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Arrêté - A 302 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Myriam Makeba
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 302 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Myriam Makeba)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Myriam Makeba
LE MAIRE,
Vu le code général des 'collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, .L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2, 1
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 41.1-28 et R. 417-10,
Vu les arrêtés N°A 204-22 du 23 juin 2022 et N°A 257-22 du 27 juillet 2022,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'aménagements du mail de l'Hôtel de Ville, effectués par l'entreprise COLAS pour le compte de la Ville, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Myriam Makeba.
ARRETE
Article 1 : Le présent an-êté prolonge les arrêtés susvisés, jusqu'au 30 septembre 2022.
Artide 2 : les autres articles des arrêtés N°A 204-22 et N°A 257-22, restent inchangés.
Artide 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société COLAS, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendannerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
l;)ate d'affichage
Délai de recours auprès du bibunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut êlre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.....,E�l"filI
A 302-22
21/09/2022
21/09/2022