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Arrêté - A 374 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Bernard Birsinger
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 374 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Bernard Birsinger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Bernard Birsinger.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A326-22 du 4 octobre 2022,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de création de branchement neuf effectués par la société SNTPP pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Bernard Birsinger.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé N °A 326-22 du 4 octobre 2022, jusqu'au 15 décembre 2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A 326-22 du 4 octobre 2022 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société SNTPP, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Nadir MAROUF
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 374-22
24/11/2022
24/11/2022