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Arrêté - marne 2022 raa n13 du 2 septembre
Arrêté - marne 2020 raa 9 du 25 septembre
Déliberation - marne 2021 raa n10 du 8 septembre 0
Arrêté - marne 2022 raa n7 du 12 mai
Arrêté - marne 2019 raa 12 du 19 septembre
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2019 raa 12 du 19 septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 12 – 19 septembre 2019 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 12 du 19 septembre 2019 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture
des bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 19 septembre 2019 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêté du Président du Conseil départemental portant délégation
de signature,
Arrêté à Portée générale,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière. A Châlons-en-Champagne, le 10 septembre 2019
Vu:
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
- le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
DECIDE
Article 1*: Délégation de signature est accordée à M. Jean-Louis Feral, directeur des
ressources humaines du département de la Marne, afin d'adresser les convocations nécessaires à la réunion du conseil de discipline appelé à donner un avis sur le licenciement pour
insuffisance professionnelle de Mme Millot envisagé par le président du conseil
départemental de la Marne.
Article 2 : La présente décision séra notifiée aux intéressés et fera l’objet d’une publication par affichage dans les locaux du département de la Marne.
Le président du conseil de discipline,
. Jean-Paul Wyss.
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2019 à 11:48:03
Référence technique : 051-225100015-20190912-LC1209201901-AI Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
:
x) AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE,
FORESTIER
ET
ENVIRONNEMENTAL
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
N°
4 DE
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'AMÉNAGEMENT
FONCIER
DE
PROSNES
Le
Président
du
Conseil
départemental,
VU
la
Loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
relative
au
Développement
des
Territoires
Ruraux
;
VU
le
décret
n°
2006-394
du
30
mars
2006
relatif
aux
procédures
d'aménagement
foncier
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
;
VU
les
articles
L.121-2
premier
alinéa,
L.121-3,
L.121-5
et
R.121-1
à 6
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
PROSNES,
en
date
du
13
mai
2016
;
VU
les
arrêtés
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
modification
de
la
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
PROSNES,
en
date
du
25
septembre
2017
et
du
14
décembre
2018;
VU
le
départ
à
la
retraite
de
Madame
Nelly
Dormois,
membre
fonctionnaire
titulaire,
en
date
du
1°
septembre
2019:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
. 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
!
tél.
03
26
69
5151
1-3 ARRÊTE
Article
1°
:l'article
2
de
l'arrêté
modificatif
n°
3
de
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
PROSNES,
en
date
du
14
décembre
2018,
est
modifié
comme
suit
:
La
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
est
ainsi
composée
:
>
de
la
Présidente
:
-
titulaire
:Madame
Christine
DERAMBURE-MAILLIET,
Commissaire
Enquêteur
“suppléant
:Monsieur
Jean-Marie
BOULARD,
Commissaire
Enquêteur
>
du
Maire
de
la Commune
de
PROSNES
:
-
Monsieur
Philippe
SOTER
>
d'un
Conseiller
municipal
titulaire
et
de
deux
Conseillers
municipaux
suppléants
:
- titulaire
: Monsieur
Rémy
AUBERT,
“suppléants
: Madame
Mireille
APPERT-COLLIN
et
Monsieur
Michel
MARTEGANI
>
de
trois
exploitants,
propriétaires
ou
preneurs
en
place
ainsi
que
deux
suppléants
désignés
par
la
Chambre
d'agriculture
:
- titulaires
:
Monsieur
Alexandre
APPERT-COLLIN,
Monsieur
Philippe
CHARPENTIER
et
Monsieur
Hervé
MACHET
“suppléants
:Monsieur
Lionel
AUBERT
et
Monsieur
Romain
HACHETTE
>
de
trois
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
et
deux
propriétaires
suppléants
élus
par
le
Conseil
Municipal
de
PROSNES
:
-
titulaires
:
Monsieur
Michel
APPERT-COLLIN,
Monsieur
Pascal
HACHETTE
et
Monsieur
Laurent
KESENNE * _
suppléants
:Monsieur
André
BARBIER
et
Monsieur
Bernard
MERIOT
>
de
trois
personnes
qualifiées
en
matière
de
faune,
de
flore
et
de
la
protection
de
la
nature
et
des
paysages
dont
une
sur
proposition
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
de
trois
suppléants
:
-
titulaires
:
Madame
Valérie
GEOFFROY,
Monsieur
Nicolas
VANDERHEEREN
et
Monsieur
Gérald
LAMBERT, "suppléants
:Monsieur
Daniel
JACQUESSON,
Monsieur
Franck
MAULVAUX,
Monsieur
David
CASTELEYN
>
de
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
et
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
PROSNES
:
- titulaires
:Monsieur
Daniel
GAUTHIER
et
Monsieur
Cédric
DESPIC
"suppléants
:Monsieur
Gilbert
BAYEN
et
Monsieur
Jean-Jacques
LACROIX
2-3 >
de
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
et
deux
propriétaires
forestiers
suppléants
désignés
par
la
Chambre
d’Agriculture
:
-
titulaires
: Monsieur
Patrick
CHARPENTIER
et
Monsieur
Olivier
FLAMBERT
"suppléants
: Monsieur
Bernard
JOLLY
et
Monsieur
Roger
JOLLY
>
de
deux
fonctionnaires
désignés
par
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
et
de
deux
suppléants
:
-
titulaires
: Mesdames
Alexa
WADLOW
et Sophie
ANDRE,
“
suppléantes
: Mesdames
Karine
MOUSSÉ
et
Fanny
BERTHELLEMY
>
d'un
délégué
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques :
-
Monsieur
Francis
JACQUES
>
d'un
représentant
du
Président
du
Conseil
départemental
et
d'un
suppléant :
- titulaire
: Monsieur
Alphonse
SCHWEIN,
=“
suppléante
: Madame
Sylvie GÉRARD-MAIZIÈRES
>
d'un
représentant
du
Directeur
Territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
:
-
Monsieur
Laurent
VUILLEMIN
Article
2
:Tous
les
autres
articles
de
l'arrêté
de
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
PROSNES
du
13
mai
2016
restent
inchangés.
Article
3
:Le
présent
arrêté
modificatif
n°
4
sera
affiché
à
la
mairie
de
PROSNES,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
de
la
Marne
et
notifié
aux
intéressés.
Châlons-en-Champagne,
le
{
!
SEP,
2019
|
3-3 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 8 juillet 2019, de Madame BALLNER Frédéric, gestionnaire de MOME SWEET MOME EAST GARDEN à Reims (51100), sollicitant l'ouverture d’un jardin d’éveil « Les petits bilingues » située 3 rue Gambetta à REIMS (51100), à compter du 26 août 2019 ;
VU l’avis favorable, daté du 29 décembre 2017, de M. Alban DOMINICY, Conseiller Municipal Délégué, pour le Maire de la Commune, attestant de la conformité quant à l’accessibilité et la sécurité des locaux accueillant la structure et portant autorisation d’ouverture au public ;
VU la visite des locaux effectuée le 8 mars 2019, par la puéricultrice coordinatrice PMI et son avis favorable ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/78
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 10:00:07
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_78-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné pour l'ouverture d’un jardin d’éveil Les petits bilingues, à compter du 26 août 2019, dans les conditions suivantes :
- Localisation : 3 rue Gambetta – REIMS (51100)
- Gestionnaire : MOME SWEET MOME EAST GARDEN – M. BALLNER Frédéric, gérant – 3 rue Gambetta – REIMS (51100)
- Capacité maximale d'accueil : 22 enfants âgés de 2 à 3 ans
- Heures d'ouverture : 8h30 à 19h00
- Périodes de fermeture : 4 semaines entre fin juillet et fin août
- Référent technique : Madame GALASSO Justine, Educatrice Jeunes Enfants
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MOME SWEET MOME EAST GARDEN et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/47 du 1er juillet 2019 autorisant une modification de la modulation de l’agrément de la crèche collective THERON à REIMS ;
VU le courrier du 15 juillet 2019, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une modification de la capacité d’accueil ainsi qu’une modification de la modulation d’agrément et informant du déménagement de la structure à compter du 26 août 2019;
VU l’avis favorable, daté du 27 février 2019, de la Ville de Reims,, attestant de la conformité quant à l’accessibilité et la sécurité des locaux accueillant la structure et portant autorisation d’ouverture au public ;
VU la visite du 24 avril 2019 et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/47 du 1er juillet 2019 est abrogé ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/79
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 09:56:02
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_79-AI ARTICLE 2 – la crèche collective THERON est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 10 rue Jean URBAIN à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 99 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi
au
vendredi
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 20 50 75 99 60 40 15
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 3 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : Madame Patricia PLOCUS, infirmière-puéricultrice ;
La crèche THERON est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons- en-Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
-
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/142 du 14 décembre 2018 autorisant une modification de la modulation de l’agrément de la crèche collective ORGEVAL à REIMS ;
VU le courrier du 15 juillet 2019, de M. Nicolas THIENOT, Président de l’Association Structure Petite Enfance, sollicitant une nouvelle modification de la modulation de l’agrément et informant du transfert temporaire de la structure à compter du 26 août 2019;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/80
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 09:54:02
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_80-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/142 du 14 décembre 2018 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 26 août 2019, la crèche collective ORGEVAL est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 15 rue de Bétheny à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association Structure Petite Enfance – 2 A rue Marcel Thil – REIMS (51100)
Capacité d’accueil : 77 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Du lundi au
vendredi 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
Nombre
d’enfants 15 40 65 70 50 35 10
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts.
Fermeture : 3 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des journées pédagogiques ou de formation ;
Direction : Madame Sylvie DAMONT, éducatrice de jeunes enfants, assistée de Madame Annick CARUYER, infirmière ;
La crèche ORGEVAL est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur le Président du Conseil départemental – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association Structure Petite Enfance et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 14 juin 2019, de Madame Marie Laure GOBERT, gestionnaire de l’EURL CRECHENBULLES rue Saint Rémy à Beine Nauroy (51460), sollicitant l'ouverture d'une micro-crèche « Bulles et Rêves » située 41 bis rue de Champagne à LA VEUVE (51520), à compter du 26 août 2019 ;
VU l’avis favorable, daté du 25 juillet 2019, de M. G. GALICHET, Maire de la Commune, attestant de la conformité quant à l’accessibilité et la sécurité des locaux accueillant la structure et portant autorisation d’ouverture au public ;
VU la visite des locaux effectuée le 14 juin 2016, par la puéricultrice coordinatrice du service de la Protection Maternelle et Infantile et son avis favorable ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/81
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 09:56:02
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_81-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné pour l'ouverture d'une micro-crèche « Bulles et Rêves », à compter du 26 août 2019, dans les conditions suivantes :
- Localisation : 41 bis rue de Champagne – LA VEUVE (51520)
- Gestionnaire : EURL CRECHENBULLES – Madame Marie Laure GOBERT, gestionnaire – rue Saint Rémy à Beine Nauroy (51460)
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine à Noël, 1 semaine au printemps, 3 semaines en août, week-end et jours fériés
- Référent technique : Madame Marie Laure GOBERT, infirmière puéricultrice
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’EURL CRECHENBULLES et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/09 du 25 janvier 2019 informant du remplacement de Mme FLOT Julie responsable technique de la micro-crèche La Maison des Filous à DIZY par Mme DELUZE Bérengère;
VU le courrier du 3 août 2019 de Mme DELMAESTRO Béatrice, gestionnaire de l’EURL la Maison des Filous informant du déménagement de la structure à compter du 26 août 2019;
VU l’arrêté N°2019-71 du 20/08/2019 de Madame Barbara NAVEAU, Maire de la commune de Dizy , portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public au 277 rue de Reims à DIZY;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/82
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 09:56:02
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_82-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/09 du 25 janvier 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche La Maison des Filous est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 277 rue de Reims à DIZY (51530)
Gestionnaire : EURL LA MAISON DES FILOUS – Madame DELMAESTRO – gérante – 277 rue de Reims à DIZY (51530)
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 0 à 6 ans
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 19h15
Périodes de fermeture : une semaine à Noël, une semaine à Pâques et 3 semaines en août.
Référent technique : Mme DELUZE Bérengère, éducatrice de jeunes enfants
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EURL LA MAISON DES FILOUS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 14 juin 2019, de Madame Marie Laure GOBERT, gestionnaire de l’EURL CRECHENBULLES rue Saint Rémy à Beine Nauroy (51460), sollicitant l'ouverture d'une micro-crèche « Bulles et Rêves » située au 1 place de la Mairie à SAINT HILAIRE LE PETIT (51490), à compter du 26 août 2019 ;
VU l’avis favorable, daté du 23 août 2019, de M. Jean Pierre GRISOUARD, Maire de la Commune, attestant de la conformité quant à l’accessibilité et la sécurité des locaux accueillant la structure et portant autorisation d’ouverture au public ;
VU la transmission le 23 août 2019 par Mme Marie Laure GOBERT, de la déclaration obligatoire reçue le 01/08/2019 par Philippe RIDILLAT, vétérinaire inspecteur au service sécurité sanitaire des aliments à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU la visite des locaux effectuée le 22 août 2019, par la puéricultrice coordinatrice du service de la Protection Maternelle et Infantile et son avis favorable ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/83
Châlons en Champagne,
Le 23 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 26/08/2019 à 09:56:01
Référence technique : 051-225100015-20190823-2019_83-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné pour l'ouverture d'une micro-crèche « Bulles et Rêves », à compter du 26 août 2019, dans les conditions suivantes :
- Localisation : 1 place de la Mairie – SAINT HILAIRE LE PETIT (51490)
- Gestionnaire : EURL CRECHENBULLES – Madame Marie Laure GOBERT, gestionnaire – rue Saint Rémy à Beine Nauroy (51460)
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine à Noël, 1 semaine au vacance e février ou au printemps, 3 semaines en août, week-end et jours fériés
- Référent technique : Madame Marie Laure GOBERT, infirmière puéricultrice
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’EURL CRECHENBULLES et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/27 du 29 mars 2019 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS ;
VU le mail du 22 juillet 2019 de Madame DANGLEANT Aline, directrice de la structure, sollicitant une demande de modulation d’agrément du multi-accueil Jean-Jacques ROUSSEAU à REIMS ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/27 du 29 mars 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi accueil Jean-Jacques Rousseau est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 22-24 rue Jean-Jacques Rousseau à REIMS (51100)
Gestionnaire : CCAS de Reims – 11 rue Voltaire – BP : 2521 – 51071 REIMS CEDEX
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Mail : pmi@marne.fr
N° 2019/76
Châlons en Champagne,
Le 12 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 12/08/2019 à 11:30:02
Référence technique : 051-225100015-20190812-2019_76-AI Capacité d’accueil : 22 enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Lundi
Mardi
Jeudi
vendredi
Horaires 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30 18h30 19h00
Nombre
d’enfants 5 10 16 22 18 14 7 4
Mercredi
Horaires 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 19h00
Nombre
d’enfants 5 8 15 17 16 12 5
Réduction de l’agrément modulé :
Vacances scolaires :
Rentrée :
Août à septembre 2019 :
Du 27 août au 28 septembre réduction de 10 % de l’agrément modulé. Octobre 2019:
Du 19 octobre au 3 novembre réduction de 20 % de l’agrément modulé. Décembre 2019:
Du 23 décembre au 27 décembre réduction de 30 % de l’agrément modulé. Avril 2020 :
Du 14 avril au 24 avril réduction de 30 % de l’agrément modulé
Juillet/août 2020 :
Du 15 juillet au 26 juillet réduction de 10% de l’agrément modulé.
Du 27 juillet au 31 août réduction de 30 % de l’agrément modulé.
Fermetures :
Du lundi 5 août au lundi 26 août 2019 inclus
Du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus
Le 22 mai 2020
Le 13 juillet 2020
Du lundi 3 août au lundi 24 août 2020 inclus
Direction : la direction de la structure est assurée par Mme Aline DANGLEANT, éducatrice de jeunes enfants ; ANIE
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au CCAS de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l'arrêté n° 2019/14 du 21 fevrier 2019 autorisant la modulation de l’agrément du multi-accueil Maison Blanche à Reims (51100) ;
VU le mail du 17 juillet 2019 de Madame Caroline VAN DE AUWERA, Chef du Service Action Sociale et Coordinatrice petite enfance au CCAS de Reims informant d’une erreur dans l’arrêté précédent nécessitant d’en modifier l’article 2 ;
VU l'avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L'arrêté n° 2019/14 du 21 février 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 – le multi-accueil Maison Blanche est agréé dans les conditions suivantes :
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
pmi@marne.fr
N° 2019/77
Châlons en Champagne,
Le 12 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 12/08/2019 à 11:30:02
Référence technique : 051-225100015-20190812-2019_77-AI Localisation : rue Cognacq Jay à REIMS (51100)
Gestionnaire : Centre Communal d'Action Sociale de Reims – 11 rue Voltaire à Reims
Capacité maximale d'accueil : 45 enfants de 2 mois et demi à 6 ans inclus, selon la modulation suivante :
Du lundi
au
vendredi
Horaires 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30 18h30 19h00
Nombre
d’enfants 6 14 24 45 25 18 8 3
Périodes de fermeture : du 30 au 31/05/2019, du 5 au 26/08/2019 et du 23 au 27/12/2019
Une diminution de 10% du 08/07/2019 au 26/07/2019
Une diminution de 20% du 11/02/2019 au 22/02/2019
une diminution de 30 % de notre agrément sur les autres périodes de vacances : - du 02/01/2019 au 04/01/2019
- du 08/04/2019 au 19/04/2019
- du 29/07/2019 au 02/08/2019
- du 27/08/2019 au 31/08/2019
- du 21/10/2019 au 03/11/2019
- du 30 au 31/12/2019
Direction : Mme Sophie CERCEAU, puéricultrice ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
-
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Reims et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson@marne.fr
Référence : 2019-105
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
« le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 313-1 et suivants, L314-1 et suivants et
L351-1 et suivants ;
* le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R 314-115 et suivants portant sur les prix
de journée globalisés :
+ le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 45 :
ele décret n° 2003 - 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et codifié aux articles R 341-
1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles :
° le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
+ les demandes présentées par l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne pour
l'exercice 2019 concernant le Service d'Accueil des Mineurs Etrangers Isolés ;
e proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 13:24:01
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_123-AR ARRETE:
Article 1 : La dotation globalisée de l'établissement est fixée à 1 755 711.90 € pour l’année 2019 correspondant à un prix de journée de 44.81 €.
Article 2 : Conformément à l'article R314-116 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette dotation est
versée par douzième mensuel. Compte tenu de la dotation mensuelle versée pour les huit premiers mois de 2019,
sur la base de la mensualité fixée par l'arrêté relatif à l'exercice 2018, le montant de la dotation globalisée au
1° septembre 2019 est fixé à 743 334.70 €, soit un montant mensuel à verser à compter de cette date de
185 833.68 €. Cette dotation est versée jusqu’à publication d’un nouvel arrêté pour l'exercice suivant.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015
- 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
— M. le Président de l’association
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — ? CE? 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
7 r
a
Guy CARRIEU LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/34 du 10 mai 2019 autorisant une modification de la modulation de l'agrément du multi-accueil Les P’tites hirondelles à MONTMIRAIL ;
VU la demande écrite du 5 août 2019 de Monsieur Jean Baptiste SOUBIEUX, Directeur Général des services, Mairie de Montmirail, sollicitant une modification de modulation de l’agrément à compter du 1er septembre 2019;
VU l’avis de la Puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/84
Châlons en Champagne,
le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:04:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_84-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – l’arrêté n° 2019/34 du 10 mai 2019 est abrogé
ARTICLE 2 – A compter du 1e septembre 2019, le multi-accueil Les P’tites hirondelles est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 28 rue du faubourg de Paris à MONTMIRAIL (51210)
Gestionnaire : C.C.A.S. de MONTMIRAIL – 12, rue Jeanne d’Arc – 51210 MONTMIRAIL
Capacité d’accueil : 27 enfants de 0 à 4 ans inclus selon l’agrément modulé suivant :
lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires 7h15 7h30 7h30 8h00 8h00 9h00 9h00 16h30 16h30 17h30 17h30 18h00
Nombre
d’enfant
6 14 22 27 22 5
mercredi
Horaires 7h15 7h30 7h30 8h00 8h00 9h00 9h00 13h00 13h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00
Nombre
d’enfant 4 10 16 20 18 10 5
Fermeture : 3 semaines en août, 1 à 1 semaine ½ en décembre et 2 ponts dans l’année
Direction : La direction de la structure est assurée par Madame JOUY BARTHELEMY Carine, infirmière et éducatrice de jeunes enfants
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S de MONTMIRAIL et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2017/89 du 11 octobre 2017 autorisant le fonctionnement de la miro-crèche Les Amis de Juliette 2 à VINAY (51530) ;
VU la demande du 30 juillet 2019, de Madame Nathalie LABORIE GAVROY, gérante de la SARL Les Bulles aux Merveilles informant du changement de nom et de propriétaire la miro-crèche « Les Amis de Juliette 2 » en « Les bulles Aux Merveilles « à VINAY (51530) à compter du 1er septembre 2019;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/85
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:03
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_85-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2017/89 du 11 octobre 2017 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er septembre 2019, La micro-crèche Les Bulles Aux Merveilles est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 1 rue Saint Vincent - VINAY (51530)
Gestionnaire : SARL Les Bulles Aux Merveilles – Madame LABORIE GAVROY Nathalie – 14 impasse de Cahors - VINAY (51530)
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 18h45
Périodes de fermeture : 3 semaines en août, 2 semaine à Noël et une semaine durant les vacances de printemps ;
Direction : Madame LABORIE GAVROY Nathalie, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL Les bulles aux Merveilles et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/23 du 8 mars 2019, autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Le Jardin des Galipes à PIERRY (51530) ;
VU la demande écrite du 25 juillet 2019 de Madame MALVY Béatrice, référente technique du multi accueil Le Jardin des Galipes à PIERRY, sollicitant une modulation de l’agrément;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/86
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_86-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/23 du 8 mars 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi-accueil Le Jardin des Galipes, est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 81 rue Léon Bourgeois - PIERRY (51530)
Gestionnaire : Association Le Jardin des Galipes – 81 rue Léon Bourgeois – PIERRY (51530)
Capacité maximale d'accueil : 12 enfants âgés de 2 mois à 3 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Horaires 6h30 7h00 7h00 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 16h00 16h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 19h00
Nombre d’enfants 2 3 6 10 12 10 5 2 1
Du 1er au 30 septembre 2019
Horaires 6h30 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 19h00
Nombre d’enfants 3 5 6 9 12 8 6 3
Périodes de fermeture : Du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus
Référent technique : Madame MALVY Béatrice, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4- Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association le Jardin des Galipes et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2015/92 du 4 septembre 2015 autorisant une modification de la modulation de l’agrément de la crèche collective Tom Pouce à EPERNAY ;
VU le courrier du 11 juillet 2018 de Mme Catherine BLONDEL, responsable Petite Enfance au C.C.A.S. d’Epernay informant du changement de direction de la structure à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2015/92 du 4 septembre 2015 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La crèche collective Tom Pouce est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : Rue des Hautes Justices – EPERNAY (51200)
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/87
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_87-AI Gestionnaire : C.C.A.S. d’EPERNAY – Maison de la Solidarité et de l’Education – 30 rue de Sézanne – BP 505 – 51331 EPERNAY CEDEX
Capacité d’accueil : 65 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
HORS VACANCES SCOLAIRES
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Horaires 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30
Nbre d’enfants 5 20 30 45 65 40 20 10 Les mercredis
Horaires 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30
Nbre d’enfants 4 14 21 31 45 28 14 7
DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
Petites vacances
Horaires 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30
Nbre d’enfants 5 14 21 31 45 28 14 7 Durant les 2 semaines de congés de fin d’année
(agrément mutualisé avec la crèche Thiercelin)
Horaires 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30
Nbre d’enfants 2 5 7 11 16 10 5 2 Durant les 3 premières semaines d’août
(agrément mutualisé avec la crèche Thiercelin)
Horaires 7h00 7h30 7h30 8h00 8h00 8h30 8h30 9h00 9h00 17h00 17h00 17h30 17h30 18h00 18h00 18h30
Nbre d’enfants 2 7 10 15 21 13 7 3
Directeur de l'établissement : A compter du 1er septembre 2019, Madame POTIER Sarah, infirmière- puéricultrice ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. D’EPERNAY et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMIT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/48 du 14 mai 2018, autorisant une modification de la modulation de l’agrément de multi- accueil Les P’tits Bouchons à EPERNAY ;
VU la demande écrite du 16 mai 2019 de Mme Catherine BLONDEL, responsable Petite Enfance au C.C.A.S. d’EPERNAY, sollicitant modification de la modulation de l’agrément de la structure à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/48 du 14 mai 2018 est abrogé.
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/88
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_88-AI ARTICLE 2 – Le multi-accueil Les P’tits Bouchons est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 6 rue de l’Arquebuse à EPERNAY (51200)
Gestionnaire : Centre Communal d’Action Sociale – 40 Place Bernard-Stasi – B.P. 505 – 51331 EPERNAY CEDEX
Capacité d’accueil : 16 enfants de 0 à 4 ans selon l’agrément modulé suivant :
Du lundi au vendredi
Plages horaires Nombre d’enfants
8h00 à 8h30 5
8h30 à 9h00 10
9h00 à 12h15 16
12h15 à 13h30 10
13h30 à 17h00 16
17h00 à 17h30 12
17h30 à 18h15 8
A compter du 1er septembre 2019 :
Du lundi au vendredi
Plages horaires Nombre d’enfants
8h00 à 8h30 5
8h30 à 9h00 10
9h00 à 12h15 16
12h15 à 13h30 12
13h30 à 17h00 16
17h00 à 17h30 12
17h30 à 18h15 8
Direction : La direction du multi-accueil est confiée à Mme Marie-Christine MARCHOIX, éducatrice de jeunes enfants.
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. d’EPERNAY et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2011/115 du 29 décembre 2011 autorisant la modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil de la Maison Wilson Saint Anne situé au 53 boulevard Wilson à REIMS (51100);
VU la demande écrite du 17 juin 2019 de M. Stéfan HYPACH, directeur général de l’Association des Maisons de Quartier de REIMS, sollicitant une modification des horaires d’ouverture de la structure à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/89
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_89-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2011/115 du 29 décembre 2011 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er septembre 2019, le multi accueil de la Maison Wilson Saint Anne est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 53 boulevard Wilson à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association des Maisons de Quartier de Reims – 18 rue Guillaume Apollinaire – BP 48 – 51571 REIMS CEDEX
Capacité d’accueil : 18 enfants de 2 mois et demi à 6 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Horaires 8h00 9h00 9h00 11h30 11h30 13h30 13h30 17h00 17h00 18h00
Lundi, mardi,
jeudi et
vendredi
12 18 10 18 12
Horaires 8h00 11h30 11h30 12h30
Mercredi 12 6
Direction : La direction de la structure est assurée par Colette SALLEZ, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association des Maisons de Quartier de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2019/32 du 12 avril 2019 autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Grain de Sel située à CERSEUIL (51700) ;
VU le courrier reçu le 9 août 2019 Mme Jennifer MACQUART Directrice de la structure sollicitant une nouvelle modulation de l’agrément du multi-accueil Grain de Sel située à CERSEUIL (51700) à compter du 1er septembre 2019;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/90
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_90-AI ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/32 du 12 avril 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 – A compter du 1er septembre 2019, le multi-accueil Grain de Sel est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 1 Place Kennedy à CERSEUIL (51700)
Gestionnaire : PASTE Sabrina – Présidente de l'Association Grain de Sel – 1 Place Kennedy – 51700 CERSEUIL
Capacité d’accueil : 20 enfants de 0 à 4 ans, suivant la modulation suivante :
Nombre d’enfants
autorisés
De 7h30
à 8h00
De 8h00
à 9h00
De 9h00
à 17h00
De 17h00
à 17h30
De 17h30
à 18h30
Lundi 2 7 20 7 2 Mardi 2 9 14 5 2 Mercredi 2 4 12 7 4 Jeudi 2 8 15 6 2 Vendredi 2 8 15 6 2
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association ADMR de CERSEUIL et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2018/72 du 20 juillet 2018, informant d’un changement de direction pour le multi-accueil Maison de Quartier Jean-Jaurès espace Chalet à Reims.
VU la demande écrite du 7 juin 2019 de Stéfan HYPACH, directeur général de l’Association des Maisons de Quartier de Reims, sollicitant une modification des horaires d’ouvertures de la structure à compter du 1er septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/91
Châlons en Champagne,
Le 29 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 15:18:01
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_91-AI ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2018/72 du 20 juillet 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 –Le multi-accueil Les Minots de la Maison de Quartier Jean Jaurès – Espace Chalet est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 38 bis rue de Solférino à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association des Maisons de Quartier de Reims – 18 rue Guillaume Apollinaire – BP 48 – 51571 REIMS CEDEX
Capacité d’accueil : 12 enfants
Heures d’ouverture et agrément modulé :
Du lundi
au vendredi
8h00
12h00
12h00
13h30
13h30
17h30
17h30
18h00
12
enfants
9
enfants
12
enfants
8
enfants
Direction : Madame Astrid GREGOIRE, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association des Maisons de Quartier de REIMS et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 29 août 2019, de Madame Hélèna SAOUDI-REVIRON, responsable opérationnelle People and Baby sollicitant l’autorisation d’ouverture du multi-accueil « La Jungle », située 13A route de Soissons à TINQUEUX (51430) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté 2019 - 131 du 29avril 2019 de Monsieur Jean Pierre FORTUNE, Maire de la commune, portant autorisation l’aménagement des locaux d’un établissement recevant du public et dans l’attente de l’arrêté définitif d’ouverture du Maire au 54 route de Soissons à TINQUEUX (51430);
VU la déclaration obligatoire daté du 27 août2019 par le vétérinaire inspecteur au service sécurité sanitaire des aliments à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU la visite de la structure le 26 août 2019 de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile et son avis favorable ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/92
Châlons en Champagne,
le 30 août 2019
Réception au contrôle de légalité le 30/08/2019 à 14:42:02
Référence technique : 051-225100015-20190830-2019_92-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement du multi-accueil « La Jungle », située 54 route de Soissons à TINQUEUX (51430);
- Localisation « La Jungle », situé 13A route de Soissons à TINQUEUX (51430);
- Gestionnaire : People And Baby, gestionnaire Monsieur Christophe DURIEUX, 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS
- Capacité maximale d'accueil : 16 enfants de 10 semaines à 3 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
- Périodes de fermeture : 3 semaines en d’août, 1 semaine en avril et 1 semaine entre Noël et le nouvel an
- Direction : Madame Aurore COLIGNON, Infirmière
ARTICLE 2 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la MICRO BABY et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire suivie par : Carole SALON
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole.salon@marne.fr
Référence : 2019-115
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre {I ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ laloin° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 :
* le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le SAVS-SAMSAH ELAN
ARGONNAIS à Sainte Menehould, établissement pour personnes handicapées relevant de la compétence du
Département.
SUR: —_
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée globalisé pour 2019 est fixé à 259 614 € pour le SAVS-SAMSAH ELAN ARGONNAIS
correspondant aux prix de journées suivants :
- Tarifs applicables à compter du 1° septembre 2019 :
Accompagnement régulier : 9,61 €
Accompagnement renforcé : 23,07 €
- Tarifs moyens 2019, applicables à compter du 1° janvier 2020 :
Accompagnement régulier : 9,91 €
Accompagnement renforcé : 24,11 €
marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
: 51038 Châlons n-Champagne cedex
CE 26695151
Réception au contrôle de légalité le 03/09/2019 à 11:24:03
Référence technique : 051-225100015-20190903-2019_124-AR Article 2 : Conformément à l’article R314-116, ce prix de journée globalisé est versé par douzième mensuel et
jusqu’à publication d'un nouvel arrêté pour l'exercice suivant correspondant à un montant de 21 635 € à compter
du mois de octobre inclus.
Article 3 : Compte tenu des sommes perçues de janvier à aout 2019 et de la régularisation à réaliser, le montant de la mensualité du mois de septembre est fixée à 2 024 €.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département et le
représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
= M. le Directeur Général de l’association ELAN ARGONNAIS,
— M. le Directeur général de l’ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 3 SEP 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
SE
Guy CARRIEU Marne (Xi) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire Suivie par : Carole SALON
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole. salon@marme.fr
Référence : 2019-113
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre II] ;
+ le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ laloin° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre li, section 4 ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
+ Les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le foyer d'hébergement
Les Foyers de l’Argonne (Résidence Simone Vatier et Résidence La Roseraie), établissement pour personnes
handicapées relevant de la compétence du Département.
SUR:
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée applicable au foyer d'hébergement Les Foyers de l’Argonne à Sainte Menehould est
fixé, à compter du 1°* septembre 2019 à :
° Montant net (compte tenu de l'article 11-25 9 du Règlement Départemental
d’Aide sociale de la Marne) : 71,89 €
e Montant brut : 92,31 €
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint CS 30454
« 21038 Chälons-en-Champagne cedex
! tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 03/09/2019 à 11:14:02
Référence technique : 051-225100015-20190903-2019_125-AR Article 2: Dans l'attente du prix de journée 2020, à compter du 1° _ janvier 2020,
le prix de journée applicable au foyer d'hébergement Les Foyers de l’Argonne à Sainte Menehould sera le prix de
revient moyen :
e Montant net (compte tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental
d’Aide sociale de la Marne) : 93,46 €
e Montant brut : 111,43 €
Article 3 : : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO
50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département,
Monsieur le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et
notifié à :
— M. le Directeur Général de l'association ELAN ARGONNAIS
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 3 SEP, 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
c—
’
A ————— —
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire suivie par : Carole SALON
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole.salon@marne.fr
Référence : 2019-111
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il :
+ le Code Général des Collectivités Territoriales :
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Il, section 4 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
+ les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Foyer LA MAISON AU
BORD DE L'AUVE, établissement pour personnes handicapées relevant de la compétence du département.
SUR: a —
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 : Les prix de journées applicables au Foyer LA MAISON AU BORD DE L'AUVE à Sainte Menehould sont
fixés, à compter du 1er Septembre 2019 à :
“ Internat:
Montant net (compte tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental d'Aide sociale
de la Marne) : 77,77 €
Montant brut : 117,71 €
= Accueil de jour :
Montant net (compte tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental d'Aide sociale
de la Marne) : 51,78 €
Montant brut : 78,45 €
marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
! tel. 03 26 695151
Réception au contrôle de légalité le 03/09/2019 à 11:20:02
Référence technique : 051-225100015-20190903-2019_126-AR Article 2: Dans l'attente de la validation du budget 2020, à compter du 1° janvier 2020, les prix de journées
applicables au foyer LA MAISON AU BORD DE L’AUVE à Sainte Menehould seront les prix de revient moyen soit :
#“ Internat:
Montant net (compte tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental d'Aide sociale
de la Marne) : 104,33 €
Montant brut : 122,76 €
= Accueil de jour :
Montant net (compte tenu de l’article 1-25 9 du Règlement Départemental d'Aide sociale
de la Marne) : 69,56 €
Montant brut : 81,84 €
Article 3 : : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département,
Monsieur le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et
notifié à :
— M. le Directeur Général de l'association ELAN ARGONNAIS
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 3 SEP, 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
A — Guy CARRIEU Plarne LE DÉPARTEMENT
marnecfr
x) Direction de la Solidarité Départementale Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des établissements
Affaire suivie par : Carole SALON
Tél. : 05.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel : carole. salon@mare.fr
Référence : 2019-114
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU:
le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre {ll ;
le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ la loin° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre Hi, section 4 ;
+ le Règlement Départemental d'Aide Sociale :
* les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Foyer de Vie LE JOLIVET
à Suippes, association ELAN ARGONNAIS, établissement Pour personnes handicapées relevant de la compétence
du département.
SUR:
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée applicable au Foyer de Vie LE JOLIVET à Suippes est fixé, à compter du 1er septembre 2019 à:
* Montant net (compte tenu de l'article 11-25 9 du Règlement Départemental
d’Aide sociale de la Marne) : 98,51 €
° Montant brut : 110,56 €
DIRECTION GEN LE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlon: -en-Champagne cedex
26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 03/09/2019 à 11:20:02
Référence technique : 051-225100015-20190903-2019_127-AR Article 2 : Dans l'attente du prix de journée 2020, à compter du er janvier 2020, le prix de journée applicable au
foyer de vie LE JOLIVET à Suippes sera le prix de journée moyen :
e Montant net (compte tenu de l’article 11-25 9 du Règlement Départemental
d’Aide sociale de la Marne) : 102,35 €
e Montant brut : 121,09 €
Article 3 : : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 -
54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département,
Monsieur le Directeur de l'établissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et
notifié à :
— M. le Directeur Général de l'association ELAN ARGONNAIS
CHALONS EN CHAMPAGNE, le — 3 SEP, 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur Général des Services
|
Guy CARRIEU LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES, à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté municipal N°230-2019 du 09/08/2019 de Monsieur, Jean Raymond EGON, Maire de Suippes, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public au 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à Suippes (51600);
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 22/08/2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/96
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 11:00:05
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_96-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES (51600);
- Localisation La micro-crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES (51600)
- Gestionnaire : l’EURL des Petits loups de la Vesle – Madame Noémie de PAUW, gestionnaire 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 0 à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine Noel 1 semaine Pâques 2 semaines aout et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW, gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté 08/2019 du 27/08/2019 de Monsieur Cyril POINTUD, Maire de la commune, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510) ;
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 15 juillet 2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/95
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 10:52:02
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_95-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510);
- Localisation La micro-crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510)
- Gestionnaire : EURL des Petits loups de la Vesle, gestionnaire Madame DE PAUW Noémie, 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 0 à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine Noel 1 semaine Pâques 2 semaines aout et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté 46-2019 du 26/08/2019 de Monsieur Pierre Marie GILLE, Maire, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public 34, Grande rue à Matougues (51510)
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 15 juillet 2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/94
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 10:52:02
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_94-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510)
- Localisation La micro-crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510)
- Gestionnaire : EURL des Petits loups de la Vesle, gestionnaire Madame DE PAUW Noémie, 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 10 semaines à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h30
- Périodes de fermeture : 2 semaines en août, 1 semaine à Pâques et 1 semaine à Noël et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite de Madame Vladie FERNET, gérante de la SASU L.PC. , sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les P’tites Cigognes », située 1 allée Thierry Sabine à REIMS (51100) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté V-DETB-2019-288 du 9 juillet 2019 de Monsieur le Maire de la commune, portant autorisation de travaux ainsi que l’attestation d’achèvement de fin de travaux d’un établissement recevant du public au 1 allée Thierry Sabine à REIMS (51100);
VU la déclaration obligatoire reçue le 30/08/2019 par le vétérinaire inspecteur au service sécurité sanitaire des aliments à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
VU la visite des locaux effectuée le 23 août 2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/93
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 10:56:02
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_93-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les P’tites cigognes », située 1 allée Thierry Sabine à REIMS (51100);
- Localisation « Les P’tites cigognes », située 1 allée Thierry Sabine à REIMS (51100);
- Gestionnaire SASU L.PC., gestionnaire Madame Vladie FERNET, « Les P’tites cigognes », située 1 allée Thierry Sabine à REIMS (51100);
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 10 semaines à 4 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h30 à 19h30
- Périodes de fermeture : 3 semaines entre les mois de juillet et d’août, 1 semaine à Pâques et 1 semaine entre Noël et le nouvel an
- Direction : Madame Céline DELETTRE, Auxiliaire de puériculture par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté 46-2019 du 26/08/2019 de Monsieur Pierre Marie GILLE, Maire, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public 34, Grande rue à Matougues (51510)
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 15 juillet 2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/94
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 10:52:02
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_94-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510)
- Localisation La micro-crèche « Les Petits Matous », située 34, Grande rue à Matougues (51510)
- Gestionnaire : EURL des Petits loups de la Vesle, gestionnaire Madame DE PAUW Noémie, 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 10 semaines à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h30
- Périodes de fermeture : 2 semaines en août, 1 semaine à Pâques et 1 semaine à Noël et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW, gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510) à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté 08/2019 du 27/08/2019 de Monsieur Cyril POINTUD, Maire de la commune, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510) ;
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 15 juillet 2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/95
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 10:52:02
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_95-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510);
- Localisation La micro-crèche « Les caribous de la Vesle », située 23 rue des coquelicots à SAINT ETIENNE AU TEMPLE (51510)
- Gestionnaire : EURL des Petits loups de la Vesle, gestionnaire Madame DE PAUW Noémie, 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 0 à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine Noel 1 semaine Pâques 2 semaines aout et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU la demande écrite du 27 août 2019, de Madame Noémie DE PAUW gérante de l’EURL des Petits loups de la Vesle sollicitant l’autorisation pour l’ouverture d’une micro crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES, à compter du 2 septembre 2019 ;
VU l’arrêté municipal N°230-2019 du 09/08/2019 de Monsieur, Jean Raymond EGON, Maire de Suippes, portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public au 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à Suippes (51600);
VU Dans l’attente de la déclaration obligatoire du vétérinaire inspecteur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne ;
VU la visite des locaux effectuée le 22/08/2019, et l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/96
Châlons en Champagne,
Le 2 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 02/09/2019 à 11:00:05
Référence technique : 051-225100015-20190902-2019_96-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – Un avis favorable est donné, à compter du 2 septembre 2019, pour le fonctionnement de la micro crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES (51600);
- Localisation La micro-crèche « Les Lapinous de la Vesle» située 5 rue du Capitaine de Frégate Noël Camard à SUIPPES (51600)
- Gestionnaire : l’EURL des Petits loups de la Vesle – Madame Noémie de PAUW, gestionnaire 29 rue du Général de Gaulle à LIVRY LOUVERCY (51400),
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants de 0 à 6 ans
- Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 7h00 à 19h00
- Périodes de fermeture : 1 semaine Noel 1 semaine Pâques 2 semaines aout et jours fériés
- Direction : Madame Noémie DE PAUW, Infirmière par dérogation à la qualification
ARTICLE 2- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l'arrêté 2018/88 du 22 août 2018 autorisant une modulation de l'agrément du multi-accueil « La Baleine Bleue » à Epernay;
VU le courrier électronique du 25 juillet 2019, de Madame Catherine BLONDEL, Responsable Petite Enfance du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Epernay, sollicitant une modulation de l'agrément de la structure;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/97
Châlons en Champagne,
le 6 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 06/09/2019 à 14:32:04
Référence technique : 051-225100015-20190906-2019_97-AI ARRETE :
ARTICLE 1 – L'arrêté 2018/88 du 22 août 2018 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi-accueil La Baleine Bleue est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : Maison Pour Tous de Bernon - 3, Rue Charles Gounod à Epernay (51200)
Gestionnaire : C.C.A.S d’Epernay, 30 rue de Sézanne à Epernay(51200)
Capacité d’accueil : 20 enfants de 0 à 4 ans
Heures d’ouverture et agrément modulé : La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h45 à 18h00.
7h45 à
8h15
8h15 à
9h00
9h00 à
12h00
12h00 à
13h45
13h45 à
17h00
17h00 à
18h00
10 enfants 15 enfants 20 enfants 10 enfants 20 enfants 15
Durant la période du 9 au 20 septembre 2019, la structure sera agrée dans les conditions suivantes :
6h45 à
7h45
7h45 à
8h15
8h15 à
9h00
9h00 à
12h00
12h00 à
13h45
13h45 à
17h00
17h00 à
17h45
18h45
18h15
9
enfants
12
enfants
20
enfants
25
enfants
20
enfants
25
enfants
15
enfants
10
enfants
Direction : Madame Cécile BEURGAUD-MORLAT, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services du Département et le Directeur de la Solidarité Départementale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S D’Epernay et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2016/92 du 7 octobre 2016 informant de la nomination de Mme Christelle MIGNOT, infirmière au poste de directrice de la micro-crèche Les P’tits Cœurs au 31 rue des Augustins à REIMS ;
VU le courrier du 26 août 2019 de Mme Patricia BUÉ, gestionnaire de la SARL PATI-CRECHE, informant de la nomination de Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale au poste de directrice de la structure à compter du 16 septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/98
Châlons en Champagne,
Le 6 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 06/09/2019 à 14:38:02
Référence technique : 051-225100015-20190906-2019_98-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2016/92 du 7 octobre 2016 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche Les P'tits cœurs est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 31 rue des Augustins – REIMS (51100)
Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 13 rue Diderot – 51100 REIMS
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans ;
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
Périodes de fermeture : une semaine en avril, 3 semaines en août, 1 semaine en décembre ;
Direction : A compter du 16 septembre 2019, Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale, par dérogation ;
ARTICLE 3- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2016/94 du 7 octobre informant de la nomination de Mme Christelle MIGNOT, infirmière au poste de directrice de la micro-crèche Les P'tits Bonheurs à REIMS (51100) ;
VU le courrier du 26 août 2019 de Mme Patricia BUÉ, gestionnaire de la SARL PATI-CRECHE, informant de la nomination de Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale au poste de directrice de la structure à compter du 16 septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/99
Châlons en Champagne,
Le 6 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 06/09/2019 à 14:32:03
Référence technique : 051-225100015-20190906-2019_99-AI Lu
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2016/94 du 7 octobre 2016 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche Les P’tits Bonheurs est agréée dans les conditions suivantes:
- Localisation : 35 rue des Augustins – 51100 REIMS
- Gestionnaire : SARL La Crèche des Abeilles – 35 rue des Augustins 51100 REIMS – gestionnaire Mme Patricia BUÉ
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 6 semaines à 6 ans
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 19h15
- Périodes de fermeture : une semaine en avril, 3 semaines en août, 1 semaine en décembre ;
- Direction : A compter du 16 septembre 2019, Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale, par dérogation ;
ARTICLE 3- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL La Crèche des Abeilles et publié au recueil des actes administratifs.
Pour Le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2016/93 du 7 octobre 2016 octobre informant de la nomination de Mme Christelle MIGNOT, infirmière de la micro-crèche Les P'tits Biscuits à REIMS (51100);
VU le courrier du 26 août 2019 de Mme Patricia BUÉ, gestionnaire de la SARL PATI-CRECHE, informant de la
nomination de Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale au poste de directrice de la structure à compter du 16 septembre 2019 ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/100
Châlons en Champagne,
Le 6 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 06/09/2019 à 14:32:03
Référence technique : 051-225100015-20190906-2019_100-AI Ru
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2016/93 du 7 octobre 2016 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La micro-crèche Les P'tits Biscuits est agréée dans les conditions suivantes :
Localisation : 13 rue Diderot – REIMS (51100)
Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 13 rue Diderot – 51100 REIMS
Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 10 semaines à 6 ans ;
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
Périodes de fermeture : une semaine en avril, 3 semaines en août, 1 semaine en décembre ;
Direction: A compter du 16 septembre 2019, Mme Coralie PITTEMAN, Assistante Sociale, par dérogation ;
ARTICLE 3- Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le Directeur adjoint de la Solidarité Départementale
Hervé SCHMITT LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté N° 2019/39 du 28 juin 2019 autorisant une modification de la modulation de l’agrément pour le multi-accueil La Farandole à REIMS (51100) pour la période estivale ;
VU le courrier du 26 août 2019 de Mme Aurélie DOUEZ, directrice de la structure, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément pour le multi-accueil La Farandole à REIMS (51100);
VU la visite des locaux après travaux du 7 septembre 2019 et l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté N° 2019/39 du 28 juin 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 – Le multi-accueil La Farandole est agréé dans les conditions suivantes :
Localisation : 125 rue de Vesle à REIMS (51100)
Gestionnaire : Association La Farandole - Mme D'Hardivilliers, Présidente
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/101
Châlons en Champagne,
Le 9 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 09/09/2019 à 09:10:02
Référence technique : 051-225100015-20190909-2019_101-AI Capacité d’accueil : 50 enfants de 0 à 6 ans selon la modulation suivante :
Du lundi au vendredi, hors vacances scolaires
Tranche
Horaire
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
18h30
19h00
Nombre
d’enfants 5 15 40 50 35 20 15 5
Pour la semaine n°37 et 39 (9 au 20 septembre 2019) :
Du lundi au vendredi, hors vacances scolaires
Tranche
Horaire
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
18h30
19h00
Nombre
d’enfants 2 6 16 20 12 8 4 2
A compter du 23 septembre 2019
Du lundi au vendredi, hors vacances scolaires
Tranche
Horaire
7h30
8h00
8h00
8h30
8h30
9h00
9h00
17h00
17h00
17h30
17h30
18h00
18h00
18h30
18h30
19h00
Nombre
d’enfants 5 15 40 50 35 20 15 5
Fermeture : du 17 juin 2019 au 5 juillet 2019 inclus
Direction : Par dérogation, Madame Aurélie DOUEZ, éducatrice de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons- en-Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Association La Farandole et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l'arrêté n° 2019/61 du 9 août 2019, autorisant une modification de la modulation de l’agrément du multi- accueil Graines de Couleur à MONTMORT-LUCY (51270);
VU la demande écrite du 05 septembre 2019 de Madame Huguette CURFS, Présidente du Groupement Familles Rurales Groupement de la Brie, informant du changement de direction du multi-accueil Graines de Couleur à MONTMORT-LUCY (51270);
VU l'avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2019/61 du 9 août 2019 est abrogé ;
ARTICLE 2 –le multi-accueil Graines de Couleur est agréé dans les conditions suivantes :
- Localisation : 1 rue du Pré Minet – 51270 MONTMORT LUCY
- Gestionnaire : Groupement Familles Rurales Groupement de la Brie – 1 rue du Petit Moulin – 51270 BANNAY
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
Affaire suivie par : P.GOMES
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
Courriel : pmi@marne.fr
N° 2019/102
Châlons en Champagne,
Le 9 septembre 2019
Réception au contrôle de légalité le 09/09/2019 à 09:12:02
Référence technique : 051-225100015-20190909-2019_102-AI - Capacité maximale d'accueil : 20 enfants âgés de 3 mois à 4 ans inclus, selon l'agrément suivant :
Hors vacances scolaires 7h30 à
8h00
8h00 à
8h30
8h30 à
17h30
17h30 à
18h00
18h00 à
18h30
Lundi, Mardi 9 15 20 5 2
Mercredi 7 11 18 4 1
Jeudi, Vendredi 7 15 20 5 2
Durant les vacances
scolaires 7h30 à 8h00 8h00 à 8h30 8h30 à 17h30 17h30 à 18h00 18h00 à 18h30
Lundi, Mardi, Jeudi et
Vendredi 7 12 17 4 2
Mercredi 6 10 15 4 1
- Fermeture : la structure « Graines de Couleur » est fermée 1 ou 2 semaines durant Noël, une semaine en février ou en avril et 3 semaines en août
- Directrice de la structure : Par dérogation, Mme Christelle TOUVIER, Infirmière.
ARTICLE 3 - Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant Monsieur le président du Conseil départemental, 2 bis rue de Jessaint 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex ou depuis la plateforme « TELERECOURS CITOYEN » sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Groupement Familles Rurales des Villages de MONTMORT et environs et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL Plarne LE DÉPARTEMENT
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Âge et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Olivia JANSON
Tél. : 03.26.69.59.38
Courriel : olivia.janson @marne.fr
Référence : 2019-112
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU :
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il! :
+ le Code générale des Collectivités Territoriales :
* la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre I, section 4;
+ le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et codifié aux articles
R 341-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles
+ le dossier de demande de frais de siège déposé par l'Association de Sauvegarde de la Marne en date du
31 octobre 2017;
SUR :
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marnecfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 21038 Chälons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2019 à 14:12:02
Référence technique : 051-225100015-20190912-2019_128-AR ARRETE :
Article 1 : L'autorisation des frais de siège est délivrée à l’Association de Sauvegarde de la Marne pour une durée
de 5 ans (2019-2023).
Article 2 : Le montant des frais de siège, pris en charge par les établissements et services de l’Association de
Sauvegarde de la Marne, est fixé sous forme de pourcentage. Ce pourcentage est unique pour l’ensemble des
établissements et services. Il se monte à 5.97 % des charges brutes des sections d'exploitation retenues
{cf tableau ci-joint) des établissements et services de l'Association pour l'ensemble de la période.
Article 3 : Au titre de l'exercice 2019, le montant des quotes-parts de frais de siège, versé par les établissements
et services de l'Association de Sauvegarde de la Marne, est limité à la somme de 658 292.16 €.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département et le représentant légal de l'Association
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et notifié à :
— M. le Président de l'Association
— Mme La Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Châlons-en-Champagne, le Î è SEP. 2019
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Le Directeur Général des Services
A ———— Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT (x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69 59,27
fax : 03.26. 70.99.41
Courriel : thomas. fanchin @marne.fr
Réf : 2019-106
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
+ le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son livre IL,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant, notamment le Titre Il, section 4 ;
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Foyer La Pépinière ;
SUR :
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
+ 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2019 à 15:56:02
Référence technique : 051-225100015-20190912-2019_129-AR Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE :
A compter du 1° septembre 2019, le prix de journée applicable au Foyer La Pépinière à Sainte-
Menehould est fixé à :
internat 173,11 €
SESI 115,40 €
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut
Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département, et
le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
M. le Directeur du Foyer La Pépinière
CHALONS EN CHAMPAGNE, le À 2 SEP. 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
A Le Directeur Général des Services
—————————
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT X)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69 59.27
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-107
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
+ le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre Il,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant, notamment le Titre Il, section 4 :
le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
l'arrêté en date du 13 mars 2008 portant autorisation et habilitation du SADEF ;
la convention signée le 30 avril 2008 avec l'association pour la gestion de « La Pépinière » ;
les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2019 présentées par le Foyer La Pépinière :
SUR :
+ proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
+ 21038 Chäâlons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2019 à 15:56:01
Référence technique : 051-225100015-20190912-2019_130-AR ARRETE:
Article 1 : La dotation globalisée du SADEF est fixée à 812 546,26 € pour l’année 2019 correspondant à un prix
de journée de 42,77 €.
Article 2: Compte tenu des sommes perçues déjà versées et de la régularisation à réaliser, les mensualités sont
les suivantes :
Mois Montant
Janvier 70 589,94
Février 70 589,94
Mars 70 589,94
Avril 70 589,94
Mai 70 589,94
Juin 70 589,94
Juillet 70 589,94
Août 70 589,94
Septembre 44 690,17
Octobre 67 712,19
Novembre 67 712,19
Décembre 67 712,19
Article 3: Dans l'attente de la validation du prix de journée globalisé 2020, la mensualité est fixée à 67 712,19 €
à compter du 1° janvier 2020 et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut
Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département, et
le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
— M.le Directeur du Foyer La Pépinière
CHALONS EN CHAMPAGNE, le { 2 SEP. 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
D Directeur Général des Services
ne
Guy CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT x)
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et suivi des établissements
Affaire suivie par : Thomas FANCHIN
Tél. : 03.26.69 59,27
fax : 03.26.70.99.41
Courriel : thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2019-108
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
le Code de la santé publique et notamment ses articles L2311-2 à L2311-6, R2311-7, R2311-9 à R2311-12 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales,
la convention relative au Centre de Planification et d'éducation familiale de Reims en date du 25 novembre 2011;
les propositions budgétaires pour l'exercice 2019 présentées par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
l'arrêté du 25 juillet 2018 portant dotation globale de financement pour l'exercice 2018 ;
SUR : —_—
* proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 : Pour l’exercice 2019, la dotation de fonctionnement d'exploitation pour le Centre de Planification et
d'éducation familiale du Centre Hospitalier Universitaire à Reims est de 234 215 €.
Article 2: Compte tenu du montant de 173 586 € versé pour la période de janvier à juillet 2019 et de la
régularisation à réaliser, le montant à verser pour la troisième échéance est fixé à 60 629 €.
Article 3: Conformément à la convention relative au Centre de Planification et d'éducation familial de Reims en
date du 25 novembre 2011, à compter du mois de janvier 2020 et jusqu’à publication d’un nouvel
arrêté pour l'exercice suivant, la dotation est versée en trois fois (janvier, juin et octobre)
correspondant au tiers de la dotation précédente soit 78 072 €.
Le dernier versement en octobre est une régularisation afin de solder le montant à verser pour l'exercice 2020.
marneeofr . DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26695151
Réception au contrôle de légalité le 12/09/2019 à 15:56:01
Référence technique : 051-225100015-20190912-2019_131-AR Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut
Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication
ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du Département, et
le représentant de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du
Département et notifié à :
= Mme la Directrice du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 1 2 SEP, 2919
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
_ Hi Directeur Général des Services
nt pers
Guy CARRIEU LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
2: ARRÊTÉ TEMPORAIRE
PA a nn e & | n° 19-AT-0889-SE-TRX
EF D061
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU la demande présentée le 20 août 2019 par Monsieur Cyril Rollin, conducteur de travaux, représentant
l'Entreprise VIGILEC Champagne Ardenne (16, Grande Rue - 51340 Heïltz-le-Maurupt) ;
VU l'annexe 1 : schéma n°CF23 (piquets K10) en application du guide du SETRA relatif à la signalisation
temporaire sur routes bidirectionnelles (édition 2000) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux de remplacement d'un tampon Télécom
nécessitent de réglementer la circulation sur une période comprise entre le lundi 2 septembre et le vendredi 4
octobre 2019, sur la route départementale D061, au PR 9+0900 (10, Route de Maurupt), hors agglomération de
Pargny-sur-Saulx,
ARRÊTE
Article 1- La circulation sera alternée par piquets K10, sur la D061, au PR 9+0900, hors agglomération de
Pargny-sur-Saulx, sur une période comprise entre le 02/09/2019 et le 04/10/2019.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'Entreprise VIGILEC Champagne Ardenne.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions, le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté, le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
marnecfr : DIRECTION GENÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
: t61.0326695151
Page 1 sur 2 Article 6- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
Madame le Maire de Pargny-sur-Saulx, Madame le Maire de Maurupt-le-Montois et Monsieur le Directeur de
l'Entreprise VIGILEC Champagne Ardenne ;
- Pour information à :
Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François, Monsieur le Directeur Départemental des territoires, Madame la
Cheffe de l'unité de prévention du risque routier, Monsieur le Commandant du Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François, Madame la Cheffe du
service des transports et de la mobilité, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire
(SIVOS) de Sermaïze-les-Bains, Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-
François, Madame là Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains, Monsieur le Conseiller
Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
Fait à Vitry-le-François, le 29/08/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP Sud-Est
Emmanuel PREUD'HOMME
DIFFUSION:
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
- Madame le Maire de Pargny-sur-Saulx
- Madame le Maire de Maurupt-le-Montois
- Monsieur Cyril Rollin (Entreprise VIGILEC)
- Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires
- Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
- Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Madame la Cheffe du service des transports et de la mobilité
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-François [
- Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains
- Le centre d'information et de gestion du trafic {(CIGT)
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Mmarnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint CS 30454
. 51038 Chäfons-en-Champagne cedex
’ tél. 03 26 69 51 51
Page 2 sur 2 nn Chantiers fixes
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
50 m
+
K 5 c double face
ouK5a
7 _ à Le 30,m
} _
100 m
100 m
|
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation et mise en service définitif
: ARRÊTÉ PERMANENT
F4 re | nn e } n° 19-AP-0517-NO-CIR
marnecfr:
À l'intersection de la D074 située hors agglomération et de la
VNDO020A (Pomacle) située hors agglomération; à l'intersection de la
D031 située hors agglomération et de la VNDO020A située hors
agglomération et à l'ouverture de la nouvelle section de voirie
départementale située hors agglomération de Pomacle
4 - Carrefour à sens giratoire
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 3221-4 et L2213-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-1; R. 110-2 et R. 415-10
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 4 juillet 2018 donnant délégation de
signature à Monsieur Stéphane DUHAZE Directeur des routes départementales.
SUR: proposition de Monsieur le responsable de circonscription Nord.
CONSIDÉRANT que l'achèvement des travaux d'aménagement des carrefours à sens giratoire et de l'ouverture
d'une nouvelle section de voirie départementale (VND20A) tronçon RDO74 et RD031 située hors agglomération
de Pomacle permettent la mise en service définitif des ouvrages.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1- À l'intersection de la D074 située hors agglomération et de la VNDO20A (Pomacle) située hors agglomération, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles
de priorité fixées par le Code de la route pour ce type de carrefour.
Article 2 - À l'intersection de la D031 située hors agglomération et de la VNDO20A située hors agglomération,
le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées
par le Code de la route pour ce type de carrefour.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
: té1.0326495151
Page 1 sur 2 Article 3 - À l'ouverture de la nouvelle section de voirie départementale (VND20A) d'une longueur de 2106 ml
située hors agglomération de Pomacle entre le PR O0 + 217 (RDO031) le PR O + 2323 (RDO74). En application de
l'article R 110-1 du Code de la route, toutes prestations relatives à la circulation et au stationnement y sont
applicables.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16/09/2019.
Article 5 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services de la CIP Nord.
Article 7 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin recueil des actes administratifs du Département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Madame la Maire de Pomacle, Monsieur le Maire de Boult-sur-Suippe et Monsieur le Maire de Bazancourt
pour information à :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque
routier et Madame la Cheffe du service information géographique
Faità Reims, le 1 9 AOUT 2019
Pour le Président du conseil départemental
et par délégation,
le Directeur des routes départementales
3
ane DUHAZÉ
DIFFUSION:
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
madame la cheffe de l'unité de prévention du risque routier
madame la cheffe du service information géographique
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
les services de la CIP Nord
Madame la Maire de Pomacle
Monsieur le Maire de Boult-sur-Suippe
Monsieur le Maire de Bazancourt
Madame la Conseillère Départementale du Canton de Bourgogne
Monsieur le Conseiller Départementale du Canton de Baurgagne
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Confarmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispase d’un drait d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
* 161.03 2669 51 51
marnesfr
Page 2 sur 2 Marne L LE DÉPARTEMENT n° 19-AP-0520-NE- Portant réglementation de la circulation | ARRÊTÉ PERMANENT y
à l'intersection de la D269 au PR 3+0410 (Saint-Mard-sur-le-Mont)
situé hors agglomération et de la D982 au PR 30+0356 (Saint-Mard-
sur-le-Mont)
STOP
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6 et R. 415-15
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation
de signature à monsieur Stéphane DUHAZE directeur des routes départementales
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 - à l'intersection de la D269 au PR 3+0410 (Saint-Mard-sur-le-Mont) situé hors agglomération et de la
D982 au PR 30+0356 (Saint-Mard-sur-le-Mont) , tes conducteurs circulant sur la D269 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la D982, et de ne s'y
engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Centre Routier Départementale de Givry en Argonne.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5- Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6- Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Commandant du groupement de
gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire de Saint-Mard-sur-le-Mont
pour information à :
marnesfr : DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES
2 His tue de Jessaint - CS 30454
61038 Chälons en-Cia re
tél. (5 26 49 51 51
edex
none
Page 1 sur 2 Madame la Conseillère Départementale du Canton de Argonne Suippe et Vesle, Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Argonne Suippe et Vesle.
Faità Châlons-en-Champagne, le 3 SEP. 2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Stephane DUHAZE
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Saint-Mard-sur-le-Mont
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
Madame la Cheffe du service information géographique
Madame la Conseillère Départementale du Canton de Arganne Suippe et Vesle
Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Argonne Suippe et Vesle
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
sos.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marneefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bisrue de Jessaint. CS 20454
51038 Chälons-eu-Champagne cedex
tél. 0326695151
ns
#
Page 2 sur 2 Plarne LE DÉPARTEMENT X)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
n° 19-AT-0865-NO-EVE
Portant réglementation de la circulation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
VU le Code général des collectivités territoriales
et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment les articles
R, 411-8 et R. 411-25 :
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil
départemental en date du 1 mars 2019 donnant
délégation de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine : VU l'arrêté
du 19 février 2013 de monsieur le président
du conseil général de la Marne portant refonte
du règlement général sur la Conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU la demande et ses annexes présentées
le 20 juin 2019 par Monsieur le président de
l'association des Amis du circuit de Gueux (ACG), sollicitant une interruption de la circulation sur la RD 27, du rond point dit de la Garenne
au rond point de l'entrée de la Commune de Gueux, du samedi 14 Septembre 2019, 15h00
au dimanche 15 septembre 2019, 19h00 afin d'organiser une manifestation intitulée « REIMS GUEUX LEGENDE » ;
patrimoine du département de la Marne (C.I.P.
Nord) auprès de messieurs : le technicien responsable
de secteur (C.I.P. Nord), le préfet (Sous-Préfecture d’Epernay- Pôle départemental des manifestations Sportives, le représentant de la DIR Nord, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux, le Maire de Gueux,
le Maire de Thillois, le maire de Muizon, madame et monsieur les Conseillers départementaux du canton de Fismes Montagne de Reims monsieur le directeur départemental de la
sécurité publique de la Marne, madame la
responsable du service des transports scolaires de la région Grand Est, madame la responsable des services de transports scolaires de la CUGR, l'entreprise AK 5, madame la présidente de [a communauté urbaine du Grand Reims
et monsieur le président de l'association des amis du circuit de Gueux (ACG) ;
VU l'avis favorable du 28 juin 2019 de la chef
du CEI de Reims ;
VU l'avis favorable du 1° juillet 2019 du maire
de Thillois ;
VU l'avis favorable du 1° juillet 2019 du maire
de Muizon :
VU l'avis favorable du 3 juillet 2019 de l’adjoint
au commandant de la communauté de brigades
de Gueux ; VU les avis réputés favorables
des autres services consultés ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier établi
par la société AK 5 dûment mandatée par l'organisateur
; CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'organisateur
de soliciter et d'obtenir du service de la préfecture
l'autorisation d'organiser la manifestation intitulée « Reims Gueux Légende », le samedi 14 septembre et le dimanche 15 septembre 2019;
Mmarnmeefr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
« Zbisrue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champagne cedex
. tél 0326695157 CONSIDERANT que l'organisation d’une manifestation
prévue au niveau du site des Terres du circuit
de Gueux par l'association des amis du circuit de Gueux
(ACG) sous-traitant Signalisation, société AK5
et Pour assurer la sécurité des usagers, nécessite de
réglementer la circulation du 14/09/2019 au
15/09/2019, entre le giratoire de la RN 31 dit « de la Garenne
» et celui situé à l'entrée d'agglomération
de Gueux ;
ARTICLE 1° ; Du samedi 14 Septembre 2019
à 15h00 jusqu'au dimanche 15 Septembre
2019 à 19h00, la circulation générale sur la RD 27 sera interrompue du carrefour giratoire
de la RN 31 dit « de la Garenne » jusqu’à celui
situé à l’entrée d'agglomération de Gueux.
Alinéa 1 : Les modalités d’accès à la manifestation
s’éffectueront sous la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, l'itinéraire
de la déviation s'effectuera par :
Dans le sens REIMS <=> GUEUX :
* La RN 31, du giratoire de Ja Garenne jusqu’à
l'échangeur RN 31/ RD 26;
° La RD 26, de l'échangeur précédent jusqu'à
GUEUX.
Dans le sens FISMES <=> GUEUX :
* La RD 26, de l'échangeur de Ia RN 31 jusqu’à
GUEUX.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire
temporaire concernant ces prescriptions sera
fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction interministérielle sur Ja Signalisation routière temporaire par l'entreprise AK5, dûment mandatée par l’association des Amis du circuit de Gueux
{organisateur de 1a manifestation), qui seront seules tenues pour responsable des accidents Pouvant survenir du fait ou à l'occasion de cette réglementation.
ampliation sera adressée :
Pour publication et affichage, à :
° Monsieur le Maire de GUEUX ;
° Monsieur le Maire de THILLOIS ;
° Monsieur le maire de MUIZON
Et pour information à :
* Le CIGT et monsieur le directeur départemental
des territoires
Fait à REIMS, le 24 | 7 / 2e
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Responsable de la CIP Nord,
Reynald DEVYNCK.
DIFFUSION:
le préfet (Sous-Préfecture d’Epernay- Pôle départemental
des manifestations sportives)
le représentant de la DIR Nord le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux
le maire de Gueux
le maire de Thillois
le maire de Muizon
madame et monsieur les Conseillers départementaux
du canton de Fismes Montagne de Reims
monsieur le directeur départemental de la sécurité
publique de la Marne
madame la responsable du service des transports scolaires
de la région Grand Est
madame la responsable des services de transports
scolaires de la CUGR
l’entreprise AK 5
madame la présidente de |a Communauté urbaine
du Grand Reims
monsieur le président de l'association des amis du
circuit de Gueux (ACG)
monsieur le général commandant la région Terre-NE/Etat
Major BMT
Le CIGT
le technicien responsable de secteur (C.I.P. Nord},
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document. Plarne LE DÉPARTEMENT Arrêté temporaire n°19-AT-0892-NO-TRX
Portant réglementation de la circulation
x) D8 et D8E3
Le président du conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 32214;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1er mars 2019 donnant délégation
de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil départemental de la Marne portant refonte
du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers dans le cadre de travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art D8-10 à Sillery situé au point routier 10+271, hors agglomération de Sillery, il convient de mettre en place
une règlementation de la circulation.
Arrête
Article 1
Du 09 septembre au 15 novembre 2019, de 7h00 à 18h00 les jours d'activités du chantier, la circulation au droit
de la zone de travaux, sera gérée par alternat par feux tricolores au niveau de la RD 8 coté Sillery et RD 8E3 coté
RD 944.
Les dates indiquées au présent arrêté sont des dates prévisionnelles qui pourront être modifiées en fonction
de l’avancement des travaux, des conditions météorologiques ou aléas de chantier.
Article 2
Du 09 septembre au 15 novembre 2019, de 7h00 à 18h00 les jours d'activités du chantier, les usagers souhaitant
se rendre à Sillery depuis RD8 en provenance de Prunawy, seront dirigés vers la RD8E3 jusqu’au carrefour giratoire
RD944/RD931/RD8E3 puis retour en sens opposé en direction de Sillery.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par la société STR signalisation, sous-traitante de l’entreprise REATO titulaire du
marché de travaux.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles de toute
nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 5
En cas de non-respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au pétitionnaire défaillant
et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier. marneefr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
+ 51038 Châlons-en-Champagne cedex
: tél. 03 26 69 51 51 Article 6
En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire
devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du
présent arrêté pour qu'il soît prorogé autant que de besoin.
Article 7
monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et monsieur le directeur général des services sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des
actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le maire de Prunay, Monsieur le maire de Sillery
pour information à :
Monsieur le directeur départemental des territoires et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Fait à Reims, le 03/09/2019
Pour le Président du Conseil Départemental
Le responsable de la CIP Nord
Reynald DEVY CK
|
DIFFUSION:
Monsieur le Préfet de la Marne
Monsieur le responsable du SSPRNTR-PRR de la DDT de la marne
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Marne
Monsieur le directeur général des services
Le Commandant du service départemental d'incendie et de secours {(SDIS)
Madame et monsieur les conseillers départementaux du canton Reims 8
Madame la technicienne, responsable de secteur
Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Madame la responsable du service des transports scolaires de la région Grand Est
Madame la responsable du service des transports scolaires de la communauté urbaine du Grand Reims
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Marne
Monsieur Reiter, société REATO
Monsieur Daubin, société STR
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
. ARRÊTÉ TEMPORAIRE
| a nn e } n° 19-AT-0890-SE-TRX
}
D059
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU la demande référencée UP CHS n°051/2019 présentée le 26 août 2019 par Monsieur Christophe Mathis -
SNCF Réseau - Infrapôle Champagne-Ardenne / UP Voie de Châlons-en-Champagne - Bâtiment 22 - Chemin de
l'Entretien - 51510 Fagnières ;
VU le schéma de déviation annexé ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux d'entretien aux abords du passage à
niveau n°85 de la ligne de chemin de fer Paris / Strasbourg situé sur la route départementale D059, nécessitent
de réglementer la circulation le lundi 30 septembre 2019, sur la DO59, hors agglomération de Blesme,
ARRÊTE
Article 1 - La circulation sera interrompue au droit du chantier sur la DO59, hors agglomération de Blesme, le
lundi 30 septembre 2019 de 10h00 à 16h00.
Article 2 - DEVIATION
Une déviation sera mise en place, dans les deux sens, pour tous les véhicules. Elle empruntera les voies
suivantes :
e Par la D016 : du carrefour D059 / D016 (Blesme) au carrefour D016 / DO60 via Haussignémont,
e Par les D060 et D259 : du carrefour D016 / D060 au carrefour D259 / D995 via Dompremy,
e Par la D995 (Le Buisson-sur-Saulx, Bignicourt-sur-Saulx et Etrepy).
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SNCF.
Article 4 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint . CS 30454
. 91038 Châlons-en-Champagne cedex
* tél. 032469 51 51
Page 1 sur 3 Article 5- En cas de non respect de ces dispositions, le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 6 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté, le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 7- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire de Blesme, Monsieur le Maire de Le Buisson-sur-Saulx, Monsieur le Maire de Bignicourt-sur-
Saulx, Monsieur le Maire d'Etrepy, Monsieur le Maire de Dompremy, Madame le Maire de Haussignémont et
Madame le Maire de Favresse ;
Dons - Pour information à :
Monsieur le Préfet de la Marne, Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-Français, Monsieur le Directeur
Départemental des territoires, Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier, Monsieur le
Général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est, Monsieur le Commandant du Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François, Madame
la Cheffe du service des transports et de la mobilité, Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports
Scolaires (SMTS) de Vitry-le-François, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire
(SIVOS) de Sermaize-les-Bains, Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-
François, Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains, Monsieur le Conseiller
Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
Fait à Vitry-le-François, le 03/09/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP Sud-Est
F
Emmanuel PREUD'HOMME
DIFFUSION :
- Monsieur le Maire de Blesme
- Monsieur le Maire de Le Buisson-sur-Saulx
- Monsieur le Maire de Bignicourt-sur-Saulx
- Monsieur le Maire de Dompremy
- Monsieur le Maire d'Etrepy
- Madame le Maire de Haussignémont
- Madame le Maire de Favresse
- Monsieur Christophe Mathis (SNCF Réseau)
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
- Monsieur le Préfet de la Marne
- Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires
- Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tel. 03 26695151
marnes.îfr
sssssmes
Page 2 sur 3 - Monsieur le Général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours {SDIS)
- Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Madame la Cheffe du service des transports et de la mobilité
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports Scolaires (SMTS) de Vitry-le-François
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-François
- Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
marnesfr : DIRECTION GENÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint . CS 30454
. 51038 Châlons-en-Champaqgne cedex
: tél. 03 26695151
Page 3 sur 3 PARGNY- SUR-SAULX
BIGNICOURT- SUR-SAULX
[on
D299
Jp},
D995
p995
|
BRUSSON
Zone
de
|
travaux
SAINT-LUMIER- LA-POPULEUSE
nn
Hs
TOITTTNITIITONNT
HE
EEE
Ft
+
TTITITIT
HAUSSIGNEMONT
& à
itinéraire
de
déviation_Blesme.dwg
Itinéraire
de
déviati
Date:
26-02-2016
-
Echelle:
X
—
linéraire
de
déviation Flarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
:
n°
19-AT-0891-SO-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
352
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
25
juillet
2019
de
Monsieur
Pierre
BARONE
représentant
la
société
EST
OUVRAGES
sise
rue
Pierre
Adt
- ZA
Atton
Sud
54700
ATTON
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CLESLES,
de
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
MAIZIERES
LA
GRANDE
PAROISSE,
de
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
VERTUS
-
PLAINE
CHAMPENOISE,
de
monsieur
le
responsable
du
S.L.A
de
NOGENT
SUR
SEINE,
de
madame
la
cheffe
du
service
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
de
la
route
du
Département
de
l'Aube,
de
monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
rénovation
et
mise
en
sécurité
de
l'Ouvage
d'Art
D352-04,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
352,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0210
au
PR
1+0500
située
hors
agglomération
de
CLESLES,
ARRETE
Article
1 -
À
compter
du
09/09/2019
jusqu'au
06/12/2019,
la
circulation
sera
interrompue
au
droit
du
chantier
sur
la
R.D
352,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0210
au
PR
1+0500.
Article
2
-
DEVIATION
À
compter
du
09/09/2019
jusqu'au
06/12/2019,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
:
- la
R.D
52,
du
carrefour
RD
52/RD
352
(en
agglomération
de
CLESLES)
jusqu'au
carrefour
R.D
52/RD
440
(en
agglomération
de
SAINT
JUST
SAUVAGE)
;
- la
R.D
440,
du
carrefour
R.D
52/R.D
440
(en
agglomération
de
SAINT
JUST
SAUVAGE)
jusqu'au
carrefour
R.D
440/R.D
82
(en
agglomération
de
SAINT
JUST
SAUVAGE)
:
- la
R.D
82,
du
carrefour
R.D
440/R.D
82
(en
agglomération
de
SAINT
JUST
SAUVAGE)
jusqu'au
carrefour
R.D
82/R.D
116
(Département
de
l’Aube).
marneofr
.
DIRE
IN
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
!
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
©
51038
Chälons-en-Ch
impagne
cedex
*
tel. 03
26
69 51
51
Page
1 sur 2 Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
en
parfait
état
par
la
Société
Est
Ouvrages
pour
la
signalisation
d'approche
et
de
barrage
et
par
la
C.I.P
Ouest
pour
la
signalisation
de
déviation.
Article
4-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Aube
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
ss.
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Monsieur
le
Maire
de
Clesles,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Just-Sauvage
et
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Maiïzières
la Grande
Paroisse
pour
information à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Est
Ouvrages,
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
madame
la conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Sézanne
Sud
Ouest
Marnais,
monsieur
le
responsable
du
S.L.A
de
Nogent
sur
seine,
madame
la
cheffe
du
service
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
de
la
route
du
Département
de
l'Aube,
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
-
Pôle
Transports
de
la
Marne,
monsieur
le chef
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
- Pôle
Transports
de
l'Aube
et
monsieur
le chef
du
service
d'Ouvrages
d'art.
Fait à Montmirail, le
©4 { 0.3 [2013
ident
du
et
par
délégation
int
au
responsable
de!
Pour
le
fr
l'adj
DIFFUSION:Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
monsieur
le
conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Charnpenoise,
Monsieur
Pierre
BARONE
(Société
Est
Ouvrages),
le
chef
du
service
d'Ouvrages
d'art,
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
-Pôle
Transports
de
la
Marne,
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Sézanne
Sud
Ouest
Marnais,
monsieur
le
responsable
du
S.LA
de
Nogent
sur
seine,
madame
la
cheffe
du
service
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
de
la
route
du
Département
de
l'Aube,
monsieur
le
chef
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
-Pôle
Transports
de
l'Aube,
monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aube,
Monsieur
le
Maire
de
Clesles,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Just-Sauvage,
Monsieur
le
Maire
de
Maizières
la
Grande
Paroisse,
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
dacument.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champa
tel.
03
26695151
marnæesfr
Page
2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 19-AT-0861-SO-TRX Portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la R.D 951
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine:
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales:
VU la demande de M. Baptiste LAMBERT représentant la société EUROVIA sise Parc de la Pompelle 51100
REIMS ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, pendant les travaux de renouvellement de couches de surface, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la R.D 951, dans les deux sens de circulation, du PR
86+0955 au PR 88+0125 situés hors agglomération de Sézanne,
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 27/08/2019 jusqu'au 28/08/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la R.D
951, dans les deux sens de circulation, du PR 86+0955 au PR 88+0125 :
- La circulation est alternée par K10.
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société EUROVIA.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
marnesfr : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint 154
, 51038 Chälons-en-Champagne c
: tél. 0326649515
Page 1 sur 2 Article 6- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire de Sézanne
pour information à :
Monsieur le Directeur de la société EUROVIA, monsieur le Directeur Départemental des territoires, le centre
d'information et de gestion du trafic (CIGT), monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie
et Champagne, madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne, monsieur
le Directeur du SMUR de SEZANNE et monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS)
Fait à Montmirail, le }, 2 | A
ras ilépartemental
ble de la Sud-Ouest
DIFFUSION:
Monsieur le Préfet de la Marne
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
Monsieur Baptiste LAMBERT {(EUROVIA)
monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Directeur Général des services
Monsieur le Maire de Sézanné
Le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
ANNEXES: Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de $a date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé au'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marnesfr : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
* 2bisrue de Jessaint - CS 304
* 51038 Chalons-en-Champagne
* tel. 03 26 69 5151
Page 2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
}
n° 19-AT-0862-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
sur
la R.D
951
Le président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 413-1
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le président
du
conseil
départemental
en
date
du
1 mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
de
M.
Baptiste
LAMBERT
représentant
la
société
EUROVIA
sise
Parc
de
la
Pompelle
51100
REIMS
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les travaux
de
renouvellement
de
couches
de
surface,
i est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
951,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
76+0140
au
PR
77+0740
situés
hors
agglomération
de
Oyes
et de Talus-Saint-Prix,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
26/08/2019
jusqu'au
29/08/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
951
du
PR
76+0140
au
PR
77+0740
:
- La
circulation
est
alternée
par
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2 -
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
EUROVIA.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICES
!
2bisrue
de
- ÜS
30454
*
51038 €
hälons-ei
ampagne
cedr
: tél.03 26 695151
Page
1 sur2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à
:
Monsieur
le Maire
d'Oyes
et
Monsieur
le Maire
de
Talus-Saint-Prix
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
EUROVIA,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
{CIGT),
, monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
{sDIS)
Fait
à Montmirail,
le
x
Le
Ÿ
| lo/3
rss
ch
Bet-Rre
DIFFUSION: Monsieur
le Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'Information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
Baptiste
LAMBERT
{EUROVIA}
monsieur
le conseiller
départemental
du
eanton
de Sézanne
- Brie
et Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de Sézanne
- Brie
et Champagne
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
Monsieur
le Maire
d'Oyes
Monsieur
le Maire
de Talus-Saint-Prix
Le Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification ou de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
{3
loi
78-17
du
06/03/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
drait
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
!
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
304
2
51638
hälons-en-Champagne
cedex
:
0324495151
marnesfr
Page
2 sur 2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
llarne
a
en
marnec.fr
sur
la
DO50
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
1er
août
2019
de
Monsieur
Dominique
DEMOGEOT,
représentant
la
société
SAG
VIGILEC
STT
sise
2085
route
de
Paris
54200
ECROUVES
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
société
LOSANGE
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
pose
de
fourreaux
et
de
chambres
de
tirage
pour
déploiement
de
la fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
050,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
10+0400
au
PR
11+0240
et
du
PR
12+0038
au
PR
14+0171
situés
hors
agglomération
de
Marcilly-sur-Seine,
ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
26/08/2019
jusqu'au
04/10/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.DO50,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
10+0400
au
PR
11+0240
et
du
PR
12+0038
au
PR
14+0171 :
Sur
ces
sections
et
selon
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
SAG
VIGILEC
STT.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
!
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
!
tél.
03
26695151
Page
1 sur 2 Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Monsieur
le
Maire
de
Marcilly-sur-Seine
pour
information
à
:
Monsieur
le
directeur
de
la
société
SAG
VIGILEC
STT,
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
GIE
LOSANGE
SPTEUS
déploiement,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
monsieur
le
conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Fait à Montmirail,
le
©
f20/
©)
NN
DIFFUSION: Monsieur
le Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT)
Monsieur
Dominique
DEMOGEOT
{SAG
VIGILEC
STT)
campos
(GIE
LOSANGE
déploiement)
madame
le conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Chämpenoise
monsieur
le conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
{SDIS}
madarne
la cheffe
du
service
des
transports
et de
la
mobilité
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
de
Marcilly-sur-Seine
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tel. 03
28
69
51
51
marnes.fr
res mms
Page
2 sur
2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la R.D 086
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
F 1 Q r n e | n° 19-AT-0873-SO-TRX
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine:
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU la demande de Monsieur Julien NICORA représentant la société NORD EST TP CANALISATIONS sise 6 bis
avenue Ampère 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE agissant au nom et pour le compte de LOSANGE
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers pendant les travaux de création de génie civil pour le
déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la R.D 086, dans les deux
sens de circulation, du PR 0+0000 au PR 3+0111 situés hors agglomération d'Esternay et Châtillon-sur-Morin ,
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 12/08/2019 jusqu'au 31/10/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la R.D
086, dans les deux sens de circulation, du PR 0+0000 au PR 3+0111 :
- La circulation est alternée par feux ou K10.
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société NORD EST TP CANALISATIONS.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 6- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
marneefr . DIRECTION GENERALE DES SERVICE:
. 2bis rue de Jessaint 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne
" tél. 03 26 69 51 51
Page 1 sur 2 services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire d'Esternay et Monsieur le Maire de Châtillon-sur-Morin
pour information à:
Monsieur le directeur de la société AXECOM, monsieur le directeur de la Société Nord Est TP, monsieur le
Directeur de la société LOSANGE, Monsieur le Directeur Départemental des territoires, le centre d'information
et de gestion du trafic (CIGT), monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et
Champagne, Madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne, Monsieur le
Directeur du SMUR de SEZANNE, monsieur le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours
(SDIS) et madame la Cheffe du service des transports et de la mobilité.
Fait à Montmirail, le 31 | O+ [2049
Pour le président-dif conti] départemental " = = - -
et par
responsä l'adjoint IP Sud-Ouest
DIFFUSION: Monsieur le Directeur Départemental des territoires
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)}
Monsieur Julien NICORA (NETPC)
Monsieur Philippe BARETTE (LOSANGE)
monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE
Le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Monsieur Damien PIERPAQLI {AXECOM)
Monsieur ie Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Maire d'Esternay
Monsieur le Maire de Chätillon-sur-Morin
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint- CS 30454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tel. 03 26695151
marnecfr
Page 2 sur 2 ARRETE
TEMPORAIRE
n°
19-AT-0883-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
sur
la
R.D
246E
Flarne
|
LE
DÉPARTEMENT
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
Signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
19
août
2019
de
Monsieur
Charles
SIMON
représentant
la
société
EST
OUVRAGES
sise
Z.A
Atton
Sud
rue
Pierre
Adt
54700
ATTON,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
refection
de
l'ouvrage
d'art
D246E-01,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
246E,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0550
au
PR
0+0650
situés
hors
agglomération
de
Villeneuve-la-Lionne,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
02/09/2019
jusqu'au
01/10/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
246E,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0550
au
PR
0+0650 :
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
Société
Est
Ouvrages.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5 -
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
36454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél, 03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Est
Ouvrages,
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
{SDIS),
et
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Fait à Montmirail,
le
2L
1281
214
DIFFUSION: Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne -
Brie
et
Champagne
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Monsieur
TESTARD
(Société
Est
Ouvrages)
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
dacument.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51028
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
marnesfr
vesrasres
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
246E
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PJ larne
Re
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
12
août
2019
de
Monsieur
Damien
PIERPAOLI
représentant
la
société
AXECOM
sise
4
rue
Anne
Marie
Terriere
51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
LOSANGE
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
246E,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0434
au
PR
1+0417
situés
hors
agglomération
de
Vitleneuve-la-Lionne,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
27/08/2019
jusqu'au
12/11/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
246E,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0434
au
PR
1+0417
:
Sur
cette
section
et
selon
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
AXECOM,
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnes+fr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICE
!
2
bis rue
de
Jessaint -
CS
30454
«
21038
Chälons-en-Champagne
ced
:
tél.
03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne
pour
information à
:
Monsieur
le
directeur
de
la
société
AXECOM,
monsieur
le
directeur
de
la
société
LOSANGE,
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
madame
la
Cheffe
du
service
des
sus
à
transports
et
de
la
mobilité
Fait à Montmirail,
le
2 +
(08
[ 2049
À}
Pour
le
présidentdl
eonQeparementa
et
par
délégation,
au
responsable
de
la\CIP
Ouest
|
|
je
| |
l'adjoi
&
\ Ségo
lé
DIFFUSION: Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
Philippe
BARETTE
{LOSANGE)
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
Service
Départementai
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Monsieur
Damien
PIERPAOLI
(AXECOM)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
: DIR
| GENERALE
DES
SERVICE
*
2bis
rue
de
Jessaint- CS
30454
©
51038
Chälans-en«
igne
cedex
tel.
03 26
695151
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
246
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
®
r
n
e
|
n°
19-AT-0886-SO-TRX
Le
président
du
conseil
départemental
VU
je
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
12
août
2019
de
Monsieur
Damien
PIERPAOLI
représentant
la
société
AXECOM
sise
4
rue
Anne
Marie
Terriere
51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
LOSANGE CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
pendant
les travaux
de
création
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
246,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+000
au
PR
0+0305
puis
du
PR
1+0176
au
PR
2+0520
situés
hors
agglomération
de
Villeneuve-la-Lionne
et
Réveillon
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
27/08/2019
jusqu'au
12/11/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
246,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
0+0000
au
PR
0+0305
puis
du
PR
1+0176
au
PR
2+0520
:
Sur
ces
sections
et
selon
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
AXECOM.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5 -
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
marnecefr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SEI
:
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
*
51038
Châélons-en-Char
\pagne
cedex
:
tél.
03 26
69
51
51
Page
1 sur 2 marnecfr
nets us.
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-la-Lionne
et
Monsieur
le
Maire
de
Réveillon
pour
information
à
:
Monsieur
le
directeur
de
la
société
AXECOM,
monsieur
le
directeur
de
la
société
LOSANGE,
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la mobilité.
Fait à Montmirail,
le__24+
{038
{20
A9
Grégory
chA
RT
DIFFUSION: Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
Philippe
BARETTE
(LOSANGE)
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne -
Brie
et Champagne
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Monsieur
Damien
PIERPAOLI
(AXECOM)
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Monsieur
le
Maire
de
Réveillon
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Madame
la
Maire
de
Villeneuve-là-Lionne
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
paur
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
|
51038
CI
s-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
934
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n
Le
|
n°
19-AT-0887-SO-TRX
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
12
août
2019
de
Monsieur
Damien
PIERPAOLI
représentant
la
société
AXECOM
sise
4
rue
Anne
Marie
Terriere
51520
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
LOSANGE CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
pendant
les travaux
de
création
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
934,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
3+0370
au
PR
1040549
situés
hors
agglomération,Esternay,
Neuwy,
Réveillon
et
Courgivaux.
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
27/08/2019
jusqu'au
12/11/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
934,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
3+0370
au
PR
10+0549 :
Sur
cette
section
et
selon
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
par
piquets
K10.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
AXECOM.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
!
2
bis
rue
de
Jessaint
- (
0454
!
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.
03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Monsieur
le
Maire
d'Esternay,
Monsieur
le
Maire
de
Réveillon,
Monsieur
le
Maire
de
Neuvy
et
Monsieur
le
Maire
de
Courgivaux
pour
information
à
:
Monsieur
le
directeur
de
la
société
AXECOM,
monsieur
le
Directeur
de
la
société
LOSANGE,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
FT
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la mobilité
Fait
à Montmirail,
le_24+
/08
/2019
Pour
le préffdent
du
conseil
épartemental
/
et
par
délégatio
l'adjoint/au
responsable
de
la
€IP
Sud-Ouest
|
Un
| /]
.
|
Grégory
uferr
DIFFUSION: Monsieur
Damien
PIERPAOL
(AXECOM)
Monsieur
Philippe
BARETTE
(LOSANGE)
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
territoires
fe
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et de
la
mobilité
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
te Maire
d'Esternay
Monsieur
le Maire
de
Réveillon
Monsieur
le Maire
de
Neuvy
Monsieur
le Maire
de
Courgivaux
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
marnecfr :
*
51038
Chälons-en-Champagne
ced
tel.
03
26695151
Page
2 sur 2 Flarne LE DÉPARTEMENT ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 19-AT-0888-SO-TRX Portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la R.D 041
Le président du conseil départemental
Le Maire de la commune de Mécringes
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine:
VU l'arrêté du 19 février 2013 de monsieur le président du conseil général de la Marne portant refonte du règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales:
VU la demande en date du 28 août 2019, de Monsieur Baptiste LAMBERT représentant la société EUROVIA sise
parc de la Pompelle 51100 REIMS,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, pendant les travaux de renouvellement de couches de
surface, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la R.D 041 du PR 10+0312 au PR 10+0815 situés en et
hors agglomération de Mécringes et hors agglomération de Montmirail
ARRÊTENT
Article 1 - À compter du 30/08/2019 jusqu'au 06/09/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la R.D 041 du PR 10+0312 au PR 10+0815 :
- La circulation est alternée par piquets K10.
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
- Le dépassement des véhicules est interdit.
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société EUROVIA.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
marnesfr . DIRECTION GENERALE DES SERVICES
: ec bi rue de Jess a! 1 { 3 304€ 1
, 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tél. 03 26695151
Page 1 sur 2 Article 4- En cas de non respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
Article 5- En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
Article 6- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, monsieur le Maire de la commune de Mécringes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du département et
dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire de Mécringes et Monsieur le Maire de Montmirail
pour information à :
DELLE Monsieur le Directeur de la société EUROVIA, Monsieur le Directeur Départemental des territoires, le centre
d'information et de gestion du trafic (CIGT), monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie
et Champagne, Madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne, monsieur
le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Directeur du SMUR de
SEZANNE et madame la cheffe du service des transports et de la mobilité
Fait à Mécringes, le 9 le 3/19 Fait à Montmiral
Le Maire
Guillaume COSTELET
# f
/ f
/
\ À
À —"f) | ; ets f1 f $ F_d
! : ”] BE
# y I g;
'
st
DIFFUSION:
Monsieur Baptiste LAMBERT (EUROVIA)
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
monsieur le conseiller départemental du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Madame la Conseillère Départementale du canton de Sézanne - Brie et Champagne
Le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours {SDIS)
Monsieur le Directeur du SMUR de SEZANNE
madame la cheffe du service des transports et de la mobilité
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur le Directeur Général des services
Monsieur ie Maire de Montmirail
Monsieur je Maire de Mécringes
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marnesfr . DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
. 2bisrue de Jessaint - CS 30454
* 51038 Chälons-en-Champagne cedex
* tel. 03 24 69 51 51
Page 2 sur 2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
larne
|
Ho
ne
D439
et
D045
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6
et
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
VU
la demande
de
monsieur
le
président
de
l'association
Mondement
1914
en
date
du
19
août
2019
VU
la consultation
de
monsieur
le Chef
de
la CIP
Ouest
en
date
du
20
août
2019
VU
l'avis
pour
le
Préfet
et
par
délégation
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne
en
date
du
23
août
2019
VU
l'avis
des
maires
des
Communes
de
Allemant,
de
Broyes,
de
Oyes,
de
Reuves
et
de
La
Villeneuve
les
Charleville VU
l'avis
de
madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
d'Epernay
et
de
monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
de
la
1ère
Bataille
de
la
Marne
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
le
08/09/2019,
sur
la
D439
du
PR
3+0398
au
PR
7+0369
(Mondement-Montgivroux
et
Soizy-aux-Bois)
située
hors
agglomération
et
sur
la
DO45
du
PR
0+0243
au
PR
4+0102
(Mondement-Montgivroux
et
Broyes)
située
hors
agglomération.
ARRÊTE
Article
1 -
Le
08/09/2019,
la
circulation
des
tous
les
véhicules
est
interdite
de
8
heures
à
14
heures
sur
la
D439
du
PR
3+0398
au
PR
7+0369
(Mondement-Montgivroux
et
Soizy-aux-Bois)
située
en
et
hors
agglomération
et
de
la
D045
du
PR
0+0243
au
PR
4+0102
(Mondement-Montgivroux
et
Broyes)
située
en
et
hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
aux
riverains
et
aux
participants
à
la
cérémonie,
quand
la situation
le
permet.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
10
|
en
Champagne
ex
* tél. 03 26 69 5151
marnecfr
Page
1 sur2 Article
2
- Le
08/09/2019,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
:
e
D951
: du
PR
79+0222
au
PR
80+0618
(Soizy-aux-Bois
et
La
Villeneuve-lès-Charleville)
située
hors
agglomération ; D044
: du
PR
4+0297
au
PR
10+0020
(Reuves,
Oyes
et
Soizy-aux-Bois)
située
hors
agglomération
;
D039
: du
PR
5+0531
au
PR
5+0543
(Broyes)
située
hors
agglomération.
Article
3-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Madame
la
Maire
de
Mondement-Montgivroux,
Madame
la
Maire
de
Allemant,
Monsieur
le
Maire
de
Broyes,
Monsieur
le
Maire
d'Oyes,
Madame
la
Maire
de
Reuves,
Monsieur
le
Maire
de
La
Villeneuve-lès-Charleville
et
ss.
l'ASSOCIATION
MONDEMENT
1914
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
monsieur
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Fait
à
Montmirail,He
eptembre
2019
TD
DIFFUSION: Madame
la
Maire
de
Mondement-Montgivroux
Madame
la
Maire
de
Allemant
Monsieur
le
Maire
de
Broyes
Monsieur
le
Maire
d'Oyes
Madame
la
Maire
de
Reuves
Monsieur
le
Maire
de
La
Villeneuve-lès-Charleville
Monsieur
le
Président
de
l'ASSOCIATION
MONDEMENT
1914
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
Madame
la Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICE
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
marnecfr
:
51038
Chalons-en
Champagne
cedex
+ tél. 03 26 69
51 51
Page
2
sur
2 Flarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
j
n°
19-AT-0896-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la circulation
D053
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
présentée
par
courriel
en
date
du
30/08/2019
par
monsieur
Pierre
BUYCK
représentant
l'entreprise
SOMELEC
sise
1153
avenue
du
Docteur
Schweitzer
- 45200
AMILELY
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
raccordement
d'un
poste
source
RTE,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
09/09/2019
au
27/09/2019,
D053
du
PR
21+0130
au
PR
21+0210
(Faux-Fresnay)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
09/09/2019
jusqu'au
27/09/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
DO53
du
PR
21+0130
au
PR
21+0210
{Faux-Fresnay)
situés
hors
agglomération.
Sur
cette
section,
en
fonction
de
l'évolution
du
chantier
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
panneaux
B15
et
C18.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
SOMELEC.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
marnesfr
; DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
!
51038
CI
ns-en
Lhampagne
cedex
* tél. 03 26 69 5151
Page
1
sur
2 Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay
pour
information
à :
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait
à
Montmirail,
le 06/09/2019
tonseil
sas
légation, able
de
la
DIFFUSION: Monsieur
le Directeur
Départemental
des
territoires
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
Monsieur
Pierre
BUYCK
(SOMELEC)
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
: DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
:
2
bis
tue
de
Jessaint
- CS
154
*
51038
Chälons
en
Ch
ne
ced
tél.
03
26 69
51
51
Page
2
sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
R.D
050
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
Q
r
n
e
;
n°
19-AT-0899-SO-TRX
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
Signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
06
septembre
2019
de
Monsieur
Grégoire
MANCINI,
représentant
la
société
CARRIERES
DE
L'EST
sise
12
rue
Léopold
Frison
CS
20053
51006
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
CEDEX
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
création
d'accès
à
une
parcelle
au
PR
13+419,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
R.D
050,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
13+0000
au
PR
14+0000
situés
hors
agglomération
de
Marcilly-sur-Seine
:
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
10/09/2019
jusqu'au
13/09/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
050,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
PR
13+0000
au
PR
14+0000
:
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
|
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
SOCIETE
DES
CARRIERES
DE
L'EST.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNERALE
DES
SERVICE
©
2
bis
rue
de
Jessaint-
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cede
© tél. 03 26 695151
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Marcilly-sur-Seine
pour
information
à:
Monsieur
le
Directeur
de
la
SOCIETE
DES
CARRIERES
DE
L'EST,
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}),
monsieur
le
conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
madame
la
conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise,
monsieur
Îe
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
{SDIS)
et
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité.
Fait
à Montmirail,
le
09/09
/20AS
...
DIFFUSION: Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
territoires
je
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
monsieur
le conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
madame
la conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus -
Plaine
Champenoise
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
{SDIS)
madame
la chetfe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Monsieur
Grégoire
MANCINI
(SOCIETE
DES
CARRIERES
DE
L'EST)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Maire
de
Marcilly-sur-Seine
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2bisrue
de
aint
-CS
30454
marneofr :
*
51038
Chaälons-en-Chempagne
cedex
tel.
03
26
695151
Page
2 sur 2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
re ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Flarne n° 19-AT-0897-5E-TRX
D314
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine;
VU l3 demande présentée le 2 septembre 2019 par Monsieur Cyril Rollin, conducteur de travaux, représentant
l'entreprise VIGILEC Champagne Ardenne (16, Grande Rue - 51340 Heiltz-le-Maurupt) ;
VU l'annexe 1 : schéma n°CF12 (léger empiètement) en application du guide technique du SETRA relatif à la
signalisation temporaire sur routes bidirectionnelles (édition 2000) :
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux de fouille sur câble pour le compte
d'ORANGE, nécessitent de réglementer la circulation du lundi 23 septembre au vendredi 11 octobre 2019, sur
la route départementale D314, Grande Rue, au PR 1+0400, hors agglomération de Bettancourt-la-Longue,
ARRÊTE
Article 1- Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la circulation routière sera
réglementée par la mise en place d'une signalisation pour chantier fixe avec léger empiètement sur la D314
{P.R.1+400), hors agglomération de Bettancourt-la-Longue, sur une période comprise entre le 23/09/2019 et le
11/10/2019.
Les véhicules venant de la D014 ont la priorité de passage.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'Entreprise VIGILEC Champagne Ardenne.
Article 3 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 4- En cas de non respect de ces dispositions, le département de là Marne se substituera au
pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la
charge de ce dernier.
Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté, le
pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin
de validité du présent arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
marnecfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
: téi. 03 26 69 51 51
Page 1 sur2 Article 6- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
Monsieur le Maire de Bettancourt-la-Longue ;
- Pour information à :
Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François, Monsieur le Directeur Départemental des territoires, Madame la
Cheffe de l'unité de prévention du risque routier, Monsieur le Commandant du Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François, Madame la Cheffe du
service des transports et de la mobilité, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
(SIVOS} de Sermaiïize-les-Bains, Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-
François, Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaïize-les-Bains, Monsieur le Conseiller
Départemental du Canton de Sermaïze-les-Bains et le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT).
Fait à Vitry-le-François, le 06/09/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP Sud-Est
CÎR. pe
DIFFUSION:
- Monsieur le Maire de Bettancourt-la-Langue
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
Monsieur Cyril Rollin (Entreprise VIGILEC)
- Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François
Monsieur le Directeur Départemental des territoires
- Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François
Madame la Cheffe du service des transports et de la mobilité
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS)} de Sermaize-les-Bains
Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-François
Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
marnecofr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
, 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
. 51038 Chälons-en Champagne cedex
: tél. 03 26695151
Page 2 sur 2 Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
ut OOF F 50 m
| L
K 5 c double face
ouK5a
be
à z 100 m
2 100 m
100 m
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionneltes - Édition 2000 41 » ARRÊTÉ PERMANENT
F À arne } n° 19-AP-0516-NO-
LE DÉPARTEMENT | Portant réglementation de la circulation
D944 (Sillery) hors agglomération
4 - interdiction de tourner
Le Président du Conseil Départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil Général de là Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU l'arrêté de monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation
de signature à Monsieur Stéphane DUHAZE Directeur des Routes Départementales
VU l'avis favorable du 8 août 2019 de la DDT/SSPRNTR
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1- Les véhicules circulant D944 dans le sens Chälons-en-Champagne vers Reims ont l'interdiction de
tourner à gauche pour rejoindre la voie communale dite « chemin rural de la Carnasse » (Sillery) situé hors
agglomération.
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la CIP Nord.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des services et mansieur le maire de Sillery sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
pour publication et affichage à : Monsieur le Maire de Sillery
pour information à : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Cheffe du Service
Information Géographique, Monsieur le Conseiller Départemental du canton Reims 8, Madame la Conseillère
maäarnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint- C5 309454
51038 Chälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 67 51 51 amer
Page 1 sur 2 Départementale du canton Reims 8, le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) et Madame la
Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
pour diffusion : Monsieur le Préfet de la Marne/ Service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
de la Marne, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Général Commandant la région Terre-NE/Etat Major BMT,
Monsieur le Responsable du SSPRNTR-PRR de la DDT de la Marne, Madame la technicienne, responsable de
secteur, Monsieur le Maire de Sillery, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe du Service
Information Géographique, Monsieur le Conseiller Départemental du canton Reims 8, Madame la Conseillère
Départementale du canton Reims 8, le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT), Madame la
Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
1 0 SEP. 2019 Fait à Châlons-en-Champagne, le
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
marnesfr : DIRECTION GENÉRALE DES SERVICES
, 2bisrue de Jessaint- CS 30454
: 51038 Châälons-en-Ci
* tél. 032669 5161
Laghe cedex
Page 2 sur 2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
an, 4 ARRÊTÉ TEMPORAIRE
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marnec.fr
D016
Le président du conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental en date du 1 mars 2019 donnant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine;
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
VU le schéma de déviation annexé ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des travaux de rectification de virages nécessitent de
réglementer la circulation du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019, sur la route
départementale D016, du PR 7+0115 au PR 7+0370, hors agglomération de Favresse,
ARRÊTE
Article 1- À compter du 21/10/2019 jusqu'au 22/11/2019, la circulation sera interrompue au droit du
carrefour D016 / D077, hors agglomération de Favresse.
Article 2 - DEVIATION
Pendant cette période, une déviation sera mise en place, dans les deux sens, pour tous les véhicules,
conformément au schéma de déviation joint en annexe.
Elle empruntera les voies suivantes : :
e Par la DO60 : du carrefour D016 / DO60 (Favresse) au carrefour D060 / D995 via Dompremy,
e Par la D995 : du carrefour DO60 / D995 au carrefour D995 / DO58 via Brusson,
e Par la DO58 : du carrefour D995 / DO58 au carrefour DO58 / D077 via Reims-la-Brûlée.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services de la CIP Sud-Est de Vitry-le-François.
Article 4 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles
de toute nature) et que la circulation aura été rendue dans sa configuration initiale.
Article 5 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1, le présent arrêté sera
prorogé autant que de besoin.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 36454
51038 Châälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 49 5151
Page 1 sur 3 Article 6 - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Directeur Général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
- Pour publication et affichage à :
Madame le Maire de Favresse, Monsieur le Maire de Dompremy, Madame le Maire de Haussignémont,
Monsieur le Maire de Ponthion, Monsieur le Maire de Brusson, Monsieur le Maire de Plichancourt, Monsieur le
Maire de Reims-la-Brûlée et Monsieur le Maire de Vauclerc ;
- Pour information à :
Monsieur le Préfet de la Marne, Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François, Monsieur le Directeur
Départemental des territoires, Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier, Monsieur le
Général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est, Monsieur le Commandant du Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François, Madame
la Cheffe du service des transports et de la mobilité, Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports
Scolaires (SMTS) de Vitry-le-François, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire
{SIVOS) de Sermaize-les-Bains, Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-
François, Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA, Madame la Conseillère Départementale du Canton de
Sermaize-les-Bains, Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Sermaize-les-Bains et le centre
d'information et de gestion du trafic (CIGT).
CE
Fait à Vitry-le-François, le 10/09/2019
Pour le président du conseil départemental
et par délégation,
le responsable de la CIP Sud-Est
et
Efanuel PREUD'HOMME
DIFFUSION:
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- Madame le Maire de Haussignémont
- Madame le Maire de Favresse
- Monsieur le Maire de Dompremy
- Monsieur le Maire de Ponthion
- Monsieur le Maire de Brusson
- Monsieur le Maire de Plichancourt
- Monsieur le Maire de Reims-la-Brûlée
- Monsieur le Maire de Vauclerc
- Monsieur le Préfet de la Marne
- Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François
- Monsieur le Directeur Départemental des territoires
- Madame la Cheffe de l'unité de prévention du risque routier
- Monsieur le Général commandant de l'état major de la région terre Nord-Est
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d'incendie et de Secours {SDIS)
- Monsieur le Directeur du SMUR de Vitry-le-François
- Madame la Cheffe du service des transports et de la mobilité
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports Scolaires (SMTS) de Vitry-le-François
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) de Sermaïze-les-Bains
- Monsieur le Principal du Collège Saint Jean-Baptiste de la Salle à Vitry-le-François
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES marnecfr .
. 2 bis rue de Jessaint : CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 695151
Page 2 sur 3 - Monsieur Jérémie BAYEN (EUROVIA)
- Madame la Conseillère Départementale du Canton de Sermaize-les-Bains
- Monsieur le Conseiller Départemental du Canton de Sermaïize-les-Bains
- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)
ANNEXES:
Arrêté temporaire
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES marnecfr .
? 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châälons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
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LE DÉPARTEMENT ) Portant réglementation de la circulation
marneefr
à l'intersection de la DO08E4 et de la D944 (Verzenay) situé hors
agglomération
4 - Cédez le passage
Le Président du Conseil Départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation
de signature à Monsieur Stéphane DUHAZE Directeur des Routes Départementales
VU l'avis favorable du 19 août 2019 de la DDT 51/ SSPRNTR
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1- A l'intersection de la DO08F4 et de la D944 hors agglomération de Verzenay, les conducteurs
circulant DOO8E4 sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant D944, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la CIP Nord.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Maire de Verzenay
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
pour publication et affichage à : Monsieur le Maire de Verzenay
: DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
.. 2bisrue de Jessaint- CS 30454
. 51038 Chälons-en-Champagne cedex
+ tél. 03 2665121
Page 1 sur 2 x
pour information à : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Cheffe du Service
Information Géographique, Monsieur le Conseiller Départemental du canton Mourmelon, Vesle et Monts de
Champagne, Madame la Conseillère Départementale du canton Reims Mourmelon, Vesle et Monts de
Champagne, le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) et Madame la Présidente de la
Communauté Urbaine du Grand Reims
pour diffusion : Monsieur le Préfet de la Marne/Service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
de la Marne, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS)}, Monsieur le Général Commandant la région Terre-NE/Etat Major BMT,
Monsieur le Responsable du SSPRNTR-PRR de la DDT de la Marne, Madame la technicienne, responsable de
secteur, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe du Service Information Géographique,
le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT), Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du
Grand Reims, Monsieur le Maire de Verzenay, Madame la Cheffe du Service Information Géographique,
Monsieur le Conseiller Départemental du canton Mourmelon, Vesle et Monts de Champagne, Madame la
Conseillère Départementale du canton Reims Mourmelon, Vesle et Monts de Champagne, Madame la
Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Faità Châlons-en-Champagne, le 1 0 SEP. 2019
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
DE ane DUHAZE
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
EHRECTION GENERALE DES SERVICES
2 bis rue de Jessaint - CS 30454
61038 Chälons-en-Champagne cedex
tél 032669 5151
marnecfr
Page 2 sur 2 Flarne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
|
n°
19-AT-0904-SO-TRX
LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
R.D
373
Le
président
du
conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le
Code
de
la route
et
notamment
l'article
R. 411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
monsieur
le
président
du
conseil
départemental
en
date
du
1
mars
2019
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
monsieur
le
président
du
conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
de
Monsieur
Ruddy
BERNADAT,
représentant
les
services
de
la
DIR
EST
sis
zone
de
l'ormelot
51120
SEZANNE,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
COURGIVAUX,
de
NEUVY,
de
MORSAINS,
de
LE
GAULT
SOIGNY,
de
LES
ESSARTS
LES
SEZANNE
et
de
MOEURS
VERDEY:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
renouvellement
de
couches
de
surface
sur
la
R.N
4,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
la
R.D
373
du
PR
19+0200
au
PR
19+0800
situés
hors
agglomération
de
Mœurs
Verdey,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
16/09/2019
jusqu'au
19/09/2019,
l'accès
à
la
R.N
4
depuis
la
R.D
373
en
direction
de
SEZANNE
sera
fermée.
”
En
conséquence,
la
circulation
sera
interrompue
sur
la
R.D
373
du
PR
19+0200
au
PR
19+0800
uniquement
pour
les
usagers
en
provenance
de
MONTMIRAIL.
Article
2 - DEVIATION
À
compter
du
16/09/2019
jusqu'au
19/09/2019,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
dans
le sens
MONTMIRAIL
- SEZANNE
Cette
déviation
emprunte
les voies
suivantes :
- la
R.D
373,
du
PR
19+000
jusqu'au
carrefour
R.D
375/R.D
373;
- la
R.D
375,
du
carrefour
R.D
373/R.D
375
jusqu'au
carrefour
R.D
375/R.N
4
Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
D.IR
EST.
marnesfr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
Su ssures
Page
1 sur
2 Article
4-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
dune
Monsieur
le
Maire
de
Moeurs-Verdey
pour
information
à
:
Monsieur
le
Responsable
de
la
DIR
EST,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne,
madame
la
cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS) Fait
à
Montmiraë,
le
À,
ToA
©
Pour
le
pré
l'adjo
DIFFUSION: Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la Conseilière
Départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
monsieur
le conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et Champagne
madame
la cheffe
du
service
des
transports
et
de
la
mobilité
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Le
Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Moeurs-Verdey
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
marneosfr
: , 2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
Page
2 sur 2 LE DÉPARTEMENT Portant réglementation de la circulation
ARRÊTÉ PERMANENT
Marne Lx) v 19-AP-OSIALE.
à l'intersection de la RD 977 au PR 38+0935 et de la Rue de Cuperly
(Saint-Etienne-au-Temple) située hors agglomération
interdiction de tourner à gauche
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté du 19 février 2013 de Monsieur le Président du Conseil Général de la Marne portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet en date du 27 mai 2019.
VU l'arrêté de monsieur le président du conseil départemental, en date du 4 juillet 2018 donnant délégation de
signature à monsieur Stéphane DUHAZE directeur des routes départementales
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1- Les véhicules circulant sur la RD 977 en direction de Châlons en Champagne ont interdiction de
tourner à gauche à l'intersection avec la Rue de Cuperly située au PR 38+0935 hors agglomération sur le
territoire de la Commune de Saint-Etienne-au-Temple .
Article 2- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les agents de la CIP Centre-Est.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur général des
services, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à:
Monsieur le Maire de Saint-Etienne-au-Temple
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES marnecfr,
. 2 bis rue de Jessaint- CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
Page 1 sur 2 Fait à Châlons-en-Champagne, le 12/09/2019
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Stephane DUHAZE
DIFFUSION:
Monsieur le Préfet de la Marne
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
le Centre d'information et de Gestion du Trafic (CIGT)
Madame la Cheffe du service information géographique
Monsieur le Maire de Saint-Etienne-au-Temple
Monsieur le Directeur des routes départementales
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Monsieur le Conseiller départemental du Canton de Châlons-en-Champagne 3
Madame {a Conseillère départementale du canton de Châlons-en-Champagne 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispase d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
Marnesfr : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
= 2 bis rue de Jessaint - CS 30454
51038 Châlons-en-Champagne cedex
tél. 03 26 69 51 51
.
+
>
Page 2 sur 2