Décisions d'attribution de récompenses aux examens,
- Décisions d'attribution d'allocations d'habillement d'urgence, allocations adolescents autonomes.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne.
Le Préside ÿ2 nseil départemental
Christian BRUYEN llarne tk 4 2 8 AOÛT 2019
LE DÉPARTEMENT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-3,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Marne en date du 4 juillet 2018 donnant
délégation de signature aux Responsables de Circonscription ainsi qu’à leurs adjoints,
VU la nomination de Monsieur Emmanuel TUTIAUX, Responsable à la CSD Reims Europe, de Madame Frédérique
SCHILLINGER, Responsable de la CSD Reims Pont de Laon, de Madame Nadia EDDIYANE, Responsable des CSD
Châlons Rive Droite et Châlons Rive Gauche, de Madame Sylvie CORPELET, Adjointe à la Responsable de la CSD
Reims Ruisselet à compter du 1° septembre 2019,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Marne,
ARRETE
ARTICLE 1° — L'arrêté susvisé en date du 4 juillet 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Emmanuel TUTIAUX, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de Reims
Europe,
- Madame Catherine COTTEREAUX, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale
d'EPERNAY,
- Madame Nadia EDDIYANE, Responsable des Circonscriptions de la Solidarité Départementale de CHALONS RIVE
DROITE et CHALONS RIVE GAUCHE,
- Madame Céline VAN EROM, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
PORTE MARS,
- Monsieur Thierry SOULIER, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
JADART,
- Madame Frédérique SCHILLINGER, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
PONT DE LAON,
- Madame Christine DEGHAYE, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
CROIX ROUGE,
- Madame Martine GAMON, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de FISMES,
- Monsieur Alain LEBAAD, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de SAINTE-
MENEHOULD,
- Madame Sylvie DESIRONT, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de VITRY LE
FRANCOIS,
- Madame Brigitte BOURGEOIS, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de REIMS
RUISSELET,
- Madame Stéphanie NOSTRY, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de SEZANNE
- Madame Anne COUFILLES, Responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale de WITRY LES
REIMS
à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite de leurs territoires
d'intervention, tous documents, correspondances, communications et copies de pièces
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 15:40:03
Référence technique : 051-225100015-20190828-LC2808201901-AR ainsi que pour le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance :
- avis d'entrée et de sortie Caisse d'Allocations Familiales,
- courriers d'informations aux parents,
- Courriers d'informations aux assistants familiaux et établissements relatifs à un placement,
- toute décision accordant un agrément, une extension, une dérogation ou un renouvellement
- d'agrément d'assistant familial à l'exception de celle prise suite à un recours,
- toute décision de refus d'agrément, d'extension ou de dérogation d'agrément d'assistant
- familial à l'exception de :
* celle prise suite à un recours
* celle de non renouvellement d'agrément
* celle de modification restrictive du contenu de l'agrément
* celle de retrait d'agrément
- transmission des rapports aux Juges des Enfants,
- Signalements d'enfants en danger adressés au Procureur de la République,
- Courriers administratifs aux hôpitaux,
- demandes de certificats de scolarité,
- tout courrier relatif aux enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance à l'exception des pupilles ne faisant
pas grief,
- ordres de mission,
- dossier d'admission d'enfant après signature de l'arrêté par le Président du Conseil Départemental,
- validation d'autorisation d'opérer après accord des parents {sauf pour les enfants pupilles),
- contrats d'apprentissage et conventions de stage des enfants après accord des parents,
-__ décisions d'attribution des allocations mensuelles et secours d'urgence,
- autorisation et courriers concernant la vie scolaire et les loisirs si la délégation de l’autorité parentale le
permet,
- Contrats d'accueil.
ainsi que pour le Service de Protection Maternelle et Infantile :
- toute décision accordant un agrément, une extension, une dérogation ou un renouvellement d'agrément
d'assistant maternel à l'exception de celle prise suite à un recours,
- toute décision de refus d'agrément, d'extension ou de dérogation d'agrément assistante maternelle à
l'exception de :
* celle prise suite à un recours
* celle de non renouvellement d'agrément
+ celle de modification restrictive du contenu de l'agrément
* celle de retrait d'agrément
à l'exception de tout autre :
- pièces et correspondances comportant avis ou décision faisant grief,
- arrêtés du Président du Conseil Départemental,
- correspondance avec les Parlementaires, Conseillers Départementaux et Maires des Villes de CHALONS EN
CHAMPAGNE, EPERNAY, REIMS, SAINTE-MENEHOULD et VITRY LE FRANCOIS comportant avis ou faisant grief.
En ce qui concerne les enfants Pupilles, les pièces relatives à ces mineurs doivent être signées par le Préfet
{autorisation d'opérer, autorisation de sortie du territoire, courrier comportant une décision...). ARTICLE 3 — En cas d'absence ou d'empêchement des Responsables de Circonscription, la délégation de signature
qui leur est conférée par les articles précédents sera exercée par :
Mme Mylène LAUGE pour la Circonscription de CHALONS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE et SAINTE-MENEHOULD
Mme Stéphanie TADLA DELRIVE pour la circonscription de CHALONS RIVE GAUCHE, RIVE DROITE et SAINTE-
MENEHOULD
Mmes Erminia LORENZON et Marie-Cécile LEGOIX pour la Circonscription d'EPERNAY
Mmes Marie-Noëlle MARQUET et Anne LACOUR pour la Circonscription de VITRY LE FRANCOIS
Mme Céline BLUTTE pour la Circonscription de REIMS PONT DE LAON et FISMES
Madame Christel PAUL, M. Thierry SOULIER, Mme SAGUET pour la Circonscription de REIMS PORTE MARS
Mme Sylvie CORPELET, M. PELTIER et Mme Christine DEGHAYE pour la Circonscription de REIMS RUISSELET
Mme Frédérique SCHILLINGER pour la Circonscription de FISMES
M. Sébastien PELTIER, Mme Sylvie CORPELET et Mme Brigitte BOURGEOIS pour la Circonscription de REIMS
CROIX ROUGE
Mmes Marie-Line SAGUET, Céline VAN EROM et Christel PAUL pour la Circonscription de REIMS JADART
Mme Martine GAMON, et M. Emmanuel TUTIAUX pour la Circonscription de WITRY LES REIMS
Mme Nadia EDDIYANE pour la Circonscription de SAINTE-MENEHOULD
Mmes Frédérique SCHILLINGER et Mme Anne COUEILLES pour la Circonscription de FISMES
En cas d'absence ou d'empêchement des Responsables de Circonscription, et/ou des adjoints au responsable de
circonscription, la délégation de signature qui leur est conférée pour le service de protection maternelle et infantile,
soit :
toute décision accordant un agrément, une extension, une dérogation ou un renouvellement d'agrément
d'assistant maternel ou familial à l'exception de celles prises suite à un recours,
toute décision de refus d'agrément, d'extension ou de dérogation d'agrément assistant maternel ou familial à
l'exception de :
* celles prises suite à un recours
* celles de non renouvellement d'agrément
+ celles de modification restrictive du contenu de l'agrément
* celles de retrait d'agrément
sera exercée par :
Mme Nathalie BRASME pour la Circonscription de FISMES, WITRY LES REIMS et VITRY LE FRANCOIS
Mme Audrey PENANT pour la Circonscription de REIMS PONT DE LAON et CHALONS RIVE GAUCHE
Mme Sophie DANHIEZ pour la Circonscription de REIMS JADART, REIMS PORTE MARS et REIMS EUROPE
Mme Julienne MACKONGUY pour les Circonscriptions de REIMS CROIX ROUGE et SAINTE-MENEHOULD
M. Denis ELCHARDUS pour la Circonscription de REIMS RUISSELET, SEZANNE, CHALONS RIVE DROITE
Mme Pascale GEOFFROY pour la Circonscription de Reims EUROPE
Mme Corinne DELESTREE pour la Circonscription d'EPERNAY
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne.
Le Président onseil Départemental,
Christian BRUYE Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Référence : 2019-92
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
« le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre II,
+ le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ la loin° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant, notamment le Titre li, section 4 ;
+ le décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 modifié, relatif à la comptabilité, au budget et aux prix de journée de certains
établissements publics et privés ;
« le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983, relatif à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 du transfert de
compétences dans le domaine de l'Action Sociale et de la Santé :
* le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
* les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Centre Maternel
Le Renouveau de Reims ;
SUR:
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2019 à 09:44:02
Référence technique : 051-225100015-20190828-2019_122-AR Article 1 :
ARRETE:
Le prix de journée, applicable au Centre Maternel Le Renouveau à REIMS à compter du
1° septembre 2019, est fixé à 176.48 €. Ce prix de journée s'applique à la mère et à un enfant, né ou à naître.
La majoration du prix de journée par enfant supplémentaire, à compter du deuxième, est fixée à 58.83 €.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Article 3 :
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de
Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc
d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera
publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
— M.le Maire de Reims.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 28 AOÛT 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur Général des services
TT | |
Guy CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT X)
PROROGEANT L'ARRETE 19-AT-0860-NO-TRX
ARRETE
N° 19-AT-0880-NO-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu l'arrêté 19-AT-0860-NO-TRX du 29/07/2019, par laquelle le Departement, Rue André FrancoisJ RIEG
51100 REIMS était autorisé à effectuer les travaux demandés (3 - Circulation interdite) ;
Considérant que des travaux d'entretien de la bande de roulement des 2 ouvrages d’art (pont sur bras de la Vesle et
pont sur Vesle) doivent être prolongés jusqu’au 06/09/2019 entre le PR 0+343 et le PR 0+367, en agglomération de
Coulandon ;
Arrête
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 19-AT-0860-NO-TRX du 29/07/2019, autorisant l'occupation du domaine public pour
travaux (3 - Circulation interdite) localisé sur DO30 du PR 0+0343 au PR 0+0367 {Courlandon) situés en agglomération,
sont prorogées jusqu'au 06/09/2019 (inclus).
Article 2
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des services, le maire de la
commune de Courlandon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au bulletin recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à:
Monsieur le maire de Courlandon, Monsieur le maire de Magneux, monsieur le maire de Breuil-sur-Vesle, Madame la
maire de Romain.
pour information à
monsieur le directeur départemental des territoires et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Fait à Reims, le 22 août 2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
l’adjoint au responsable de la CIP Nord
marneofr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 his rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Châlons-en-Champagne cedex
® tél. 03 26 69 51 51 DIFFUSION:
SNCF
Monsieur le Commandant du Broupement de gendarmerie
de Ja Marne Monsieur le commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Fismes
Madame la responsable du service des transports
scolaires de la région Grand Est Madame la responsable
du service des transports scolaires de la communauté
urbaine du Grand Reims Monsieur le général commandant la région Terre-NE/Etat Major BMT Madame la maire de Romain
Monsieur le maire de Breuil-sur-Vesle
Monsieur le maire de Magneux
Monsieur le maire de Courlandon
Monsieur le directeur général des services
Madame la cheffe du CEl, District Reims DIR Nord
Le Commandant du service départemental d'incendie
et de secours {(SDIS) Monsieur le responsable
du SSPRNTR-PRR de la DDT de la Marne
Madame et monsieur les conseillers départementaux
du canton de Fismes — Montagne de Reims Madame la présidente
de la CUGR
Monsieur le préfet de la Marne
— Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection
civile Monsieur le technicien, responsable
de secteur Le centre
d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Conformément à l'article R 102 du Code des
Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours Contentieux devant
le
tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17
du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document. LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n &s
n°
19-AT-0874-SO-TRX
marnecfr
D047
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R. 411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental,
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Dominique
LAROCHE,
Chef
de
la
CIP
Sud-Ouest
par
intérim
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
du
16/07/2019
présentée
par
monsieur
Julien
NICORA
de
l'entreprise
NETPC
sise
6
bis
avenue
Ampère
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
génie
civil
dans
le
cadre
de
la
fibre
optique
AXECOM,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
12/08/2019
au
18/10/2019,
sur
la
D047
du
PR
20+0000
au
PR
22+0750
(Tréfols
et
Le
Vézier)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
12/08/2019
jusqu'au
18/10/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
DO47
du
PR
20+0000
au
PR
22+0750
(Tréfols
et
Le
Vézier)
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Sur
cette
section,
en
fonction
de
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
- La
vitèsse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Les
longueurs
d'alternats
respecteront
les
recommandations
du
guide
technique
du
SETRA
sur
la
signalisation
temporaire
vol.4.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
NETPC.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
du
Vézier
et
Monsieur
le
Maire
de
Tréfols
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Fait
à
Montmirail,
le
1er
août
2019
départemental
et
par
délégatio
au
responshble
de
la
par
délégation
IP
Ouest,
DIFFUSION: Monsieur
le
Maire
du
Vézier
Monsieur
le
Maire
de
Tréfol
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
Julien
NICORA
(NETPC)
Conformément à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
DIR
N
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint
-(
0454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51
51
marneefr
Page
2
sur
2 Flarne | ARRÊTÉ TEMPORAIRE LE DÉPARTEMENT n° 19-AT-0881-SO-TRX
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
DO01
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales
VU la demande du 21/08/2019 de l'entreprise NORD EST TP - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, représentée
par Monsieur Julien NICORA, de restreindre la circulation routière sur la DO01 afin d'effectuer des travaux de
déploiement de la fibre optique CIRCET
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux de création de génie civil pour la pose de
fibre optique, nécessitent de réglementer la circulation du 02/09/2019 au 02/10/2019, sur la DO01 du PR 65+0762 au PR 67+0682 (Tours-sur-Marne et Aÿ-Champagne) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 02/09/2019 jusqu'au 02/10/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la DO01
du PR 65+0762 au PR 67+0682 (Tours-sur-Marne et Aÿ-Champagne) situés hors agglomération.
- La circulation est alternée par feux (CF24) étant donné le trafic mais il sera demandé adaptation ou
changement en alternat par K10 (CF23) si report de trafic important dû à la mise en place d'une déviation
(26/08 au 11/10/19) en conséquence des travaux de la traverse d'ATHIS. - La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par NORD EST TP CANALISATIONS.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
? 51038 Chälons-en-Champagne cedex
” tél. 03 26 69 51 51
Page 1 sur 2 Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 6 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire d'Aÿ et Madame la Maire de Tours-sur-Marne
pour information à :
Monsieur le Directeur Départemental des territoires, le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT),
Monsieur le Conseiller Départemental du canton de Epernay 1 et Madame la Conseillère Départementale du
j sen Canton de Epernay 1
Fait à Vertus, le 22/08/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
L'adjointe au Responsable de la CIP Ouest
777_Céline COUVERT
DIFFUSION:
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Monsieur le Conseiller Départemental du canton de Epernay 1
Madame la Conseillère Départementale du Canton de Epernay 1
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Directeur Général des services
Monsieur le Maire d'Aÿ
Madame la Maire de Tours-sur-Marne
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les infarmations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
.
.
.
»
*
Page 2 sur 2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
F1 arne | n° 19-AT-0808-SO-
D043
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales
VU les arrêtés du 13 septembre 2018 et du 19 décembre 2018 de monsieur le président du conseil
départemental de la Marne portant réglementation de la circulation sur la DO43
CONSIDERANT qu'une section de la DO43 située hors agglomération, du PR 29+0620 au PR 33+0100, présente
des déformations évolutives en raison du soi support marécageux et aux conditions climatiques
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque d'accident et assurer
la sécurité des usagers
CONSIDERANT qu'il y a lieu de limiter la vitesse temporairement sur cette section de voie
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 01/07/2019 jusqu'au 31/12/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la DO43
dans sa partie comprise entre le PR 29+0620 et le PR 33+0100, située hors agglomération de Coizard-Joches et
de Bannes, la vitesse maximale autorisée des véhicules est ponctuellement répartie comme suit :
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h :
- du PR 29+0620 au PR 31+0300 et du PR 31+0550 au PR 33+0100
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h :
- du PR 31+0300 au PR 31+0550
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services de la CIP Sud-Ouest.
Article 3 - Monsieur le maire de Bannes, monsieur le maire de Coizard-Joches, monsieur le commandant du
groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des services, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du
département et dont une ampliation sera adressée :
Page 1 sur 2 marnecfr
“esse
pour publication et affichage à :
monsieur le maire de Coizard-Joches et monsieur le maire de Bannes
pour information à :
monsieur le directeur départemental des territoires et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Fait à Montmirail, le 26 juin 2019
Pour le président du conseil départémental
et par-délégation,
de Ja CIP Ouest
Dominique LAROCHE
DIFFUSION:
monsieur le maire de Bannes
monsieur le maire de Coizard-Joches
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
les services de la CIP Sud Quest
monsieur le conseiller départemental du canton de Dormans - Paysages de Champagne madame la conseillère départementale du canton de Dormans - Paysages de Champagne monsieur le conseiller départemental du canton de Vertus - Plaine Champenoise madame la conseillère départementale du canton de Vertus - Plaine Champenoise monsieur le directeur départemental des territoires
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
«DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél, 03 26 69 51 51
Page 2 sur 2 F
ar
ne
}
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
LE
DÉPARTEMENT
n°
19-AT-0787-SO-TRX
marnec.fr
Portant
réglementation
de
la circulation
D053
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
VU
la demande
du
11/06/2019
présentée
par
PROFIL
TP
CONSIDÉRANT
que,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
construction
d'une
plateforme
pour
la
création
d'un
poste
source
pour
le
compte
de
RTE
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
01/07/2019
au
30/06/2020,
sur
la
DO53
du
PR
21+0200
au
PR
21+0400
(Faux-Fresnay)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
01/07/2019
jusqu'au
30/06/2020,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
DO53
du
PR
21+0200
au
PR
21+0400
(Faux
Fresnay)
situés
hors
agglomération,
selon
les
prescriptions
suivantes
:
- la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à
70
km/h
- le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
en
parfait
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier
par
l'entreprise
PROFIL
TP.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS 30454
51038
Chälons-en
Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
monsieur
le
directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
monsieur
le
maire
de
Faux-Fresnay
pour
information
à :
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à
Montmirail,
le
17
juin
2019
sus.
DIFFUSION: monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
monsieur
le directeur
général
des
services
PROFIL
TP
monsieur
le
maire
de
Faux-Fresnay
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bisiue
de
J
nt - CS
30454
51038
Châälons-en
Champagne
cedex
tel.
03 26
69 51
51
marnecfr
anses
Page
2 sur 2