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Déliberation - marne 2019 raa 05 du 19 avril
Arrêté - marne 2021 raa n4 du 9 avril
Arrêté - marne 2021 raa n8 du 28 juillet
Arrêté - marne 2021 raa n13 du 28 octobre
Arrêté - marne 2021 raa n12 du 20 octobre
Arrêté - marne 2021 raa n15 du 7 decembre
Arrêté - marne 2021 raa n9 du 19 aout
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Cuperly.
Lien du pdf (Arrêté - marne 2021 raa n9 du 19 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 9 – 19 aout 2021 S S O O M M M M A A I I R R E E
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur la réglementation de la circulation routière,
Arrêtés du Président du Conseil départemental portant
sur le secteur Médico-Social,
Conventions, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 9 du 19 aout 2021 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des
bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil départemental www.marne.fr (onglet « E-services » ; rubrique «administration») le 19 aout 2021. h
Flarne LE DEPARTEMENT
ARRETE
PERMANENT
n°
21-AP-0575-NO-
Portant
réglementation
de
la circulation
à l'intersection
de
la D027
au
PR
17+0318
et de
la
rue
Goyer
située
hors
agglomération
de
Lagery
4 - Stop
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la commune
de
Lagery
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2213-1,
L. 3221-
4 et L2213-6 Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et régimes
de
priorité
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
415-6
et R.
415-15
VU
l'arrêté
du
19 février
2013
de
Monsieur
le Président
du Conseil
général
de
la Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales:
Vu
l'arrêté de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental,
en date
du 4 juillet 2018
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Stéphane
DUHAZE
Directeur
des
routes
départementales
Vu
la délibération
du
07
Juin
2021
du
Conseil
Municipal
de
Lagery
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Arrêtent Article
1
A
l'intersection
de
la D027
au
PR
17+0318
et
de
la
rue
Goyer
située
hors
agglomération
de
Lagery,
les
conducteurs
circulant
rue
Goyer
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt (STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
D027,
et de
ne
s'y engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la CIP
Nord.
marneofr
. Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le Maire
de
Lagery
et
Monsieur
le Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage
à :
Monsieur
le Maire
de Lagery
2 6 JUIL.
2021
Fait
à Lagery,
lex Fa
Y2
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
Le
Maire
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par délégation,
ee
/
Stéphane DUHAZE
DIFFUSION: Madame
la Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Général
Commandant
de
l'état major
de
la région
terre
Nord-Est
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Maire
de
Lagery
Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Monsieur
le Directeur
général
des
services
du
Département
Madame
la Cheffe
du
service
information
géographique
les
services
de
la CIP
Nord
Le
Centre
d'Information
et de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
Conformément à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document. Fiarne LE DÉPARTEMENT
RRETE
PERMANENT
n°
21-AP-0574-NO-
Portant
réglementation
de
la
circulation
À
lintersection
de
la
D027
au
PR
18+0188
et
du
chemin
rural
dit
du
«
Walin
»
situé
hors
agglomération
de
Lagery
4—
Implantation
d’un
Stop
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la
commune
de
Lagery
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
3221-
4 et
L2213-6
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
415-6
et
R.
415-15
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
routes
départementales; Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
date
du
4 juillet
2018
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Stéphane
DUHAZE
Directeur
des
routes
départementales
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique.
Arrêtent Article A
l'intersection
de
la
D027
au
PR
18+0188
et
du
chemin
rural
dit
du
« Walin
»
situé
hors
agglomération
de
Lagery,
les
conducteurs
circulant
chemin
dit
du
« Walin»
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
DO27,
et
de
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
Article
2
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Nord.
marnecfr
. Article
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le Maire
de
Lagery
et
Monsieur
le Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage à :
Monsieur
le Maire
de
Lagery
2 6 JUIL,
2021
Fait à Lagery,
le
Jo
lt
Zi
Fait à Châlons-en-Champagne,
le
Le
Maire
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par délégation,
eZ
Stéphane
DUHAZE
DIFFUSION: Madame
la Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
Monsieur
le Général
Commandant
de l'Etat Major
de
la région terre Nord-Est
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Conseiller
Départemental
du
Canton
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Monsieur
le Maire
de
Lagery
Madame
la Directrice
départementale
des
territoires
Monsieur
le Directeur
général
des
services
du Département
Madame
la Cheffe
du
service
information
géographique
les
services
de
la CIP
Nord
Le
Centre
d'Information
et de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
PERMANENT
Flarne
|
n° 21-AP-0578-CO-CIR
D210
du
PR
2+0458
au
PR
2+0772
(Monthelon
et
Chavot-Courcourt)
situés
hors
agglomération
Limitation
de
vitesse
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Stéphane
DUHAZE
Directeur
des
routes
départementales
CONSIDÉRANT
qu'un
glissement
de
terrain
a
fortement
déformé
la
chaussée,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
routière
D210
du
PR
2+0458
au
PR
2+0772
(Chavot-Courcourt
et
Monthelon)
situés
hors
agglomération, CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1-
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h
D210
du
PR
2+0458
au
PR
2+0772
{Monthelon
et Chavot-Courcourt)
situés
hors
agglomération.
Article
2-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Article
3 -
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Article
4-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérieile
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Vertus.
Article
5-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Chavot-Courcourt
et
Madame
le
Maire
de
Monthelon
marnecfr
: DR!
N
GÉNÉRALE
DES
?_
2
bis
rue
de
Jessain
30454
:
103€
en-Champagne
* tél.
03 2669 51 51
Page
1 sur 2 pour
information
à
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
Madame
la
Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
et
Madame
la Cheffe
du
service
information
géographique
Fait
à
Châlons-en-Champagne,
le
2
6
JUL
_
2021
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
PA,
Stéphane
DUHAZE
DIFFUSION: Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
Madame
la Cheffe
de
l'unité
de
prévention
du
risque
routier
Madame
la
Cheffe
du
service
information
géogrephique
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
Madame
la
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Epernay
2
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
les services
de
la CIP
Ouest
Secteur
Vertus
Monsieur
le Maire
de Chavot-Courcourt
Madarne
le Maire
de
Monthelon
Conformément
à
l'articte
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
* 2 bis
rue de
Jessaint - CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
*_ tél.
03 26 69
51
51
Page
2
sur 2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Flarne
|
n° 21-ATASAE CDR
D011
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
21/07/2021
de
l'entreprise
OMEXOM,
5
Rue
Arnavielle
- CS
42001
- 30907
NÎMES
Cedex
2,
représentée
par
Monsieur
Maxime
TRIAIRE
de
restreindre
la
circulation
routière
sur
la
RD11;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
d'abattage
d'arbres
morts
sous
ligne
électrique,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
26/07/2021
au
30/07/2021,
DO11
du
PR
2
au
PR
2+0030
(Saint-Martin-d'Ablois)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
26/07/2021
et jusqu'au
30/07/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
DO11
du
PR
2 au
PR
2+0030
{Saint-Martin-d'Ablois)
situés
hors
agglomération.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les deux-roues,
est
interdit.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
La
circulation
est
alternée
par
feux.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
OMEXOM.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
te
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5 -
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
DIRECTION
GEN
DES
SERVICE
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
marnecfr
: 51038
Chälons-en-Champagne
cedex
. : : : : * tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur
2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et affichage à
:
Madame
le
Maire
de
Saint-Martin-d'Ablois
pour
information
à :
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Fait à Blancs-Coteaux,
le 26/07/2021
Pour
le
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
dela
CIP
Ouest
g) }
Dominique
LAROCHE
DIFFUSION: Madame
la Directrice
départementale
des territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
Yohann
Rebours
(OMEXOM)
Madame
le Maire
de
Saint-Martin-d'Ablois
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
ION
GENERA
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
51038
Chälons-en
Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
marnesfr
Page
2
sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n
es
}
n°
21-AT-1649-CO-TRX
marnecfr
D003
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
22/07/2021
de
l'entreprise
PROEF
France,
4
Avenue
du
Gué
Langlois
- 77600
BUSSY
ST
MARTIN,
représentée
par
Monsieur
Marco
RIBEIRO,
de
restreindre
la circulation
routière
pour
le compte
de
LOSANGE; CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
compte
de
LOSANGE,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
02/08/2021
au
01/10/2021,
D003
du
PR
6+0270
au
PR
6+0800
{Dormans)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
02/08/2021
et
jusqu'au
01/10/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
DO03
du
PR
6+0270
au
PR
6+0800
(Dormans)
situés
hors
agglomération.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
Le stationnement
des
véhicules
est
interdit.
La
circulation
est
alternée
par
K10.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
ACTIUM
TP.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
. DIR
N
GÉNÉRA
: 2bi
le
Jessaint - CS
30454
©
51038
Chälon
agne
cedex
* tel. 03
26
69 51 51
Page
1 sur
2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Dormans
pour
information
à
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Fait
à
Blancs-Coteaux,
le
27/07/2021
Pour
le président
du
conseil
départémental
et
par
délégatiôn,
Le responsable-de
la\CiP Ouest
DIFFUSION: Monsieur
le Préfet de
ia Marne
Madame
la Directrice
départementale
des territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
Madame
Aïcha
IBRAHIM
(PROEF
FRANCE)
Monsieur
te
Maire
de
Dormans
Monsieur
Clément
AUBURTIN
(ACTIUM
TP)
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
il
TION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2
sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
F
1
a
r
n
es
}
n°
21-AT-1649-CO-TRX
marnecfr
D003
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R. 411-8
et
R. 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
en
date
du
22/07/2021
de
l'entreprise
PROEF
France,
4
Avenue
du
Gué
Langlois
- 77600
BUSSY
ST
MARTIN,
représentée
par
Monsieur
Marco
RIBEIRO,
de
restreindre
la circulation
routière
pour
le compte
de
LOSANGE; CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
génie
civil
pour
le
compte
de
LOSANGE,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
02/08/2021
au
01/10/2021,
D003
du
PR
6+0270
au
PR
6+0800
{Dormans)
situés
hors
agglomération,
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
02/08/2021
et
jusqu'au
01/10/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
DO03
du
PR
6+0270
au
PR
6+0800
(Dormans)
situés
hors
agglomération.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
Le stationnement
des
véhicules
est
interdit.
La
circulation
est
alternée
par
K10.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
ACTIUM
TP.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
. DIR
N
GÉNÉRA
: 2bi
le
Jessaint - CS
30454
©
51038
Chälon
agne
cedex
* tel. 03
26
69 51 51
Page
1 sur
2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Dormans
pour
information
à
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Fait
à
Blancs-Coteaux,
le
27/07/2021
Pour
le président
du
conseil
départémental
et
par
délégatiôn,
Le responsable-de
la\CiP Ouest
DIFFUSION: Monsieur
le Préfet de
ia Marne
Madame
la Directrice
départementale
des territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
Madame
Aïcha
IBRAHIM
(PROEF
FRANCE)
Monsieur
te
Maire
de
Dormans
Monsieur
Clément
AUBURTIN
(ACTIUM
TP)
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de
Champagne
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
il
TION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
marnecfr
Page
2
sur
2 Flarne
X
LE DÉPARTEMENT
ARRETE
PERMANENT
n°
20-AP-0558-NO-
Portant
réglementation
de
la circulation
À
l'intersection
de
la D027
au
PR
13+0318
et de la voie
communale
rue
de
la Tuilerie,
hors
agglomération
de
Faverolles-et-Coëmy
4 - Cédez
le passage
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire
de
la commune
de
Faverolles-et-Coëmy
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales et notamment
les articles L. 2213-1,
L. 3221-
4 et L2213-6 Vu
l'Instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 3ème
partie,
intersections
et régimes
de priorité
Vu
le Code
de la route
et notamment
les articles R. 415-7
et R. 415-15
VU
l'arrêté du
19 février 2013
de Monsieur
le Président
du Conseil
général
de la Marne
portant refonte du règlement
général
sur la conservation
et la surveillance des routes
départementales; Vu
l'arrêté de Monsieur
le Président
du Conseil
Départemental
en date du
17 juillet 2020
donnant
délégation
de signature
aux
responsables
des circonscriptions
des infrastructures
et
du patrimoine; Considérant
qu'il incombe
à l'autorité détentrice du pouvoir
de police de circulation
de veiller
à la sécurité des usagers
de la voie publique,
Arrêtent Article
1
A
l'intersection de la
D027
au PR
13+0318
et de la voie
communale
rue de la Tuilerie
situé
hors
agglomération
de Faverolles-et-Coëmy,
les conducteurs
circulant rue de la Tuilerie
sont
tenus
de céder le passage
aux véhicules
circulant D027,
et de ne s'y engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils peuvent
le faire sans
danger.
Article 2 Les
dispositions
du présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en place
de la signalisation
réglementaire
prévue
par
l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Article
3
La
signalisation réglementaire
conforme
aux dispositions
de l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation routière
sera mise
en place par Monsieur
le Maire
de Faverolles-et-Coëmy.
Article
4
Le présent
arrêté abroge
et remplace
toutes les dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
Monsieur
le Commandant
du groupement
de gendarmerie,
Monsieur
le Directeur
général
des
services
et Monsieur
le Maire
de
Faverolles-et-Coëmy,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de i'exécution du présent
arrêté qui
sera publié au bulletin recueil
des actes
administratifs
du
département
et dont
une
ampliation
sera
adressée
: pour publication
et affichage
à :
Le Maire
de la commune
de Faverolles-et-Coëmy
pour information à
:
le centre
d'information
et de gestion
du
trafic (CIGT),
Madame
la Cheffe
du
service
information
géographique,
Monsieur
le Commandant
du service départemental
d'incendie
et
de secours
(SDIS),
Monsieur
le Directeur
départemental
des territoires, Madame
la Présidente
de la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de Fismes
- Montagne
de Reims
et Madame
la Conseillère départementale
du Canton
de
Fismes
- Montagne
de Reims,
Le responsable
de la CIP
Nord,
Monsieur
le Général
Commandant
de l'état major
de la région
terre Nord-Est
29
Fait à Faverolles-et-Coëmy,
le ({-c$
2o2
Lait
à Reims,
le
JUIL.
2071
Le Maire
Pour
le Président
du Conseil
Départemental
et par délégation,
Alain
MICHELON->
Le Directeur des
Routes
Départem:
Stéphane
DIFFUSION: Monsieur
le Commandant
du groupement
de gendarmerie
Monsieur
le Directeur
général
des
services
Monsieur
le Maire
de
Faverolles-et-Coëmy
le centre
d'information
et de
gestion
du
trafic (CIGT)
Madame
la Cheffe
du service information
géographique
Monsieur
le Commandant
du service départemental
d'incendie
et de secours
(SDIS)
Monsieur
le Directeur
départemental
des territoires
Madame
la Présidente
de la Communauté
Urbaine
du Grand
Reims
Monsieur
le Conseiller
départemental
du
Canton
de Fismes
- Montagne
de Reims
Madame
la Conseillère
départementale
du
Canton
de
Fismes
- Montagne
de
Reims
Le responsable
de la CIP
Nord
Monsieur
le Général
Commandant
de l'état major
de la région terre Nord-Est
Conformément
à l'article R
102
du Code
des Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire l'objet d'un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de notification
ou de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT marnec.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
j
n°
21-AT-1652-SO-TRX
prorogeant
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
sur
laR.D5
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
en
date
du
29
juin
2021
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Gauthier
LIEBEAUX
représentant
la
société
EIFFAGE
Route,
sise
ZA
la
Neuvillette,
12
avenue
André
Margot,
51100
Reims
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
couches
de
roulement
ne
seront
pas
terminés,
il
est
nécessaire
de
proroger
les
termes
de
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX,
ARRÊTE
Article
1-
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
sont
prorogées
jusqu'au
lundi
2
août
2021
à
19H00.
Article
2
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
EIFFAGE,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
-
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
:
ERVICES
.
2 bis
rue
de
Jessaint - CS 30454
21038
Châlans-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51 51
Page
1 sur
2 29/04/2021
Fait
à
Montmirail,
le
DIFFUSION: Monsieur
Gauthier
LIEBAUX
(SOCIÈTE EIFFAGE)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
nadse
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
courriel
service
(Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
marne-fr
: *_2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 Plarne LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
21-AT-1653-NO-EVE
Portant
réglementation
de
la circulation
D021
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
4,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
05
Juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
Vu
la
demande
présentée
le
20
juillet
2021
par
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Aubérive,
sollicitant
une
restriction
de
circulation,
du
vendredi
10
Septembre
2021
à 12h00
au
dimanche
12
Septembre
2021
à 16h00,
sur
la
RD
21,
entre
le
carrefour
avec
la
RD
931
(Ferme
de
l’Espérance)
et
l'entrée
d’agglomération
de
Aubérive,
pour
sécuriser
le
festival
de
la
Poule
des
Champs
2021
programmé
les
10
et
11
Septembre
2021
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
l'organisation
du
festival
de
la
Poule
des
Champs
2021
nécessite
de
réglementer
la
circulation
du
10/09/2021
au
12/09/2021,
D21
du
PR
19+0686
au
PR
21+0019
{Auberive)
situés
hors
agglomération
;
ARRETE
Article
1
À
compter
du
vendredi
10
Septembre
2021
12h00
jusqu’au
Dimanche
12
Septembre
2021
à
16h00,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h,
dans
les
deux
sens,
DO021
du
PR
19+0686
(carrefour
avec
la
D
931)
au
PR
21+0019
(entrée
de
Aubérive)
situés
hors
agglomération.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
co-organisateurs
(commune
de
Aubérive
et
association
communale).
Article
3
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
: tél. 03 26 69 51
51 pour
publication
et
affichage
à :
Monsieur
le
Maire
d'Auberive
Fait
à Reims,
le 02
Août
2021
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
DIFFUSION: Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SIDS)
Monsieur
le Général
Commandant
de
l'Etat-Major
de
la région
terre
Nord-Est
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
Monsieur
le
Préfet
de
la
Marne
- Service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
la
protection
civile
Madame
la
responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne
Madame
la responsable
du
service
des
transports
scolaire
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaire
de
la Communauté
Urbaine
de
Grand
Reims
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Mourmelon
- Vesle
et
Monts
de
Champagne
Madame
ia Conseillère
départementale
du
Canton
de
Mourmelon
- Vesle
et
Monts
de
Champagne
Monsieur
le
Maire
d'Auberive
Monsieur
le technicien,
responsable
du
secteur
(CIP
Nord)
Le
centre
d'information
et de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPARTEMENT
x)
ARRETE
TEMPORAIRE
n°
21-AT-1641-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D027
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
05
Juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales;
Vu
la
consultation
du
22
Juillet
2021
auprès
de
Madame
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet,
DDT
de
l'Aisne,
service
des
transports
exceptionnels,
pour
Monsieur
le
Préfet,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Fismes-
montagne
de
Reims,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Dormans-Paysages
de
Champagne,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
Fère
en
Tardenois,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Marne,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Aisne,
Madame
la
Responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
de
la
Marne,
SDIS
de
l'Aisne,
Madame
la
Maire
de
Vézilly,
Monsieur
le
Maire
d’Arcis-le-Ponsart,
Monsieur
le
Maire
de
Brouillet,
Monsieur
te
Maire
de
Courville,
Monsieur
le
Maire
de
Crugny,
Madame
la
Maire
de
Coulanges
Cohan,
Madame
la
Maire
de
Goussancourt,
Monsieur
le
Maire
de
Lagery,
Service
des
transports
scolaires
du
département
de
l’Aisne,
Service
de
la
voirie
départementale
de
l’Aisne
;
Vu
l'avis
favorable
du
22
Juillet
2021
de
Madame
la
responsable
de
la
cellule
de
prévention
du
risque
routier
—
DDT-
SPPRNTR
de
la
Marne
;
Vu
l’avis
du
23
Juillet
2021
de
Madame
la
Responsable
du
service
mobilités
— DDT
de
l'Aisne
:
Vu
l'avis
du
23
Juillet
2021
des
transports
scolaires
du
Grand
Reims
;
Vu
l’avis
favorable
du
23
Juillet
2021
de
Monsieur
le Maire
de
Lagery
;
Vu
l'avis
favorable
du
23
Juillet
2021
du
Service
voirie
départementale
de
l'Aisne
:
Vu
f'avis
du
26
Juillet
2021
du
SDIS
de
la
Marne ;
Vu
l'avis
favorable
du
26
Juillet
2021
de
Madame
la
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Dormans-Paysages
de
Champagne
;
Vu
l'avis
du
26
Juillet
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
Courville
;
Vu
les
avis
réputé
favorables
des
autres
autorités
concernées
;
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cede:
tél
03
2669
51
51 Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
départementale,
RD
27,
du
PR
19+349
au
PR
21+400,
carrefour
avec
la
RD
25
Abbaye
d’Igny,
hors
agglomération
de
Arcis
le
Ponsart.
Arrête
Article
1
Du
23
au
27
Août
2021,
la
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
sur
la
RD
27
du
PR
19+349
au
PR
21+400,
carrefour
avec
la
RD
25
Abbaye
d’Igny,
hors
agglomération
de
Arcis
le
Ponsart.
Les
dates
indiquées
au
présent
arrêté
sont
des
dates
prévisionnelles
qui
pourront
être
modifiées
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
et
des
conditions
météorologiques
ou
aléas
de
chantier.
Article
2
Durant
cette
période,
l'itinéraire
de
la
déviation
empruntera
dans
les
deux
sens
:{voir
plan
de
déviation)
+
RD
25,
depuis
l'intersection
avec
la
RD
27
passage
par
RD
802
jusqu'à
l'intersection
avec
la
RD
802/RD
2
hors
agglomération
Vézilly,
°
RD
2,
de
l’intersection
précédente
jusqu’à
l'intersection
RD
2/RD
14
hors
agglomération
de
Coulanges
Cohan
et
de
Goussancourt,
°
RD
14,
de
l'intersection
précédente
passage
par
la
RD
146
jusqu’à
l'Abbaye
d’Igny
(PR
21+400).
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
représenté
localement
par
la
CIP
Nord.
Article
3
bis
La
signalisation
temporaire
de
chantier
de
section
en
travaux
(pré-signalisation,
signalisation
de
position
de
barrages,
signalisation
de
balisage)
conforme à
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la société
EUROVIA,
mandataire
du
marché
de
travaux.
Article
4
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1 du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin. Article
7
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
d'Arcis-le-Ponsart,
Madame
la
Maire
de
Vézilly,
Madame
la
Maire
de
Coulanges
Cohan,
Madame
la
Maire
de
Goussancourt,
Monsieur
le Maire
de
Lagery
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Territoires
et
le Centre
d'Information
et de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
Fait
à
Reims,
le 02
Août
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la CIP
Nord
Reynald
DEVYNCK
DIFFUSION:
Madame
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
DDT
de
l'Aisne,
service
des
transports
exceptionnels,
pour
monsieur
le Préfet
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Fismes-
montagne
de
Reims
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Dormans-Paysages
de
Champagne
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
de
Fère
en
Tardenois
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aisne
Madame
la
Responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
de
la Marne
SDIS
de
l'Aisne
Madame
la
Maire
de
Vézilly
Monsieur
le
Maire
d’Arcis-le-Ponsart
Madame
la
Maire
de
Coulanges
Cohan
Madame
la
Maire
de
Goussancourt
Monsieur
te
Maire
de
Lagery
Monsieur
le
Maire
de
Brouiltet
Monsieur
le
Maire
de
Courville
Monsieur
le
Maire
de
Crugny
Service
des
transports
scolaires
du
département
de
l'Aisne
Service
de
la voirie
départementale
de
l'Aisne
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Flarne LE DÉPA
RTEMENT
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
21-AT-1644-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
D944
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
5
juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
Vu
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
Vu
la
consultation
en
date
du
26/07/2021
de
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Reims
8,
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Mourmelon
- Vesle
et
Monts
de
Champagne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Marne,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est,
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR,
Monsieur
le
directeur
du
SDIS
51,
Monsieur
le
maire
de
Sillery,
Monsieur
le
maire
de
Prunay,
Monsieur
le
maire
de
Verzenay
:
Vu
l'avis
du
26
Juillet
2021
du
service
des
transports
scolaires
de
la
CUGR
;
Vu
l'avis
du
26
Juillet
2021
du
SDIS
;
Vu
lavis
favorable
en
date
du
26
Juillet
2021
de
la
DDT-SSPRNTR ;
Vu
l'avis favorable
en
date
du
26
Juillet
2021
de
la
Mairie
de
Prunay
;
Vu
l'avis
du
28
Juillet
2021
du
service
des
transports
scolaires
de
la région
Grand
Est
;
Vu
les avis
réputés
favorables
des
autres
services
consultés
:
Considérant
qu'à
l’occasion
des
travaux
de
renouvellement
de
la signalisation
horizontale
entre
le carrefour
giratoire
de
Prunay
RD8E3/D931/D944
et
l’ouvrage
d’art
«
Pont
sur
le canal
de
l'Aisne
à la
Marne
»
RD
944
au
PR
30+425
hors
agglomération
de
Sillery,
il convient
de
réglementer
la circulation
pour
une
journée
entre
le
09
et
13
août
2021
entre
8h00
et
18h00,
sur
la
RD
944
du
PR
28+102
au
PR
31+019
(Verzenay,
Prunay
et
Sillery},
situés
hors
agglomération
;
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
.
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
!
tél.
03
26
69
51
51
marnecfr Arrête
Article
1
Entre
le 09
et
13
Août
2021,
pour
une
journée
(le
10
Août
2021
: reportée
en
cas
d’intempéries),
sur
la
RD
944
du
PR
28+102
au
PR
31+019
{Verzenay,
Prunay
et
Sillery)},
situés
hors
agglomération,
la
circulation
sera
réglementée
de
8h00
à 18h00
de
la manière
suivante :
Dans
le
sens
Reims/
Châlons
:
-
la circulation
sera
interdite
RD
944
du
PR
28+102
au
PR
31+019,
-
la
déviation
mise
en
place
empruntera
les
voies
suivantes
:
la
RD
83,
RD
8,
RD
8°4
sur
les
territoires
de
Sillery
et
de
Verzenay.
Dans
le
sens
Châlons/Reims :
-
la circulation
sera
basculée
dans
le sens
de
circulation
opposée
ou
non
suivant
l’avancement
du
chantier.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
responsable
de
la
CIP
Nord.
Article
3
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et affichage
à
:
Maires
de
Verzenay,
Prunay
et
Sillery
pour
information
à
:
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Territoires
et
le Centre
d'information
et
de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
Fait
à
Reims,
le
02
Août
2021
Pour
le président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
responsable
de
la
CIP
Nord
Reynald
DEVYNEK
DIFFUSION: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
Monsieur
le
Responsable
du
SSPRNTR-PRR
de
la
DDT
de
la
Marne,
pour
Monsieur
le
Préfet
RGC
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la Marne Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Marne
Monsieur
le Général
commandant
la
région
Terre-NE/Etat-Major
BMT
Monsieur
le directeur
du
SDIS
51
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la
région
Grand
Est
Madame
la
responsable
du
service
des
transports
scolaires
de
la CUGR
Madame
et
Monsieur
les Conseillers
départementaux
du
canton
Reims
8
Madame
et
Monsieur
les
Conseillers
départementaux
du
canton
Mourmelon
-
Vesle
et
Monts
de
Champagne
Monsieur
le
maire
de
Sillery
Monsieur
le maire
de
Prunay
Monsieur
le
maire
de
Verzenay
Madame
la
technicienne,
responsable
du
secteur
Le
Centre
d’information
et de
Gestion
du
Trafic
(CIGT)
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document. Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
: DIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
}
n°
21-AT-1655-SO-TRX
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
les
R.D
76,
R.D
9
et
R.D
53
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine:
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
8
juillet
2021
de
Monsieur
DUPONT
représentant
la
société
RAMERY
RESEAUX
ARTOIS
LITTORAL
sise
rue
de
la
Meuse
62470
CALONNE
RICOUART
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
raccordement
électrique
à
un
site
éolien,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
23/08/2021
au
01/10/2021,
:
+
sur
la
R.D
76
du
PR
11+0400
au
PR
12
+0000
situés
hors
agglomération
de
Saint-Saturnin
et
de
Thaas
e
surlaR.D9
du
PR
89+0750
au
PR
90+0200
situés
hors
agglomération
de
Faux
Fresnay
+
sur
la
R.D
53
du
PR
20+0800
au
PR
21+0500
situés
hors
agglomération
de
Faux
Fresnay
ARRÊTE
Article
1
-
À
compter
du
23/08/2021
et
jusqu'au
01/10/2021,
+
_surla
R.D
76
du
PR
11+0400
au
PR
12
+0000
situés
hors
agglomération
de
Saint-Saturnin
et
de
Thaas
+
surla
R.D
9 du
PR
89+0750
au
PR
90+0200
situés
hors
agglomération
de
Faux
Fresnay
e
sur
la
R.D
53
du
PR
20+0800
au
PR
21+0500
situés
hors
agglomération
de
Faux
Fresnay
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
RAMERY
RESEAUX.
|
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature}
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
TION
GENERALE
DES
SERVICES
. 2 bis rue de Jessaint
- CS
30454
:
51038
Châlons-en-Champaone
cedex
!
tel.
03
26
69
51
51
Page
1 sur
2 Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à:
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay,
Monsieur
le
Maire
de
Thaas
et
Madame
le
Maire
de
Saint-Saturnin
pour
information
à :
Monsieur
le directeur
de
la
société
RAMERY
RESEAUX,
Madame
ja
Directrice
départementale
des
territoires,
le
se
sr
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
monsieur
le
directeur
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à
Montmirail,
le
OS-08-20
2
Pour
le pr
artementai
L'Adjofnt
au
responsable
de
l'A CiP
Ouest
secteunMontmirail
À
|
à
]
V
;
R
%
J
/
Grégory
CHAPERT
DIFFUSION: Monsieur
DUPONT
{RAMERY
RESEAUX)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Madarne
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus -
Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus -
Plaine
Champenoise
Monsieur
le Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
{SDIS)
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Faux-Fresnay
Monsieur
le Maire
de
Thaas
Madame
le Maire
de
Saint-Saturnin
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
lai
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bisiue
de
Jessaint
-
CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tel.
03
26
69
51
51
marne-fr
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Jlarne
|
ARTE
RS
marnecfr
sur
la
R.D
44
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
[a
surveillance
des
routes
départementales:
VU
la
demande
en
date
du
28
juillet
2021
de
M.
Laurent
DEBARGE
représentant
la
société
EASY
BOIS
sise
36
allée
des
Glacis
62500
SAINT
OMER
:
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
d'exploitation
de
parcelles
forestières,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
30/08/2021
au
10/09/2021,
sur
la
R.D
44
du
PR
1+0900
au
PR
2+0500
situés
hors
agglomération
de
Corfélix, ARRÊTE
Article
1-
À
compter
du
30/08/2021
et
jusqu'au
10/09/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la
R.D
44
du
PR
1+0900
au
PR
2+0500
situés
hors
agglomération
de
Corfélix.
- La
circulation
est
alternée
par
feux.
- La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
- Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit.
- Nettoyage
de
la
chaussée
après
chaque
chargement
- Remise
en
état
des
accotements
à
l'identique
Article
2-
La
signalisation
régiementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
EASY
BOIS.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
où
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5
-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
CS
30454
+
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
: tel. 03 2669
51 51
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Corfelix
pour
information
à :
Monsieur
le
directeur
de
la
société
EASY
BOIS,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
-
Brie
et
Champagne,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
{SDIS),
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
monsieur
le chef
du
service
des
Transports
scolaire
Grand
Est
Fait
à
Montmirail,
le
O5
-035
_2021
Dis
Pour
le
prési
et
par|délégatio
L'Adjfint
au
responsable
de
secteur
ontmirail|
\
|
/
NC
Grégory
CHAPERA
S
Re:
DIFFUSION: Monsieur
Laurent
DEBARGE
(EASY
BOIS)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'informatian
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT)
Madame
la Conseillère
départementale
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Sézanne
- Brie
et
Champagne
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Monsieur
courriel
service
{Transports
scolaire
Grand
Est)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le Maire
de Corfelix
ANNEXES: Arrêté
temporaire
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
Les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
marnesfr
:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 Plarne LE DÉPARTEMENT marnecfr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
j
n°
21-AT-1657-SO-TRX
prorogeant
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
sur
la
R.D
5
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
en
date
du
30juin
2021
:
VU
la
demande
de
Monsieur
Gauthier
LIEBEAUX
représentant
la
société
EIFFAGE
Route,
sise
ZA
la
Neuvillette,
12
avenue
André
Margot,
51100
Reims
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
travaux
de
renouvellement
de
couches
de
roulement
ne
sont
pas
terminés,
il
est
nécessaire
de
proroger
les
termes
de
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX. ARRÊTE
Article
1
-
les
dispositions
de
l'arrêté
n°21-AT-1625-SO-TRX
sont
prorogées
jusqu'au
vendredi
13
août
2021.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
SOCIETE
EIFFAGE.
Article
3
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'articte
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
sernaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél. 03
26
69
51
51
Page
1 sur 2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage à
:
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
pour
information à
:
Monsieur
le
Directeur
de
la
SOCIETE
EIFFAGE,
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE,
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Fait à Montmirail,
le_©
G
(O8
[20
et
DIFFUSION: Monsieur
Gauthier
LIEBAUX
{SOCIETE
EIFFAGE)
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS}
Monsieur
courriel
service
{Fransports
scolaire
Grand
Est}
Monsieur
te
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le
Maire
de
Fère-Champenoise
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informatians
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2 bis rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tel. 03
26
69
51
51
marnec-fr
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2
|
da
r
n
e
)
n°
21-AT-1648-SO-TRX
marnec.fr
sur
la
R.DS5
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
Signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
ie
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
CONNANTRE,
de
Monsieur
le
Conseiller
départemental
du
canton
de
Vertus
Plaine
champenoise,
de
Monsieur
le
responsable
de
la
D.LR
EST,
de
Monsieur
le
Chef
d'escadron
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Vitry
le
François
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
sur
l'Ouvrage
d'Art
D005-06,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
à
compter
du
30/07/2021
à
20h00
jusqu'au
31/07/2021
à
06h00,
sur
la
R.D
5
du
PR
31+1274
au
PR
31+1435
situés
hors
agglomération
de
CONNANTRE,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
30/07/2021
à
20h00
et jusqu'au
31/07/2021
à
06h00,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
R.D
5
du
PR
31+1274
au
PR
31+1435
situés
hors
agglomération
de
CONNANTRE.
Article
2 -
DEVIATION
À
compter
du
30/07/2021
à 20h00
et
jusqu'au
31/07/2021
à 06h00,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
:
- -
Sens
Broussy-Anglure,
de
la
R.D
44
au
PR
19+341
vers
la
voie
communale
menant
à
Nozet,
puis
de
Nozet
jusque
la
rue
de
la
gare
et
enfin
rue
de
la
gare
(intersection
avec
la
chaussée
du
pont
de
pierre)
jusqu’à
la
R.N.
4 - Sens
Angiure-Broussy,
de
la
R.D
5
au
PR
36+173
vers
la
rue
du
triage,
puis
rue
de
la
gare,
puis
la
voie
communale
menant
à
Nozet,
et
en
enfin
de
Nozet
jusque
la
RD44
(PR
19+341).
Article
3-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
a
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CIP
Ouest
Secteur
Montmirail.
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2
bis
rue
de
Jessaint -
CS 30454
.
©1038
Chälons-en-Champagne
cedex
: tél. 03 26 69 51 51
Page
1 sur 2 Article
4
-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la
circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
5-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
6-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
moins
une
semaine
avant
la
fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
pour
publication
et
affichage
à :
-
Monsieur
le
Maire
de
Connantre
pour
information
à
:
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT),
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
-
Plaine
Champenoise,
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
et
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Fait
à Montmirail,
le
#-
O
+-
202
4
*
\
Grégory
AP
DIFFUSION: Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT}
Madame
la
Conseillère
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le Conseiller
départementale
du
canton
de
Vertus
- Plaine
Champenoise
Monsieur
le
Directeur
du
SMUR
de
SEZANNE
Monsieur
le Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
{SOIS)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
le Maire
de
Connantre
les
services
de
la CIP
Ouest
Secteur
Montmirail
Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
drait
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
marneofr
. * 51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Page
2 sur
2 LE
DÉPARTEMENT
Portant
réglementation
de
la
circulation
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
larne
}
D ARTELCONTS
D951
Le
Président
du
Conseil
départemental
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
5 juillet
2021
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine;
VU
l'arrêté
du
19
février
2013
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales;
VU
la
demande
présentée
le
01/07/2021,
par
l’entreprise
BETA
INGENIERIE,
11
Rue
Clément
Ader,
51100
Reims
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
GAUMONT,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Paysages
de
Champagne
(CCPC)
de
restreindre
la
circulation
routière
sur
la
RD951;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
travaux
de
création
d'un
réseau
AFP,
pour
le
compte
de
la
CCPC,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
du
16/08/2021
au
27/08/2021,
D951
au
PR
62+0660
(Montmort-Lucy)
situé
hors
agglomération,
le
hameau
de
Méharts,
ARRÊTE
Article
1 -
À
compter
du
16/08/2021
et jusqu'au
27/08/2021,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
D951
au
PR
62+0660
(Montmort-Lucy)
situé
hors
agglomération,
le hameau
de
Méharts.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
La
circulation
est
alternée
par
feux.
Article
2-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
SADE.
Article
3-
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou d'obstacles
de
toute
nature)
et que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
Article
4-
En
cas
de
non
respect
de
ces
dispositions
le
département
de
la
Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier.
Article
5-
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
marneofr
: DIRE
N
GÉNÉRALE
DES
SERVICE
*
2 bis
rue
de
Jessaint -
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
:
tél.03
26
69
51
51
Page
1 sur
2 Article
6-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée :
pour
publication
et
affichage
à
:
Monsieur
le
Maire
de
Montmort-Lucy
pour
information
à :
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
le
centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
{CIGT)
Fait à Blancs-Coteaux,
le 28/07/2021
Pour
le président
du
conseil
départéfnental
et
par
délégation,
Le
responsable-de
la
CIP
Ouest
DEN
.
a
.
Dominique
LAROCHE
DIFFUSION: Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
le centre
d'information
et
de
gestion
du
trafic
(CIGT)
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de gendarmerie
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
Monsieur
Constant
LAHAYE
(SADE)
Monsieur
le
Maire
de
Montmort-Lucy
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
Madame
a
Conseillère
départementale
du
Canton
de
Dormans
- Paysages
de Champagne
Conformément à
l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Îe
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
drait
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
DIF
ION
GENERALE
DES
SERVICI
2 bis
tue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
marnecofr
Page
2 sur
2 Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Personnes
Handicapées
Châlons-en-Champagne,
le
Q
Î
AOUT
2021
Affaire
suivie
par
Emilie
LAFFITTE
tél.
: 03
26
69
52
56
emilie. laffitte@marne.fr
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU: - Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
- L'arrêté
du
29
décembre
2011
relatif
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
52
des
départements
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs
;
- La
délibération
du
11
octobre
2007
n°
Il
—
7
prévoyant
le
principe
de
la
mise
en
place
d’une
avance
annuelle
de
trésorerie
pour
les
associations
d’aide
à
domicile,
établissements
accueillant
des
personnes
âgées,
des
personnes
handicapées
ou
enfants
au
titre
de
l’Aide
Sociale
à l'Enfance
;
- Le
projet
de
budget
2021
du
Département
de
la
Marne
prévoyant
une
inscription
de
crédits
d’un
montant
de
18
150
300
€ pour
le forfait
global
(016/553/651144/23116/163)
;
CONSIDERANT
:
Le
besoin
en fonds
de
roulement
de
la structure
gestionnaire.
ARRETE
:
Article
1
:Une
avance
sur
paiement
des
prestations
réalisées
est
accordée
à
la
Résidence
du
Parc
de
Saint-Germain
La
Ville,
domicilié
2,
rue
Résidence
du
Parc
à
Saint-Germain
La
Ville
(51240),
d'un
montant
de
108
000
€
(cent
huit
mille
euros)
pour
l'exercice
2021.
Article
2
:L’avance
sur
paiement
des
prestations
sera
régularisée
par
déduction
sur
le
forfait
global,
soit
36
000
€
{trente-six
mille
euros)
d'octobre
à décembre
2021.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
et
Madame
le
Payeur
Départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
du
Conseil
départemental
Fe
la
président
du
conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
AS
a
Cu
EEE
Guy
CARRIEU
marnesfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
2 bis rue
de
Jessaint - CS
30454
?
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/08/2021 à 11h46 Réference de l'AR : 051-225100015-20210801-ATRESOSTGERM-AU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la
Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et Handicap
Pôle
Tarification
et
Suivi
des
Etablissements
Affaire
suivie
par
: Olivia
JANSON
Tél.
: 03.26.69.59.38
Courriel
: olivia.janson @marne.fr
Référence
: 2021-
123
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
VU:
+
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Ill
;
+
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le
Titre
Il,
section
4 ;
+
le
décret
n°
2003
- 1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
codifié
aux
articles
R
341-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
;
-
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2021
présentées
par
le
Centre
d’Action
Médico-Social
Précoce,
porté
par
l'Association
d'Aide
aux
IMC
du
Nord
et
de
l'Est,
relevant
de
la
compétence
du
département
5
SUR :
+
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE
:
Article
1:
Pour
l'exercice
2021,
la
dotation
globalisée
du
Centre
d'Action
Médico-Social
Précoce
de
l'Association
d’aide
aux
IMC
du
Nord
et
de
l'Est
est
de
365
148.11
€.
marne.fr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
« 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 :51038
Châlons-en-C
hampagne
cedex
* tél. 03 26695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/08/2021 à 13h58 Réference de l'AR : 051-225100015-20210809-2021_120-AR Article
2:
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département
et
le
représentant
légal
du
service
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
—
Monsieur
le
Président
de
l’Association
d'aide
aux
IMC
du
Nord
et
de
l'Est,
—
Madame
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est.
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
Q
AT
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59,27
fax
: 03.26.
70.99.41
Courriel
: thomas. fanchin@marne.fr
Réf : 2021-124
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
+
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
livre
Il
|
+
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
la
loin°
83-663
du
22
juillet
1983,
notamment
le
Titre
Il,
section
4
:
+
le
Règlement
Départemental
d'Aide
Sociale
:
+
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2021
présentées
par
le
Centre
d’Action
Médico-Social
Précoce
d’Epernay,
porté
par
l’association
de
{institut
Michel
Fandre,
établissement
pour
enfants,
relevant
de
la
compétence
du
département
;
SUR :
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1:
Pour
l'exercice
2021,
la dotation
globalisée
du
Centre
d'Action
Médico-Social
Précoce
d'Epernay
est
de
131
386,47
€.
Article 2 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département,
et
le
représentant
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
marneefr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
.
2 bis
rue
de
Jessaint
-CS
30454
:.51038
Chälons-en-(
hampaane
cedex
: tél. 03 26695151
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/08/2021 à 13h54 Réference de l'AR : 051-225100015-20210809-2021_121-AR U Ù
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié à
:
Madame
la
Directrice
du
Centre
d'Action
Médico-Social
Précoce
d’Epernay
Madame
la
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
—
Q
BAT
2021
QURE
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
#7
{
A
—_——
retirent
—————————
me
a
a
Guy
CARRIEU Flarne LE DÉPARTEMENT
Direction
de
la Solidarité
Départementale
Service
Solidarité,
Grand
Age
et
Handicap
Pôle
Tarification
et suivi
des
établissements
Affaire
suivie
par
: Thomas
FANCHIN
Tél.
: 03.26.69
59.27
fax
: 03.26.70.99.41
Courriel
: thomas.fanchin@marne.fr
Réf : 2021-125
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L2311-2
à
L2311-6,
R2311-7,
R2311-9
à
R2311-12
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convention
relative
au
Centre
de
Planification
et
d'éducation
familiale
de
Reims
en
date
du
25
novembre
2011;
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2021
présentées
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Reims
;
l’arrêté
du
31
août
2020
portant
dotation
globale
de
financement
pour
l'exercice
2020
:
SUR :
*
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
ARRETE :
Article
1
:
Pour
l'exercice
2021,
la
dotation
de
fonctionnement
d'exploitation
pour
le
Centre
de
Planification
et
d'éducation
familiale
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
à
Reims
est
de
253
916
€.
Article
2
:
Compte
tenu
du
montant
de
162
208
€
versé
pour
la
période
de
janvier
à
août
2021
et
de
la
régularisation
à réaliser,
le
montant
à
verser
pour
la
troisième
échéance
est
fixé
à 91
708
€.
Article
3 :
Conformément
à
la
convention
relative
au
Centre
de
Planification
et
d'éducation
familial
de
Reims
en
date
du
25
novembre
2011,
à
compter
du
mois
de
janvier
2022
et
jusqu’à
publication
d’un
nouvel
arrêté
pour
l'exercice
suivant,
la
dotation
est
versée
en
trois
fois
(janvier,
juin
et
octobre)
correspondant
au
tiers
de
la
dotation
précédente
soit
84
639
€.
Le
dernier
versement
en
octobre
est
une
régularisation
afin
de
solder
le
montant
à verser
pour
l'exercice
2022.
marneofr
.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
. 2
bis
rue de
Jessaint
-CS
30454
51038
Chêters-en-Champadne
cedex
tél.
03
26
69
51
51
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/08/2021 à 13h54 Réference de l'AR : 051-225100015-20210809-2021_119-AR Article
3 :
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO
50015
- 54035
Nancy
Cedex,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à
l'égard
des
personnes
et
organismes
auxquels
il est
notifié,
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Payeur
du
Département,
et
le
représentant
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
transmise
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
notifié
à
:
=
Mme
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Reims CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
le
“7
Ÿ
AT
2021
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
TT
Guy CARRIEU marnecfr Marne (X)
CONVENTION
N°
2021-
RELATIVE
A
L’ENTRETIEN
D'UN
TROTTOIR,
RD
75,
ENTRE
LA
SORTIE
D'AGGLOMERATION
DE
CHAMPIGNY
ET
LE
GIRATOIRE
AVEC
LA
RD
275,
HORS
AGGLOMERATION
DE
CHAMPIGNY
Entre
:
le Département
de
la Marne,
représenté
par
le Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Christian
Bruyen,
dûment
habilité
par
délibération
du
,
ci-après
dénommé
«
le Département
»,
d’une
part,
et la
commune
de
Champigny
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Pierre
Georgin,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
:
ci-après
dénommée
«
la commune
»,
d’autre
part,
il a tout
d’abord
été
exposé
ce
qui
suit
:
-
La
commune
de
Champigny
a
réalisé
un
trottoir,
RD
75,
afin
de
permettre
la circulation
des
piétons
entre
la sortie
d'agglomération
et
le giratoire
avec
la
RD
275.
Ceci
ayant
été
exposé,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et
techniques
de
l’entretien
du
trottoir. ARTICLE
2
: LOCALISATION
Le
trottoir
se
situe
RD
75,
entre
la
sortie
d'agglomération
de
Champigny
et
le
giratoire
avec
la
RD
275,
hors
agglomération
de
Champigny.
ARTICLE
3 -
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
La
commune
de
Champigny
s'engage
à
réaliser
à
sa
charge
et
sans
demander
de
contrepartie
financière
au
Département
l'entretien
du
trottoir
(y compris
les
bordures
et caniveaux).
Les
règles
en
vigueur
(normes,
homologations,
certifications.)
lors
de
toute
intervention
sur
le domaine
public
départemental
devront
être
respectées.
Le
Département
devra
être
avisé
avant
la
réalisation
des
travaux.
Le
Département
financera
l'entretien
strictement
nécessaire
à
la
circulation
des
véhicules
et
à
là
pérennité
de
l'ouvrage
routier.
Les
services
du
Département
pourront
demander
à
la
commune
d'exécuter
tous
les
travaux
qu'ils
jugeront
nécessaires
pour
la sécurité
des
usagers
de
la
route.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
2
bis
rue
de
Jessaint - CS
30454
51038
Châlons-en-Champagne
cedex
tél.
03
26
69
5151 ARTICLE
4 — ASPECTS
JURIDIQUES
Chacune
des
parties
est
responsable
vis-à-vis
de
l'autre
et d'un
tiers
de
l'entretien
qui
lui incombe
par
la présente
convention. Nul
ne
peut
exécuter
des
travaux
sur
l’emprise
des
routes
départementales
s'il
n'a
pas
reçu
au
préatable
un
accord
technique
du
Département
fixant
les conditions
d'exécution
;
Cet
accord
technique
doit
être
obtenu
auprès
de
la
circonscription
nord
des
infrastructures
et
du
patrimoine :
monsieur
le
responsable
C.I.P.
Nord,
12
rue
André
F.G.
RIEG
-
BP
351
- 51688
REIMS
CEDEX
2 - Tél.
: 03
26
77
65
50. Le
Département
peut
modifier
à
son
initiative
les
aménagements
réalisés
iorsque
la
conservation
du
domaine
public
ou
l'intérêt
de
ses
usagers
le justifieront,
sans
que
la commune
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la commune,
sur
l'aménagement
réalisé,
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à
l'accord
de
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la seule
responsabilité
de
fa commune.
ARTICLE
5-
ÉCHANGES
D'INFORMATIONS
Chacune
des
parties
s'engage
à
communiquer
à
l’autre
partie
la
programmation
des
travaux
qu'elle
souhaite
effectuer
sur
l'aménagement,
objet
de
la
présente
convention,
aux
fins
de
bonne
coordination.
ARTICLE
6 : RESPONSABILITES
Chacune
des
parties
demeure
responsable
de
la bonne
exécution
des
compétences
qui
sont
les siennes
et de
ses
obligations
telles
que
définies
au
titre
de
la
présente
convention,
et
par
les textes
règlementaires.
ARTICLE
7
: INDEMNISATION
La
présente
convention
ne
générant
aucune
dépense
pour
le
Département,
il ne
sera
dû
aucune
indemnisation.
ARTICLE
8: AVENANT
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant.
ARTICLE
9 : DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans,
avec
tacite
reconduction
dans
les
mêmes
conditions. ARTICLE
10- RÉSILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
sur
demande
d'une
partie,
avec
préavis
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
ladite
demande
par
l'autre
partie,
sous
réserve
de
l'accord
de
cette
dernière.
Article
10
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
différends
qui
pourraient
s'élever
entre
les
parties
à l’occasion
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront,
à défaut
de
règlement
amiable,
portés
devant
le tribunal
administratif
de
CHÂLONS
EN
CHAMPAGNE.
ARTICLE
11-
AMPLIATIONS
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Marne
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Champigny,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
cette
convention
qui
sera
diffusée
à
:
-Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims -Madame
et
Monsieur
les
conseillers
départementaux
du
canton
de
Reims
IV
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
2
6
JUIL
eo
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
maire
de
la commune
de
Champigny
Christian
Bruyen CONVENTION Convention
relative
à
l'entretien
des
ouvrages
liés
à
l'aménagement
hydraulique
viticole,
réalisés
lors
de
la
réhabilitation
de
la
route
départementale
n°1,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
CUMIERES,
hors
agglomération.
Marne X) Vu
le code
de
la
route;
Vu
le code
de
la voirie
routière
notamment
les articles
L111-1
et
L131-2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
L2212-1,
L2213-1,
et
L3221-4;
Vu
le règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
vigueur;
ENTRE
:
Le
département
de
la
Marne
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
13
mai
2016,
ci-après
désigné
«
le
Département
» d’une
part,
ET La
Commune
de
CUMIERES
pen
ar
Joan
TRANCHANT
José,
le
maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3,
Ne.
7
ci-après
désignée
«
là
Commune
»
dlautre
part,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
| - OBJET
DE
LA CONVENTION
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
départementale
n°1
entre
CUMIERES
et
DAMERY,
hors
agglomération
du
PR
81+036
au
PR
83+036,
les
communes
de
CUMIERES
et
DAMERY
ont
sollicités
le
département
de
la
Marne
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagements
hydraulique
viticole.
Les
aménagements
hydrauliques
existants
composés
de
8
ouvrages
de
traversée
de
chaussée
de
par
leur
dimensionnement
ne
permettant
pas
d'assurer
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
venant
du
vignoble,
une
vérification
de
l’adéquation
entre
la
capacité
hydraulique
des
canalisations
existantes
et
les
débits
de
pointe
des
ruissellements
depuis
les
bassins
versants
a été
réalisée
avec
comme
hypothèse
un
orage
de
3
mm
par
minute.
Les
six
bassins
versants
de
surface
variable
entre
19
ha
et
120
ha
représentent
un
débit
de
pointe
estimé
de
4
m3/s
à
17
m3/s.
Les
traversées
hydrauliques
existantes
se
sont
avérées
sous
dimensionnées.
Le
Département
a
accepté
par
délibération
de
prendre
en
charge
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'ensemble
des
études
et
des
travaux
d'aménagement
hydrauliques
suivants
:
-
remplacement
des
traversées
de
chaussées
sous
dimensionnées
au
titre
de
la
transparence
hydraulique.
-
la
création
de
cunettes
béton
au
titre
de
la
préservation
du
domaine
public
{chaussée
et
accotement).
Les
aménagements
spécifiques
des
chemins
débouchant
sur
la
route
départementale
n°1
(dépierreurs,
raccordement
aux
traversées
de
chaussées
et
stabilisation
des
chemins)
restent
à
la
charge
des
communes
de
CUMIERES
et
DAMERY
selon
leur
limite
de
territoire.
La
phase
travaux
a consisté
d'une
manière
globale
à
:
-
reprofilage
de
la chaussée;
-
reprise
de
la couche
de
roulement;
-
renforcement
des
accotements
;
-
réalisation
de
cunettes
bétonnées
{1
200
ml)
;
-
reprise
des
ouvrages
hydrauliques
de
traversées
de
chaussées
existants.
-
mise
en
œuvre
de
la signalisation
horizontale.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties
relatifs
aux
missions
d'entretien,
d'exploitation
et
d'investissement
des
aménagements
hydrauliques
viticoles
réalisés.
ARTICLE
11 — ENGAGEMENTS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
Le
Département
s'engage
à
réaliser,
à
sa
charge
et
sans
demander
de
contrepartie
financière
au
pétitionnaire,
les
missions
d'entretien
suivantes
:
- l'entretien
de
la
structure
de
chaussée,
de
la
couche
de
roulement
sur
la
route
départementale
n°1
;
- l'entretien
de
la
signalisation
horizontale
sur
la
route
départementale
n°1
:
- l'entretien
des
accotements
stabilisés
hors
cunettes
bétonnées. ARTICLE
HI — ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
s'engage
à
réaliser,
à
sa
charge
et
sans
demander
de
contrepartie
financière
au
Département
de
la
Marne,
les
missions
d'entretien,
d'exploitation
et
d'investissement
ultérieur
pour
les
ouvrages
hydrauliques
réalisés
sur
son
territoire
selon
la
liste
suivante
et
plan
joint
:
Commune
de
CUMIERES
:
Ce
n
PR
81+083
(à
droite}
: regard
visitable
sur
canalisation
diamètre
300,
compris
canalisation
;
PR
81+112
(à
droite)
: regard
visitable
sur
canalisation
diamètre
300,
compris
canalisation
;
PR
81+145
(à
droite)
: regard
visitable
sur
canalisation
diamètre
300,
compris
canalisation
;
PR
81+162
: traversée
n°1
cadre
béton
de
dimensions
1,75
x 0,75
m
sur
9
ml
compris
ouvrage
d’engouffrement
et
de
décharge
;
PR
81+244
: traversée
n°2
cadre
béton
de
dimensions
2
x
1
m
sur
12
ml
compris
ouvrage
d’engouffrement
et
de
décharge
;
PR
81+260
(à
droite)
: dépierreur
{chemin
rural
dit
des
Culées)
compris
canalisation
diamètre
600de
raccordement
à
la traversée
n°2
PR
81+420
: traversée
n°3
cadre
béton
de
dimensions
1,75
x 0,75
m
sur
12
ml
compris
ouvrages
d’engouffrement
et
de
décharge
;
PR
81+565
(à
droite}
: ouvrage
d'engouffrement
4,5
x
1,40
m
compris
canalisation
diamètre
800
de
raccordement
à
la traversée
n°3;
PR
81+587
: traversée
3bis
canalisation
béton
diamètre
800
sur
12
ml
compris
ouvrage
d’engouffrement
et
tête
de
sortie
;
PR
81+619
(à
droite)
: ouvrage
d’engouffrement
3 x
1,40
ml
compris
canalisation
diamètre
600
de
raccordement
à
la traversée ; PR
81+677
(à
droite):
ouvrage
d’'engouffrement
2,50
x
1,40
m
compris
canalisation
diamètre
600
de
raccordement
à la traversée ;
PR
82+109:
dépierreur
et
regard
visitable
de
jonction
(chemin
rural
dit
des
Gondrivats)
compris
canalisation
diamètre
600
de
raccordement
à
la traversée
;
Du
PR
82+109
au
PR
82+158
: canalisation
béton
de
diamètre
600
;
PR
82+158
: traversée
intermédiaire
n°4
canalisation
béton
diamètre
600
sur
14
ml
compris
regard
visitable
d’engouffrement
et ouvrage
de
décharge
;
PR
82+175
: traversée
n°4
cadre
béton
1,75
x
0,75
ml
sur
12
mi
compris
ouvrages
d’engouffrement
et
de
décharge. Cunettes
bétonnées
{éléments
béton
situés
en
rives
de
chaussée
formant
une
rigole
pour
récupération
et
cheminement
des
eaux
de
ruissellement).
missions
d'entretien,
d'exploitation
et
de
maintien
en
l’état
ont
pour
objectif
la
continuité
hydraulique
des
ouvrages
par:
La
surveillance
des
ouvrages
de
collecte,
de
transport,
de
stockage
des
eaux
de
ruissellement
et
leurs
équipements
(canalisations,
regards,
caniveaux,
cunettes,
dépierreurs,
ouvrages
d’engouffrement
et
de
décharge,
têtes
de
sécurité,
grilles)
pour
s'assurer
de
leur
bon
fonctionnement
;
Curage
des
dépierreurs,
des
cunettes
béton
en
enlevant
les
terres,
les
éléments
grossiers,
les
feuilles
et
autre
végétation
qui
peuvent
obstruer,
dévier
ou
diminuer
l'écoulement
des
eaux
;
Désobstruction
des
grilles
des
dépierreurs
et des
avaloirs
;
Débouchage
des
canalisations
;
Désengorgement
des
extrémités
;
Evacuer
les
boues
;
Réparation
des
ouvrages,
assurer
leur
stabilité.
La
fréquence
des
surveillances
et
entretien
courant
dépend
étroitement
des
conditions
météorologiques,
de
l'importance
des
orages
et
des
modes
d'exploitation
des
parcelles.
ils
s’effectueront
donc
autant
que
de
besoin. ARTICLE
IV — CONDITIONS
D’INTERVENTION
Les actions d'entretien
et d'exploitation
de
[a présente
convention
seront
réalisées selon
les conditions
définies ci-après :
ARTICLE
IV.1-
Qualité
et sécurité de
l'intervention
L'intervention
devra
être
effectuée
dans
les
règles
de
l’art et
notamment
devra
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
-
Les
conditions
de
circulation
ne
devront
pas
être
gânées
ou
entravées
par
l’action
de
la Commune
ou
de
l'entreprise
mandatée
par
ses
soins :
-
La Commune
veillera à ce
que
les personnes
/ services communaux
ou
prestataires
affectés
à {a réalisation
des
tâches
ci-dessus
mentionnées
prennent
et
respectent
toutes
les
mesures
de
sécurité
tant
en signalisation
temporaire
qu’en
équipement
de
protection
individuelle,
afin d’être vus
des
usagers
de
la route.
ARTICLE
IV.2- Coordination
avec
les services
du département
La
programmation
et l'exécution
des interventions
de
ja Commune
s’effectueront
en
concertation
avec les services
techniques
territorialement
concernés,
à
savoir
la CIP
OUEST
sise
au
2 rue
des
Loriots
— VERTUS
— 51130
BLANCS
COTEAUX.
Tel
: 03.26.59.52.90.
ARTICLE
V — ASPECTS
JURIDIQUES
Chacune
des
parties
est
responsable
vis-à-vis
de
l’autre
et
d'un
tiers
de
l'entretien
qui
lui
incombe
par
la
présente
convention. Le
département
de
la
Marne
dégage,
pour
sa
part,
toute
responsabilité
en
cas
de
dégâts
à ces
ouvrages,
du
fait
d’un
tiers
identifié
ou
non.
La
Commune
de
CUMIERES
est
seule
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
ci-dessus
définies
sur
son
territoire.
Nul
ne
peut
exécuter
des
travaux
sur
l'emprise
des
routes
départementäles
s'il
n'a
pas
reçu
au
préalable
un
accord
technique
du
Département
fixant
les
conditions
d'exécution,
Le
Département
peut
modifier
à
son
initiative
les
aménagements
réalisés
lorsque
la
conservation
du
domaine
public
ou
l'intérêt
de
ses
usagers
le
justifieront,
sans
que
la
Commune
ne
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la
Commune
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à
l'accord
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la
seule
responsabilité
de
la
Commune.
Les
frais
d'entretien
qui
seront
engagés
du
fait
du
non-respect
de
l'engagement
de
l'autre
partie
seront
facturés
à chaque
fois
que
nécessaire
à la
partie
défaillante.
ARTICLE
VI — DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
15
ans,
avec
la
possibilité
de
reconduction
explicite
dans
les
mêmes
conditions.
Elle
prend
effet
dès
sa
signature
et
reste
modifiable
par
voie
d'avenant.
ARTICLE
VIH — RESILIATION
- AVENANT
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’une
résiliation
seulement
dans
le
cas
d’une
modification
du
partage
des
responsabilités. ARTICLE
VIH
— LITIGES
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
A
défaut
d'accord
entre
les
parties,
tout
litige
à
apparaître
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
au
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne. ARTICLE
IX —
MODIFICATION
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
ARTICLE
X — RECOURS
La
Commune
est
informée
que
sa
responsabilité
pourra
être
recherchée
par
la
voie
de
l'appel
en
garantie
ou
de
l'action
récursoire
au
cas
où
le
gestionnaire
de
la
voie
se
verrait
cité
devant
a
juridiction
par
un
usager
du
domaine
public
du
fait
du
non-respect
par
la
Commune
des
obligations
découlant
de
la
présente
convention
où
encore
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux
d'entretien
prévus
par
la
présente
convention.
ARTICLE
X! — ATTRIBUTIONS
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
et
Monsieur
le
Maire
de
CUMIERES
sant
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
bonne
exécution
de
cette
convention
;celle-ci
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
du
département
de
la Marne.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
Î
1
JUIN
2021
En
2 exemplaires
originaux.
Le Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
Christian
BRUYEN
Le Maire
de
Cumières
José
TRANCHANT