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Déliberation - marne 2019 raa 05 du 19 avril
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Déliberation - marne 2019 raa 05 du 19 avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 5 – 19 avril 2019 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 5 du 19 avril 2019 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 19 avril 2019 AVERTISSEMENT
En application des dispositions du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), certaines délibérations du Conseil Départemental de la Marne ont été anonymisées.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté par les personnes ayant un intérêt légitime à en connaître en vertu du Code de justice administrative à :
L’Hôtel du département
Direction générale des services
Service de l’Assemblée
40, rue Carnot à Châlons en Champagne S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Délibérations du Conseil départemental
Commission permanente du 5 avril 2019. Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Aurélien BERNARD
Tél. : 03.26.69.81.76
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : aurelien.bernard@marne.fr
Référence : 2019-57
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
5...
+ le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 313-1 et suivants, L314-1 et suivants, L 351-1 et
suivants et R 314-51 et suivants ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ laloïn° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 45 ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
° l'arrêté 2019-18 du Président du Conseil Départemental autorisant le fonctionnement de l’ « Espace Hestia » géré par
l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Marne (ADPEP 51);
+ les propositions budgétaires pour l'exercice 2019 présentées par l'ADPEP51 pour son « Espace Hestia » à Avenay-Val-
d'Or;
*_ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département 3
ARRETE:
Article 1 : Le tarif horaire applicable à l'Espace Hestia à Avenay-Val-d'Or à compter du 1° avril 2019 est fixé à
62,09 €.
marnesfr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
1038 Chälons-en-Champagne cedex
! tél. 0: 69 5151
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2019 à 13:24:03
Référence technique : 051-225100015-20190409-2019_82-AR Article 2 :
Article 3:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois -
CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard
des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Monsieur le Directeur Générai des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
— Monsieur te Directeur de l'ADPEP51
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — G AVR, 219
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des services
DS Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT X)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Karine ARDOISE
Tél. : 03.26.69 59.93
ardoise.karine@marne.fr
Réf: 2019-58
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
° le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e _laloin° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
+ laloin° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son
marnecfr :
article 58 ;
le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du 1 et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ; l'arrêté n° 2018-155 du Président du Conseil Départemental de la Marne du 31 janvier 2019 fixant la valeur du point GIR départemental 2019 :
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
la convention relative au versement de la dotation globale dépendance en établissement signée entre le
Président du Conseil Général et le Groupement Hospitalier Aube-Marne le 23 avril 2010:
l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 22 janvier 2018 fixant le forfait global dépendance à
verser et la mensualité pour l'exercice 2018 :
SUR :
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2019 à 16:10:08
Référence technique : 051-225100015-20190411-2019_85-AR ARRETE :
Article 1 : Compte tenu du nombre prévisionnel de résidents marnais hébergé en l'Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes sur le site hospitalier de Sézanne du Groupement Hospitalier Aube-Marne, le
montant de la dotation globale dépendance 2019, versé par le Département de la Marne au titre de l’Allocation
Personnalisée d'Autonomie, est fixé à 332.805€. Les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 38 616,00 €
Février 38 616,00 €
Mars 38 616,00 €
Avril 38 616,00 €
Mai 22 290,00 €
Juin 22 293,00 €
Juillet 22 293,00 €
Août 22 293,00 €
Septembre 22 293,00 €
Octobre 22 293,00 €
Novembre 22 293,00 €
Décembre 22 293,00 €
Total 332 805,00 €
Article 2 : A compter du 1° janvier 2020, dans l'attente de la parution d’un nouvel arrêté, l’établissement percevra
des mensualités relatives au forfait global dépendance de 27.734€.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— Monsieur le Directeur Général du Groupement Hospitalier Aube - Marne,
= M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
— M. le Maire de Sézanne,
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 1 L £U 18
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
A Guy CARRIEU Marne (Xi) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par : Charlotte MARY-MIGNON
Tél. : 03.26.69 59.36
fax : 03.26. 70.99.41
Courriel : charlotte.mary@marne.fr
Réf : 2019-62
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
° le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
* la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article
58 ;
+ le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global soin,
au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées
dépendantes relevant du ! et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles :
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 :
* le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du
Conseil Général et l'établissement le 1er janvier 2014 :
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 1er février 2018 fixant le forfait global dépendance et la
mensualité pour l’exercice 2018 de l'établissement « Le Hameau Champenois » à Epernay ;
+ l’arrêté 2018-129 du Président du Conseil Départemental du 3 octobre 2018 modifiant le tarif hébergement et le
forfait global dépendance de l’EHPAD du Hameau Champenois et de Dormans ;
+ l'arrêté 2019-12 du Président du Conseil Départemental fixant les prix de journée 2019 pour l’'EHPAD du Hameau
Champenois :
° les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Centre Hospitalier
d’Epernay pour le Hameau Champenois et l’'EHPAD de Dormans ;
SUR :
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2019 à 10:46:11
Référence technique : 051-225100015-20190412-2019_87-AR CONSIDERANT :
° que l’EHPAD de Dormans est rattaché à l’EHPAD du Hameau Champenois ;
* qu’un arrêté modificatif avait été pris en 2018 pour inclure l’'EHPAD de Dormans dans le champ d’application de
l'arrêté de prix de journée du Hameau Champenois à Epernay ;
° la nécessité d'intégrer l'EHPAD de Dormans dans le périmètre de l’arrêté de prix de journée 2019 ;
+ que l'arrêté modificatif ne change en rien la tarification de ces deux établissements ;
ARRETE :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le montant des produits de la tarification pour la section hébergement de
l'Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes de l'établissement « Le Hameau Champenois » à Epernay et de l'EHPAD de Dormans, est fixé à 6 874 106,86 €.
Les prix de journée hébergement applicables à compter du 1° février 2019 aux personnes âgées de plus de 60 ans,
résidant à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Hameau Champenois ou de l'EHPAD de Dormans sont fixés :
+ pour l'hébergement : à 59,56 €
+ Pour les tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 25,55 € pour un GIR 1-2
- 16,21 € pour un GIR 3-4
- 6,88 € pour un GIR 5-6
A compter du 1° février 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans, résidant à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Hameau Champenois ou de l'EHPAD de
Dormans est fixé à 77,27 €
Article 2: Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'EHPAD du Hameau
Champenois et de l’EHPAD de Dormans est fixé à 2 112 874,91 € à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 1 213 695 €. Compte tenu
des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 99 681 €
Février 101 274 €
Mars 101 274 €
Avril 101 274 €
Mai 101 274€
Juin 101 274 €
Juillet 101 274 €
Août 101 274 €
Septembre 101 274 €
Octobre 101 274€
Novembre 101 274 €
Décembre 101 274€
Total 1 213 695 € Article 4 : A compter du 1° janvier 2020, et dans l’attente de la parution d’un nouvel arrêté, l'établissement percevra
des mensualités relatives au forfait global dépendance de 101 141, correspondant au douzième du forfait global fixé
en 2019 €.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Auban Moët
= Monsieur le Maire d'Epernay
: .… Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le { 2 AR 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
irecteur Général des Services
= —
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69 59.27
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-60
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment les articles L. 313-1 et L. 313-2,
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Le code de la consommation,
Le code de la santé publique, notamment l’article L. 1110-4,
Le code du travail, notamment l’article L. 7232-1,
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, notamment les
articles 47 et 48,
Le décret n°2016-502 du 22 avril 2016, portant cahier des charges national des services d'aide et
d'accompagnement à domicile et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles,
L'arrêté 2019-43 du Président du Conseil Départemental du 29 mars 2019 autorisant le fonctionnement du
service d’aide à domicile Les Girandières ;
SUR :
° proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
CONSIDERANT ;
+ La modification de {a date d’ouverture de la résidence « Les Girandières » de Reims
+ Que la société « Les Girandières » répond aux obligations du cahier des charges susvisé.
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2019 à 10:56:07
Référence technique : 051-225100015-20190412-2019_86-AR ARRETE :
Article 1 : Il est procédé à l'autorisation du service d’aide et d'accompagnement à domicile géré par la société « Les Girandières » à compter du 1° septembre 2019.
Article 2 : Le service est autorisé au sens de l’article L313-1-2 du code de l’action sociale et des familles pour une
durée de 15 ans pour intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation
de compensation du handicap.
Ce service n’est pas habilité à l’aide sociale
Article 3 : Le service est autorisé à exercer son activité exclusivement auprès des résidents de la résidence « Les
Girandières Les Capucins » de Reims.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne et notifiée à :
- Madame le Directeur Général de la société « Les Girandières »
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
CHALONS EN CHAMPAGNE, le À 2 AVR. 2619
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
4
P a ———
Guy CARRIEU LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/70 du 20 juillet 2018 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Grain de Sel située à CERSEUIL (51700) ;
VU le courrier du 3 avril 2019 Mme Jennifer MACQUART Directrice de la structure sollicitant une nouvelle modulation de l’agrément ainsi qu’une diminution de la capacité d’accueil du multi-accueil Grain de Sel située à CERSEUIL (51700);
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/32
Châlons en Champagne,
Le 12 avril 2019
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2019 à 11:36:12
Référence technique : 051-225100015-20190412-2019_32-AI ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/70 du 20 juillet 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 – A compter du 1er mai 2019, le multi-accueil Grain de Sel est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 1 Place Kennedy à CERSEUIL (51700)
Gestionnaire : PASTE Sabrina – Présidente de l'Association Grain de Sel – 1 Place Kennedy – 51700 CERSEUIL
Capacité d’accueil : 20 enfants de 0 à 4 ans, suivant la modulation suivante :
Nombre d’enfants
autorisés
De 7h30
à 8h00
De 8h00
à 9h00
De 9h00
à 17h00
De 17h00
à 17h30
De 17h30
à 18h30
Lundi 4 12 19 9 2 Mardi 3 12 19 7 3 Mercredi 3 8 14 8 3 Jeudi 3 13 20 8 3 Vendredi 1 11 19 10 5
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association ADMR de CERSEUIL et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 25 mars 2019, de Madame NOIZET Mélissa, gestionnaire de la SAS Les P’tits Chatons à Bezannes (51430), sollicitant l'ouverture d'une micro-crèche « Les P’tits Chatons » située 6 rue Jules Méline à Bezannes (51430), à compter du 1er Avril 2019 ;
VU l’avis favorable, daté du 17 octobre 2018, de M. Jean Pierre BELFIE, Maire de la Commune, attestant de la conformité quant à l’accessibilité et la sécurité des locaux accueillant la structure et portant autorisation d’ouverture au public ;
VU la visite des locaux effectuée le 21 mars 2019, par la puéricultrice coordinatrice PMI et leur avis favorable ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/25
Châlons en Champagne,
Le 28 mars 2019
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2019 à 10:08:02
Référence technique : 051-225100015-20190328-2019_25-AI ANIE
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné pour l'ouverture d'une micro-crèche Les P’tits Chatons, à compter du 1er avril 2019, dans les conditions suivantes :
- Localisation : 6 rue Jules Méline – BEZANNES (51430)
- Gestionnaire : SAS Les P’tits Chatons– Mme. NOIZET Mélissa, gestionnaire – 6 rue Jules Méline - BEZANNES (51430)
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 0 à 6 ans
- Heures d'ouverture : 24h / 24 ; 7j / 7
- Périodes de fermeture : sans fermeture annuelle
- Référent technique : Madame NOIZET Mélissa, Infirmière
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS Les P’tits Chatons et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT Marne (Xi) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69 59,27
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-43
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
* Le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L. 313-1 et L. 313-2,
* La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
+ Le code de la consommation,
* Le code de la santé publique, notamment l’article L. 1110-4,
+ _Le code du travail, notamment l’article L. 7232-1,
+ Laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, notamment les
articles 47 et 48,
+ Le décret n°2016-502 du 22 avril 2016, portant cahier des charges national des services d'aide et
d'accompagnement à domicile et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles,
+ La demande de Madame Constance FABRE de la société « Les Girandières », déposée le 15 mars 2019 auprès
du Président du Conseil Départemental de ia Marne,
SUR :
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
CONSIDERANT :
° Que la société « Les Girandières » répond aux obligations du cahier des charges susvisé.
marneeofr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Châlons-en-Champagne cedex
+ tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2019 à 13:38:02
Référence technique : 051-225100015-20190329-2019_68-AR ARRETE :
Article 1 : Il est procédé à l’autorisation du service d’aide et d'accompagnement à domicile géré par la société « Les Girandières » à compter du 1°" octobre 2019.
Article 2 : Le service est autorisé au sens de l’article L313-1-2 du code de l’action sociale et des familles pour une
durée de 15 ans pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.
Ce service n’est pas habilité à l’aide sociale
Article 3 : Le service est autorisé à exercer son activité exclusivement auprès des résidents de la résidence « Les Girandières Les Capucins » de Reims.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne et notifiée à :
-_ Madame le Directeur Général de la société « Les Girandières »
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 2 9 MARS 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
|
ET,
Guy CARRIEU l'ame (X)
marnecfr
Direction de ta Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Référence : 2019-42
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
VU :
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
le Code Général des Collectivités Territoriales :
L'article D312-162 du code de l'Action Sociale et des Familles j
Le schéma en faveur des personnes handicapées pour la période 2016-2021 et notamment son
action 3.3.3 :
° l'arrêté du 21 avril 2011 du Président du Conseil Départemental fixant la capacité du service
d'accompagnement à la vie sociale, géré par l'Association l’Amitié à 40 places ;
* la proposition de l'Association sollicitant la création de 10 places de SAVS renforcé afin d'offrir une
solution d'hébergement accompagné, sur mesure, à des adultes en situation de handicap souhaitant
vivre en autonomie sur le secteur de Reims ;
SUR : —
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2019 à 13:38:03
Référence technique : 051-225100015-20190329-2019_67-AR ARRETE :
Article 1 : Il est procédé à une augmentation de la capacité autorisée du Service d’Accompagnement à
la Vie Sociale, géré par l'Association l’Amitié, de 10 places à compter du 1°" avril 2019 portant ainsi sa capacité totale à 50 places dont 10 places de SAVS renforcé.
Article 2: Les places de SAVS renforcé s'organisent auprès d’une offre de logement adapté, en
proximité, permettant la mise en œuvre de moyens d'accompagnement. À terme, et dans un délai
raisonnable, les places supplémentaires accordées dans l’article 1 devront respectées ce principe.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du
Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
notification.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— Monsieur le Président de l’Association l’Amitié
— Monsieur Le Maire de Reims.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 2 3 MARS 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
ÿ
7 EE —————————— 7 _
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
marneefr
x) Direction de fa Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf: 2019-56
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
« le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il! ;
« le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
«la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 ;
« le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait
global soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes relevant du | et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GiR départemental 2019 ;
« le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du Conseil Général et l’établissement le 1°’ janvier 2014 ;
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 21 mars 2018 fixant le forfait global dépendance et
la mensualité pour l’exercice 2018 de l'établissement Korian Les Catalaunes à Châlons-en-Champagne.
SUR :
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées
de plus de 60 ans, résidant en l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Les Catalaunes sont fixés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 21.14 € pour un GIR 1-2
- 13.52 € pour un GIR 3-4
- 5.90 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 15:00:13
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_69-AR A compter du 1° avril 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Les Catalaunes est
fixé à 15.37 €.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'EHPAD Korian Les
Catalaunes est fixé à 353 543.13 € à compter du 1°’ janvier 2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 169 644.94 €.
Compte tenu des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les
suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 11 698,86 €
Février 11 698,86 €
Mars 11 698,86 €
Avril 14 949,82 €
Mai 14 949,82 €
Juin 14 949,82 €
Juillet 14 949,82 €
Août 14 949,82 €
Septembre 14 949,82 €
Octobre 14 949,82 €
Novembre 14 949,82 €
Décembre 14 949,80 €
Total 169 644,94 €
Article 4: À compter du 1° janvier 2020, et dans l'attente de la parution d’u nouvel arrêté,
l'établissement percevra des mensualités relatives au forfait global dépendance de 14 137 €.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du
Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
- Monsieur le Directeur de l'établissement
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le
- 4 AVR. 2019
Le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Le Directeur Général des services
ï
DA Guy CARRIEU +5
Flarne LE DÉPARTEMENT
marnecfr
X) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-55
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
« le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
« le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
«la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 :
« le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait
global soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes relevant du |! et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
- le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du Conseil Général et l'établissement le 1°’ janvier 2014 ;
+ l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 31 janvier 2018 fixant le forfait global dépendance
et la mensualité pour l’exercice 2018 de l’établissement Korian Place Royale à Reims.
SUR:
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées
de plus de 60 ans, résidant en l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Place Royale sont fixés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 22.08 € pour un GIR 1-2
- 14.02 € pour un GIR 3-4
- 5.92 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 15:00:12
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_70-AR A compter du 1° avril 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Place Royale est
fixé à 15.38 €.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l’EHPAD Korian
Place Royale est fixé à 577 228.82 € à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 170 226.97 €.
Compte tenu des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les
suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 10 859,35 €
Février 10 859,35 €
Mars 10 859,35 €
Avril 15 294,32 €
Mai 15 294,32 €
Juin 15 294,32 €
Juillet 15 294,32 €
Août 15 294,32 €
Septembre 15 294,32 €
Octobre 15 294,32 €
Novembre 15 294,32 €
Décembre 15 294,36 €
Total 170 226,97 €
Article 4: A compter du 1° janvier 2020, et dans l'attente de la parution d’u nouvel arrêté,
l'établissement percevra des mensualités relatives au forfait global dépendance de 14 186 €.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du
Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à:
- Madame la Directrice de l’établissement
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le -1 AVR. 2019
Le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Le Directeur Général des services
L
A
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
marnec.fr
x) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-53
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Ill ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre II, section 4 ;
e la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 ;
+ le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait
global soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes relevant du | et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
« l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
. le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le
Président du Conseil Général et l’établissement le 1°’ janvier 2014 ;
e l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 1° mars 2018 fixant le forfait global dépendance et la mensualité pour l'exercice 2018 de l'établissement Korian Sarmatia à Sermaize-les-Bains.
SUR :
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées
de plus de 60 ans, résidant en l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Korian Sarmatia sont fixés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 21.33 € pour un GIR 1-2
- 13.74 € pour un GIR 3-4
- 5.98 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 14:56:04
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_71-AR A compter du 1° avril 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Sarmatia est fixé à
18.10 €.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'EHPAD Korian
Sarmatia est fixé à 361 823.69 € à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 183 618.63 €.
Compte tenu des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les
suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 13 059,40 €
Février 13 059,40 €
Mars 13 059,40 €
Avril 16 048,94 €
Mai 16 048,94 €
Juin 16 048,94 €
Juillet 16 048,94 €
Août 16 048,94 €
Septembre 16 048,94 €
Octobre 16 048,94 €
Novembre 16 048,94 €
Décembre 16 048,91 €
Total 183 618,63 €
Article 4: À compter du 1° janvier 2020, et dans l'attente de la parution d’u nouvel arrêté,
létablissement percevra des mensualités relatives au forfait global dépendance de 15 302 €.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du
Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
- Madame la Directrice de l'établissement
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le
- 1 AP 2019
Le Président du Conseil Départemental,
7
et par délégation,
Le Directeur Général des services
$
nn
Guy CARRIEU
= CO Marne (Xi)
marneefr :
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-54
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Ill ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
+ là loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 ;
+ le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait
global soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des
personnes âgées dépendantes relevant du ! et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
+ l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
. le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du Conseil Général et l'établissement le 1°’ janvier 2014 ;
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 31 janvier 2018 fixant le forfait global dépendance
et la mensualité pour l'exercice 2018 de l'établissement Korian Villa des Rèmes à Reims.
SUR :
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées
de plus de 60 ans, résidant en l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Korian Villa des Rèmes sont fixés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 21.52€ pour un GIR 1-2
- 13.82 € pour un GIR 3-4
= 5.89 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 14:56:03
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_72-AR A compter du 1% avril 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Korian Villa des Rèmes
est fixé à 17.11 €.
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l’EHPAD Korian Villa
des Rèmes est fixé à 629 767.70 € à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 333 854.29 €.
Compte tenu des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les
suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 23 518,83 €
Février 23 518,83 €
Mars 23 518,83 €
Avril 29 255,31 €
Mai 29 255,31 €
Juin 29 255,31 €
Juillet 29 255,31 €
Août 29 255,31 €
Septembre 29 255,31 €
Octobre 29 255,31 €
Novembre 29 255,31 €
Décembre 29 255,32 €
Total 333 854,29 €
Article 4: À compter du 1° janvier 2020, et dans l'attente de la parution d'u nouvel arrêté,
l'établissement percevra des mensualités relatives au forfait global dépendance de 27 821 €.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du
Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
- Monsieur le Directeur de l'établissement
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le - 1 AVR. 2019
Le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Le Directeur Général des services
PRE TE Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Carole SALON
Tél. : 03.26.69,59.37.
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole.salon@marne.fr
Réf : 2019-50
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre II! ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre |l, section 4 :
la foi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 ;
le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global soin, au
forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
relevant du | et du I! de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles : l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du Conseil
Général et l'établissement le 1°° janvier 2014 ;
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l'EHPAD MAISON SAINT JOSEPH :
SUR:
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
CONSIDERANT :
Modification du tarif applicable
ARRETE :
Article 1 : Annule et remplace les tarifs hébergements applicables sur l'arrêté du 1° Mars 2019
Article 2: Pour l’exercice budgétaire 2019, le montant des produits de la tarification pour la section hébergement de
l'Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes MAISON SAINT JOSEPH est fixé à 1 186 336,84 €.
Les prix de journée hébergement applicables à compter du 1’ avril 2019 aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant au sein
de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes MAISON SAINT JOSEPH sont fixés :
marnecfr
+ pour l'hébergement :
- 55,97 € Chambre standard
“ 57,03 € Grande Chambre
- 58,84 € Studio
: DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 695151
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 14:58:03
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_74-AR + Pourles tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 18,61 € pour un GIR 1-2
- 11,81 € pour un GIR 3-4
= 5,01 € pour un GIR 5-6
A compter du 1® avril 2019, le prix de journée dépendance, à ajouter au prix de journée hébergement en vigueur, applicable aux
personnes âgées de moins de 60 ans résidant au sein de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes MAISON SAINT
JOSEPH est fixé à 12,52 €
Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'Etablissement pour Personnes Agées
Dépendantes MAISON SAINT JOSEPH est fixé à 271 428 € à compter du 1* janvier 2019.
Article 4 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 106 721 €. Compte tenu des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 9 937,00 €
Février 9 937,00 €
Mars 8 684,78 €
Avril 8 684,78 €
Mai 8 684,78 €
Juin 8 684,78 €
Juillet 8 684,78 €
Août 8 684,78 €
Septembre 8 684,78 €
Octobre 8 684,78 €
Novembre 8 684,76€
Décembre 8 684,00 €
Total 106 721,00 €
Article 5: A compter du 1° janvier 2020, et dans l'attente de la parution d’un nouvel arrêté, l'établissement percevra des
mensualités relatives au forfait global dépendance de 8 893 €
Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy
Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié,
à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera
publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à:
- Madame la Directrice de l'EHPAD MAISON SAINT JOSEPH
- Madame le Maire de Châlons-en-Champagne
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le | AR 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
#
Fr
Guy CARRIEU Marne X) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Âge et Handicap
Pêle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59,38
Courriel : olivia.janson @marne.fr
Référence : 2019-48
marnecfr
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
« le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 f, notamment le Titre Il, section 4 :
e le décret n° 2003 - 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et codifié aux articles R
341-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
«les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l'Etablissement,
relevant de la compétence du Département
SUR :
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
: DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2bis rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 15:00:12
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_73-AR ARRETE :
Article 1 : Le prix de journée applicable à compter du 1° avril 2019 au Foyer de Vie pour adultes
handicapés « Domrémy » à Maisons en Champagne est fixé à :
- Montant net (compte-tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental d'Aide
Sociale de la Marne) : 80.25 € hors taxes et 84.66 € TTC.
-_ Montant brut : 105.99 £ hors taxes et 111.82 € TTC.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy — 6, rue du
Haut Bourgeois —- CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d’un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes
administratifs et notifié à :
— M. le Directeur du Foyer de vie.
CHALONS EN CHAMPAGNE le 4 ap 2919
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des services
7 '
Pi ss —
Guy CARRIEU
re Marne (Xi)
marneefr .
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson @marne.fr
Référence : 2019-49
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
. le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il} ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre {l, section 4 ;
« le décret n° 2003 - 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et codifié
aux articles R 341-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
. la délibération du Conseil Départemental du 22 mai 2015,
. le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention d’habilitation à l’aide sociale signée entre le Président du Conseil Départemental et le service en date du 1° juillet 2005 ;
« les arrêtés du 28 mars 2018 fixant la dotation globalisée allouée au SAVS et au SAMSAH l’Amitié pour l’année 2018 :
< les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le SAVS-
SAMSAH l’Amitié à Reims, établissement pour personnes handicapées relevant de la compétence du département.
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint- CS 30454
, 51038 Châlons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 15:00:12
Référence technique : 051-225100015-20190401-2019_75-AR ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée globalisé pour 2019 est fixé à 376 463 € pour le SAVS-SAMSAH l’Amitié correspondant aux prix de journées suivants applicables à compter du 1° avril 2019 :
- Accompagnement régulier : 14.95 €
- Accompagnement renforcé : 24.21 €
Article 2 : Conformément à l’article R314-116, ce prix de journée globalisé est versé par douzième mensuel. Les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 23 625,00 €
Février 23 625,00 €
Mars 23 625,00 €
Avril 54 612,00 €
Mai 31 372,00 €
Juin 31 372,00 €
Juillet 31 372,00 €
Août 31 372,00 €
Septembre 31 372,00 €
Octobre 31 372,00 €
Novembre 31 372,00 €
Décembre 31 372,00 €
Total 376 463,00 €
Article 3: À compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la parution d’un nouvel arrêté,
l'établissement percevra des mensualités de 31 372 €.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut
Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard
des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— M. le Président de l’Association l’Amitié,
— M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le = 1 AVR. 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
ç
a
us nn
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
marnecfr .
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
X)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Affaire suivie par : Carole SALON
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70,99.41
Courriel : carole.salon@mame.fr
Réf : 2019- 52
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre II, section 4 ;
le décret n° 2003 -1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement des établissements sociaux et médico-sociaux et
codifié aux articles R341-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles : ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
« les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par la Résidence ORPEA « La Montagne de Reims » à Villers-Allerand :
SUR:
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:40:04
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_79-AR ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée applicable au 1°° avril 2019 aux personnes âgées de l'accueil de jour de la Résidence pour personnes âgées La Montagne de Reims est fixé à 28,82 €.
Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Madame la Directrice de l'établissement,
- _ Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 2 AVR. 219
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des services
<<
Guy CARRIEU Marne &]) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69 59.38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Réf : 2019-46
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Ii ;
le Code Général des Collectivités Territoriales :
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre II, section 4 ;
la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son
article 58 ;
° _ledécret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global
soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes relevant du l et du I! de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles k
+ l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental
2019 ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président
du Conseil Général et l'établissement le 1° janvier 2014 ;
+ l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 1° mars 2018 fixant le forfait global dépendance et la
mensualité pour l'exercice 2018 de l’EHPAD le Sourire Champenois :
° les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l'EHPAD Le Sourire
Champenois.
SUR :
° _ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées de plus de 60
ans, résidant au sein de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes Le Sourire Champenois sont déterminés
en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) et sont fixés à:
- 24.80 € pour un GIR 1-2
- 15.74€ pour un GIR 3-4
- 6.68 € pour un GIR 5-6
marne fr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châälons-en-Champagne cedex
! tél, 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:40:03
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_80-AR A compter du 1°’ avril 2019, le prix de journée dépendance applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant au sein de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes Le Sourire Champenois est fixé à 15.10 €.
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'Etablissement pour Personnes
Agées Dépendantes Le Sourire Champenois est fixé à 457 164.08 €.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par le Département de la Marne par douzième est
fixée à 126 068.88 €. Les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 8 239,69 €
Février 8 239,69 €
Mars 8 239,69 €
Avril 11 261,09 €
Mai 11 261,09 €
Juin 11 261,09 €
Juillet 11 261,09 €
Août 11 261,09 €
Septembre 11 261,09 €
Octobre 11 261,09 €
Novembre 11 261,09 €
Décembre 11 261,09 €
Total 126 068,88 €
Article 4 : A compter du 1° janvier 2020, dans l'attente de la parution d’un nouvel arrêté, l'établissement percevra
des mensualités relatives au forfait global dépendance de 10 505.74 €
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— M.le Directeur de l’EHPAD Le Sourire Champenois,
— M. ie Maire de Bezannes,
= M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 2 AVR, 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
«
et À
—
Guy CARRIEU * tt.
Mare (Xi) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Carole SALON
Tél. : 03.26.69.59.37.
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole.salon@marne.fr
Réf : 2019-51
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Ill :
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre H, section 4 ;
la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son article 58 ;
e le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global
soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes relevant du ! et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles :
e l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Marne fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
e la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président du Conseil Général et l'établissement le 1° janvier 2014 ;
e les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l'EHPAD « La Montagne de Reims » à Villers Allerand ;
SUR :
e proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées de plus de 60
ans, résidant au sein de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes « La Montagne de Reims » à Villers Allerand ; sont fixés :
+ Pour les tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 19,07 € pour un G!R 1-2
- 12,23 € pour un G!IR 3-4
- 5,24 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
marnecefr
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:40:03
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_81-AR A compter du 1° avril 2019, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans, résidant au sein
de l’Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes l’'EHPAD « La Montagne de Reims » à Villers Allerand est
fixé à 14,84 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l'Etablissement pour Personnes
Agées Dépendantes « La Montagne de Reims » à Villers Allerand est fixé à 818 398,56 € à compter du 1° janvier
2019.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par douzième est fixée à 374 489,54 €. Compte tenu
des sommes déjà versées et de la régularisation à effectuer, les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 27 509,02 €
Février 27 509,02 €
Mars 27 509,02 €
Avril 32 440,28 €
Mai 32 440,28 €
Juin 32 440,28 €
Juillet 32 440,28 €
Août 32 440,28 €
Septembre 32 440,28 €
Octobre 32 440,28 €
Novembre 32 440,28 €
Décembre 32 440,24 €
Total | 374 489,54 €
Article 4 : A compter du 1° janvier 2020, et dans l’attente de la parution d’un nouvel arrêté, l'établissement percevra
des mensualités relatives au forfait global dépendance de 31 207,46 €
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Madame la Directrice/ Monsieur le Directeur de l'EHPAD Dépendantes « La Montagne de Reims » à Villers
Allerand
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le … 2 AVR 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
RE _ Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pêle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Karine ARDOISE
Tél. : 03.26.69 59.93
ardoise.karine@marne.fr
Réf: 2019-44
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre III :
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son
article 58 ;
le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global
soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes relevant du 1 et du II de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
l'arrêté n° 2018-155 du Président du Conseil Départemental de la Marne du 31 janvier 2019 fixant la valeur
du point GIR départemental 2019 :
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
l’arrêté du Président du Conseil Départemental du 1° mars 2018 fixant le forfait global dépendance à verser,
la mensualité et les tarifs pour l'exercice 2018 ;
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l'accueil de jour de
l'EHPAD Françoise de Sales Aviat à Sézanne.
SUR :
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le montant des produits de la tarification de l’accueil de jour Sales Aviat
est fixé à 23.952€ pour la section hébergement et à 29.755€ pour la section dépendance.
Les prix de journée applicables à compter du 1% avril 2019 aux personnes âgées de plus de 60 ans et de moins
de 60 ans de l’accueil de jour de l’établissement Françoise de Sales Aviat sont fixés à 49€ en tarif journée et
35,87€ en tarif à horaires adaptés soit :
marnecefr .
+ pour l'hébergement : 21,78€ en tarif journée et 15,95€ en tarif à horaires adaptés.
+ pour la dépendance : 27,21€ en tarif journée et 19,92€ en tarif à horaires adaptés, applicable à
tous les GIR.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 5151
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:34:04
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_76-AR Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO SODLS -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— M. le Directeur de l'EHPAD Françoise de Sales Aviat,
— Mme la Présidente de l'association Françoise de Sales Aviat,
— M.Ïle Maire de Sézanne,
= M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le {} 2 fi 118
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
,
é nn |
Guy CARRIEU lame (Xi) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Karine ARDOISE
Tél. : 03.26.69 59.93
ardoise.karine@marne.fr
Réf : 2019-45
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre IH ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son
article 58 :
le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global
soin, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes relevant du ! et du Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles :
l'arrêté n° 2018-155 du Président du Conseil Départemental de la Marne du 31 janvier 2019 fixant la valeur du point GIR départemental 2019 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée entre le Président
du Conseil Général et l'établissement le 1°’ janvier 2014 :
l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 1° mars 2018 fixant le forfait global dépendance à verser,
la mensualité et les tarifs pour l’exercice 2018 :
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par l’'EHPAD Françoise de
Sales Aviat à Sézanne.
SUR:
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le montant des produits de la tarification de l'Etablissement pour
Personnes Âgées Dépendantes Françoise de Sales Aviat est fixé à 1.075.461€ pour la section hébergement et à
314.141€ pour la section dépendance.
Les prix de journée applicables à compter du 1* avril 2019 aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant au sein
de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes Sales Aviat sont fixés à :
marnecfr
+ pour l'hébergement : 63,20 €
+ pour les tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
- 22,22 € pour un GIR 1-2
- 14,10 € pour un GIR 3-4
- 5,98 € pour un GIR 5-6
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:34:03
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_77-AR A compter du 1° avril 2019, le prix de journée dépendance applicable aux personnes âgées de moins de 60 ans,
résidant au sein de l'Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes Sales Aviat est fixé à 17,56 €.
Ilest à ajouter au prix de journée hébergement en vigueur.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, le Forfait Global Dépendance autorisé de l’Etablissement pour Personnes
Agées Dépendantes Sales Aviat est fixé à 314.141€.
Article 3 : La part du Forfait Global Dépendance 2019 à verser par le Département de la Marne par douzième est
fixée à 183.422€. Les mensualités sont les suivantes :
Mois Montant de la mensualité
Janvier 14 079,00 €
Février 14 079,00 €
Mars 14 079,00 €
Avril 15 689,00 €
Mai 15 687,00 €
Juin 15 687,00 €
Juillet 15 687,00 €
Août 15 687,00 €
Septembre 15 687,00 €
Octobre 15 687,00 €
Novembre 15 687,00 €
Décembre 15 687,00 €
Total 183 422,00 €
Article 4 : A compter du 1° janvier 2020, dans l’attente de la parution d’un nouvel arrêté, l'établissement percevra des mensualités relatives au forfait global dépendance de 15.285€.
Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
— M. le Directeur de l’EHPAD Françoise de Sales Aviat,
— Mme La Présidente de l’association Françoise de Sales Aviat,
— M.le Maire de Sézanne,
—= M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
AUD CHALONS EN CHAMPAGNE, le (} 2 AVE 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
DA F
TT a ES
Guy CARRIEU + = =
Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69 59 38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Réf: 2019-47
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il :
e le Code Général des Coliectivités Territoriales :
6e la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
la loi n° 2015-1776 « Adaptation de la Société au Vieillissement » du 28 décembre 2015 et notamment son
article 58 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par la Résidence Le
Sourire Champenois ;
SUR :
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Le prix de journée applicable à compter du 1° avril 2019 aux personnes âgées accueillies par le service
d'accueil jour de la Résidence Le Sourire Champenois est fixé à 30.21 €.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
marnecefr DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2019 à 13:34:03
Référence technique : 051-225100015-20190402-2019_78-AR Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution légal du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Monsieur Le Directeur de la Résidence Le Sourire Champenois
- Monsieur le Maire de Bezannes
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 2 AVR 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
+
Ja nn —————_—_——
Guy CARRIEU LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU l’arrêté n° 2018/126 du 23 novembre 2018, autorisant remplacement de Madame Anaïs DI GIOVANNI par Madame Cindy MARCEROU, puéricultrice, au poste de Directrice de la crèche municipale Les Bouts D’Choux à DORMANS (51700) à compter du 17 décembre 2018;
VU le courrier du 25 mars 2019 de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, sollicitant une modification de l’agrément de la structure à compter du 1er avril 2019;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/26
Châlons en Champagne,
Le 29 mars 2019
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 12:00:08
Référence technique : 051-225100015-20190329-2019_26-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/126 du 23 novembre 2018 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er avril 2019, la crèche municipale Les Bouts D’Choux est agrée dans les conditions suivantes :
Localisation : Lotissement les Quartiers II – rue Maurice Cuvillier à DORMANS (51700)
Gestionnaire : Mairie de DORMANS - Place du Général de Gaulle – 51700 DORMANS
Capacité d’accueil : 33 enfants
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 selon l’agrément modulé suivant :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires) :
15 enfants de 7h30 à 8h30
33 enfants de 8h30 à 17h30
15 enfants de 17h30 à 18h30
Les mercredis et durant les vacances scolaires :
15 enfants de 7h30 à 8h30
25 enfants de 8h30 à 17h30
15 enfants de 17h30 à 18h30
Direction : Madame Cindy MARCEROU, Puéricultrice
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Mairie de DORMANS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/115 du 23 octobre 2018 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS ;
VU le mail du 27 mars 2019 de Madame DANGLEANT Aline, , directrice de la structure, sollicitant une demande de modulation d’agrément du multi-accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/115 du 23 octobre 2018 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi accueil Jean-Jacques Rousseau est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 22-24 rue Jean-Jacques Rousseau à REIMS (51100)
Gestionnaire : CCAS de Reims – 11 rue Voltaire – BP : 2521 – 51071 REIMS CEDEX
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Mail : pmi@marne.fr
N° 2019/27
Châlons en Champagne,
Le 29 mars 2019
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2019 à 11:50:08
Référence technique : 051-225100015-20190329-2019_27-AI Capacité d’accueil : 22 enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Lundi
Mardi
Jeudi
vendredi
Horaires 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 19h00
Nombre
d’enfants 5 10 18 22 18 14 5
Mercredi
Horaires 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 19h00
Nombre
d’enfants 5 8 15 17 16 12 5
Réduction de l’agrément modulé :
Vacances scolaires :
Avril :
Du 8 avril au 19 avril réduction de 30 % de l’agrément modulé.
Juillet/août :
Du 15 juillet au 27 juillet réduction de 10% de l’agrément modulé.
Du 28 juillet au 2 août réduction de 30 % de l’agrément modulé.
Rentrée :
Août à septembre :
Du 27 août au 28 septembre réduction de 10 % de l’agrément modulé.
Octobre :
Du 19 octobre au 3 novembre réduction de 10 % de l’agrément modulé.
Fermetures :
Le vendredi 31 mai
Du lundi 5 août au lundi 26 août inclus
Du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus
Direction : la direction de la structure est assurée par Mme Aline DANGLEANT, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr. ANIE
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au CCAS de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/114 du 23 octobre 2018 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil La Maison des Toupetix à FISMES (51170) ;
VU le courrier du 02 avril 2019 de M. Valérie BOISRENOULT, Responsable du CCAS de Fismes, sollicitant une modification des modulations de l’agrément de la structure ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/29
Châlons en Champagne,
Le 3 avril 2019
Réception au contrôle de légalité le 03/04/2019 à 13:50:03
Référence technique : 051-225100015-20190403-2019_29-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/114 du 23 octobre 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 – Le multi-accueil La Maison des Toupetix est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : Rue du Jeu de Paume à FISMES (51170)
Gestionnaire : C.C.A.S. – Monsieur J.P. PINON, Président – Mairie de Fismes – 51170 FISMES
Capacité d’accueil : 30 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé : du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30, dont :
7h30 à
8h30
8h30 à
9h00
9h00à
10h00
10h00 à
16h30
16h30 à
17h00
17h00 à
18h30
Lundi, Mardi,
Jeudi, Vendredi 13 15 20 30 15 10
Mercredi 13 15 20 25 15 10
VACANCES 7h30 à 8h30 8h30 à 9h00 9h00 à 10h00 10h00 à 16h30 16h30 à 17h00 17h00 à 18h30
Lundi et
Vendredi 11 13 18 18 13 8
Mardi, Mercredi,
Jeudi 11 13 15 15 13 8
Périodes de fermeture : 3 semaines en alternance (juillet/août) – 1 semaine entre Noël et Jour de l'An – Jours fériés + lundi fête patronale
Direction : Monsieur BRUNET Martial, éducateur de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au CCAS de FISMES et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2017/29 du 26 avril 2017, informant de la nomination de Madame Christine JOLIVET, Infirmière Diplômée d’Etat, en qualité de Responsable du Multi-Accueil de Taissy (51500) ;
VU le courrier du 25 avril 2019 de Madame Sylvie THOURAULT, Adjointe Déléguée à la Caisse des Ecole de Taissy, informant de la nomination de Madame SMIDTS Amandine, Educatrice de Jeunes Enfants, en qualité de Responsable de la structure à compter du 15 avril 2019;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P. GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/30
Châlons en Champagne,
le 3 avril 2019
Réception au contrôle de légalité le 03/04/2019 à 13:50:03
Référence technique : 051-225100015-20190403-2019_30-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2017/29 du 26 avril 2017 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi-accueil est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 5 rue de Sillery – 51500 TAISSY
Gestionnaire : Caisse des Ecoles – Mairie – 51500 TAISSY
Capacité d’accueil :, 20 enfants jusqu’à 5 ans révolus, selon l’agrément modulé suivant :
Jours Horaires Nombre enfants
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
(périodes scolaires)
7h30 à 8h et de 18h à 18h30
8h à 8h30 et de 17h30 à 18h
8h30 à 9 h et de 17h à 17h30
9h à 17h
2
8
17
20
Mercredi et durant les vacances
scolaires
7h30 à 8h et de 18h à 18h30
8h à 8h30 et de 17h30 à 18h
8h30 à 9h et de 12h à 17h30
9h à 12h
2
5
10
15
Fermeture : les jours fériés, durant les vacances de noël ainsi que 3 semaines en août.
Direction : Madame Christine JOLIVET, Infirmière Diplômée d’Etat;
A compter du 15 avril 2019 : Madame SMIDTS Amandine, Educatrice de Jeunes Enfants
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons- en-Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Caisse des Ecoles de TAISSY et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Isabelle DEBAILLEUL ss
Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction de la Solidarité Départementale
service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par Damien COLLARD
Tél. : 03.26.69 52.60
Courriel: damien.collard@marne.fr
Réf : 2019-18
marnesfr
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
le livre 11! de la partie législative du code de l’action sociale et des familles et notamment son titre | relatif
aux établissements et services soumis à autorisation :
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’article 375-7 du code civil ;
la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance ;
le décret n°2017-1572 du 15 novembre 2017, relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence
d’un tiers prévue à l’article 375-7 du code civil |
Le projet de service transmis par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la
Marne ;
SUR :
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
CONSIDERANT :
que les visites en présence d’un tiers sont prévues par l’article 375-7 du code civil :
que les services mettant en œuvre ces visites dans le cadre de l’aide sociale à l'enfance relèvent des
services sociaux et médico-sociaux prévus au 4° de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des
familles :
que l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Marne dispose d’une
autorisation pour gestion d’une Maison d’Enfant à Caractère Sociale pour une capacité de 35 places ;
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cede
tél. 03 26 69 5151
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2019 à 13:10:05
Référence technique : 051-225100015-20190409-2019_83-AR ° que le service de visites en présence d’un tiers est à distinguer de l’établissement autorisé dans le cadre d’une expérimentation ;
° que la nature du service créé ne permet pas de définir une capacité exprimée dans la même unité de mesure que l’établissement sus-visé ;
e que le coût de fonctionnement du service nouvellement crée reste inférieur au seuil de 30% des produits
de tarification de cet établissement prévu par le IV de l’article D.313-2 pour une soumission à la
commission d’information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social ;
+ que l'accompagnement, la médiation et la présence d’un tiers peut être réalisé en tout lieu, notamment
mis à disposition par le gestionnaire sans qu’il soit assimilé à un espace de rencontre prévu par l’article
D.216-1 du code de l’action sociale et des familles ;
ARRETE :
Article 1 : L'autorisation prévue à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée pour une
durée expérimentale de trois ans à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Marne
pour le service dénommé Espace Hestia afin de mettre en œuvre les visites en présence d’un tiers prévues à l’articte 375-7 du code civil.
Article 2 : Le service est habilité à assurer l'exercice de visites en présence d’un tiers des mineurs confiés au service
de l’aide sociale à l’enfance. Il est soumis à tarification annuel par le Président du Conseil Départemental.
Article 3 : La présente habilitation peut être assortie d’une convention d’habilitation à l’aide sociale organisant les
conditions de fonctionnement et de financement du service.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution légal du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département de la Marne et notifié à :
_ Monsieur le Président de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Marne. - Monsieur le Maire d’Avenay Val d’Or
- Monsieur le Préfet de la Marne
CHALONS EN CHAMPAGNE, le = 9 AVR. 2919
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
4 CT
ee
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
marneefr
x) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Référence : 2019-63
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
+ le code général des collectivités territoriales,
* le livre 111 de la partie législative du code de l’action sociale et des familles et notamment son titre |
relatif aux établissements et services soumis à autorisation,
+ les articles L.221-1 et suivants et L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles,
- les articles 375 à 375-8 du Code civil,
+ la loi 2007-293 du 5 mars 2007,
+ le livre 11! de la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles et notamment son titre |
relatif aux établissements et services soumis à autorisation,
+ _le Schéma Départemental Enfance et Famille adopté le 12 octobre 2007,
+ les arrêtés du Président du Conseil Général de la Marne en date du 29 juin 2008 et du 31 août 2010,
+ l'arrêté d'autorisation du Président du Conseil Départemental en date du 04 août 2015 pour 41 places
d'accompagnement à compter du 1% septembre 2015,
+ l'arrêté d'autorisation du Président du Conseil Départemental en date du 30 octobre 2015 pour
80 places d'accompagnement à compter du 1° novembre 2015,
+ l'arrêté d'autorisation du Président du Conseil Départemental en date du 29 septembre 2017 pour
101 places d'accompagnement à compter du 1° octobre 2017,
« le projet déposé le 16 avrit 2015 par l’Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la
Marne de « dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers »,
° la demande d'extension de 12 places en date du 6 novembre 2018 formulée par l'Association de
Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2019 à 13:10:05
Référence technique : 051-225100015-20190409-2019_84-AR CONSIDERANT :
* la nécessité d'assurer un accompagnement social et éducatif adapté à la situation des mineurs isolés
étrangers relevant de la protection de l'enfance du Département de ia Marne,
. la capacité totale autorisée, d'établissements et services relevant du 4° de l’article L312-1 du code de
l’action sociale et des familles, de l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de fa Marne rend compatible le projet présenté avec les conditions de seuil d'extension prévue par les articles
L.313-1-1 et D.313-2 du même code.
SUR :
« proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1: Annule et remplace l'arrêté en date du 13 novembre 2018.
Article 2: La demande d’extension du Service d'Accueil des Mineurs lsolés Etrangers (SAMIE) relevant
de l’Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne est acceptée à
hauteur de 12 places supplémentaires. La capacité autorisée est portée à 113 places
d'accompagnement pour filles et garçons mineurs de plus de 16 ans et majeurs de moins de 21 ansisolés et étrangers, à compter du 12 novembre 2018.
Article 3 : L'autorisation prévue à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles reste
accordée à l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne afin
d'assurer l'accompagnement des mineurs de plus de 16 ans et des majeurs de moins de
21 ans relevant de l’article L221-1 du même code, pour une durée de 15 ans à compter du
1° septembre 2015, date de création du service.
Article 4 : Le service est habilité à recevoir des mineurs de plus de 16 ans et majeurs de moins de 21
ans placés auprès du service départemental de l’aide sociale à l'enfance pour la totalité de sa
capacité autorisée. Cette habilitation est assortie d’une convention.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Chälons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de la
Marne et notifié à :
- Monsieur le Président de l’« Association de Sauvegarde et d'Action Educative et
Sociale » de la Marne,
- M. le Préfet du Département de la Marne.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 9 AVR. 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
+
"ch
AE Guy CARRIEU LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Flarne
OR
OT LEO TR
marnecfr
sur
la
R.D
373
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
däte
du
1er
mars
2019
donnant
délégation
de signature
aux
responsables
dés
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
12
mars
2019,
de
Monsieur
Ludovic
MORAIÏS,
représentant
la société
ERRO
sise
21
place
Saint
Charles
45100
ORLEANS
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
d'accès
et
d'aménagement
d'intersection
du
carrefour
R.D
373/V.C
1, il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
la
R.D
373
du
PR
35+0970
au
PR
35+0990
situés
hors
agglomération
d'Allemanche-Launay-et-Soyer,
ARRÊTE
Article
1 À
compter
du
01/04/2019
jusqu'au
12/04/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
373,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
35+0970
au
PR
35+0990
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h
;
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
:
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
COLAS
- Agence
d'EPERNAY.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICE
!
2
bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
* tél.
03 26 69 5151
Page
1 sur 2 Article
6-
monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
monsieur
le
directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
monsieur
le
maire
d'Alemanche-Launay-et-Soyer
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
ERRO,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
monsieur
le
conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
,
monsieur
le directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Fait
à
Montmirail,
le
2G
10
3
2
043
2.
L
Pour
|
conseN
départemental
IP Sud-Ouest
\ eu
DIFFUSION: monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
madame
la conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
monsieur
le conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
Ludovic
MORAIS
(ERRO)
Monsieur
le directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et de
la
mobilité
monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
monsieur
le directeur
général
des
services
Monsieur
Olivier
DEGERMANN
(COLAS
- Agence
d'EPERNAY)
monsieur
le
maire
d'Allemanche-Launay-et-Soyer
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champag
ed
tél. 03
26
69
5151
marnec.fr
ns snns
Page
2 sur 2 ARRÊTÉ PERMANENT
>
kb,
Farne LE DÉPARTEMENT n° 19-AP-0497-SE-CIR
Portant réglementation de la circulation sur la D560
Limitation de vitesse
Territoires de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement et Landricourt
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 ;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 4 juillet 2018 donnant délégation de
signature à monsieur Stéphane Duhazé, directeur des routes départementales ;
VU l'arrêté n°2013P381 du 29 avril 2013 de monsieur le président du conseil général portant limitation de
vitesse sur la route départementale n°560, entre les PR 0+0499 et 2+0000, sur le territoire des communes de
Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement et Landricourt ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de modifier la limitation de vitesse sur cette
section de voie, sur une distance cohérente et adaptée au besoin, hors agglomération de Sainte-Marie-du-Lac-
Nuisement (Les Grandes Côtes), côté Landricourt ;
ARRÊTE
Article 1 - La vitesse maximale autorisée est fixée sur la D560 :
- dans le sens des PR croissants - Sens Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement vers Landricourt :
6 à 50 km/h : de la sortie d'agglomération des Grandes Côtes (PR 0+0723) au PR 1+0000 :
+ à 70 km/h : du PR 1+0000 au PR 1+0626 :
e à 50 km/h : du PR 1+0626 au PR 1+0878.
- dans le sens des PR décroissants - Sens Landricourt vers Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement :
e à 70 km/h : du PR 2+0000 au PR 1+0878 ;
e à 50 km/h : du PR 1+0878 au PR 1+0652 :
e à 70 km/h : du PR 1+0527 au PR 0+0933 ;
° à 50 km/h : du PR 0+0933 à l'entrée d'agglomération des Grandes Côtes (PR 0+0723).
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures, notamment
celles de l'arrêté du 29 avril 2013 susvisé ;
à
cé# à DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint - C5 30464
3 51038 Chélons-en Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
mé&rneé:: &
Page 1 sur 2 Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par les services de la CIP Sud-Est.
Article 5 - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
monsieur le maire de Landricourt et monsieur le maire de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ;
- Pour information à :
madame la sous-préfète de Vitry-le-François, monsieur le directeur départemental des territoires, madame la
cheffe de l'unité de prévention du risque routier, monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-François,
monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), madame la conseillère
départementale du canton de Sermaize-les-Bains, monsieur le conseiller départemental du canton de
Sermaïize-les-Bains, madame la cheffe du service information géographique et le centre d'information et de
gestion du trafic (CIGT).
. Fait à Châlons-en-Champagne, le ? 7 MARS 2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
le directeur des routes départemen
ane DUHAZÉ
DIFFUSION:
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
- Monsieur le maire de Landricourt
- Monsieur le maire de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement
- Madame là sous-préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le directeur départemental des territoires
- Madame la cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours {SDIS)
- Madame la conseillère départementale du canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le conseiller départemental du canton de Sermaize-les-Bains
- Madame la cheffe du service information géographique
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
MarRECÉE ; DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES
? 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
+ 51038 Châlans-en-Chainpagne cedex
” tél. 03 2669 51 51
Page 2 sur 2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
"A ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Farne Ro
marnecfr
D016
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 14 novembre 2018 donnant
délégation de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine:
VU la demande référencée UP CHS n°015/2019 et présentée le 15 février 2019 par monsieur Christophe
Mathis, assistant veille - SNCF Réseau - Zone de production Nord-Est Normandie - Infrapôle Champagne
Ardenne - Chemin de l'Entretien - 51510 Fagnières ;
VU l'avis favorable de monsieur l'adjoint au chef du District de Vitry-le-François - Direction Interrégionale des Routes Est, en date du 13 mars 2019:
VU l'avis réputé favorable de monsieur le maire de la commune de Marolles et monsieur le directeur des
services techniques de la communauté de communes Vitry-le-François - Champagne et Der;
VU le schéma de déviation annexé ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux d'entretien aux abords du passage à
niveau n°79 de la ligne Paris / Strasboure, situé sur la route départementale n°16, nécessitent de réglementer
la circulation du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2019, hors agglomération de Reims-la-Brûlée,
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 08/04/2019 jusqu'au 12/04/2019, de 9h00 à 16h00, la circulation sera interrompue
au droit du passage à niveau n°79, hors agglomération de Reims-la-Brûlée.
Article 2 - DEVIATION
Pendant cette période, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, conformément au schéma de
déviation joint en annexe.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par la SNCF.
La SNCF devra prendre contact avec monsieur François Weber (chef du CEI de Frignicourt - DIR EST -
Tél : 03.26.74.83.93) afin d'organiser l'implantation des panneaux.
Article 4 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tel 0326695151
Page 1 sur 3 Article 5- En cas de non respect de ces dispositions, le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 6 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté, le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
monsieur le maire de Reims-la-Brûlée, monsieur le maire de Marolles, monsieur le maire de Vauclerc et
monsieur le chef d'unité de production voirie de Châlons-en-Champagne / SNCF Réseau ;
- Pour information à:
monsieur le préfet de la Marne, madame la sous-préfète de Vitry-le-François, monsieur le directeur
départemental des territoires, madame la cheffe de l'unité de prévention du risque routier, monsieur le
général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est, monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-
François, monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), monsieur le
directeur des services techniques de la communauté de communes Vitry-le-François, Champagne et Der,
monsieur le chef du district de Vitry-le-François - Direction Interrégionale des Routes Est, madame la
conseillère départementale du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der, monsieur le conseiller
départemental du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der, madame la conseillère départementale du
canton de Sermaize-les-Bains, monsieur le conseiller départemental du canton de Sermaïze-les-Bains et le
centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
Fait à Vitry-le-François, le 27/03/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
l'adjoint au responsable de la CIP-Sud-Est
"Frédéric CABALCE
DIFFUSION:
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
- Monsieur le maire de Reims-la-Brûlée
- Monsieur le maire de Marolles
- Monsieur le maire de Vauclerc
- Monsieur Christophe Mathis (SNCF Réseau)
- Monsieur le préfet de la Marne
- Madame la sous-préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le directeur départemental des territoires
Madame la cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est
- Monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours {SDIS)
- Monsieur le directeur des services techniques de la communauté de communes, Vitry-le-François, Champagne et Der
- Monsieur le chef du district de Vitry-le-François - Direction Interrégionale des Routes Est
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint : CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 495151
marnecfr
Page 2 sur 3 - Madame la conseillère départementale du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der
- Monsieur le conseiller départemental du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der
- Madame la conseillère départementale du canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le conseiller départemental du canton de Sermaize-les-Bains
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Confarmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
marnes-fr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
’ tél. 0326695151
Page 3 sur 3 VITRY-EN- PERTHOIS
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déviation\itinéraire
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Édité
le
12-03-2019
- Echelle:
X
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D'éviation
sens
Marolles-Reims
la
Brûlée
EE
Déviiation
sens
Reims
la
Brûlée-Marolles AY ARRÊTÉ PERMANENT
F1 ane ) n° 19-AP-0499-NO-
LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
-à l'intersection de la D75 E 1 au PR 0+078 (Prouilly) situé hors
agglomération et de la D 28 au PR 6+899 (Prouilly) situé hors
agglomération
Cédez le passage
-à l'intersection de la D75 au PR 17+420 (Prouilly) situé hors
agglomération et de la D 28 au PR 6+817 (Prouilly) situé hors
agglomération
Stop
Le président du conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales
Vu l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation de
signature à monsieur Stéphane DUHAZE directeur des routes départementales
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la lisibilité de l'intersection formée par la D28 et la D 75 E 1
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la lisibilité de l’intersection formée par la D28 et la D 75
CONSIDERANT que le flux principal de circulation se situe sur la D28 et que le régime de priorité à droite
existant constitue une situation pouvant induire un comportement dangereux de la part des usagers
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il convient d'instaurer un régime de priorité aux carrefours
RD75E1/RD28 et RD75/RD28, hors agglomération
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique
ARRÊTE
Article 1 - Instauration d’un cédez le passage - A l'intersection de la D75 E 1 au PR 0+078 (Prouilly) situé hors
agglomération et de la D 28 au PR 6+899 (Prouilly), les conducteurs circulant sur la D75 E 1 sont tenus de céder
le passage aux véhicules circulant sur la D28, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire
sans danger
Instauration d’un stop - A l'intersection de la D75 au PR 17+420 (Prouilly) situé hors agglomération et de la D
28 au PR 6+817 (Prouilly) situé hors agglomération, les conducteurs circulant sur la RD 75 sont tenus de
marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la D28, et de
ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
marnecf® . DiRECTION GENÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint . CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26695151
Page 1 sur 2 …...
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le département de la Marne (CIP Nord).
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 - monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
madame la maire de Prouilly
pour information à :
monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le préfet de la Marne, monsieur le conseiller départementale du canton de Fismes Montagne de Reims, madame la conseillère départementale du canton de Fismes Montagne de Reims, madame la cheffe du service information géographique et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT) -
Fait à Châlons-en-Champagne, le û 1 AYR. 219
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
Stephane DUHAZE
DIFFUSION:
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
monsieur le directeur général des services
le responsable de la CIP Nord
les services de la CIP Nord
monsieur le directeur départemental des territoires
monsieur le conseiller départemental du canton de Fismes - Montagne de Reims
madame la conseillère départementale du canton de Fismes - Montagne de Reims
madame là cheffe du service information géographique
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
madame la maire de Prouilly
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marnec%;> . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
5 2 bis rue de Jessaint . CS 30454
: 51038 Châlens-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Page 2 sur 2 » ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Plarne Lx} n° 19-AT-0721.SE.TRX LE DÉPARTEMENT , Portant réglementation de la circulation
D396 et D014
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 14 novembre 2018 donnant
délégation de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU la demande présentée le 22 avril 2019 par monsieur Romain Régnier représentant l'entreprise SCEE (7, rue
Paul Maino - 51100 Reims) ;
VU l'annexe 1 : schéma n°CF24 (feux tricolores) en application du guide technique du SETRA relatif à la
signalisation temporaire sur routes bidirectionnelles (édition 2000) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux de dépose d'une ligne HTA nécessitent de
réglementer la circulation du lundi 22 avril au vendredi 26 juillet 2019, d'une part, sur la route départementale
D396 (du PR 3+0250 au PR 3+0876), hors agglomération de Frignicourt et d'autre part, sur la route
départementale D014 (du PR 11+0300 au PR 13+0614) hors agglomération de Huiron, Frignicourt et
Courdemanges,
ARRÊTE
Article 1- À compter du 22/04/2019 jusqu'au 26/07/2019, la circulation sera alternée par feux, par sections
travaillées :
- sur la D396 - du PR 3+0250 au PR 3+0876 - hors agglomération de Frignicourt,
- sur la DO14 - du PR 11+0300 au PR 13+0614 - hors agglomération de Huiron, Frignicourt et Courdemanges.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SCEE.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Les signaux tricolores ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 500 mètres, ni avec
des temps de rouge supérieurs à 2min30s.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions, le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
marne-fr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 2669 51 51
Page 1 sur 3 Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté, le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 6 - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
madame la maire de Courdemanges, monsieur le maire de Frignicourt, monsieur le maire de Huiron et
monsieur le directeur de l'entreprise SCEE ;
- Pour information à :
madame la sous-préfète de Vitry-le-François, monsieur le directeur départemental des territoires, madame la
cheffe de l'unité de prévention du risque routier, monsieur le commandant du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS), monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-François, madame la cheffe du
service des transports et de la mobilité, monsieur le président du syndicat mixte des transports scolaires
{SMTS) de Vitry-le-François, monsieur le principal du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-Francois,
madame la conseillère départementale du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der, monsieur le
conseiller départemental du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der et le centre d'information et de
gestion du trafic (CIGT).
Fait à Vitry-le-François, le 02/04/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
l'adjoint au responsable de la CIP-Sud-Est
Frédéric CABALCE
DIFFUSION:
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
- Monsieur Romain REGNIER (SCEE)
- Madame la maire de Courdemanges
- Monsieur le maire de Frignicourt
- Monsieur le maire de Huiron
- Madame la sous-préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le directeur départemental des territoires
- Madame la cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- Monsieur le directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Madame la cheffe du service des transports et de la mobilité
- Monsieur le président du syndicat mixte des transports scolaires (SMTS) de Vitry-le-François
- Monsieur le principal du collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-Francois
- Madame la conseillère départementale du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der
- Monsieur le conseiller départemental du canton de Vitry-le-François - Champagne et Der
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES marne-fr.
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Page 2 sur 3 marne-.fr .:«
.
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Page 3 sur 3 Chantiers fixes (
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Édition 2000 31 Marne (X)
Convention relative aux modalités de pose temporaire
de compteurs routiers pour le compte de tiers
dans les communes
(en agglomération ou hors agglomération)
Entre les soussignés :
Le Département de la Marne, représenté par Monsieur Christian BRUYEN, agissant en qualité de
Président du Conseil Départemental de la Marne,
Et
La Commune de REIMS-LA-BRÜLÉE, représenté par Monsieur Joël LAGNEAUX, agissant en qualité de
Maire.
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant :
- la demande de Monsieur le Maire de la Commune de REIMS-LA-BRÛLÉE, en date du 3 avril 2019, afin de connaître le trafic routier aux entrées de la Commune, sur la route départementale n°16 ;
- que le Département de la Marne possède les moyens humains et matériels pour la pose de
compteurs routiers de type bi-tube ;
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
« 21038 Châlons-en-Champagne cedex
? tél. 03 26 69 51 51 Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de pose temporaire de compteurs routiers
sur les voies concernées pour le compte de la Commune de REIMS-LA-BRÜLÉE.
Article 2 - Mode d’intervention
Suite à la demande de Monsieur le Maire, les agents du Département de la Marne poseront pour une
durée de deux (2) semaines, durant la période du mardi 23 avril 2019 au mardi 7 mai 2019, deux (2)
compteurs sur les voies désignées ci-dessous :
- _R.D.16 — au P.R.3+490 fentrée côté MAROLLES) ;
- _R.D.16 — au P.R.4+387 fentrée côté FAVRESSE).
La pose s'effectuera à partir du mardi 23 avril 2019.
Article 3 - Documents fournis
Le Département de la Marne transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de REIMS-LA-BRÜLÉE les résultats des trafics par jour, différenciés par sens de circulation et par catégorie de véhicules {(VL / PL).
Article 4 - Responsabilités
Le Département de la Marne se décharge de toute responsabilité si des accidents venaient à se produire
suite à la pose temporaire des compteurs. La Commune doit souscrire une assurance et nous en
transmettre une copie.
Article 5 —- Règlement des litiges
Tout litige survenant à l'occasion de la présente convention, tant pour ce qui concerne son interprétation
que son l’exécution sera, à défaut d'accord amiable entre les parties, de la compétence du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et prendra fin par
l’achèvement des prestations et au plus tard à la date de transmission des documents.
Article 7 —- Mise en application et publication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs du Département de la Marne, une
copie sera adressée pour affichage à Monsieur le Maire de la Commune de REIMS-LA-BRÜLÉE.
Fait à Vitry-le-François, le 8 avril 2019
En 2 exemplaires
Le Maire de la Commune de REIMS-LA-BRÔÛLÉE,
— Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
le Responsable de la C.I.P. SUD-EST
EUD'HOMME LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
4 ARRÊTÉ PERMANENT
Marne Lx) 19 AP-049E-NO- F
marnecfr :
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
à l'intersection de la D330 au PR 1+162 situé hors agglomération et de
la voie communale rue des Rougemonts (Thil) située hors
agglomération
Stop
à l'intersection de la D330 au PR 1+213 situé hors agglomération et de
la voie communale dite « Le fond des Dosseux » (Thil) située hors
agglomération
Stop
Le président du conseil départemental
Le Maire de la commune de Thil
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 3221-4 et L2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et KR. 415-15
Vu l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conservation
et la surveillance des routes départementales;
Vu l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation de Signature à monsieur Stéphane
DUHAZE directeur des routes départementales ;
Vu la réunion en date du 15 octobre 2018 en présence des représentants des communes de Thil, Pouillon et du département de la Marne
relative aux changements de régime de priorité aux carrefours RD/RD et RD/VC au
lieudit « Hameau de Passe Vite »-RD 330;
Vu l'avis favorable en date du 16 octobre 2018 de madame le maire de Thil concernant la mise en place d’un 1 «Stop » au carrefour de la RD
330 et de la voie communale rue des Rougemonts et la maintien d’un « stop »
au carrefour de la RD 330 et de la voie communale dite « Le fond des Dosseux » ;
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la lisibilité de l'intersection formée par la D330 et la voie communale rue des Rougemonts,
au PR 1+162 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la lisibilité de l'intersection formée par la D330 et la voie communale dite « Le fond des Dosseux » au PR 1+213 ;
CONSIDERANT que le flux principal de circulation se situe sur la D330 et que les régimes de priorité à droite existants constituent une
situation pouvant induire un comportement dangereux de la part des usagers
circulant sur là D330 :
CONSIDERANT ces carrefours hors agglomération et pour la sécurité des usagers en général, il y a lieu d'instaurer un Stop à l'intersection
de la D330 au PR 1+162 et de la voie communale rue des Rougemonts, au
profit des usagers de la D330 et maintenir un Stop à l'intersection de la D330 au PR 1+213 et de la voie communale dite « Le fond
des Dosseux », au profit des usagers de la D330 ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique ;
ARRÊTENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 51038 Châlons-en-Champagne cedex
a tél. 03 26 69 51 51
Page 1 sur 2 marnecfr
ë
#
Article 1- Instauration d'un stop - A l'intersection de la D330 au PR 1+162 (Thil) situé hors agglomération et de
la voie communale rue des Rougemonts, (Thil) situé hors agglomération, les conducteurs circulant sur la voie
communale sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux
véhicules circulant sur la D330, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Maintien d’un stop - A l'intersection de la D330 au PR 1+213 (Thil) situé hors agglomération et de la voie
communale dite « Le fond des Dosseux » (Thil), situé hors agglomération, les conducteurs circulant sur la voie
communale sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules
circulant sur la D330, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3- Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services de la CIP Nord.
La signalisation sur voie communale sera mise en place par le département, mais sera entretenue par la
commune.
Article 5- monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, monsieur le directeur général des
services et madame le maire de la commune de Thil sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du département et dont une
ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
madame le maire de Thil
pour information à :
monsieur le directeur départemental des territoires, madame la cheffe de l'unité de prévention du risque
routier, madame la cheffe du service information géographique, monsieur le conseiller départemental du
canton de Bourgogne et madame la conseillère départementale du canton de Bourgogne
Fait à Thil, leÊT mans Fait à Châlons-en-Champagne, le _| 5 AVR ££;
Maire
| Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
anne JACQUET -
C5
Stephane DUHAZE
DIFFUSION:
le responsable de la CIP Nord
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
monsieur le directeur général des services
madame la maire de Thil
monsieur le directeur départemental des territoires
madame la cheffe du service information géographique
monsieur le conseiller départementale du canton de Bourgogne
madame la conseillère départementale du canton de Bourgogne
les services de la CIP Nord
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispasitions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
« DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châäfons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Page 2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT x) Arrêté temporaire
n° 19-AT-0720-NO-EVE
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le président du conseil départemental,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8 et 411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 4" partie, signalisation de prescriptions, et
livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 19 février 2013 du président du Conseil général de la Marne en date portant refonte du règlement
général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU l'arrêté du 1° mars 2019 du président du conseil départemental de la Marne portant délégation de signature
aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;
VU la demande présentée par le représentant du TEAM JMW RACING CHAMPAGNE HISTORIQUE, sollicitant dans
le cadre de l’organisation de la troisième « Montée historique de Pévy-Prouilly », une interruption de la
circulation sur la RD 675, entre l'intersection avec la RD 75 (au sud de Péwy) et l'intersection avec la RD 30 (en
agglomération de Bouvancourt), le dimanche 2 juin 2019 de 6 h30 à 20h00 ;
VU la consultation du 15 mars 2019 de monsieur le responsable de la circonscription Nord des infrastructures et
du patrimoine du conseil départemental de la Marne (C.I.P. Nord) auprès de mesdames messieurs : les conseillers
départementaux du canton de Fismes-Montagne de Reims, le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Fismes, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne, le préfet - sous-préfecture
d'Epernay — pôle départemental des manifestations sportives, le représentant du TEAM JMW RACING
CHAMPAGNE HISTORIQUE, le technicien responsable du secteur-CIiP Nord, le directeur du SDIS, madame la maire
de Prouilly, messieurs les maires de Pévwy, Montigny sur Vesle, Ventelay et Bouvancourt, monsieur le responsable
du SSPRNTR-PRR de la DDT de la Marne ;
VU l'avis favorable du 22 mars 2019 de la DDT de la Marne/SSPRNTR :
VU l'avis favorable du 22 mars 2019 de monsieur le maire de Péw :
VU l'avis favorable du 26 mars 2019 de madame la maire de Prouilly ;
VU l'avis favorable du 1 er avril 2019 de la brigade de gendarmerie de Fismes ;
VU l'avis favorable du 1° avril 2019 de monsieur le maire de Bouvancourt ;
VU l'avis favorable du 1° avril 2019 du préfet - sous-préfecture d’Epernay — pôle départemental des
manifestations sportives ;
VU l'avis favorable du 1° avril 2019 de monsieur le conseiller départemental du canton de Fismes-Montagne et
Montagne de Reims ;
VU l'avis favorable du 3 avril 2019 de monsieur le maire de Montigny-sur-Vesle ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par l’entreprise QUADCAR, dûment mandatée par le
comité d'organisation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organisateur de solliciter la préfecture pour obtenir l’autorisation d'organiser
la manifestation et les maires des communes, pour obtenir les autorisations municipales pour les restrictions
temporaires de circulation sur les voies non départementales et sur les voies situées en agglomération ;
CONSIDÉRANT que l’organisation de la troisième « Montée historique de Péwy-Prouilly », nécessite de
réglementer la circulation sur la RD 675, entre l'intersection avec la RD 75 {au sud de Péw) et l'entrée
d'agglomération de Bouvancourt, le dimanche 2 juin 2019 de 6h30 à 20h00, hors agglomération ;
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
+ 51038 Châlons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le dimanche 2 juin 2019, de 6h30 à 20h30, la circulation et le stationnement seront interdits sur la RD
675 entre le carrefour avec la RD 75 (au sud de Pévy) et l'entrée de l’agglomération de Bouvancourt, à l'exception
des véhicules des forces de l’ordre et de secours et de ceux dûment habilités par le comité d'organisation.
L'accès à la manifestation (ouverture et fermeture des accès) et aux zones de stationnement sera prévu par le
comité d'organisation et s'effectuera sous la responsabilité et le contrôle de l'organisateur
ARTICLE 2 : Pendant cette période, l'itinéraire de la déviation de la RD 675, dans les deux sens, s'effectuera par :
-là RD 75, du carrefour avec la RD 675 jusqu’à celui de la RD 28 :
-la RD 28, du carrefour avec la RD 75 jusqu'à celui de la RD 30 à Ventelay via Montigny-sur-Vesle ;
-la RD 30, du carrefour avec la RD 28 à Ventelay jusqu’à Bouvancourt.
Les usagers des routes départementales devront respecter les mesures de restriction de la circulation prévues en
agglomération (par exemple celles liées à des travaux ou à l’organisation d’une brocante).
ARTICLE 3 : Durant cette période le stationnement sera également interdit, hors agglomération, sur les :
e RD 75 en amont du carrefour D75/D675,
e RD 575 depuis la sortie de Pévy jusqu'à l'intersection avec la RD 675.
ARTICLE_4 : La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions sera fournie, mise en place et
entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
par l'entreprise QUADCAR, mandatée et sous contrôle du comité d'organisation de la manifestation qui sera seul
tenu pour responsable des accidents pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
ARTICLE 5 _: Messieurs le directeur général des services du département et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
pour attribution, à :
e monsieur le président du TEAM JMW RACING CHAMPAGNE HISTORIQUE ;
+ madame la présidente de l’association sportive automobile club de Champagne (ASACC) :
e monsieur le directeur de l’entreprise QUADCAR,
pour publication et affichage, à :
e monsieur le maire de Bouvancourt ;
° monsieur le maire de Jonchery-sur-Vesle:;
e monsieur le maire de Montigny sur Vesle ;
+ monsieur le maire de Pévy ;
e madame la maire de Prouilly ;
e monsieur le maire de Ventelay:;
et pour information à :
e monsieur le préfet de la Marne
- Direction de la réglementation et des libertés publiques- bureau de la réglementation et des élections-
section sûreté et événements sportifs
= Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile ; e monsieur le sous préfet de l'arrondissement de Reims :
e madame la présidente de la CUGR
+ monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne (SSPRNTR/PRR) ;
e Monsieur le général commandant la région Terre-NE/Etat Major BMT ;
e monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours :
+ madame et monsieur les conseillers départementaux du canton de Fismes-Montagne de Reims.
° Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours
+ Monsieur le le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne
e Monsieur le directeur de la DIR Nord
° Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
° Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fismes
e Monsieur le technicien responsable de secteur
Fait à REIMS, le S Oum, Ù 2519
Pour le président du conseil départemental et par délégation,
Le responsable de la CIP Nord,
Cr + >
Reynaätd DEVYNCK.
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 14
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Reunion de la commission permanente
Ordre du jour
Date: Vendredi 5 Avril 2019
Horaire: 10:00
A - Christian BRUYEN : Subventions diverses
CP19-04-A-01 : Subventions diverses
Rapport
E - Frédérique SCHULTHESS : Tourisme
CP19-04-E-01 : Soutien à la création d’hébergements touristiques.
Rapport
F - Alphonse SCHWEIN : Voirie - Eau - Assainissement
CP19-04-F-01 : Politique de l’eau
Rapport
CP19-04-F-02 : Equipement incendie des collectivités
Rapport
CP19-04-F-03 : Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Étien- ne-sur-Suippe
Rapport 2
CP19-04-F-04 : Élaboration du plan local d’urbanisme de Vaudemange Rapport
H - Benoît MOITTIE : Sport - Loisirs - Culture
CP19-04-H-01 : Aides à projets culturels - soutien au spectacle vivant Rapport
CP19-04-H-02 : Projets culturels et artistiques en milieu scolaire.
Rapport
CP19-04-H-03 : Programmation culturelle du Département : Après Grande Guerre
Rapport
CP19-04-H-04 : Les Flâneries musicales de Reims
Rapport
CP19-04-H-05 : La Maîtrise - séjour musical
Rapport
CP19-04-H-06 : AFPAN 2019 - Festival photo Montier
Rapport
CP19-04-H-07 : Festival War on Screen
Rapport
CP19-04-H-08 : CRIJ - actions européennes
Rapport
CP19-04-H-09 : Institut des vins de Champagne - villa Bissinger
Rapport
CP19-04-H-10 : Plan de développement de la lecture publique.
Rapport
CP19-04-H-11 : Accompagnement éducatif à destination des élèves Marnais
Rapport 3
CP19-04-H-12 : Projets d’ aménagement du territoire et de solidarité
Rapport
CP19-04-H-13 : Manifestations sportives
Rapport
CP19-04-H-14 : Soutien aux structures départementales.
Rapport
CP19-04-H-15 : Développement du sport santé.
Rapport
CP19-04-H-16 : Convention d’objectifs avec les comités départemen- taux.
Rapport
CP19-04-H-17 : Soutien à l’organisation des stages sportifs
Rapport
CP19-04-H-18 : Soutien à la pratique handisport et sport adapté
Rapport
CP19-04-H-19 : Participation à l’organisation d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Rapport
CP19-04-H-20 : Entreprendre pour apprendre 2019 - mini-entreprise Rapport
CP19-04-H-21 : Sport de nature - entretien des sites de randonnée.
Rapport 4
M - Sylvie GERARD-MAIZIERES : Bâtiments (dont collèges)
CP19-04-M-01 : Travaux de réhabilitation, de mise en conformité des bâtiments communaux, intercommunaux et églises non classées.
Rapport
N - Julien VALENTIN : Aménagement numérique - Affaires
scolaires (fonctionnement)
CP19-04-N-01 : Aides aux collégiens
Rapport
CP19-04-N-02 : Conventions interdépartementales relatives au foncti- onnement 2019 des collèges
Rapport CP19-04-A-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BRUYEN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Subventions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MM. TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VALENTIN.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 11 247 € reprises dans le tableau ci-joint.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 3 737 € de la ligne 65-023-6574-131,
- 310 € de la ligne 65-023-65734-131,
- 5 200 € de la ligne 65-311-6574-183,
- 1 500 € de la ligne 65-311-65737-183,
- 500 € de la ligne 65-51-6574-16
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:26
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_A_01-DE CP19-04-A-01
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
Réunion de la Commission permanente du 5 avril 2019
Subventions diverses
DFMI – DELM - DSD
ORGANISME(S)
OU ASSOCIATION(S) Historique
Subvention
Sollicitée
Somme proposée
selon le barème
ou la demande
de la structure
65-023-6574-131
Union Départementale des Associations Familiales
de la Marne – UDAF
Assemblée générale annuelle de l’UNAF
Les 22 et 23 juin 2019 à Reims
75.000 € (2018)
Soutien actions
prévention
Non précisée 1.500 €
Initiales
Colloque franco-belge« Rapport à l’écrit et accès
à la culture »
Le 5 octobre 2019 à Reims
775 € (2018) 2.500 € 775 €
Confrérie des Vignerons de Sézanne en Champagne
Grand rassemblement des Confréries Européennes
Le 6 juillet 2019
775 € (2018) Non précisée 775 €
Société d’Etude des Sciences Naturelles de Reims
Subvention de fonctionnement 2019 300 € (2018) 300 € 300 €
Epicurace
Course à pied se déroulant sur les routes vallonnées du
sud-ouest marnais à Bethon qui traverse les communes
de Chantemerle, Potangis et Montgenost
232 € (2017) Non précisée 232 €
Amicale des Porte-drapeaux d’Epernay et de sa Région
Fonctionnement 2019 155 € (2018) Non précisée 155 €
Disponible budgétaire : 14.390 € Impact sur la ligne budgétaire : 3.737 €
65-023-65734-131
Commune de Fagnières
Salon « Fagnières nature »
Les 6 et 7 avril 2019
310 € (2018) 500 € 310 €
Disponible budgétaire : 1.000 € Impact sur la ligne budgétaire : 310 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:26
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_A_01-DE CP19-04-A-01
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
Réunion de la Commission permanente du 5 avril 2019
Subventions diverses
DFMI – DELM - DSD
ORGANISME(S)
OU ASSOCIATION(S) Historique
Subvention
Sollicitée
Somme proposée
selon le barème
ou la demande
de la structure
65-311-6574-183
Comité Départemental de Randonnée Pédestre
de la Marne
Organisation de la fête de la randonnée pédestre
Le 19 mai 2019
1.500 € (2018) 1.500 € 1.500 €
Association pour le Patrimoine Industriel
de Champagne-Ardenne
Subvention de fonctionnement 2019
1.500 € (2018) 2.000€ 1.500 €
Association La part de l’Ambre
Organisation de manifestations
Les 15 et 16 juin 2019 - 22 et 23 juin 2019
Art, Champagne et patrimoine
1ère demande 3.000 € 750 €
Association Cumières en Champagne
Organisation de manifestations en Bords de Marne
Les 29 et 30 juin 2019
1ère demande Non précisée 500 €
Association Shoeilager
Organisation d’un évenement culturel
« le Somme-Ves’tival » le 29 juin 2019
1ère demande Non précisée 500 €
La Commission Culturelle de Sarry
Subvention de fonctionnement 2019 300 €(2017) 300 € 300 € Centre d’Etudes Argonnais
Subvention de fonctionnement 2019 400 €(2018) 150 € 150 €
Disponible budgétaire : 61.540 € Impact sur la ligne budgétaire : 5.200 €
65-311-65737-183
Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias
d’Information
Organisation d’un concours et de la semaine de la presse
du 18 au 23 mars 2019 dans le cadre de l’opération
« Ecole-médias 2019 »
1.500 € (2018) 1.500 € 1.500 €
Disponible budgétaire : 2.000 € Impact sur la ligne budgétaire : 1.500 €
65-51-6574-16
Association Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs
Subvention de fonctionnement 2019 500 € 700 € 500 €
Disponible budgétaire : 365.750 € Impact sur la ligne budgétaire : 500 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:26
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_A_01-DE IN
00 € à
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CP19-04-E-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE (en remplacement de Madame Frédérique SCHULTHESS)
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Soutien à la création d'hébergements touristiques.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, M. SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, M. TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MME CHOUBAT, M. DEVAUX, MME ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder pour le soutien à la création d’hébergements touristiques les subventions suivantes : - 12 500 € à Monsieur et Madame X pour la création d’un gîte de 6 personnes à Esternay, - 12 500 € à Monsieur et Madame X pour la création de 5 chambres d’hôtes à Bisseuil, - 21 136 € à Monsieur X pour la création de 3 gîtes d’une capacité totale de 10 personnes à Ay, - 6 250 € à Monsieur et Madame X pour la création de 3 nouvelles chambres d’hôtes de 2 personnes à
Epernay,
- 12 500 € à Madame X pour la création de 4 chambres d’hôtes à Sézanne, - 12 500 € à Monsieur et Madame X pour la création d’une capacité de 8 personnes à Venteuil.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:26
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_E_01-DE CP19-04-E-01
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 1903060201 imputation 204-94-20422-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:26
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_E_01-DE CP19-04-F-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Alphonse SCHWEIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Politique de l'eau
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, M. SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, M. TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MME CHOUBAT, M. DEVAUX, MME ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder dans le cadre de la politique de l’eau les subventions d’un montant total de 233 479 € reprises dans le tableau ci-joint.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 13 493 € de la ligne 2019-1008060501,
- 219 986 € de la ligne 2019-1008060201.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:25
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_01-DE CP19-04-F-01
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Proposition Programmation avril 2019
Collectivités Application du barème calcul des subventions Répartition des financements
Désignation Opération MONTANT DE TRAVAUX Base subventionnable TAUX
MONTANT
MAXI DE
SUBVENTION
CD 51
DÉPARTEMENT AESN DETR TOTAL AIDES PUBLIQUES OBSERVATIONS
Commune de Bignicourt sur
Marne
Renouvellement du réseau
d'alimentation en eau potable rue de la
Saint-Pierre
58 688 € 44 975 € 30% 13 493 € 13 493 € 17 548 € 31 041 € Bénéficiant DETR 2018 : 17 548 €
TOTAL 58 688 € 44 975 € 13 493 € 17 548 € 31 041 €
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Proposition Programmation avril 2019
Collectivités Application du barème calcul des subventions Répartition des financements
Désignation Opération MONTANT DE TRAVAUX Base subventionnable TAUX
MONTANT
MAXI DE
SUBVENTION
CD 51
DÉPARTEMENT AESN DETR TOTAL AIDES PUBLIQUES OBSERVATIONS
Communauté de Communes des
Paysages de la Champagne
Travaux d’assainissement des eaux
usées et pluviales dans diverses rues
des communes de Reuil, Damery,
Boursault, Venteuil et Romery
335 478 € 272 335 € 30% 81 701 € 77 975 € 81 701 € 3 726 € de trop perçu de FDTP 2015
Communauté d’Agglomération
Epernay, Coteaux et Plaine de
Champagne
Assainissement de la commune de
Vinay 1 564 390 € 407 080 € 30% 122 124 € 122 124 € en cours
d'instruction 122 124 €
TOTAL 1 899 868 € 679 415 € 200 099 € 203 825 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:25 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_01-DE CP19-04-F-01
ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Proposition Programmation avril 2019
Collectivités Application du barème calcul des subventions Répartition des financements
Désignation Opération MONTANT DE TRAVAUX Base subventionnable TAUX
MONTANT
MAXI DE
SUBVENTION
CD 51
DÉPARTEMENT DETR TOTAL AIDES PUBLIQUES OBSERVATIONS
Commune de Bignicourt sur Marne
Création d'un réseau d'assainissement
des eaux pluviales rue de la Saint-
Pierre
39 397 € 39 397 € 30% 11 819 € 11 819 € 11 780 € 23 599 € Bénéficiant DETR 2018 : 11 780 €
Commune de Gueux Travaux d'assainissement des eaux pluviales rue des Sablons (RD27) 25 331 € 22 726 € 30% 6 818 € 6 818 € 6 818 €
Commune d'Ecriennes
Prolongement du réseau
d'assainissement des eaux pluviales
rue des Sources
4 168 € 4 168 € 30% 1 250 € 1 250 € 1 250 €
TOTAL 68 896 € 66 291 € 19 887 € 11 780 € 31 667 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:25 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_01-DE CP19-04-F-02
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Alphonse SCHWEIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Equipement incendie des collectivités
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, M. SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MME CHOUBAT, M. DEVAUX, MME ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 5 968 € reprises dans le tableau ci-joint pour l’équipement incendie des collectivités.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 2019-204-12-204142-0-135 enveloppe 1903040104 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:25
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_02-DE CP19-04-F-02
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
Direction des Finances, des Marchés et de l’Informatique
Pôle Partenariat Collectivités Territoriales
Objet : Equipement incendie des collectivités
Ligne budgétaire 204-12-204142-0-135-Enveloppe 1903040104
APPLICATION DES DISPOSITIONS > 01/01/2019 (délibération SE18-06-I-01)
date arrivée
au
Département
Porteur du
projet GROUPEMENT CANTON PAYS PROJET COUT
HT
COUT
ELIGIBLE TAUX
SUBVENTION
MAXIMALE
AUTRES AIDES SOLLICITEES OU
ATTRIBUEES
TOTAL
DES
AIDES
% / coût
HT du
projet
REMARQUES
ETAT REGION AUTRES
18/01/2019 COMMUNE DE ST- MARD LES ROUFFY
CC EPERNAY
COTEAUX PLAINE
DE CHAMPAGNE
VERTUS
PLAINE
CHAMPENOISE
EPERNAY
TERRES DE
CHAMPAGNE
INSTALLATION
D'UNE RESERVE
INCENDIE A LA
FERME DE
L'EPARGNEVAL - AF
SDIS 03/12/2018
9 779 9 779 20% 1 956 4 890 6 845 70,00%
Etat sollicité à
hauteur de
50% du coût
HT
22/01/2019
COMMUNE DE
STE-MARIE-DU-
LAC-NUISEMENT
CC PERTHOIS-
BOCAGE ET DER
SERMAIZE LES
BAINS VITRYAT
REMPLACEMENT
DE POTEAUX
INCENDIE - AF DU
SDIS 12/02/2019
4 839 4 839 20% 968 2 419 3 387 70,00%
Eligible au
titre de
l'annexe 1 du
Partenariat
avec les
collectivités
2019
25/01/2019 COMMUNE D'ABLANCOURT
CC VITRY
CHAMPAGNE ET
DER
VITRY LE
FRANCOIS
CHAMPAGNE
ET DER
VITRYAT
CREATION AIRES DE
STOCKAGE ET
ASPIRATION - AF
SDIS 04/03/2019
15 218 15 218 20% 3 044 6 087 3 044 12 174 80,00%
Etat sollicité à
hauteur de
40% et
Région 20%
du coût HT
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:50:25 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_02-DE CP19-04-F-03
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Alphonse SCHWEIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Élaboration du plan local d'urbanisme de Saint-Étienne-sur-Suippe
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, M. SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MME CHOUBAT, M. DEVAUX, MME ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Etienne-sur-Suippe sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :
Un PLU qualifie le développement d’une commune à travers un projet d’aménagement global. Dans ce cadre, des zones d’extension urbaine ont été définies lors de l’élaboration du document.
La commune est concernée par les RD 20 et 274 en traverse de son agglomération.
Afin d’anticiper les interfaces entre routes départementales et zones d’extension urbaine qui se poseront lors des phases opérationnelles, les points suivants sont précisés :
- la route départementale assure essentiellement le trafic de transit interurbain. En traverse d’agglomération, elle devient « rue », siège de fonctions urbaines, la continuité du trafic de transit restant
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:46:05
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_03-DE e MES Comptages routiers
2 MZ TMIA Tous Véhicules
—— « 250 VA
250 ; 500 YA
500 ; 1 000 VA
1 000 ; 2 500 V4
2 500 ; 5 000 YA
S 000 ; 10 000 YAJ
> 10 000 Y4J
CP19-04-F-03
nécessaire. À cette fin les aménagements par le développement de l’urbanisation ne devront pas restreindre la circulation des véhicules autorisés. Il est ainsi préconisé, pour le réseau routier départemental en agglomération, une largeur de chaussée de 6m, permettant le croisement de tous véhicules sans favoriser une vitesse excessive (cette valeur peut être réduite à 5m50 dans certains cas) ;
- de plus, il convient de rappeler que l'extension linéaire de l'urbanisation le long des RD n’est jamais souhaitable car elle implique :
o une traversée d'agglomération rallongée si le panneau d'entrée d'agglomération est déplacé. Or plus une traversée d'agglomération est longue, plus il est difficile aux usagers de maintenir les vitesses réglementées ;
o des nuisances (nuisances sonores, risques associés au trafic, etc.) pour les riverains situés hors de l'agglomération, si le panneau d’entrée d’agglomération n'est pas déplacé ;
- enfin, il conviendra d'être attentif d’une part à ne pas multiplier les carrefours sur RD, et d’autre part au trafic supplémentaire qui pourra être généré aux alentours des RD situées à proximité des zones d’extension urbaine. Ce trafic supplémentaire devra être pris en compte dans les futurs aménagements.
Les aménagements proches ou débouchant sur RD devront être étudiés en concertation avec les services du département lors des phases opérationnelles. Le portage financier sera à la charge du pétitionnaire.
Prise en compte des marges de recul relatives à l'implantation de constructions le long de RD existantes ou projetées
Le Département a défini en fonction du trafic sur routes départementales des recommandations de marges de recul hors agglomération pour l’implantation des bâtiments riverains de ces infrastructures. Il est donc demandé d’introduire dans le règlement du PLU les marges de recul suivantes :
- pour toutes les zones situées le long des RD 20 et 274 (trafic 1000 à 2500 véhicules/jour), 25m/axe de la chaussée pour les habitations et 20m/axe pour les autres bâtiments.
RD 20
RD 274
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:46:05
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_03-DE CP19-04-F-03
Il convient également de prendre en compte les dispositions du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales en vigueur.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:46:05
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_03-DE CP19-04-F-04
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Alphonse SCHWEIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Élaboration du plan local d'urbanisme de Vaudemange
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, M. SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MME CHOUBAT, M. DEVAUX, MME ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Vaudemange sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :
Un PLU qualifie le développement d’une commune à travers un projet d’aménagement global. Dans ce cadre, des zones d’extension urbaine ont été définies lors de l’élaboration du document.
La commune est concernée par les RD 19, 219 et 319 en traverse de son agglomération.
Afin d’anticiper les interfaces entre routes départementales et zones d’extension urbaine qui se poseront lors des phases opérationnelles, les points suivants sont précisés :
- la route départementale assure essentiellement le trafic de transit interurbain. En traverse d’agglomération, elle devient « rue », siège de fonctions urbaines, la continuité du trafic de transit restant
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_04-DE E MES Comptages routiers
EME TMA Tous Véhicules \
S 000 ; 10 000 YA
> 10 000 YA
CP19-04-F-04
nécessaire. À cette fin les aménagements par le développement de l’urbanisation ne devront pas restreindre la circulation des véhicules autorisés. Il est ainsi préconisé, pour le réseau routier départemental en agglomération, une largeur de chaussée de 6m, permettant le croisement de tous véhicules sans favoriser une vitesse excessive (cette valeur peut être réduite à 5m50 dans certains cas) ;
- de plus, il convient de rappeler que l'extension linéaire de l'urbanisation le long des RD n’est jamais souhaitable car elle implique :
o une traversée d'agglomération rallongée si le panneau d'entrée d'agglomération est déplacé. Or plus une traversée d'agglomération est longue, plus il est difficile aux usagers de maintenir les vitesses réglementées ;
o des nuisances (nuisances sonores, risques associés au trafic, etc.) pour les riverains situés hors de l'agglomération, si le panneau d’entrée d’agglomération n'est pas déplacé ;
- enfin, il conviendra d'être attentif d’une part à ne pas multiplier les carrefours sur RD, et d’autre part au trafic supplémentaire qui pourra être généré aux alentours des RD situées à proximité des zones d’extension urbaine. Ce trafic supplémentaire devra être pris en compte dans les futurs aménagements.
Les aménagements proches ou débouchant sur RD devront être étudiés en concertation avec les services du département lors des phases opérationnelles. Le portage financier sera à la charge du pétitionnaire.
Prise en compte des marges de recul relatives à l'implantation de constructions le long de RD existantes ou projetées
Le Département a défini en fonction du trafic sur routes départementales des recommandations de marges de recul hors agglomération pour l’implantation des bâtiments riverains de ces infrastructures. Il est donc demandé d’introduire dans le règlement du PLU les marges de recul suivantes :
- pour toutes les zones situées le long de la RD 319 (trafic inférieur à 250 véhicules/jour), 15m/axe de la chaussée pour les habitations et tout autre bâtiment.
RD 219
RD 319
RD 19
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_04-DE CP19-04-F-04
- pour toutes les zones situées le long de la RD 219 (trafic 250 à 500 véhicules/jour), 15m/axe de la chaussée pour les habitations et tout autre bâtiment.
- pour toutes les zones situées le long de la RD 19 (trafic 1000 à 2500 véhicules/jour), 25m/axe de la chaussée pour les habitations et 20m/axe pour les autres bâtiments.
Il convient également de prendre en compte les dispositions du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales en vigueur.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_F_04-DE CP19-04-H-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Aides à projets culturels - soutien au spectacle vivant
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 324 670 € reprises dans le tableau ci-joint, 15 000 € pour la manifestation « Vign’art » initiée par l’association pour la promotion de l’art contemporain et 8 000 € pour « Les harmoniales » initiée par l’association des amis du château de Vitry-la-Ville.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 54 350 € de la ligne 65-311-6574-341118-183,
- 9 330 € de la ligne 65-311-6574-341119-183,
- 18 900 € de la ligne 65-311-6574-341130-183,
- 196 450 € de la ligne 65-311-6574-341120-183,
- 7 450 € de la ligne 65-311-65734-341120-183,
- 7 190 € de la ligne 65-311-6574-341120-183,
- 31 000 € de la ligne 65-311-6574-34110-183,
- 15 000 € de la ligne 65-311-6574-341120-183,
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
- 8 000 € de la ligne 65-311-6574-341119-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
date de la
demande structure culturelle
Domicilia
tion type d'aide projet culturel budget
prévisionnel
dépenses
éligibles taux
montant
proposé
CALCUL DE LA
SUBVENTION
SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE 65/311/6574/341118/183 -
20% des dépenses artistiques & techniques et 20% de la communication (limitée à 10% du budget). Plafond de l'aide : 10 000 € par structure et par an
Soutien à la reprise de spectacles en région : plafonnée à 25% de l'aide à la création N-1 / complément pour les actions de médiation : plafonné à 25% de l'aide à la création N-1 Soutien à la résidence: plafond sur 2 ans : 15 000 €
SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE selon les critères et plafonné à la demande
03/11/2018 ITEK-théâtre REIMS création "Artaud Passion" (Patrice Tigano) 98 604 € 58 570 € 20% 9 850 € selon la dde
15/02/2019 compagnie chorégraphique 1er Mars REIMS création "Happy water" 51 264 € 43 014 € 20% 7 000 € selon la dde
28/12/2018 Compagnie Yokai- marionnettes REIMS création "Gimme shelter-donne moi un abri" 181 400 € 169 743 € 20% 10 000 € selon la dde
04/02/2019 Le jardin parallèle REIMS résidences résidences artistiques 2019 199 717 € 187 900 € 20% 5 000 € selon les critères
25/01/2019 Musiques sur la Ville CHALONS-en- CHAMPAGNE résidences résidence de création de Thomas N'Guyen 55 700 € 42 200 € 20% 7 500 € selon la dde & les critères
08/03/2019 PALC-pole national cirque en préfiguration CHALONS-en- CHAMPAGNE résidences résidences artistiques 2019 248 006 € 151 878 € 20% 15 000 € hors critères
TOTAL SOUTIEN A LA CREATION 54 350 €
ENCADREMENT DES PRATIQUES AMATEURS ASSOCIATIONS : 65/311/6574/341119/183
20% des dépenses artistiques & techniques de l'atelier, y compris la 1ère représentation. Plafonné à 8 000 € par structure et par an et à la participation locale
28/12/2018 Lire et Délires CORMONTREUIL interventions d'auteurs interventions d'auteur en milieu scolaire (salon du Livre Jeunesse) 34 950 € 19 600 € 20% 3 500 € selon la dde
31/01/2019 M.J.C. de Fismes FISMES interventions d'auteurs interventions d'auteur en milieu scolaire (Fête du Livre de Fismes) 5 700 € 4 855 € 20% 700 € selon la dde
04/02/2019 Jardin parallèle REIMS pratiques amateurs "La petite fabrique itinérante" 26 584 € 26 584 € 20% 5 130 € selon les critères
TOTAL SOUTIEN A L'ENCADREMENT DES PRATIQUES AMATEURS 9 330 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
PROJETS LIES AU HANDICAP OU A L'INSERTION : 65/311/6574/341130/183
Ateliers de pratiques amateurs
20% des dépenses artistiques & techniques de l'atelier, y compris la 1ère représentation. Plafonné à 8 000 € par structure et par an et à la participation locale
04/03/2019 M.J.C. de Fismes FISMES pratiques amateurs ateliers d'initiation aux percussions pour des personnes en insertion 2 070 € 1 990 € 20% 400 € selon les critères
05/03/2019 centre culturel Saint- Exupéry REIMS pratiques amateurs ateliers pour les publics empêchés ou éloignés de la culture 30 904 € 10 026 € 20% 2 000 € selon la dde
26/12/2018 Cultures du Cœur REIMS Aide à l'emploi Prise en charge de la moitié du poste coordination Marne (24 000€) 180 100 € 36 000 € 33% 12 000 €
25/01/2019 Musiques sur la Ville CHALONS-en- CHAMPAGNE pratiques amateurs chantier éducatif et citoyen dans le cadre des festivals 28 000 € 22 750 € 20% 4 500 € selon la dde
18 900 €
SOUTIEN A LA DIFFUSION ASSOCIATIONS : 65/311/6574/341120/183 -
festival en milieu rural : 20% des dépenses artistiques et techniques et de la communication (limitée à 10% du budget), festival en milieu urbain : 10% des mêmes dépenses.
Plafonné à 15 000 € par projet et par an
Manifestations culturelles : 7,5% des dépenses artistiques et techniques. Plafonné à 1 500 € par projet et à la participation locale Diffusion:20% des coûts artistiques et techniques
05/02/2019 Muse Art Règne MATIGNICOURT- GONCOURT diffusion rurale programmation musicale 37 099 € 30 089 € 20% 3 500 € selon la dde
07/02/2019 Espace Loisirs (L'ESCAL) WITRY-lès-REIMS diffusion rurale programmation du 1er semestre 42 889 € 42 239 € 20% 8 420 € selon la dde
08/02/2019 Espace Loisirs (L'ESCAL) WITRY-lès-REIMS diffusion rurale "Les Escal'pades" 51 564 € 36 414 € 20% 7 100 € selon la dde
25/02/2019 Amis de l'orgue de Vertus BLANCS COTEAUX diffusion rurale programmation musicale 14 000 € 12 520 € 20% 2 200 € selon la dde
06/03/2019 Le Salmanazar EPERNAY diffusion rurale programmation musicale décentralisée "BABEL" 7 819 € 7 819 € 20% 1 560 € selon la dde et les critères
05/03/2019 FURIES CHALONS-en- CHAMPAGNE diffusion rurale programmation cirque décentralisée "théatre des routes" 71 746 € 59 579 € 20% 11 900 € selon les critères
25/01/2019 Musiques sur la Ville CHALONS-en- CHAMPAGNE
diffusion
rurale &
quartiers
urbains
programmation décentralisée dans les
communes rurales & dans les quartiers
prioritaires
118 200 € 85 700 €
20%
maj de
40%
17 500 € selon la dde
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
08/03/2019 PALC-pole national cirque en préfiguration CHALONS-en- CHAMPAGNE diffusion urbaine programmation cirque 2019 541 802 € 297 687 € 20% 15 000 € selon la dde et les critères
Dates manifestations
29/05 au
1/06/2019 Ass. Les Moissons Rock Juvigny festival rural LES MOISSONS ROCK - 25ème édition 290 945 € 194 881 € 20% 15 000 € selon les
critères
29/05
au1/06/201
9
Ass.Les Moissons Rock Juvigny festival rural LES MOISSONS ROCK - 25ème édition actions pédagogiques
290 945 € 194 881 € 20% 5 000 € selon les critères
23/03 au
25/05/19 Pays d'Argonne
STE-
MENEHOULD festival rural festival "Les Bars-bars" 32 910 € 15 241 € 20% 3 000 € selon les
critères
3/10 et
17/05/19 Aÿ festiv' AY CHAMPAGNE festival rural festival mai musical 14 000 € 11 900 € 20% 2 000 € selon la dde et
les critères
16/03/2019 centre culturel Saint- Exupéry REIMS festival urbain "La Nuit numérique" 61 209 € 45 893 € 10% 4 600 € selon les critères
20 au
24/06/2019 Les jolivettes REIMS festival urbain "Les Sacres du folklore" 43 000 € 39 500 € 10% 3 500 € selon la dde 24 au
26/05/2019 Jardin parallèle REIMS festival urbain "Orbis pictus 2019" 10ème édition 152 900 € 143 277 € 10% 14 300 € selon les
critères
NF: 4 au
6/04 et
BB:7 au
12/05/2019
VELOURS REIMS festival urbain Les Noces Félines et le Boom Bap 2019 176 550 € 126 487 € 10% 12 650 € selon les critères
25/01/2019 Musiques sur la Ville CHALONS-en- CHAMPAGNE festival urbain Musiques du Dimanche et Musiques d'ici et d'Ailleurs 308 250 € 244 600 € 10% 15 000 € selon la dde et les critères
3 au
9/06/2019 FURIES
CHALONS-en-
CHAMPAGNE festival urbain 30 ans festival FURIES 629 978 € 405 892 € 10% 15 000 € selon la dde et
les critères
13 au
15/06/2019 REMCA La Cartonnerie REIMS festival urbain Festival La Magnifique Society 2019 2 072 045 € 1 741 445 € 10% 15 000 €
selon les
critères et la
demande
06/03/2019 Le Salmanazar EPERNAY diffusion jeune public programmation jeune public 67 305 € 67 305 € 20% 13 460 € selon la dde et les critères
12/05/2019 VELOURS REIMS diffusion jeune public Block Party 2019 90 000 € 37 125 € 20% 7 000 € selon les
critères et la
demande
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
20/12/2019 Association des Maisons de Quartier Reims REIMS diffusion jeune public Des spectacles pour toute la famille 2019 27 800 € 18 786 € 20% 3 760 € selon les
critères et la
demande
TOTAL SOUTIEN A LA DIFFUSION ASSOCIATIONS 196 450 €
DIFFUSION COLLECTIVITES: 65/311/65734/341120/183
Dates
manifestati
ons
fin juin à
fin aout
Commune de Vitry-le
François Vitry-le- François
diffusion
urbaine programmation "Une place au soleil" 31 000 € 29 100 € 20 5 000 € selon la dde
Manifestation
Culturelle JUIN en FÊTE 79 500 € 69 950 € 7,5% 1 500 € selon les
critères
25/05/2019
Ferme de l'Hôpital EPERNAY
Manifestation
Culturelle La Fête de la Ferme 7 440 € 6 940 € 7,5% 350 € selon demande
15/06/2019
Maison pour tous EPERNAY
Manifestation
Culturelle C'est la Fête à BERNON 13 020 € 11 820 € 7,5% 600 € selon les
critères
TOTAL SOUTIEN A LA DIFFUSION COLLECTIVITES 7 450 €
Manifestations culturelles : 65/311/6574/341120/183 -
7,5% des dépenses artistiques ou techniques de la manifestation. L'aide est plafonnée à 1.500 € et à la participation locale.
8-9-
10/06/2019
Fédération des centres
sociaux de la Marne REIMS
Manifestation
Culturelle "Culturelab' en Champagne" 98 265 € 27 000 € 7,5% 1 500 € selon les
critères
25/05/2019 Ass. ND Abbaye du Reclus Talus St Prix Manifestation Culturelle LES ECHAPPEES BELLES 25 904 € 15 813 € 7,5% 1 100 € selon les critères
8 au
10/03/19
Amicale Mermoz de Courcy Courcy Manifestation Culturelle Festival COURZIK
42 500 € 33 500 € 7,5% 1 500 € selon les critères
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-01
21 au
23/06/19
Ass.Communart Saron Manifestation Culturelle ART et JARDINS
4 510 € 3 851 € 7,5% 300 € selon les critères
16/03/2019 Ass.FagnièRoot'S Fagnières
Manifestation
Culturelle Concerts Reggae 10 676 € 9 726 € 7,5% 730 € selon les
critères
14 au
16/06/19 Ass.La Tête ds le Fion
St Amand sur
Fion
Manifestation
Culturelle Festival La Tête dans le Fion 40 800 € 40 800 € 7,5% 1 500 € selon les
critères
22/06/2019 SPAR FILMS Epernay
Manifestation
Culturelle PARK and WATCH 9 200 € 7 450 € 7,5% 560 € selon critères
TOTAL Manifestations culturelles association: 7 190 €
FONCTIONNEMENT DES SCENES CONVENTIONNEES : 65/311/6574/34110/183
05/03/2018 Le Salmanazar EPERNAY Fonctionneme nt Fonctionnement 2019 31 000 € selon la demande
TOTAL SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT 31 000 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_01-DE CP19-04-H-02
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Projets culturels et artistiques en milieu scolaire.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder pour les projets culturels et artistiques en milieu scolaire les subventions suivantes : - 87 315 € pour collèges en scène 2019-2020,
- 8 000 € pour le soutien au PALC –pôle national cirque Grand Est en préfiguration, - 6 761 € pour les collèges ayant des classes à projets artistiques et culturels (P.A.C) 2018-2019, - 8 000 € pour le parrainage Nova Villa 2019-2020,
DÉCIDE de retenir le programme collèges et mémoires 2019-2020 pour 4 collèges et 8 classes impliquant uniquement des dépenses de transport pour des visites thématiques sur le département, de prendre en charge le transport des collégiens pour le vernissage de l’exposition des travaux des élèves pour les collèges Pierre Souverville de Pontfaverger, Léonard de Vinci de Witry-les-Reims, et Mont d’Hor de Saint-Thierry.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_02-DE CP19-04-H-02
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 87 315 € de la ligne 65-28-6574-318341-183,
- 8 000 € de la ligne 65-28-6574-318341-183,
- 6 761 € de la ligne 65-28-65737-31834-181,
- 8 000 € de la ligne 65-28-6574-31834-181,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_02-DE CP19-04-H-02
Domaines artistiques Structure culturelle partenaire Nom du projet Nombre de collèges et de classes concernés Disciplines scolaires Subvention
proposée par le
département
THEATRE
RENCONTRE D'AUTEURS
Centre de Créations pour l'Enfance,
Tinqueux
(3 intervenants)
Auguste 1 collège 2 classes Français 8 000 €
MUSIQUE
THEATRE
RENCONTRE D'AUTEURS
Césaré, Reims
(2 intervenants)
Résonance(s) 1 collège 1 classe Français
EPS
Education musicale
6 900 €
MUSIQUE
ARTS VISUELS ET
NUMERIQUES
Collectif IO, Reims
(3 intervenants)
C hœur virtuel et jeux de cristal 1 collège 2 classes Français Education musicale 4 200 €
THEATRE
Compagnie Attention Au(x) Chien(s),
Reims
(1 intervenant)
Olympe de Gouges expliquée aux
gens
3 collèges
1 classe par collège
Français
Histoire 5 510 €
CIRQUE
THEATRE
Compagnie Les Escargots Ailés,
Châlons-en-Champagne
(2 intervenants)
Le Passeur 2 collèges 1 classe par collège Français
EPS
Histoire
8 000 €
THEATRE
ARTS PLASTIQUES
Compagnie Mangeront-ils, Reims
(3 intervenants)
C ésar C ollège 1 collège 5 classes Français
Histoire
Arts Plastiques
8 000 €
DANSE
MUSIQUE
THEATRE
ARTS PLASTIQUES
Le Manège - scène nationale, Reims
(2 intervenants)
100% mouvement avec Le Manège 2 collèges 1 classe par collège
Français
EPS
Education musicale
Arts plastiques
8 000 €
MUSIQUE
Les Concerts de Poche, Reims
(3 intervenants)
Musique, rythmes et mots 1 collège 2 classes Français Education musicale 7 800 €
DANSE
ARTS PLASTIQUES
Linfraviolet, Reims
(2 intervenants)
Méta-story 1 collège 2 classes EPS
Histoire
Arts Plastiques
7 300 €
THEATRE
RENCONTRE D'AUTEURS
NOVA VILLA, Reims
(3 intervenants)
C omment les médias traitent
l'information des conflits de ce
monde ?
7 collège
8 classes au total
Français
Histoire 8 000 €
MUSIQUE
ARTS VISUELS
ARTS PLASTIQUES
Tacomma, Reims
(3 intervenants)
Mon premier album 1 collège 2 classes
Français
Education musicale
Langues vivantes
Arts Plastiques
Technologie
7 605 €
CULTURES URBAINES
VELOURS, Reims
(3 intervenants)
Block Party 3 collèges 1 classe par collège Arts plastiques
E.P.S.
Education musicale
8 000 €
87 315 €
Collèges en scène 2019/2020 - 12 projets spectacle vivant - 87 315 € - 65/28/6574/318341/183
TOTAL PROJETS SPECTACLE VIVANT =
Domaines artistiques Structure culturelle partenaire Nom du projet Nombre de collèges et de classes concernés Disciplines scolaires Subvention
proposée par le
département
EXPOSITION
IN SITU Sur les pas de Fernand Léger 1 collège
2 classes
Histoire-géographie
Français
Arts plastiques
- €
EXPOSITION
IN SITU
Un poète dans la grande Guerre :
Guillaume Apollinaire
1 collège
2 classes
Histoire-géographie
Français
Arts plastiques
- €
EXPOSITION
IN SITU Blaise C endrars, écrivain romancier 1 collège
2 classes
Histoire-géographie
Français
Arts plastiques
- €
EXPOSITION
IN SITU Maurice Maréchal, musicien 1 collège
2 classes
Histoire-géographie
Français
Arts plastiques
- €
- €
Collèges et mémoire(s) 2019-2020
TOTAL PROJETS COMMEMORATION =
Service culturel du département
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_02-DE CP19-04-H-02
Collège concerné Nom du projet Budget prévisionnel Calcul de la subvention Subvention proposée
Yvette Lundy
AY
La notion de satire avecla troupe
d'improvisation théâtrale Le
Mitch
Budget global : 1 580,50 €
EPLE : 1 058,93 €
Département : 521,56 €
1 580,50 € x 33% = 521,56 €
arrondi à 522 €
522 €
Jean Monnet
EPERNAY
Homo Sapiens, raconte-moi des
histoires !
Budget global : 557 €
EPLE : 374 €
Département : 183 €
557 € x 33% = 183,81 €
ramené à 183 €
selon demande
183 €
A la découverte de notre
patrimoine
Budget global : 1 526 €
EPLE : 372 €
Département : 504 €
Communes : 350 €
Syndicat des transports : 300 €
1 526 € x 33% = 503,58 €
arrondi à 504 €
selon demande
Projet SLAM
Budget global : 1 142 €
EPLE : 233 €
Département : 377 €
Communes : 350 €
Syndicat des transports : 182 €
1 142 € x 33% = 376,86 €
arrondi à 377 €
selon demande
Raymond Sirot
GUEUX
Découvrir les aspects d'un
spectacle avec les compagnies
Attention Au(x) Chien(s) et Les
Asphodèles
Budget global : 3 400 €
EPLE : 1 170 €
Département : 1 130 €
FSE : 400 €
Parents : 700 €
3 400 € x 33% = 1 122 €
arrondi à 1 130 €
selon demande
1 130 €
Comprendre l'organisation d'une
rédaction à travers l'exemple de
Franceinfo avec Gilles Halais,
rédacteur en chef
Budget global : 300 €
EPLE : 201 €
Département : 99 €
300 € x 33% = 99 €
arrondi à 100 €
Réinventons nos héros en bande
dessinée
Budget global : 1 722,75 €
EPLE : 1 154,24 €
Département : 568,51 €
1 722,75 € x 33% = 568,51 €
arrondi à 570 €
PAC bande dessinée
Budget global : 930 €
EPLE : 623,10 €
Département : 306,90 €
930 € x 33% = 306,90 €
arrondi à 307 €
Henri Guillaumet
MOURMELON-LE-GRAND
Le je engagé dans le jeu de
l'engagement
Budget global : 1 538,80 €
EPLE : 730,80 €
Département : 508 €
FSE : 300 €
1 538,80 € x 33% = 507,81 €
arrondi à 508 €
selon demande
508 €
Projet conte (6ème)
Budget global : 3 002 €
EPLE : 1 328,50 €
Département : 345 €
FSE : 1 328,50 €
3 002 € x 33% = 990,66 €
ramené à 345 €
selon demande
Connaître les structures
culturelles de Reims (5ème)
Budget global : 2 500 €
EPLE : 1 172,50 €
Département : 155 €
FSE : 1 172,50 €
2 500 € x 33% = 825 €
ramené à 155 €
selon demande
Découvrir le spectacle vivant
(4ème)
Budget global : 2 500 €
EPLE : 1 000 €
Département : 500 €
FSE : 1 000 €
2 500 € x 33% = 825 €
ramené à 500 €
selon demande
Filmons la frontière (3ème)
Budget global : 1 600 €
EPLE : 550 €
Département : 500 €
FSE : 550 €
1 600 € x 33% = 528 €
ramené à 500 €
selon demande
Robert Schuman
REIMS
Liberté, je crie ton nom (slam à
l'école)
Budget global : 960 €
EPLE : 640 €
Département : 320 €
960 € x 33% = 316,80 €
arrondi à 320 €
selon demande
320 €
Fontaine du Vé
SEZANNE
Il était une fois … un fabuleux
fabuliste !
Budget global : 2 249 €
EPLE : 1 509 €
Département : 740 €
2 249 € x 33% = 742,17 €
ramené à 740 €
selon demande
740 €
6 761 €
Pierre Souverville
PONTFAVERGER-MORONVILLERS 1 500 €
Collèges ayant des Classes à Projets Artistiques et culturels (P.A.C) 2018-2019 - publics - ligne 65/28/65737/31834/181
Thibaud de Champagne
FISMES 881 €
Professeur Nicaise
MAREUIL-LE-PORT 977 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_02-DE CP19-04-H-02
Structure culturelle Nom du projet Budget prévisionnel Calcul de la subvention Subvention proposée
Nova Villa, Reims
Parrainage citoyen avec 2
collèges : 1 urbain (Paul Fort,
Reims) et 1 rural (Mont d'Hor,
Saint-Thierry)
Budget global : 25 700 €
Département : 8 000 €
Contrat de Ville : 10.000 € (Grand
Reims 5.000 € / CGET 5.000 €)
Nova Villa : 7 700 €
25 700 € x 33 % = 8 481 €
ramené à 8 000 €
selon demande
8 000 €
8 000 €
Projets culturels en milieu scolaire 2019-2020 - ligne 65/28/6574/31834/181
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:00:21
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_02-DE CP19-04-H-03
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Programmation culturelle du Département : Après Grande Guerre
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de retenir pour la programmation culturelle du Département les manifestations ci-dessous et accorde les subventions suivantes :
- le festival les itinéraires 2019 (budget prévisionnel du festival de 187 000 € versé au département par la Fondation de Braux-sous-Valmy) : 60 000 € sont accordés à Jazzus Production, 35 000 € à la MJC intercommunal d’Ay, 31 000 € à Opéra de Reims, le solde de 61 000 € est à répartir entre les charges de communication, diffusion, participation de l’orchestre des jeunes marnais.
- les actions culturelles aux bibliothèques du réseau,
- l’exposition itinérante autour du thème de la reconstruction et de ses composantes par les archives départementales,
- les journées d’étude « 1919, de la paix aux reconstructions dans la Marne » qui s’adressent en particulier aux jeunes générations et auront lieu au collège de Tinqueux et Suippes, budget de l’évènement de 15 000 € inclut les frais de communication, d’accueil des intervenants, de transport et de publication des actes. Montant à imputer des crédits de la fondation de Braux-sous-Valmy.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_03-DE CP19-04-H-03
PRÉCISE que la dépense sera la dépense sera imputée du budget départemental comme sui t : - 126 000 € de la ligne 65-311-6574-3411102-183,
- 500 € pour les candidats non retenus pour la commande liée au graphisme du festival de la ligne 011-311-6236- 3411102-183,
- 15 000 € de la ligne 011-311-6238-3411106-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_03-DE CP19-04-H-03
BUDGET PREVISIONNEL - LES ITINERAIRES - ÉDITION 2019
DEPENSES RECETTES
JAZZUS 6 spectacles subvention Fondation Braux- sous-Valmy
170 000 €
Budget artistique
achat de spectacles Recettes spectacles 6 000 €
redevance droits voisins et TVA subvention Etat Drac (fléchée Jazzus)
5 000 €
défraiements des artistes Direction de la communication 6 000 €
Frais techniques et personnel technique
frais de structures
TOTAL JAZZUS 60 000 €
MJCI AY CHAMPAGNE 5 spectacles
Budget artistique
Frais techniques et personnel technique
redevance droits voisins
défraiements des artistes
frais de structures
TOTAL MJCI AY CHAMPAGNE 35 000 €
OPERA DE REIMS 1 spectacle
Cachets artistiques
Frais de production
frais de structures
TOTAL OPERA 31 000 €
orchestre symphonique des jeunes marnais 3 000 €
COMMUNICATION
graphisme / impression / photos 20 000 €
diffusion + banderoles + panneaux + sacs à pain 15 000 €
insertions presse +clés USB + sdrm 6 000 €
Frais de mission/réception 4 000 €
Salaire diffusion 2 000 €
Décors - création "arts déco" 8 000 €
Autres dépenses techniques 3 000 €
TOTAL 187 000 € TOTAL 187 000 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_03-DE CP19-04-H-04
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Les Flâneries musicales de Reims
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder pour les Flâneries musicales de Reims une subvention de 30 000 € pour les 30 ans du festival.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-311-6574-3411106-183 sur les fonds de la fondation de Braux sous Valmy.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 15:58:07
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_04-DE CP19-04-H-05
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : La Maîtrise - séjour musical
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention de 3 000 € pour le séjour musical de la Maîtrise.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 1 500 € pour le séjour avec nuitées à l’étranger de la ligne 65-28-6574-31833-181, - 1 500 € pour le soutien aux activités artistiques et actions culturelles de la ligne 65-311-6574-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:04:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_05-DE CP19-04-H-06
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : AFPAN 2019 - Festival photo Montier
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. TCHIGNOUMBA, MM. VALENTIN, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention de 5 000 € pour l’association du festival photo de Montier.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-311-6574-183 du budget départemental et que le Département prendra en charge les frais de transport et de billetterie dans la limite d’une enveloppe de 5 000 € pour trois ou quatre collèges.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:04:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_06-DE CP19-04-H-07
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Festival War on Screen
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, MM. TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder à la Comète pour le festival War on Screen les subventions suivantes : - 30 000 € (15 000 € au titre des crédits de la culture et 15 000 € au titre des autres actions culturelles par prélèvement sur les fonds de la fondation de Braux sous Valmy),
- 15 000 € pour la mise en place du projet Wos-fabrique sous réserve d’une participation au moins équivalente des autres collectivités, crédits qui seront prélevés sur les fonds de la fondation de Braux sous Valmy.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 15 000 € de la ligne 65-311-6574-341131-183,
- 30 000 € de la ligne 65-311-6574-3411106-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:06:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_07-DE CP19-04-H-08
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : CRIJ - actions européennes
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, M. SAVARY, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, MM. TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention annuelle de 6 000 € pour l’année 2018-2019 et l’année 2019-2020) pour le CRIJ Champagne Ardenne dans le cadre des actions européennes.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-311-6574-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:10:10
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_08-DE CP19-04-H-09
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Institut des vins de Champagne - villa Bissinger
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder au titre de l’année 2019 trois bourses de recherche d’un montant de 3 500 € chacune à des étudiants participant à la valorisation culturelle du Champagne et 7 500 € pour le 9ème numéro des cahiers de la villa Bissinger à l’institut international des vins de Champagne.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 10 500 € de la ligne 65-28-6513-31411-181 et sera versée à l’Institut des Vins de Champagne. - 7 500 € de la ligne 65-311-6574-341117-183.
Autorise Monsieur Christian BRUYEN, Président du Conseil départemental à signer la convention qui fixera les modalités financières pour les cahiers de la villa Bissinger et précisera que l’impression sera assurée par l’imprimerie du Département.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:06:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_09-DE CP19-04-H-10
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Plan de développement de la lecture publique.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 380 € pour les animations dans les bibliothèques avec les compagnies « Les fées du logis » et « Tintinnabule » sur la commune de Dizy et 112,20 € pour le déplacement de l’école élémentaire de Boursault vers la médiathèque de Fleury-la Rivière.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:05
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_10-DE CP19-04-H-11
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Accompagnement éducatif à destination des élèves Marnais
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 4 250 € reprises dans le tableau ci-joint pour l’accompagnement éducatif à destination des élèves Marmais.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 2 750 € de la ligne 65-28-65737-31833-181,
- 1 500 € de la ligne 65-28-6574-31833-181.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_11-DE CP19-04-H-11
SEJOURS SCOLAIRES POUR LES COLLEGES PUBLICS – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Collèges publics Objet Budget total Nuitées Elèves Coût du transport Subvention
50 % du coût
transport
Echanges et Séjours à l’étranger
Collège Yvette Lundy
AY CHAMPAGNE
Echange avec l’Allemagne
du 12 au 19 décembre 2018 3 498,40 € 7 15 2 500 € 1 250 €
Collège Jean Monnet
EPERNAY
Echange avec la Suède
du 21 au 25 janvier 2019 6 597,65 € 4 25 6 015,24 € Plafonnée à
1 500 €
TOTAL SEJOURS SCOLAIRES - COLLEGES PUBLICS 40 élèves 2 750 €
SEJOURS SCOLAIRES POUR LES COLLEGES PRIVES – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Collèges privés Objet Budget total Nuitées Elèves Coût du transport Subvention
50 % du coût
transport
Echanges et Séjours à l’étranger
Collège Notre Dame Perrier
CHALONS EN CHAMPAGNE
Séjour en Angleterre
du 4 au 9 mars 2019 13 395 € 5 39 5 709,55 € Plafonnée à
1 500 €
TOTAL SEJOURS SCOLAIRES - COLLEGES PRIVES 39 élèves 1 500 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_11-DE IN
“EMENTAL
1WY
CP19-04-H-12
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Projets d' aménagement du territoire et de solidarité
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder pour les projets d’aménagement du territoire et de solidarité les subventions d’un montant total de 488 075 € pour les collectivités reprises dans le tableau ci-joint et 17 806 € à la SCI X pour l’achat de six emplacements sur le camping du Der.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 401 756 € de la ligne 204-32-204142-183 enveloppe 2019-1903040401, - 4 717 € de la ligne 204-33-204142-183 enveloppe 2019-1903040402,
- 74 469 € de la ligne 204-312-204142-183 enveloppe 2019-1903040404, - 1 234 € de la ligne 204-312-204141-34331-183,
- 3 610 € de la ligne 204-312-20422-183 enveloppe 2019-1905020101.
- 2 289 € de la ligne 204-94-204142-183 enveloppe 2019-1903040108,
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_12-DE CP19-04-H-12
- 17 807 € de la ligne 204-94-20422-183 enveloppe 1903040108.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_12-DE CP19-04-H-12
PROJETS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Commission permanente du 5 avril 2019
EQUIPEMENTS SPORTIFS - Chapitre 204-32-204142- Env 2019 n°1903040401 de 550 000 € Solde : 408 164 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention
Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
17/01/2019 Bazancourt Aménagement de la base nautique 304 820 € 135 134 € 20% 27 026 € 23 700 € 16,64% 27 026 €
22/01/2019 Fagnières
Complexe sportif : terrain de
football synthétique et piste
de BMX
1 856 344 € 1 646 377 € 20% 329 275 € 379 180 € 402 529 € 40 000 € 59,85% 329 275 €
22/01/2019 Saint Jean sur Moivre Skate Park et buts sportifs 34 940 € 21 990 € 20% 4 398 € 12,59% 4 398 €
25/01/2019 Moslins Terrain Multisports 27 572 € 27 572 € 20% 5 514 € 20,00% 5 514 €
29/01/2019 Villers-Marmery Terrain Multisports 70 601 € 28 230 € 20% 5 646 € 14 120 € 14 120 € 48,00% 5 646 €
12/02/2019 Haussimont Terrain mutlisports 129 484 € 129 484 € 20% 25 897 € 20 000 € 25 896 € 55,45% 25 897 €
27/02/2019 Cuchery Création d'un skate-Park 20 000 € 20 000 € 20% 4 000 € 8 000 € 60,00% 4 000 €
S/total 401 756 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_12-DE CP19-04-H-12
SALLES SOCIO CULTURELLES- Chapitre 204-33-204142-183 Env 2019 n°1903040402 Solde d'AP: 100 457 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
06/02/2019 CC Grande Vallée de la Marne
Réhabilitation de la tribune
télescopique de la salle
sabine SANI
14 765 € 14 765 € 20% 2 953 € 20,00% 2 953 €
27/02/2019 Fleury la Rivière
Travaux de correction
acoustique de la salle de
spectacle et de restauration
scolaire
8 820 € 8 820 € 20% 1 764 € 20,00% 1 764 €
S/total 4 717 €
CAMPINGS ET AIRES DE CAMPING CAR - Chap 204-94-204142-183 Env 2019 n°1903040108 de 50 000 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
13/02/2019 La Neuville au Pont Aménagement d'une aire de camping-car 11 446 € 11 446 € 20% 2 289 € 4 006 € 55,00% 2 289 €
MONUMENTS HISTORIQUES - Chapitre 204-312-204142- Env 2019 n°1903040404 solde AP de 185 854 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
28/02/2018 Auve restauration de l'Eglise Saint- Martin Tranche 2 360 000 € 360 000 € 20% 72 000 € 144 000 € 54 000 € 75,00% 72 000 €
08/01/2019 Pogny travaux de couverture de l'Eglise 12 345 € 12 345 € 20% 2 469 € 4 938 € 60,00% 2 469 €
S/total 74 469 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_12-DE CP19-04-H-12
OBJET D'ART -204-312-204141-34331 30 000 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention
Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
27/02/2019 Coupeville Restauration des vitraux de l'Eglise 6 170,00 € 6 170 € 20% 1 234 € 20,00% 1 234 €
RESTAURATION DU PATRIMOINE 204-312-20422-183 env 2019 n°1905020101 solde AP de 10 059 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention
Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
21/09/2018
Les Amis de l'Orgue et
des Vitraux d'Isles sur
Suippe
Rénovation et du
renforcement de l'orgue et
mise en valeur des vitraux de
l'Eglise
18 051 € 18 051 € 20% 3 610 € 20,00% 3 610 €
TOTAL
communes 488 075 €
CAMPINGS ET AIRES DE CAMPING CAR (PORTEURS PRIVES) - Chap 204-94-20422-183 Env 2019 n°1903040108 de 25 000 €
Date arrivée PORTEUR DE PROJET Nature de l'opération Coût Coût éligible Taux Calcul subvention Autres financements prévisionnels % de
subventions
publiques
Subvention
proposée Etat Région Autres
14/02/2019 SCI X
Travaux d'aménagement de 6
aires de camping 42 293 € 32 515 € 30% 9 755 € 23,06% 9 755 €
Achat d'habitations légères
de loisirs 40 260 € 40 260 € 20% 8 052 € 20,00% 8 052 €
TOTAL privés 17 807 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_12-DE CP19-04-H-13
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Manifestations sportives
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE, M. VERSTRAETE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 21 513 € reprises dans le tableau ci-joint pour les manifestations sportives.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-32-6574.33211-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_13-DE CP19-04-H-13
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Ligne 65/32/6574,33211/183
Crédits inscrits BP 2019 105 000 €
Engagements 41 350 €
Disponible 63 650 €
Date de la
demande Ville Libellé Objet Budget
prévisionnel
Budget à
retenir Calcul Subvention
Manifestations Nationales
Budget hors frais d'hébergement, restauration, transports et dotations pour les compétiteurs, redevances et taxes aux Fédérations et valorisations du bénévolat
07/02/2019 CHALONS EN CHAMPAGNE La Renaissance Phase de demi-finales des Championnats de France aérobic, le 13 avril 2019 à Châlons-en-Champagne
7 450 € 2 850 € 10% 285 €
21/02/2019 EPERNAY Moto Club d’Epernay 15 ème Enduro d’Epernay " Terres de Champagne " le 12 mai 2019 70 550 € 27 435 € 10% 2 743 €
11/03/2019 REIMS Société Hippique de Reims Concours International de saut d'obstacles du 23 au 26 mai 2019 à Reims 367 000 € 141 000 € Forfait 12 000 €
20/03/2019 PRINGY Comité Marne de sport adapté Championnat de France de Tir à l'arc de sport adapté le 17 au 19 mai 2019 au Creps de Reims 51 970 € 23 550 € 10% 2 355 €
06/03/2019 REIMS Service Départemental UNSS Marne Championnat de France UNSS de football minimes féminin du 21 au 24 mai 2019 à Reims 69 700 € 9 100 € 10% 910 €
Manifestations Diverses
Budget hors hébergement, restauration, transport et dotations pour les compétiteurs, frais de réception, cadeaux, souvenirs et valorisation du bénévolat
11/01/2019 CHALONS EN CHAMPAGNE Châlons-en-Champagne Tennis de Table Tournoi de Châlons, le 20 avril 2019 17 680 € 2 380 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
07/02/2019 CHALONS EN CHAMPAGNE La Renaissance
Championnat régional de gymnastique par équipes
masculines et féminines les 18,19 mai 2019 à Châlons
en Champagne
46 000 € 19 500 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_13-DE CP19-04-H-13
14/02/2019 EPERNAY Racing Club Epernay athlétisme 10 km d'Epernay le 26 avril 2019 26 600 € 8 500 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
22/01/2019 SAINT BRICE COURCELLES Association Sportive Saint Brice Courcelles Athlétisme 10 km de Saint Brice Courcelles le 24 mars 2019 7 675 € 1 885 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
11/02/2019S SAINTE MENEHOULD Run Argonne Athlétique Club Evasion Trail du Pays d’Argonne le 14 avril 2019 30 450 € 12 250 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
12/02/2019 SAINTE MENEHOULD Moto Club Moto Verte d'Argonne Moto Cross de Moiremont le 28 avril 2019 4 800 € 3 200 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
08/03/2019 SUIPPES La Pédale Suippase Grand Prix Cycliste de Reims le 8 mai 2019 6 150 € 4 500 € 25% (plafond de 300 € ) 300 €
14/02/2019 VITRY LE FRANCOIS Champagne Triathlon
Aquathlon de Vitry le François, le 22 juin 2019 au Lac
du Der
30 050 € 14 750 €
25%
(plafond de 300 € ) 300 €
Triathlon de Vitry le François le 23 juin 2019 au Lac du
Der
25%
(plafond de 300 € ) 300 €
Manifestations Départementales et scolaires
Budget hors hébergement, réception, buvette et valorisation du bénévolat
23/01/2019 REIMS Comité Marne de Karaté et disciplines associées Championnat départementale kumité, poussins, pupilles et benjamins le 31 mars 2019 à Saint Memmie 11 510 € 2 930 € 25% (plafond de 200 € ) 200 €
26/02/2019 REIMS Entente Family Stade de Reims Meeting de la ville de Reims le 28 avril 2019 13 425 € 480 € 25% (plafond de 200 € ) 120 €
24/02/2018 REIMS Section Course à Pieds des Pompiers de Reims Foulée des Sacres à Reims le 18 mai 2019 21 900 € 6 170 € 25% (plafond de 200 € ) 200 €
Total 21 513 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_13-DE CP19-04-H-14
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Soutien aux structures départementales.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder pour le soutien aux structures départementales les subventions suivantes : - 17 500 € (la subvention sera versée comme suit : 13 000 € au titre des huit premiers mois de l’année) et 4 500 € pour le solde sur présentation des justificatifs) au comité départemental Olympique et Sportif de la Marne, - 12 000 € (la subvention sera versée comme suit : 8 000 € au titre des huit premiers mois de l’année et 4 000 € pour le solde sur présentation des justificatifs) à Reims handisport.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-32-6574-33121-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_14-DE CP19-04-H-15
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Développement du sport santé.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder dans le cadre du développement sport santé les subventions suivantes : - 10 000 € pour le soutien au réseau sport santé bien être (RSSBE),
- 20 500 € pour le soutien à l’organisation des créneaux sport santé.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 10 000 € de la ligne 65-32-6574-33121-183,
- 20 500 € de la ligne 65-32-6574-33122-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_15-DE CP19-04-H-15
SOUTIEN aux CRENEAUX SPORT SANTE 2018 2019
STRUCTURE DISCIPLINE PREVENTION PATHOLOGIE JOUR CRENEAU HORAIRE Nombre COÛT de l'action
Financements
Commune
autres: fonds
propres,
CNDS, Région
Sub CG Total Coût annuel par personne
Centre
Ressource
Reims
(sport pour
tous)
Qi gong
Tertiaire Cancer
jeudi 14h30 à 15h15 6
3 791 € 1 240 € 1 251 € 1 000 € 3 491 € 25 € Gym santé mardi 10h30 à 11h30 6
CD Marne de
Tennis Tennis Tertiaire Cancer mardi 17h30 à 18h30 4 1 800 € X 785 € 500 € 1 385 € 104 €
Stade de Reims
Natation Nagez Forme santé Tertiaire
natation adaptée lundi 11h/11h45 8
6 020 € 1 860 € 1 535 € 1 500 € 4 680 € 48 € natation adaptée vendredi 12h15/13h15 12
aquagym adaptée mercredi 17h/17h45 12
Tennis Club de
Reims Tennis Tertiaire
Troubles psychiques mardi 18h30/19h30 5
5 184 € 1 860 € 660 € 1 500 € 4 020 € 97 € cancer diabète vendredi 11h/12h 3
Mal cadio vasc vendredi 16h/17h 4
Elo Forme
Détente
Gym douce
Tertiaire
Cancer et Parkinson jeudi 12h15/13h15 15
5 981 € 1 860 € 1 400 € 1 500 € 4 760 € 27 € Danse de salon Diabète Cancer MCV jeudi 19h/20h 15
Reveil musculaire Obésité Diabète vendredi 9/10h 15
Régates
rémoises Aviron Tertiaire
Diabète Cancer MCV
Sclérose en plaque
mardi 18/19h30 15
5 490 € 1 860 € 1 400 € 1 500 € 4 760 € 22 € vendredi 14/15h30 10
vendredi 15h30/17h 8
EFSRA marche nordique Tertiaire
Cancer Obésité Diabète mardi 14h15/15h30 8
9 162 € 1 860 € 3 272 € 1 500 € 6 632 € 127 € cancer mardi 14h15/15h30 6
Mal cardio vasc vendredi 10h45/11h45 6
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:03 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_15-DE CP19-04-H-15
CD Sport pour
Tous
Gym et équilibre
Tertiaire
Perte d'autonomie lundi 12h15/13h15 15
13 150 € 1 860 € 6 200 € 1 500 € 9 560 € 80 € Qi gong cancer, obésité, diabète vendredi 11h00-12h00 15
Marche afghane Transplantés rénaux vendredi 9h45/10h45 15
Vélo Club
Rémois Cyclisme adapté Primaire Lutte contre Sédentarité jeudi 14h30/17h 10 2 380 € 620 € 380 € 500 € 1 500 € 88 €
TC St Memmie Tennis Tertiaire Cancer jeudi 14h15h 7 4 410 € 250 € 2 910 € 500 € 3 660 € 107 €
ASPTT Epernay
marche nordique
et Tennis
(3ème créneau
tertiaire)
Tertiaire
Lutte contre Sédentarité
Cardio Vasculaire
lundi 18h/19h 8
12 620 € 1 580 € 6 140 € 2 000 € 9 720 € 104 € Tertiaire jeudi 14h/15h 8
Tertiaire mardi 10h/11h 4
Primaire jeudi 10/11h 8
L'Aiglonne
marche nordique Tertiaire
Lutte contre Sédentarité
Cardio Vasculaire
vendredi 15h/17h 10
13 400 € 1 600 € 4 500 € 2 000 € 8 100 € 112 € gym d'entretien Tertiaire vendredi 17h/18h 10
gym douce Primaire mercredi 18h/19h 12
marche nordique Primaire samedi 10h/12h 15
CO Sarry marche nordique Tertiaire Lutte contre Sédentarité jeudi 10h30/12h 7 1 653 € X 500 € 500 € 1 000 € 93 €
NEC Nagez Forme santé
Tertiaire Tout public mardi 19h20h 12 4 560 € X 1 900 € 1 000 € 2 900 € 69 € Tertiaire Tout public vendredi 19h20h 12
Bien Etre et Qi
Chong Qi Gong
Tertiaire Cancer lundi 14h30/15h30 11 3 091 € x 921 € 1 000 € 1 921 € 53 € Tertiaire Cancer, diabète, maladies neuro mardi 14h30/15h30 11
Les Pelles
Chalonnaises Canoe Kayak
Tertiaire cardio vasculaires mercredi 17h30/19h 6 4 950 € 250 € 2 976 € 1 000 € 4 226 € 56 € Tertiaire Lutte contre sédentarité mercredi 17h30/19h 7
CSC Vitry le
François
Gym après Cancer Tertiaire Cancer vendredi 9h30/10h30 14 5 755 3 465 1 000 4 465 56 € Gym sport santé Tertiaire Cancer vendredi 10h30/11h30 9
Gym d'équilibre Tertiaire Lutte contre sédentarité Perte d'autonomie mardi 10h30/11h30 15 2 870 1 170 500 1 670 80 €
TOTAL 106 267 € 16 700 € 42 365 € 20 500€ 79 450 € 81 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:28:03 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_15-DE CP19-04-H-16
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Convention d'objectifs avec les comités départementaux.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder la subvention de 4 933 € au comité d’athlétisme dans le cadre de la convention d’objectifs comme suit : 2 467 € à la notification de la convention et le solde sur présentation des justificatifs.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-32-6574-33116-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:44:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_16-DE CP19-04-H-16
ANNEXE 1
COMITE MARNE ATHLETISME
CONTRAT D’OBJECTIFS 2018/2019 à 2021/2022
Le comité Marne d’Athlétisme au cours de sa dernière olympiade (2013/2016) et des deux dernières saisons a su développé son activité auprès des jeunes, lui permettant de passer de 2620 en 3272 à l’heure actuelle.
Le club de l’EFSRA (Reims) recense 1292 licenciés en 2018, ce qui en fait l’un des plus gros clubs de l’hexagone.
Budget de la structure en 2017/2018 : 28 454 € (créditeur + 1 474 €) 3 272 licenciés Montant de l’aide attribuée dans le cadre du contrat précédent : 5 347 €. Montant de la demande 5 000 €
OBJECTIFS A DEVELOPPER : Coût à la charge du comité
1. Accès à la pratique
Développer les nouvelles pratiques par l'organisation conjointe des clubs et du
comité de manifestations sportives : défi trail marnais 4 600 €
Actions de communication sport santé 1 500 €
Asoutien à la formation des jeunes en section sportive EFSRA 3 500 €
Développement du sport adapté via la double licence FFSA/FFH et FFA au sein des
clubs marnais 2 300 €
S/Total 11 900 €
2. Formation des acteurs
Stages d’entraînements et de regroupements de l’élite départementale, par catégorie
(avec hébergement au CREPS de Reims et à Epernay) 9 000 €
Formation des officiels, entraîneurs, dirigeants 3 500 €
S/Total 12 500 €
Coût éligible à la subvention 14 800 €
Montant de la subvention au tiers du coût éligible 4 933 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:44:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_16-DE CP19-04-H-17
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Soutien à l’organisation des stages sportifs
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 1 626 € reprises dans le tableau ci-joint pour le soutien à l’organisation des stages sportifs.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-32-6574-33113-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:44:03
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_17-DE CP19-04-H-17
Commission Permanente du 5 avril 2019
POLITIQUE SPORTIVE ET DE LOISIRS
Stages sportifs "JEUNES ESPOIRS"
Chapitre 65/32/ 6574/33113/183
DATE DE LA
DEMANDE
CLUB
PERFORMANCE NATURE DU STAGE COUT ESTIME
BUDGET
RETENU
NOMBRE DE
JEUNES
ESPOIRS
COÛT
INDIVIDUEL du
STAGE
MONTANT DE LA
BOURSE
SUBVENTION
PROPOSEE
11/03/2019
Olympique
Rémois Tennis
de Table
Stage de perfectionnements
jeunes joueurs du 9 au 12 avril
2019 à Reims
2 860 € 2 210 € 24 92 € 31 € 744 €
04/02/2019
Reims
Champagne
Natation
Stage de perfectionnement
natation à Châlon sur Saône du
16 au 23 février 2019
5 469 € 5 469 € 9 608 € 50 € 450 €
05/02/2019 AC2S section kayak
stage de perfectionnement et
d’entrainement du 15 au 19
avril 2019 à Sillery
1 680 € 1 280 € 12 107 € 36 € 432€
Total 1 626 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:44:03 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_17-DE IN
der les
“EMENTAL
al.
CP19-04-H-18
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Soutien à la pratique handisport et sport adapté
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions suivantes pour le soutien à la pratique handisport et sport adapté : - 1 080 € à l’association sport adapté Le messager,
- 1 900 € à Reims handisport,
- 330 € à l’amicale sportive de Ville en Selve.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-32-6574-33121-183 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:44:02
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_18-DE CP19-04-H-19
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Participation à l’organisation d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 31 659 € reprises dans le tableau ci-joint pour l’organisation d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 2 604 € de la ligne 65-33-65734-33111-183,
- 29 055 € de la ligne 65-33-6574-33111-183.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:46:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_19-DE CP19-04-H-19
Année 2019 (séjours 2018)
SEJOURS AVEC HEBERGEMENT
ASSOCIATIONS
Séjours courts
(1 à 3 nuitées)
Séjours longs
(4 nuitées et +) TOTAL
COMMUNES Bénéficiaires Nombre de nuitées 5€/nuitée Nombre de nuitées 7 €/ nuitée
AMBONNAY Association les Coccinelles 24 168 € 168 €
CHALONS
Familles Rurales
Fédération
Départementale
922 4 610 € 1 302 9 114 € 13 724 €
FISMES MJC Fismes 42 210 € 210 €
GUEUX Foot Passion 1 580 11 060 € 11 060 €
REIMS
Association Guides et
Scouts d’Europe
(Groupe 1er Reims)
261 1 305 € 1 305 €
REIMS
Association Guides et
Scouts d’Europe
(Groupe 3eme Reims)
206 1 030 € 1 030 €
REIMS Scouts et Guides de France 96 672 € 672 €
VAL DES MARAIS Association de Loisirs de Val des Marais 16 80 € 80 €
VANAULT LES
DAMES
Association planète
copains 10 50 € 108 756 € 806 €
TOTAL Associations 1 457 7 285 € 3 110 21 770 € 29 055 €
COMMUNES
Séjours courts
(1 à 3 nuitées)
Séjours longs
(4 nuitées et +) TOTAL
COMMUNES Bénéficiaires Nombre de nuitées 5€/ nuitée Nombre de nuitées 7 €/ nuitée
POLE
TERRRITORIAL
VALLEE DE LA
SUIPPE
Communauté Urbaine du
Grand Reims 168 1 176 € 1 176 €
REIMS Ville de Reims 204 1 428 € 1 428 €
TOTAL Communes 372 2 604 € 2 604 €
TOTAL GENERAL 31 659 €
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:46:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_19-DE CP19-04-H-20
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Entreprendre pour apprendre 2019 - mini-entreprise
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, FERAT, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention de 300 € aux 10 collèges ayant adhéré auprès de l’association entreprendre pour apprendre repris dans le tableau ci-joint et 3 800 € à l’association entreprendre pour apprendre pour la mise en œuvre d’un évènement dédié au lancement de la mini-entreprise auprès des collèges marnais dans les conditions suivantes :
- 1 500 € pour le soutien dans l’organisation d’un championnat,
- 300 € pour la remise d’un prix lors du championnat régional des mini-entreprises, - 2 000 € pour la mise en œuvre du projet de partenariat.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 2 700 € de la ligne 65-221-65737-31113-181,
- 300 € de la ligne 65-221-6574-31113-181,
- 3 800 € de la ligne 65-311-6574-183.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:46:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_20-DE CP19-04-H-20
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:46:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_20-DE CP19-04-H-20
Annexe
Liste des collèges ayant adhéré auprès de l'association Entreprendre Pour Apprendre - 2018/2019
Etablissement Ville Classe Activité
Collège Jean Monnet EPERNAY 3ème Escape Game
Collège Paul Fort REIMS 4ème ou 3ème Jeu de sensibilisation à l'environnement
Collège Joliot Curie REIMS 3ème SEGPA Livret interculturel
Collège Maryse Bastié REIMS 3ème Mur végétal
Collège Claude Nicolas Ledoux DORMANS Interclasses Produit ménagers écologiques
Collège 3 fontaines REIMS 3ème Soirée pour les collégiens autour de 3 Fontaines
Collège du Sacré Cœur REIMS 3ème Livret de sensibilisation au cyber harcèlement
Collège Vieux Port VITRY LE FRANCOIS 3ème PEP Escape Game sur l'histoire de la ville
Collège Thibaud de Champagne FISMES 3ème Chaussons bouillote
Collège Louis Pasteur SERMAIZE LES BAINS 4ème et 3ème non renseigné
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:46:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_20-DE CP19-04-H-21
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît MOITTIE
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Sport de nature - entretien des sites de randonnée.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM. SAVARY, TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, FERAT, M. LANG, MME MILLER, M. NAMUR, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder une subvention de 21 493 € au comité départemental de randonnée pédestre dans les conditions suivantes :
- 5 000 € pour la subvention annuelle de fonctionnement,
- 13 330 € pour l’entretien de 1 333 kms de sentiers,
- 3 163 € pour le remboursement des frais engagés pour le petit matériel de balisage.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 65-7386574-1593-183 enveloppe 2018-1811020102 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:05
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_H_21-DE CP19-04-M-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Madame Sylvie GERARD-MAIZIERES
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Travaux de réhabilitation, de mise en conformité des bâtiments communaux, intercommunaux et églises non classées.
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, FERAT, M. LANG, MME MILLER, MM. NAMUR, SAVARY, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions d’un montant total de 334 263 € reprises dans le tableau ci-joint pour les travaux de réhabilitation et la mise en conformité des bâtiments communaux et intercommunaux.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 204-60-204142-0-135 enveloppe 1903040103 du budget départemental.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_M_01-DE CP19-04-M-01
Objet : Travaux de réhabilitation, de mise en conformité des bâtiments communaux, intercommunaux et églises non classées.
Ligne budgétaire 204-60-204142-0-135 –Enveloppe 1903040103
date arrivée
au
Département
Porteur du
projet GROUPEMENT CANTON PAYS PROJET COUT
HT
COUT
ELIGIBLE TAUX
SUBVENTION
MAXIMALE
AUTRES AIDES SOLLICITEES OU
ATTRIBUEES
TOTAL
DES
AIDES
% / coût
HT du
projet
REMARQUES
ETAT REGION AUTRES
16/01/2019 COMMUNE D'ATHIS
CA EPERNAY
COTEAUX PLAINE
DE CHAMPAGNE
VERTUS PLAINE
CHAMPENOISE
EPERNAY TERRES
DE CHAMPAGNE
REFECTION DES PORTES DE
L'EGLISE 5 485 5 485 20% 1 097 1 097 20%
18/01/2019 COMMUNE DE ROSNAY CU DU GRAND REIMS
FISMES
MONTAGNE DE
REIMS
REMOIS
TRAVAUX MAIRIE MENUISERIES
EXTERIEURES RAVALEMENT
FACADE
97 837 97 837 20% 19 567 39 135
CGUR
20 000 €
(attribués)
78 702 80,44%
Total aides publiques
>80%. Adaptation de la
subvention du
Département en
fonction de la DETR
18/01/2019
COMMUNE
D'IGNY
COMBLIZY
CC DES
PAYSAGES DE LA
CHAMPAGNE
DORMANS
PAYSAGES DE
CHAMPAGNE
EPERNAY TERRES
DE CHAMPAGNE
REHABILITATION TOTALE DE LA
TOITURE DE LA REMISE A POMPE
POUR LE STOCKAGE DU MATERIEL
COMMUNAL
9 630 9 630 20% 1 926 1 926 20,00%
21/01/2019 COMMUNE DE JUVIGNY
CA CHALONS EN
CHAMPAGNE
(CITES EN
CHAMPAGNE)
CHALONS EN
CHAMPAGNE 2 CHALONS
RESTRUCTURATION ET MISE AUX
NORMES DE LA SALLE DES FETES
(hors place de parking non éligible)
71 987 67 842 20% 13 568 21 596 21 596 56 760 78,85% aménagement parking non éligible = 4145 €
21/01/2019
COMMUNE
LES PETITES
LOGES
CU DU GRAND
REIMS
MOURMELON
VESLE ET MONTS
DE CHAMPAGNE
REMOIS
CREATION D'UNE MAISON DES
ASSOCIATIONS AVEC
REHABILITATION DE L'ANCIEN
LOCAL POMPIER
345 000 290 000 20% 58 000 58 000 16,81% non éligibles : VRD et
espaces verts, mobilier
cuisine, tapis
22/01/2019
COMMUNE
DE
CHEMINON
CC SAINT DIZIER
DER ET BLAISE
SERMAIZE LES
BAINS VITRYAT
REHABILITATION DE LA SALLE
POLYVALENTE 20 497 16 303 20% 3 261 8 169 11 430 55,76%
non éligible :
équipement cuisine
(4194 €)
11/02/2019
COMMUNE
DE
GERMINON
CA EPERNAY
COTEAUX PLAINE
DE CHAMPAGNE
VERTUS PLAINE
CHAMPENOISE
EPERNAY TERRES
DE CHAMPAGNE
TRAVAUX GROSSES REPARATION
CLOCHER DE L’EGLISE (NC) 24 818 24 818 20% 4 964 4 964 20,00% subvention escomptée =
10000 €
13/02/2019 COMMUNE DE VIRGINY CC ARGONNE CHAMPENOISE ARGONNE SUIPPE ET VESLE ARGONNE CHAMPENOISE RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE LA FORGE 16 421 12 919 20% 2 584 4 102 6 686 40,72% partie entretien non éligible + 3 502 €
22/02/2019 COMMUNE DE CUCHERY CC PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
DORMANS
PAYSAGES DE
CHAMPAGNE
EPERNAY TERRES
DE CHAMPAGNE TOITURE ENTREPOT COMMUNAL 16 025 16 025 20% 3 205 6 410 9 615 60,00% bâtiment clos (mail du
06/03/2019)
22/02/2019 COMMUNE DE TREFOLS CC BRIE CHAMPENOISE SEZANNE BRIE ET CHAMPAGNE BRIE ET CHAMPAGNE RENOVATION DU LOCAL TECHNIQUE 40 948 19 986 20% 3 997 3 997 9,76%
VRD et aménagements
extérieurs non éligibles =
20 962 € - Subvention
sollicitée 40% de 40948€
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_M_01-DE CP19-04-M-01
date arrivée
au
Département
Porteur du
projet GROUPEMENT CANTON PAYS PROJET COUT
HT
COUT
ELIGIBLE TAUX
SUBVENTION
MAXIMALE
AUTRES AIDES SOLLICITEES OU
ATTRIBUEES
TOTAL
DES
AIDES
% / coût
HT du
projet
REMARQUES
ETAT REGION AUTRES
22/02/2019
COMMUNE
DE
FAGNIERES
CA CHALONS EN
CHAMPAGNE
(CITES EN
CHAMPAGNE)
CHALONS EN
CHAMPAGNE 1 CHALONS AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 135 104 121 774 20% 24 355 40 531 64 886 48,03% Mobilier non éligible =
13 330 €
25/02/2019
COMMUNE
HEUTREGI-
VILLE
CU DU GRAND
REIMS BOURGOGNE REMOIS
ISOLATION ET REHABILITATION DE
LA MAIRIE 88 403 88 403 20% 17 681 35 361 20 000 73 042 82,62%
Total aides publiques
>80%. Adaptation de la
subvention du
Département en
fonction de la DETR
25/02/2019
COMMUNE
NOUVELLE DE
CORMICY
CU DU GRAND
REIMS BOURGOGNE REMOIS
CREATION D'UN POLE ASSOCIATIF
DANS LA FRICHE ARTISANALE DU
PETIT GUYANCOURT
573 872 447 559 25% 111 890 229 549 341 439 59,50% hors aménagements extérieurs = 126313 €
28/02/2019
COMMUNE
DE MAREUIL
LE PORT
CC PAYSAGES DE
LA CHAMPAGNE
DORMANS
PAYSAGES DE
CHAMPAGNE
EPERNAY TERRES
DE CHAMPAGNE
REFECTION DE LA TOITURE DE LA
SALLE "L'ESPACE 2000" 75 433 75 433 20% 15 087 15 087 20,00%
04/03/2019 COMMUNE DE SAUDOY
CC SEZANNE
SUD-OUEST
MARNAIS
SEZANNE BRIE ET
CHAMPAGNE
BRIE ET
CHAMPAGNE
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
D'ACCESSIBILITE DU BATIMENT DU
FOYER RURAL
204 600 202 650 20% 40 530 81 840 122 370 59,81% hors travaux extérieurs = 1950 €
07/03/2019 COMMUNE DE VERRIERES CC ARGONNE CHAMPENOISE ARGONNE SUIPPE ET VESLE ARGONNE CHAMPENOISE CONTREFORTS NORD EST EGLISE SAINT DIDIER (NC) 10 155 10 155 20% 2 031 4 062 6 093 60,00%
11/03/2019
COMMUNE
DE VERNAN-
COURT
CC COTES DE
CHAMPAGNE ET
VAL DE SAULX
SERMAIZE LES
BAINS VITRYAT
TRAVAUX ELECTRICITE ET
ACCESSIBILITE EGLISE (rampe
d'accès - Electrification des
cloches)
18 141 15 187 20% 3 037 7 256 10 294 56,74% hors changement des
ampoules des éclairages
extérieurs = 2954 €
13/03/2019
COMMUNE
DE FERE
CHAMPE-
NOISE
CC SUD
MARNAIS
VERTUS PLAINE
CHAMPENOISE
BRIE ET
CHAMPAGNE
REHABILITATION D'UNE PARTIE DE
L'EGLISE SAINT TIMOTHEE
(dérogation donnée le 20/3/2019)
37 414 37 414 20% 7 483 14 966 7 483 29 932 80,00%
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_M_01-DE CP19-04-N-01
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Julien VALENTIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Aides aux collégiens
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, FERAT, M. LANG, MME MILLER, MM. NAMUR, SAVARY, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder 5 bourses exceptionnelles d’enseignement secondaire pour un montant de 2 000 € et 11 aides au titre du fonds social départemental pour collégiens d’un montant total de 1 782,09 €.
PRÉCISE que la dépense sera imputée du budget départemental comme suit : - 2 000 € de la ligne 65-221-6513-311117-181,
- 1 782,09 € de la ligne 65-221-6514-311117-181.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_N_01-DE CP19-04-N-01
ANNEXE
Fonds social départemental pour collégiens
Nom de
l’établissement Dossiers Motif de l’aide
Frais de
restauration et
d’hébergement
Frais
séjour
scolaire
Aide Fonds social du
collège
(crédits Etat)
Exercice 2019
Montant
sollicité
auprès du
Département
Exercice 2019
Montant
proposé pour
attribution aide
individuelle
Exercice 2019
Côte Legris
EPERNAY
1 Frais de demi-pension 227,87 € / 123,75 € 104,12 € 104,12 €
2 Frais de demi-pension 213,41 € / 60,35 € 128,06 € 128,06 €
3 Frais de demi-pension 213,41 € / 60,35 € 128,06 € 128,06 €
TOTAL 654,69 € / 244,45 € 360,24 € 360,24 €
Professeur Nicaise
MAREUIL LE PORT
4 Frais de demi-pension 491,80 € / 188,72 € 150,00 € 150,00 €
5 Séjour en Angleterre / 300,00 € 100,00 € 150,00 € 150,00 €
6 Frais de demi-pension 491,80 € / 188,72 € 150,00 € 150,00 €
7 Séjour en Angleterre / 300,00 € 100,00 € 150,00 € 150,00 €
8 Frais de demi-pension 283,08 € / 103,72 € 100,00 € 100,00 €
9 Séjour en Espagne / 435,00 € 85,00 € 150,00 € 150,00 €
TOTAL 1 266,68 € 1 035,00 € 766,16 € 850,00 € 850,00 €
Eustache Deschamps
BLANCS-CÔTEAUX
10 Frais de demi-pension 371,85 € / / * 371,85 € 371,85 €
11 Séjour en Bavière / 310,00 € 110,00 € 200,00 € 200,00 €
TOTAL 371,85 € 310,00 € 110,00 € 571,85 € 571,85 €
TOTAL GENERAL 1 120,61 € 1 782,09 € 1 782,09 €
*Le fonds social cantine a pris en charge 151,80 € pour le 3ème trimestre 2017/2018.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_N_01-DE CP19-04-N-02
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 5 AVRIL 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Julien VALENTIN
EXTRAIT du
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET : Conventions interdépartementales relatives au fonctionnement 2019 des collèges
L’an deux mille dix-neuf, le 5 avril, la Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du département sous la Présidence de Monsieur Christian BRUYEN pour examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour.
NOMBRE DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX EN EXERCICE : 46 QUORUM : 24
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M. BRUYEN, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MEMBRES PRÉSENTS :
VICE-PRÉSIDENTS : M. ROZE, MME DORGUEILLE, MM. DEVAUX, SCHWEIN, MME DUNTZE, MM.MOITTIE, ROSSI, MME DEPAQUY, M. BUSSY, MME GERARD-MAIZIERES, M. VALENTIN.
AUTRES MEMBRES : M. BENETON, MME BERAT, M. BONDZA, MMES BRESSION, CONREAU, COULON, MM. DE COURSON, DESAUTELS, MMES DETERM, M. FORTUNE, MME GABET, MM. KARIGER, LEVEQUE, MME LOISELET, M. MARX, MMES MORAND, PICOT, PINCE, M. SALMON, MME SAVART, MM TCHIGNOUMBA, VERSTRAETE, MME VUIBERT.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : MME SCHULTHESS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : MME BELAREDJ-TUNC, M. BLANCHARD, MMES CHOUBAT, ERRE, FERAT, M. LANG, MME MILLER, MM. NAMUR, SAVARY, MME SIGNOLLE.
LA COMMISSION PERMANENTE,
VU la délibération SE17-11-I-04 du 13 novembre 2017 relative à la délégation qui lui a été donnée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2019,
Vu les critères de l’aide au partenariat et du soutien aux projets et initiatives avec les collectivités définis par la délibération SE16-01-I-15 et SE16-12-I-02, SE18-06-I-01 et SE18-10-I-02,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la participation 2019 pour le fonctionnement des collèges dans le cadre des conventions interdépartementales.
Participation du département de l’Aisne pour les collèges publics et privés au profit du département de la Marne : - Collèges publics : 41 880,14 €,
- Collèges privés : 95 750,46 €
Participation du département de la Marne au profit du département de l’Aube d’un montant de 36 131,11 € pour le collège privé Saint-Joseph de Romilly-sur-Seine.
PRÉCISE que la dépense sera imputée de la ligne 011-221-62878-311115-181 du budget départemental.
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_N_02-DE CP19-04-N-02
AUTORISE Monsieur Christian BRUYEN, Président du conseil départemental à signer les conventions avec chacune des collectivités concernées.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président du Conseil départemental,
Signé
Christian BRUYEN
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04
Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_N_02-DE CP19-04-N-02
ANNEXE
Participation 2019 du département de l'Aisne
Collèges publics et privés
EFFECTIFS PART MATERIEL PART PERSONNEL TOTAL
COLLEGES
Effectif Total
établissement
2018-2019
Effectifs élèves
de l'Aisne
2018-2019
Forfait élève pour
l'année 2019 Participation 2019
Forfait élève
pour l'année
2019
Participation 2019
Montant de la
participation 2019
matériel et personnel
Département de l'Aisne
collèges publics
Collège Claude-Nicolas Ledoux
DORMANS 430 76
252,29 €
19 174,04 €
(1)
19 174,04 €
Collège La Brie Champenoise
MONTMIRAIL 310 90 22 706,10 € 22 706,10 €
sous-total 41 880,14 € 41 880,14 €
collèges privés
Collège Sainte Macre
FISMES 326 143
252,29 €
36 077,47 €
298 €
42 614,00 € 78 691,47 €
Collège Sainte Jeanne d'Arc
MONTMIRAIL 198 31 7 820,99 € 9 238,00 € 17 058,99 €
sous-total 43 898,46 € 51 852,00 € 95 750,46 €
TOTAL AISNE - PARTICIPATION 2019 85 778,60 € 51 852,00 € 137 630,60 €
(1) la part personnel n'est pas appelée pour ce qui concerne les collèges publics
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2019 à 16:58:04 Référence technique : 051-225100015-20190405-CP19_04_N_02-DE