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Arrêté - AM D 60 2026 portant ouverture dun debit de boissons Coupe de France M18 Volley BALL
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 60 2026 portant ouverture dun debit de boissons Coupe de France M18 Volley BALL)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS - CADALEN VOLLEY BALL — COUPE France M18
N° D 60 / 2026
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques (article 49),
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants),
Vu l'arrêté préfectoral du 07 Juin 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
Vu la demande en date du 22 septembre 2026 formulée par Monsieur MORTELETTE, Président de
l'UNION SPORTIVE CADALENOISE VOLLEY-BALL, demandant un débit de boissons au gymnase
Laurie Massoutier, le samedi 26 septembre 2026 de 11H à 20h00 à l'occasion de la Coupe de France —
M18.
Considérant que la manifestation se déroule dans un établissement d'activités physiques et sportives
et que la vente de boissons alcoolisées du troisième groupe est soumise à une dérogation temporaire
prévue à l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique
ARRÊTE :
Article 1%: Monsieur Fabrice MORTELETTE, Présidente de l'UNION SPORTIVE CADALENOISE
VOLLEY-BALL, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3,
> Le samedi 26 septembre 2026 de 11h à 20h00 l'occasion de la Coupe de France — M18 au
Gymnase Laurie Massoutier à CADALEN.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré (sans limitation du degré volumique
d'alcool) hydromel, crèmes de cassis, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vins doux
naturels ne titrant pas plus de 15° d'alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation
d'origine contrôlée, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2° à 3° d’alcoo!l, vin de liqueurs,
apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcools aux mineurs. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L.
3342-1, L. 3342-3
Article 4 : La présente autorisation est accordée dans la limite des dix autorisations annuelles prévues
à l'article L. 3335-4 du Code de la santé publique pour chaque association sportive bénéficiaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de
sa notification. " Je Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"..
Article 6 : La Secrétaire générale de la Commune de CADLEN, Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur MORTELETTE Fabrice, Présidente de l'UNION SPORTIVE CADALENOISE
VOLLEY-BALL.
Fait à Cadalen, le 25 septembre 2026
Le Maire
Sébastien BRAYLE