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Arrêté - A 345 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Danjou
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 345 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Danjou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
SJBobigny FRA GRAND PARIS
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue d'Anjou.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28
et R. 417-10,
Vu l'arrêté N°A 276-22 du 17 août 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique lors des travaux
de rénovation de branchements d'assainissement et d'interventions sur le collecteur effectués par la société PARENGE et de retrait d'anciennes canalisations, pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue d'Anjou.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté N° A 276-22 du 17 août 2022, jusqu'au 15
novembre 2022.
Article 2: L'ensemble des articles de l'arrêté N°A 276-22 du 17 août 2022 restent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société PARENGE, sur un
support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est
proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 2 7 OCT. 207?
Pour le Maire, par délégation,
Le Dir r gén
des se niques
Nadir MARQUF
Date d'affichage : 2 7 OCT. +022 de a
ai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr